Réforme des ARS et devenir des personnels sous CCN-UCANSS: L'UCANSS aux abonnés absents?
Le 18 décembre 2025
Le 15 décembre dernier, s’est tenue une réunion de suivi des CCN dans les ARS. Placée sous la présidence de la directrice de l’UCANSS, cette réunion qui se tenait avec la participation du Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales (SGMAS), des OS et de l’UCANSS, a été intégralement consacrée au projet de réforme en cours des ARS et plus précisément au devenir de leurs personnels de droit privé sous CCN UCANSS.
Loin de rassurer les représentants des salariés, les « informations » délivrées par l’UCANSS sont de nature à renforcer les inquiétudes exprimées par le Snpdos-CFDT dans la déclaration préalable qu’il a communiquée en début de réunion.
Il apparait clairement qu’à ce stade de gestation de la réforme, l’UCANSS est ignorée et avec elle les 18% de salariés dont elle gère le statut conventionnel.
A ce jour, L’UCANSS n’est pas dans le casting des acteurs de la réforme …
- A ce jour, la Direction de l’UCANSS n’a pas été auditionnée ni même saisie par la mission confiée aux 3 inspections générales ( Igas, IGA et IGF ). Et elle ne le sera pas puisque le pré-rapport de cette mission conjointe est attendu le 15 décembre.
- A ce jour, la Direction de l’UCANSS n’a pas été saisie ou interpellée par le collège des DGARS à propos de la situation des agents du 2ème collège des ARS ( collège des agents de droit privé) contrairement à une information relayée par les OS ; merci à eux pour leur soutien aux 1 560 collègues des ARS concernés.
- A ce stade, la Direction de l’UCANSS ne peut pas garantir le maintien impératif des agents sous CCN dans un autre cadre que celui actuel des ARS. Dit plus directement, Il n’y aucune certitude sur une possible (ré)intégration de ces personnels au sein des organismes du régime général en cas de démantèlement des ARS.
Et ne semble pas vraiment s’en soucier !
Enfin, et cerise sur le gâteau, la Direction de l’UCANSS s’interroge sur le souhait des agents actuellement en fonction de poursuivre une activité sous contrat CCN en dehors des ARS ; en particulier ceux qui ont été recrutés directement par les ARS et qui n’ont pas d’expérience professionnelle dans l’ institution Sécurité Sociale. Le signal donné est clair, ces personnels ne seront pas accueillis à bras ouverts !
La Direction de l’UCANSS s’est déclarée cependant prête à négocier avec les OS si le schéma de transformation qui sera retenu lui conférait un rôle central dans le suivi de la situation des 1 560 personnels sous contrat CCN dans les ARS.
En conclusion, face à l’UCANSS qui avoue à demi-mot sa réticence au retour des personnels ARS qui lui sont conventionnellement rattachés dans le giron du régime général, les salariés ne vont pas avoir d’autre choix que de compter sur eux -mêmes et sur leurs organisations syndicales.
Le véritable intérêt de la réunion ce jour a été de mettre politiquement la pression directement sur la Directrice de l’UCANSS et de poser les premières salves de questions relatives aux enjeux à venir pour les personnels des ARS sous CCN dans le cadre du projet de réforme en cours.
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