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Retraite

Point d'info RETRAITES                                                    Le SNPDOS CFDT questionne                                 Renaud Villard, le Président du Comex de l'Ucanss           et Raynal Le May, Directeur de l'Ucanss

Mercredi 26 février 2020. l'intersyndicale ADD rencontrait Renaud Villard et Raynal Le May dans les locaux de l'Ucanss.

 

Renaud Villard a entendu les inquiétudes des ADD exprimées par l'ensemble des organisations syndicales et nous a assuré que la revendication de l'intersyndicale ADD relative au maintien de la personnalité morale et juridique des organismes locaux pilotée par une CNRU - organisme de Sécurité sociale, avait non seulement été entendue par Jean-Luc Izard, le Directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des retraites, mais reçue. En effet, plusieurs amendements ont été déposés par la majorité en ce sens (« même le recours au « 49-3 » peut intégrer des amendements », a-t-il précisé).

 

il a donné des éléments de réassurance :

  • pas de plan social ;
  • jusqu'en 2037, la Cnav, l'Agirc-Arrco garderaient l'entièreté de leur charge ;
  • « jusqu'en 2022, nous allons maintenir les anciens systèmes, tout en construisant un nouveau système ensemble ».

La rédaction « peu bavarde » du projet de loi ne rentre pas à dessein dans les détails organisationnels.

 

Il a évoqué la question majeure du service social et des risques professionnels et à quelle institution les rattacher. Selon lui, ça ouvre le champ des possibles : Carsat ? Cpam ? Urssaf ?

Il souhaite que le rattachement se fasse dans une approche à l'écoute des organisations.

Il a mis en avant des synergies qui ne sont pas fortes actuellement (Retraite - Risques AT-MP). Une fois fédérés, les opérateurs de la retraite, il identifie une possible dilution de la branche AT-MP.

 

Il a rajouté que, dans le cas du RSI, le schéma organisationnel avait été changé trois fois pour coller aux réalités de terrain.

 

Le Secrétaire général du Snpdos, Eric Chauvet, a demandé quelle place l'Ucanss avait dans les travaux de convergence ?

 

A l'heure actuelle, il n'a pas été décidé si l'Ucanss aurait en charge la négociation sur l'intégration des personnels de l'Agirc-Arrco et l'ensemble des régimes concernés, étant entendu que la Cnav constituera la colonne vertébrale de ce futur régime.

 

Le Snpdos CFDT a demandé à nos deux interlocuteurs d'avancer avec précaution.

 

Nous avons rappelé la proposition du Snpdos CFDT, approuvée par Jean-Luc Izard, le Directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des retraites, de faire participer les représentants des ADD au groupe de travail constitué de représentants du ministère et des fédérations et ce afin de ne pas recréer, dans les établissements locaux de ce nouveau régime, des « ARS bis ».

 

 

Une grande vigilance reste de rigueur mais sans alarmisme mal à propos.

 

Le Snpdos-CFDT continuera à délivrer une information au plus proche des réalités.

 

03/03/2020

Compte rendu de la rencontre de l’intersyndicale des Agents de Direction avec le Directeur du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des retraites

Participaient :

  Éric CHAUVET pour le SNPDOS CFDT

  Alain GAUTRON pour le SNFOCOS

  Bertrand PICARD pour le SNPDOSS CFE-CGC

  Lionel VERGNES pour le SNADEOS CFTC

 

Jean Luc IZARD – Directeur du cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des retraites – nous a reçus le lundi 10 Février de 11h à 12 h.

 

Après un tour de table, il a toute suite voulu déminer en précisant que rien ne changeait à court terme pour les CARSAT. Il reviendra à la CNRU de travailler à la configuration d’un réseau de la retraite universelle pour 2025-2037. Tout en assurant la gestion des retraites actuelles.

 

Il précise également que des amendements « écrits et portés par le gouvernement » prévoient le rétablissement de la personnalité morale et juridique des établissements locaux, lesquels amendements « écrasent » aussi toute référence à un renvoi vers des ordonnances pour les articles 49 et 50 ainsi que celle ayant trait à la nomination des directeurs des établissements locaux. (Ne relève pas de la loi à ce stade mais le schéma demeure d’une nomination par le DG de la CNRU).

 

Il confirme que le rétablissement de la personnalité morale pour les établissements locaux implique qu’ils sont dotés d’un Directeur, d’un Conseil d’Administration (il ne cite pas spontanément le Directeur Comptable et Financier mais cela semble aller de soi). Ces organismes de Sécurité Sociale auront en charge le dialogue social local, une instance de médiation locale (CRA modernisée) et l’action sanitaire et sociale.

 

A nos questionnements sur l’impact de la réforme sur les personnels, il confirme qu’ils ne seront pas affectés dans leur rémunération ni au niveau du contrat de travail. Sur ces aspects un groupe de travail - à constituer - réunira la DSS, le cabinet et les organisations syndicales représentatives des personnels au sein de la branche et des IRC. Nous demandons que chaque délégation puisse avoir en son sein un représentant des ADD. J-L. Izard en prend note favorablement.

 

Sur le devenir des autres composantes des CARSAT - Services Sociaux et Prévention des risques professionnels - rien n’est tranché et cet aspect sera évoqué avec les DG des deux Caisses Nationales actuellement concernées. Réflexion à avoir sur l’approche de l’individu. En clair le risque pourrait être porté par la Retraite ou par la Maladie…

 

Monsieur IZARD rappelle que la CNAV constituera « l’épine dorsale du nouveau système » mais ce n’est pas elle qui va absorber les autres compte tenu  des effectifs (cf. ARGIC – ARCCO mais aussi  la CDC, les GPS, les retraités de l’Etat  et les autres caisses (ferroviaire, CARMF, CNRACL…)).

 

 

Sur « le schéma futur », on s’oriente sur un modèle inspiré des liens actuels CNAM/CPAM.

 

La CNRU sera un organisme de Sécurité Sociale et à l’horizon 2025-2037 tous les recrutements devraient se faire sous Conventions Collectives Nationales UCANSS sauf fonctionnaires détachés comme aujourd’hui. Pour Monsieur IZARD il faut éviter de négocier une nouvelle convention collective ce qui permettra aussi de maintenir des passerelles entre les différentes branches de la Sécurité Sociale.

 

Nous évoquons également les risques d’étatisation, de démantèlement des autres branches Famille et Recouvrement. Notre interlocuteur considère « que diriger une caisse est un métier » et cite la liste d’aptitude et l’EN3S. Sur le recouvrement, il admet que le risque existe car cela reste une demande récurrente de la DGFIP à laquelle les Ministères sociaux s’opposent régulièrement considérant que le recouvrement des cotisations sociales doit rester de la compétence des URSSAF.

 

Pour conclure nous avons eu une écoute attentive de la part d’un interlocuteur, pragmatique, conscient que tout n’est pas réglé et renvoyant - avec une forme d’humilité - au travail à conduire au niveau de la future direction de la CNRU et des réseaux actuels de la retraite de base et complémentaire.

Création de la CNRU                                                        Les conditions de la réussite pour le SNPDOS CFDT       Une forte exigence sociale

L'article 49 du projet de loi instituant un système universel de retraite organise ce système à travers un établissement national, la caisse nationale de retraite universelle (CNRU), et un réseau territorialisé unifié.

 

Pour le SNPDOS CFDT, la réorganisation et la mise en place d’une gouvernance unifiée sont deux enjeux de taille, d’abord parce qu’une organisation opérationnelle est indispensable au service des pensions et à la gestion des droits des assurés, ensuite parce que la gouvernance est la clé de voûte en matière de pilotage. L’intégration des divers régimes et des multiples entités gérant la retraite, avec leurs salariés et leurs systèmes d’information, est un chantier d’une rare ampleur, comportant un risque d’accident industriel, social et économique.

 

Le SNPDOS CFDT considère les délais prévus largement insuffisants. Ensuite, il est essentiel que la discussion, notamment en matière de choix d’organisation, se fasse dans un cadre démocratique et de dialogue social. Le SNPDOS CFDT demande que le texte de loi intègre un nécessaire diagnostic partagé des impacts des choix possibles en matière d’organisation, et un processus de négociation et de décision identifié. Il faut également que la période de négociation sécurise les salariés (couverture conventionnelle, lieu de travail, management).

 

Enfin, la suppression de la personnalité morale des CARSAT n’est ni pertinente, ni souhaitable pour le SNPDOS CFDT.

 

Il ne fait pas de doute que les agents de direction seront concernés au premier chef par cette réforme. Ils peuvent compter sur notre entier soutien pour défendre leurs intérêts et pour revendiquer la prise en compte de la spécificité de nos statuts, parcours et  métiers.

 

Il n’y a pas de réforme des retraites possible sans prendre en compte la situation et la parole des salariés à savoir des agents, des cadres et des agents de direction qui la mettront en œuvre.

30/01/2020

Déclaration de l’intersyndicale des Agents de Direction sur les conséquences de la réforme des retraites sur le régime général et son personnel

Les organisations syndicales représentatives des agents de direction des organismes du régime général ont pris connaissance du projet de loi instituant un système universel de retraite.

 

Elles constatent que ledit projet de loi consacre son Titre 4 à décrire « UNE ORGANISATION ET UNE GOUVERNANCE UNIFIEES POUR RESPONSABILISER TOUS LES ACTEURS DE LA RETRAITE ».

 

Ce projet prévoit expressément la fusion au niveau national de la CNAV et de la fédération AGIRC-ARRCO pour créer une Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU).
Au niveau local, il prévoit la création d’un réseau unique d’établissements locaux reprenant le personnel des CARSAT et des Institutions de Retraites complémentaires (IRC), mais dépourvus de la personnalité morale.
Ainsi, est actée la disparition de la branche retraite dans son ensemble, de la CNAV aux CARSAT, marquant l’étatisation de la Sécurité sociale.

 

Les organisations syndicales représentatives des agents de direction des organismes du régime général rappellent leur attachement à l’organisation actuelle de la Sécurité sociale, une organisation dans laquelle la branche retraite doit demeurer, avec des organismes dirigés par des agents de direction de plein exercice et administrés par des conseils d’administration paritaires. Plus qu’une pierre, la branche retraite constitue un liant dans l’édifice de la protection sociale.

 

Les organisations syndicales considèrent unanimement que ce projet est socialement et syndicalement inacceptable. La construction d’une protection sociale du XXIe siècle ne doit pas se faire au détriment du personnel de la Sécurité sociale ni des usagers.

 

Nous appelons les agents de direction des organismes de Sécurité sociale à se mobiliser à travers 3 actions :

- Le boycott des réunions organisées par les caisses nationales,
- Le boycott des remontées d’informations et des statistiques vers le niveau national,
- La signature de la pétition intersyndicale exigeant le retrait du Titre 4 du projet de loi, et plus précisément les dispositions inscrites aux actuels articles 49 et 50
.

 

Nous réclamons des entretiens au plus tôt avec :
- Le Président du COMEX de l’UCANSS
- La Directrice de la Sécurité sociale.

28/11/2020

Un projet de loi à retraiter

Un système de protection sociale, pour durer, doit pouvoir être réformé. Pour répondre aux besoins des travailleurs et des retraités, et couvrir efficacement les risques sociaux, il doit tenir compte des évolutions du marché du travail, des structures familiales, des pathologies des salariés, de l'espérance de vie ou encore du progrès technique. L'assurance vieillesse, qui couvre un risque à très long terme, fait régulièrement l'objet d'adaptations. Ces ajustements sont la conséquence d'un progrès de civilisation : l'allongement de l'espérance de vie, y compris en bonne santé. Il est vrai cependant qu'ils s'inscrivent dans un contexte marqué par la fragilisation des seniors sur le marché du travail.

 

Les réformes, pour être mises en œuvre, doivent se fonder sur des diagnostics partagés. Leurs finalités et leurs impacts doivent être débattus et clairement exposés. Leur économie générale et leurs modalités doivent pouvoir être discutées, amendées et enrichies. Nous sommes attachés au réformisme. Or, nous ne le concevons pas sans l'association des corps intermédiaires, notamment des partenaires sociaux, à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales. Nous croyons à la démocratie sociale comme facteur de cohésion, de vivre ensemble. C'est sur cette conviction que la gouvernance des organismes de Sécurité sociale avait d’ailleurs été fondée.

 

La crise actuelle est grave. Elle trouve son origine dans l'oubli de ces principes par le gouvernement. Elle résulte en outre d'une grande confusion dans la définition et la transparence des finalités qu’il poursuit. Au projet de créer un régime universel de retraite qui tienne mieux compte de la diversité des parcours professionnels et qui protège mieux les salariés ayant des carrières heurtées, ce qu'approuve naturellement la CFDT qui porte cette réforme depuis plus de 10 ans, s'est ajoutée en catimini la volonté gouvernementale de faire d'abord, surtout, des économies, quitte à ce que cela pénalise ceux qui ont commencé à travailler très tôt, ce que notre syndicat ne peut pas accepter. Ce qu’on nous a annoncé le 11 décembre, c’est un régime universel qui débute réellement après 2030, mais un âge pivot « d’équilibre » dont les effets démarrent dès 2022. L'ordre des priorités du gouvernement a été donné de façon très claire. Il est donc légitime que les salariés et leurs représentants se sentent une nouvelle fois floués, et que la création d’un régime universel, qui vise à consolider notre système de retraite par répartition, devienne anxiogène pour l’ensemble de la population

 

Un exemple pour illustrer nos propos :

Monsieur est né en 1963, il a commencé à travailler à 20 ans. Il a prévu de partir quand il aura 62 ans, en 2025. Il aura travaillé 42 ans ce qui lui ouvre le droit au taux plein dans les conditions actuelles. L’âge pivot tel qu’annoncé, cela veut dire qu’à cinq ans de sa retraite, on lui dit : « Monsieur, désolé, vous ferez un an de plus, ou vous gagnerez 5% de moins jusqu’à la fin de vos jours ».

 

Est-ce juste ? Nous ne le pensons pas. Un système de protection sociale, pour durer, doit pouvoir être réformé et s’adapter aux évolutions de notre société. Et il faut pouvoir en débattre dans la transparence et pas seulement entre des hauts-fonctionnaires « tenant d’une comptabilité à tout crin, qui pensent qu’une réforme se résume à des moyennes et des chiffres », indépendamment du sens et des finalités qu’on lui assigne. Sans le sentiment partagé de justice, la réforme fracturera davantage la société comme la crise des gilets jaunes l’a démontré.

 

C’est pourquoi le SNPDOS CFDT demande que le gouvernement :

  • Retire sans délai la mesure d’âge pivot
  • Confie la gouvernance du futur système de retraite aux partenaires sociaux qui ont démontré à travers la gestion des retraites complémentaires leur capacité à assumer leur responsabilité en tenant compte de l’évolution de notre société.

 

Le Snpdos-CFDT, au plus proche

des préoccupations des Agents de Direction,

des Praticiens Conseils et des Cadres Supérieurs

 

30/12/2019

Réforme des retraites : Synthèse au 15 juin 2019

Fin mai, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a achevé la dernière phase de concertation avec les partenaires sociaux entamée à l'automne 2017. Il rendra ses recommandations avant le 14 juillet.

Tout le monde s’accorde à penser qu’à moins d’augmenter l’enveloppe globale consacrée aux retraites - ce que le gouvernement a exclu - tout changement de règles produira nécessairement des gagnants et des perdants.

Surtout, le doute subsiste sur la possibilité effective de partir à l’âge de 62 ans. Emmanuel Macron a ainsi parlé d’une surcote qui inciterait les Français à travailler plus longtemps

La DSS aurait, de son côté, préparé un projet de loi qui va à l’encontre de toutes les propositions issues de la concertation menée par J.P. DELEVOYE. Certes, ce projet proposerait un régime unique, financé par points mais ménagerait beaucoup de particularismes qui mettraient finalement à mal le principe « d’un euro cotisé donnant le même nombre de points à tous »…

Selon Matignon, entre le rapport de M. Delevoye et la présentation du projet de loi en Conseil des ministres courant octobre 2019, une deuxième concertation s'ouvrira avec les partenaires sociaux « sur la base des préconisations » du haut-commissaire. L'adoption de la loi devrait intervenir début 2020.
Dans son discours de politique générale, mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé son intention de créer un "âge d'équilibre" en plus de l'âge légal de départ en retraite, pour pousser les Français à "travailler plus longtemps".

Les syndicats redoutent aussi le vote d’une mesure d’âge dès cet automne, lors de l’examen du budget de la Sécu. Les syndicats sont affaiblis, mais le gouvernement prendra-t-il le risque d’un conflit sur un sujet aussi mobilisateur ? Ou bien choisira-t-il l’anesthésie ?

Calendrier (provisoire…) proposé :

  • Une entrée en vigueur en 2025
  • Juin ou juillet. Remise de ses propositions au gouvernement.
  • Fin de l’été. Présentation du projet de loi.
  • 2020. Date présumée d’adoption de la réforme au Parlement.
  • 2025. Date d’entrée en vigueur du nouveau régime de retraite, dans l’hypothèse où la réforme est adoptée en 2020.

Les assurés concernés :

Les retraités actuels ne sont en aucune façon concernés par la réforme.

Les nouvelles règles seront appliquées à tous les actifs présents sur le marché du travail en 2025.

Les personnes âgées de 62 ans à cette date – donc nées en 1963 – qui feront valoir leurs droits à la retraite seront les premiers à voir leur pension calculée selon les nouvelles règles.

Reste une ultime interrogation, qui emporte toutes les autres : la réforme sera-t-elle menée à son terme ? Le risque politique est immense, que la réforme soit adoptée… ou abandonnée…

 

Position des partenaires sociaux sur la réforme des retraites (colloque au Sénat du 15/05/2019)

La CGPME : Serait favorable à un système à deux étages comportant, à la base, un système universel et laissant place au-dessus à trois catégories de retraités, les salariés du privé, les fonctionnaires et les indépendants.

 

Le MEDEF souhaite un allongement de la durée de cotisation et un âge de départ  de 65 ou 67 ans. Le mouvement constate que le choix du plafond (3 plafonds) enterre de fait les régimes AGIRC-ARRCO qui ont pourtant montrer leur capacité à gérer y compris dans les moments difficiles. Le mouvement se montre favorable à un système complémentaire  de fonds de pension.

 

La CFE-CGC : N’était pas, au départ, demandeur d’une réforme du système. Il se félicite toutefois de la méthode de concertation employée. Il met en avant les craintes sur l’avenir de la réversion, des droits « familiaux » et sur l’âge réel de départ en retraite.

 

La CGT : Toujours opposé à la réforme, le syndicat campe sur une revendication d’une retraite à 60 ans de 1 200€ minimum et dénonce un projet social régressif en appelant à la mobilisation. Compte-tenu des différentes déclarations sur l’âge de départ, Philippe Martinez dénonce « une supercherie » qui consiste à dire : « On ne touche pas aux 62 ans, mais si vous voulez bouffer, il faudra continuer à travailler car votre retraite ne vous permettra pas de vivre. »

 

La CFTC :  Pour ce syndicat, le principe de la répartition, l'âge de départ à la retraite et le sujet de la solidarité doivent être garantis. Il rappelle son attachement à la gouvernance du futur régime par les partenaires sociaux.

 

L’UNSA : S’oppose à une réforme équivalant à réduire les droits, l'équité et les recettes. Le sujet de la pénibilité doit être soigneusement évalué. Selon eux, la dangerosité n'est pas prise en compte malgré l'existence de métier dangereux, y compris dans le secteur privé.

 

F.O. : se satisfait, moyennant quelques aménagements, du système actuel. Le syndicat s’oppose fermement à  la fixation de l'assiette de cotisations à trois plafonds de la sécurité sociale qui ferait de facto disparaitre le système AGIRC-ARRCO. Par ailleurs, le syndicat craint la mise en place de coefficients de bonus/malus. Compte-tenu, notamment, des dernières annonces relatives à l’âge de départ, FORCE OUVRIÈRE a décidé de suspendre sa participation à la concertation sur la réforme des retraites (24/04/2019)

 

La CFDT, demandeuse d’une réforme pense que  la réforme proposée aujourd'hui constitue plutôt un aboutissement qu'une rupture. Elle regarde la réforme avec bienveillance. Toutefois, le syndicat insiste sur un montant minimum de pension égal au SMIC et se montre soucieux de la prise en compte de la pénibilité. Il souhaite préserver un mode de gouvernance avec les partenaires sociaux. Il veillera plus particulièrement à ce que la réforme soit systémique et non paramétrique et qu’il n ’existe pas, en d’autres termes, deux « lois retraites », l’une détricotant l’autre… Mais, toucher aux 62 ans serait une ligne rouge pour la CFDT.

Motion de la section des retraités adhérents du SNPDOS

Les retraités, adhérents au SNPDOS (ex cadres supérieurs, ex praticiens conseils et ex agents de direction des organismes de la protection sociale) vont devoir supporter une hausse de 1,7% de la CSG, sans aucune contrepartie en termes d’allègements sur d’autres charges et prélèvements, ou d’élargissement de leurs droits. Considérés – sans doute à tort - comme « retraités aisés », ils supporteront de plein fouet cette augmentation (et ne bénéficieront pas non plus des allègements annoncés sur la taxe d’habitation !).

 

La CFDT a toujours su prendre ses responsabilités dans un monde économique en mutation démographique. Demeurant ouverte à toutes évolutions qui pourraient répondre aux exigences de solidarité, elle demande que toute réforme sociale soit équitable, équilibrée et se face en toute transparence Les retraités, et les retraités CFDT au premier chef, ont jusqu’alors accepté de prendre leur part, comme tout citoyen, à l’effort commun, notamment en solidarité entre les générations.

 

Cependant, l’évolution du pouvoir d’achat des retraités est proche de zéro – voire négative - depuis quatre ans. Elle ne saurait encore régresser avec cette nouvelle disposition. A noter que la participation des retraités à la richesse du pays est réelle. Ils contribuent, dans leur grande majorité, par leur bénévolat, à la production de services, tant dans le cadre associatif que dans le cadre familial - notamment dans leur rôle de proche-aidant - et à la richesse nationale. Cette contribution est estimée à 1,2 % du PIB national.

 

Faut-il également rappeler qu’au-delà de la CSG actuelle, de la CRDS et de la CASA, les retraités du secteur privé sont également soumis à une cotisation maladie à hauteur de 1 % sur leurs retraites complémentaires, cotisation que, dans ces conditions, nous souhaitons voir disparaître.

 

A plus long terme, les retraités du SNPDOS s’interrogent sur la suppression de la cotisation chômage des salariés. Aujourd'hui, l'indemnité chômage constitue un revenu de remplacement dont le montant est lié à ce que le salarié a cotisé précédemment, à la différence de l'assurance-maladie qui est universelle et donc financée par la CSG ou par l'impôt.

 

Le fait d'accorder une couverture chômage aux indépendants peut justifier un élargissement du financement de l'Unedic, avec, par exemple, une part de CSG… Mais la suppression complète des cotisations chômage porte en germe le risque d'une moindre compréhension du système social ou, jusqu’à présent, une cotisation génère des droits … et un droit de regard sur sa gestion.

22/09/2017