Ressources institutionnelles
2024
Supports des réunions INC (Instances Nationales de Concertation) en téléchargement
INC Maladie
*17/12/2024
- Déploiement de l'outil ARPEGE
- Question CFDT
*4/10/2024
- Projet de transformation Service Médical
- PNC et délégation aux ISM
- Enquêteurs judiciaires
INC Recouvrement
INC Retraite
INC - AT/MP
* 19/09/2024
- Actualités de la branche / Actualités des programmes nationaux de prévention/ Grands projets réparation/ Rapport annuel 2023 Branche AT-MP
Données statistiques en téléchargement
Statistiques annuelles
par branche
Documents relatifs aux réunions Comité National de Concertation des ARS en téléchargement
LIENS UTILES
Liste des accords collectifs nationaux en vigueur dans le régime général de sécurité sociale
Consultable ICI sur le site UCANSS
Informations sur la couverture et les garanties invalidité et décès des salariés du régime général de sécurité sociale
Consultables ICI sur le site de la CAPSSA