Ressources institutionnelles
2024
Supports des réunions INC (Instances Nationales de Concertation) en téléchargement
INC Maladie
INC Recouvrement
INC Retraite
INC - AT/MP
Données statistiques en téléchargement
Statistiques annuelles
par branche
Documents relatifs aux réunions Comité National de Concertation des ARS en téléchargement
Guides - Infos pratiques à destination des salariés

Guide pratique sur le dispositif de soutien aux salariés proches aidants travaillant au sein des organismes du régime général de sécurité sociale mis en place par un accord collectif du 13 juillet 2021
Source Site Ucanss

Guide pratique sur le compte épargne temps mis en place par voie d'accords collectifs
Source Site Ucanss


LIENS UTILES
Liste des accords collectifs nationaux en vigueur dans le régime général de sécurité sociale
Consultable ICI sur le site UCANSS
Informations sur la couverture et les garanties invalidité et décès des salariés du régime général de sécurité sociale
Consultables ICI sur le site de la CAPSSA