SNPDOS CFDT
SNPDOS CFDT

Agents De Direction

INC Famille du 29 mars 2017

Déclaration liminaire du SNPDOS-CFDT

 

Si d'aucun nous reproche parfois l'âpreté de nos déclarations, elles ne sont que l'écho de la situation bien plus rude que vivent les directeurs de CAF. Le climat exécrable au sein du réseau des CAF contre lequel nous nous élevions il y a un an devant cette même assemblée, n'a pas changé, si ce n'est pour tourner à la crise.

La dernière illustration du mode de management privilégié par le directeur de la CNAF est l'utilisation de la "décision de cessation de fonctions" contre le directeur de la CAF du Bas-Rhin.

Si cette procédure est inscrite dans le code de la sécurité sociale, elle montre en l'espèce ses objectifs réels : contourner les procédures conventionnelles et adresser un message sans équivoque aux directeurs et agents comptables : "soumettez-vous si vous ne voulez pas être le prochain".

Et quand les directeurs demandent écoute et confiance, le directeur de la Cnaf leur répond par des méthodes autocratiques.

La crise est telle que, depuis début mars, 80% des directeurs de CAF sont ouvertement entrés en dissidence. Le boycott des réunions nationales a duré plusieurs semaines et n'est suspendu que parce qu'un semblant de dialogue semble s'être noué. Avec quelles réelles avancées ?

Les directeurs demandent :

  • un management respectueux des personnes et de la culture de la branche ;
  • une clarification des marges de manœuvre des directeurs, leur responsabilisation avec des règles claires et stables, l'encouragement de la cohésion de la branche et le partage d'un projet collectif ;
  • une vraie concertation, une meilleure coordination des services de la CNAF et une meilleure communication avec le réseau ;
  • une clarification et un ajustement du pilotage de la production et de la branche, de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance.

 

Le SNPDOS-CFDT appelle le directeur de la CNAF à renouer un dialogue réel avec son réseau et ses représentants, et à prouver par des actes la sincérité de son discours.

Enfin, nous réclamons l'ouverture rapide d'une négociation à l'Ucanss qui permette d'encadrer conventionnellement le recours à l'article R217-11 et de l'assortir de garanties contre l'abus de droit.

 

Déclaration liminaire du SNPDOS en INC F[...]
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Communiqué de l'intersyndicale ADD : rencontre du Directeur Général de la CNAF le 7 mars 2017

 

LETTRE D’INFOS N°171

 

COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE AGENTS

DE DIRECTION DU REGIME GENERAL :

RENCONTRE DU DIRECTEUR GENERAL

DE LA CNAF LE MARDI 7 MARS 2017

 

Ayant pris connaissance des préoccupations certaines évoquées dans notre courrier commun au Ministère des Affaires Sociales, le Directeur Général de la CNAF nous a conviés à une réunion d’échanges. Cette rencontre, tenue avec Daniel LENOIR et son Directeur de cabinet durant plus de 2 heures, a été directe et a permis d’approfondir les difficultés vécues par les Agents de Direction et accrues par la situation récente à la CAF de Strasbourg.

En ouverture de séance, les 4 organisations syndicales nationales d’Agents de Direction ont successivement exprimé leurs préoccupations graves et grandissantes sur le climat de tension dans la branche Famille, et la situation de plus en plus difficile des Agents de Direction dans ce cadre.

Nous avons confirmé l’inquiétude et le climat profond de tension et d’insécurité professionnelle qui en résulte pour les équipes de direction, remis dans l'actualité avec la situation de la Caf de Strasbourg.

Nous avons beaucoup insisté sur l’absolue nécessité de développer des initiatives et d’obtenir un rétablissement du dialogue pour et par la Direction de la Caisse Nationale. C’est en formulant ces exigences en faveur de l’ensemble des Agents de Direction que nous estimons remplir une mission essentielle au bénéfice de nos collègues.

Nous avons également affirmé que, faute d’une communication appropriée à l’intérieur du réseau, l’émoi rencontré suite à la situation de la CAF de Strasbourg était le révélateur de tensions apparues progressivement sur certains modes de gestion de points essentiels comme les effectifs, les nouvelles législations et plus récemment les excédents …

En réponse à cette intervention sur un contexte global, M. LENOIR nous a d’abord exprimé sa proposition d’expérimenter, au sein de la branche Famille mais dans le cadre de l’UCANSS, une démarche de médiation ou de conciliation à propos de situations individuelles connues.

Ensuite, le Directeur Général de la CNAF a indiqué que la branche Famille avait connu depuis son arrivée une modernisation accélérée, tout en reconnaissant une conjonction et une accumulation de réformes législatives jamais apparues auparavant. Il a également rappelé les mécanismes de conduite du changement et d’écoute qu’il avait initiés, mais a confirmé qu’ils n’avaient pas permis une entente suffisante et que la tension vécue par le réseau et les équipes de Direction avait été sous-estimée par la Direction de la CNAF.

En fin d’entretien, réaffirmant notre rôle de garant des procédures légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la situation de tout Agent de Direction, nous avons posé les questions au Directeur Général de la CNAF sur le déroulement de la procédure suivie à l’encontre de notre collègue. Nous avons obtenu des réponses précises sur les délais, les échanges préalables avec différents interlocuteurs.

 

M. LENOIR en fin de discussion, a convenu d’appeler à une nouvelle concertation pour un objet correspondant aux attentes et bien sûr aux compétences du collègue concerné.

 

Nous en avons pris note, tout en soulignant les dommages engendrés par ce type de situation médiatisée sans compter le risque de contentieux latent, préjudiciable pour les intéressés, la branche et l’image de l’Institution.

 

Caf de Strasbourg : le fait du prince

Voici un an, nous dénoncions dans une déclaration liminaire à l'INC Famille du 11 mars 2016, l’état délétère des relations entre les directeurs de caisse et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

 

Nous rappelions les raisons de la perte de confiance de son réseau envers la CNAF : les méthodes à l’emporte-pièce, la caporalisation des esprits, les intimidations et les menaces à peine voilées à l'encontre de nombreux directeurs de caisse.

 

Nous appelions le Directeur de la CNAF à changer d'attitude et de pratiques afin de restaurer la confiance entre lui et les cadres dirigeants de la branche Famille.

 

Depuis bien longtemps, nous insistons auprès des Caisses nationales pour qu'elles acceptent la mise en place d'une "instance" dédiée au traitement des questions propres aux agents de direction, afin de construire par le dialogue social les évolutions conventionnelles, ainsi que les modes de règlement des contentieux individuels. A ce propos, la réunion du groupe de travail ad hoc organisée par l'UCANSS le 9 mars prochain devait permettre de traiter des scénarios de médiation. Pour le moment, l'employeur ne nous a concédé que la mise en place d'un BSI ADD auquel vous avez pu récemment participer.

 

Assurément le dialogue n'est pas une vertu du directeur de la CNAF qui s'illustre une nouvelle fois en usant d'étranges manières pour régler ses différends avec un directeur de caisse "récalcitrant".

 

D'abord, en mettant fin aux fonctions du Directeur de la CAF de Strasbourg par un procédé arbitraire qui donne l'image au réseau d'un management par le fait du prince. D'autant que le fait incriminé est pour le moins "léger" et peut faire redouter à l'ensemble des directeurs d'être débarqué au moindre prétexte. Une sorte de management par la terreur se met en place par petites touches.

 

Ensuite, par la publicité qui en a été faite. Il est quand même curieux que le directeur de la CNAF ait choisi d'écrire à chaque salarié de la CAF du Bas-Rhin pour lui signifier sa décision à l'encontre du Directeur de cette caisse et de publier cette décision sur caf.fr. D'ailleurs est-ce légal ?

 

Nous dénonçons ces méthodes et réclamons le droit pour les directeurs et leurs équipes d'être traités équitablement, d'être entendus et défendus.

 

C'est pourquoi nous demandons un entretien à la DSS pour exiger un management humain dans cette branche du Régime Général et rappeler la nécessité de mettre en place une "instance" dédiée au traitement des questions propres aux agents de direction.

Enquête Agents de direction 2017 : Faîtes vous entendre !

L'Ucanss vient de lancer une enquête pour objectiver les conditions de travail des agents de direction.

 

Cette enquête a été élaborée avec le concours des organisations syndicales nationales d'Agents de direction qui avaient sollicité l'UCANSS afin de rechercher paritairement des modes de traitement des questions propres aux agents de direction.

 

Nous nous sommes attachés à ce que vous ayez la possibilité de vous exprimer sans réserve et sans risque. Vous êtes libre de laisser des commentaires et votre anonymat est préservé.

 

Mieux connaître les conditions de travail des agents de direction, c'est nous permettre de faire reconnaitre au mieux leurs spécificités et leurs besoins afin d'y apporter des réponses appropriées lors des négociations conventionnelles.

 

Le SNPDOS-CFDT invite donc tous les agents de direction à répondre à ce questionnaire, d'ici le 3 février 2017.

 

Merci Patron !

La lettre ci-jointe serait-elle la réponse des 3 caisses nationales CNAMTS, CNAVTS, ACOSS à notre demande de création d’une instance spécifique aux ADD rencontrant des difficultés professionnelles ?  

Nous lançons donc dès aujourd’hui « le concours de la plus belle lettre de soutien à sa hiérarchie » !

 

Nous réunirons un jury et attribuerons un SNPDOS d’or au meilleur document.

Si d’aventure, un nombre significatif de lettres de ce type nous parvenait, nous renoncerions à notre demande de création d’une instance, convaincus de son inutilité…

 

Cher(e)s Agents de Direction à vos plumes….

 

Attention, si dans ce cas particulier la branche famille n’est pas citée, ce n’est pas pour autant qu’elle ne doit pas participer (les règles du concours sont ouvertes à tous et nul doute que le Directeur de la CNAF saura apprécier ce soutien …).

Courrier CGSS Soutien au Directeur.pdf
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Compte-rendu  de la 2ème réunion du groupe de travail ADD à l’Ucanss le 15.09.2016

Voici le compte-rendu de la 2ème réunion du groupe de travail organisé par l’UCANSS. Il y aura encore 2 séances, le 19 octobre et puis le 29 novembre.

Il convient de bien rappeler le contexte dans lequel l’UCANSS organise ces séances de travail.

Depuis 15 ans, nous, SNPDOS-CFDT, réclamons la création d’une instance permettant aux agents de direction de s’exprimer lorsqu’ils sont confrontés à des situations professionnelles difficiles que ce soit sur le plan de la charge de travail, du respect de la Convention Collective ou des relations avec leur hiérarchie.

Les caisses nationales sont très réticentes voire hostiles à cette instance…

On les comprend… l’opacité leur sied.

Une telle instance a, aussi comme objectif de les contraindre à intervenir lorsqu’une gestion est contestable au lieu de feindre de l’ignorer et de se contenter de résultats d’apparence.

Indifférence et surdité sont les réponses des caisses nationales.

Or, le seul groupe professionnel qui n’a aucun moyen, aucune instance de recours est celui des Agents de Direction…c’est à dire 2000 salariés sur les quelque 160 000 que compte la Sécu.

Cette situation doit cesser et c’est pour porter cette revendication que nous participons à ce groupe de travail.

 

 

Toutes les OS d’ADD étaient représentées à l’exception de la CGT.

Côté employeur : des représentants de chaque caisse nationale.

 

 

A l’origine :

Demande exprimée par lettre commune des OS représentant les ADD du 2 novembre 2015 afin de rechercher paritairement des modes de traitement des questions propres aux ADD.

 

 

Rappel des 3 objectifs du groupe de travail :

  • Enquête BSI pour objectiver les conditions de travail des ADD. Recueil de leur perception sur les conditions de travail, leurs métiers, leurs perspectives d’évolution professionnelle ; les effets produits par la réforme Morel ;
  • Définir les modalités et évolutions envisageables de prévention et résolution des conflits individuels ;
  • Identifier le champ des évolutions conventionnelles dans la perspective des négociations de la classification (2017).

 

Le questionnaire présenté est bâti autour de 5 champs :

 

1. La fonction d’ADD : satisfaction générale ; motivation ; fierté ; relation aux autres collègues ; soutien de la caisse nationale

Nous avons fait rajouter quant aux possibilités de remplir nos missions : les moyens matériels et humains ainsi que le niveau d’information ad hoc ; détailler le soutien de la caisse nationale (dans les missions au quotidien, dans nos fonctions et en cas de difficultés personnelles et/ou interpersonnelles) ; l’EAEA ainsi que la clarté de la commande.

L’Ucanss ne nous a pas suivi sur des questions relatives à la santé au travail (pour le recueil de situations de souffrance au travail notamment) mais nous avons obtenu d’intégrer le médecin du travail dans les propositions de réponse à la question « A quelle personne faîtes vous appel lorsque vous recherchez un soutien ? »

2. Les réorganisations en cours (le vécu sur ces réorganisations)

3. La perception de l’avenir au sein de l’emploi, la branche

4. La gouvernance locale (relations avec le Codir, les membres du CA, l’équipe)

5. Les relations avec les IRP/OS (le dialogue social est-il constructif ?)

 

Nous avons obtenus qu’il y ait des commentaires libres dans chaque grand chapitre du questionnaire.

 

Afin de pouvoir disposer d’un maximum de répondants, l’anonymat sera préservé. L’ADD précisera son emploi ;  s’il s’agit d’un poste fonctionnel ou managérial ; s’il exerce dans une caisse nationale ou locale et la branche.

Il n’y aura pas de restitution par caisse mais des restitutions par branche.

 

La CGC nous a dit être en phase avec nos préoccupations : l’ADD est exposé à des risques psychosociaux.

 

Prochaine réunion : le 19 octobre

(Ordre du jour : stabilisation de l’enquête et évolutions conventionnelles envisagées).

Compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2016 consacrée au rapport 2015 du Comité des Carrières

Le rapport UCANSS

  • Les postes de directeur examinés au comité des carrières

Ils sont en baisse constante : 57 postes vacants en 2013 contre 36 en 2015, soit 36% de diminution.

Pour autant le nombre de candidatures reste comparable : 296 en 2013 contre 266 en 2015.

Les départs en retraite constituaient 29 % des postes à pourvoir.

Les taux moyens de renouvellement sont hétérogènes selon les branches sur la période 2011 à 2015 :

  • Branche Maladie : 17% ;
  • Branche Famille : 15% ;
  • Branche Recouvrement : 17% ;
  • Branche Retraite : 14,50% ;
  • Organismes multibranches du RG : 12% ;
  • RSI : 8,42%.

On constate, pour le recouvrement, des pics en 2013 et 2014 supérieurs à 30%, liés à la restructuration du réseau, mais, en dehors de ce phénomène, pas d’évolutions brutales.

La représentation des branches auxquelles appartiennent les candidats 2015 est impactée par le nombre d'organismes du réseau, on y retrouve donc mécaniquement une majorité de candidats de la branche Maladie (42%) et de la branche Famille (23%). C'est une tendance constante depuis 2013.

Les candidats aux postes de directeur sont à 48% des directeurs adjoints, à 22% des directeurs et à 13% des agents comptables.

En 2015, comme en 2014, plus de 40% des candidats sont des femmes. 27% des candidates ont été nommées contre 16% des candidats hommes.

Toutefois, c'est la proportion de femmes parmi les nommés qui permet de juger de la parité réelle. Elle est passée de 25% en 2012 à 56% en 2015.

Seulement 4% des candidats ont été déclarés en inadéquation.

L'âge moyen des candidats hommes est de 46 ans, soit en baisse de 4 ans par rapport à 2014. Contrairement à celui des femmes qui reste stable autour de 49 ans.

En ce qui concerne la mobilité interbranches, sur 34 postes de directeurs, 9 venaient d'une autre branche, soit 26%. Là aussi, les branches Famille et Maladie tirent ce taux vers le haut, avec respectivement 25% et 31%.

 

 

  • Les postes d’agents comptables examinés au comité des carrières :

Ils sont également en baisse constante : 29 postes vacants en 2015, contre 41 en 2013, soit 29% de baisse.

Cependant, on constate un forte baisse du nombre de candidats, 120 candidats en 2013, contre 99 en 2015, soit 17% de baisse.

Les départs en retraite constituaient 27% des postes à pourvoir.

Le taux de renouvellement des postes sur la période 2011 à 2015, toutes branches confondues, est stable à 12,78%. Mais, des pics de la branche Recouvrement en 2013 et 2014, supérieurs à 30%, sont également constatés.

Comme constaté pour les directeurs, la représentation des branches auxquelles appartiennent les candidats 2015 est impactée par le nombre d’organismes du réseau. On y retrouve mécaniquement une majorité de candidats de la branche Maladie (40,5%) et de la branche Famille (30,4%). Ce qui correspond à une stabilité dans la branche Famille mais à une augmentation de 10% pour la branche Maladie  par rapport à 2014.

Comme en 2014, les candidats sont; pour 39% d’entre eux, déjà agents comptables.

On constate une forte augmentation de 17 % de femmes candidates, qui se traduit également par une augmentation de 20% de femmes nommées. Celles-ci sont plus jeunes (47 ans) que leurs homologues directrices (49 ans).

En ce qui concerne le taux d’inadéquation, celui-ci est passé de 5% à 9,3% en 2015.

L’étude de la mobilité interbranches montre que, sur 25 postes à pourvoir, 8 venaient d’autres branches, soit 32%. Ce qui peut signifier une mobilité des agents comptables vers les branches Familles et Maladie, la branche Recouvrement restant fermée en lien avec sa restructuration.

 

 

L’analyse des avis émis

  • Les directeurs

43 postes étaient vacants.

En 2015, les directeurs adjoints représentent prés de la moitié des candidats.

35 % des directeurs qui ont postulés ont été nommés. Le taux chute à 20% en ce qui concerne les directeurs adjoints et à 18% pour les agents comptables.

En 2015, sur 15 candidats provenant de la branche Maladie, 13 ont été proposés pour un poste dans leur branche, soit 87% des candidats. En ce qui concerne la branche Famille, le ratio chute à 60% en 2015, contre 94% en 2014.

Le ratio est de 75% pour la branche Recouvrement.

Le taux de nomination des femmes est de 28,8%, contre 16,3% pour les hommes, soit respectivement 17 femmes nommées pour 59 candidates et 13 hommes nommés pour 80 candidats.

L'analyse de la mobilité interbranches des directeurs en 2015 révèle que 71% des nominations ont été réalisées dans la branche d’origine, contre 77% en 2014.

On note qu'aucun candidat issu d’une autre branche n'a été nommé en Urssaf.

La mobilité géographique s’est accentuée. Ainsi, 82% des candidats ont été nommés hors de leur région d'origine, soit 26% de plus qu'en 2013.

 

  • Les agents comptables

29 postes étaient vacants.

En 2015, 39% des candidats étaient déjà agents comptables, 21% étaient sous directeurs, 10% étaient directeurs adjoints et 27% étaient cadres.

Ce sont les agents comptables des CAF qui postulent le plus.

Parmi les candidats nommés, 40% étaient directeurs adjoints, 28% étaient sous directeurs, 25% étaient agents comptables et 22% étaient cadres.

La proportion de cadres nommés a chuté de 5 points par rapport à 2014.

Dans la branche Maladie, 73% des nommés appartenaient déjà à la branche.

Dans la branche Famille, 78% des nommés appartenaient déjà à la branche.

La mobilité interbranches des agents comptables est de 40,7% contre 29,4%

La mobilité géographique des agents comptables est de 78% en 2015, contre 50 % en 2014. Alors, qu'elle s'élève à 82% pour les directeurs.

 

 

Quelques commentaires

Sur la branche Recouvrement, en 2016, 6 postes de directeurs et 10 postes d’agents comptables seront a renouveler. Il est noté que le départ en retraite se fait aux alentours de 62 ans, et que la mobilité des agents nommés faiblit notablement à partir de 20 ans de carrière.

Didier Malric observe que la mobilité des agents de direction s'exerce à 90% entre organismes, à 79% géographiquement, à 53% en interbranches, à 6% en inter-régions.

Il rappelle que pour être inscrit en L1, il faut avoir fait preuve de mobilité.

Il y a un risque réel d’embolisation pour les nominations du fait :

  • de l’âge moyen de départ des agents de direction qui est de 62 ans ;
  • des réorganisations des réseaux, notamment celle à venir du RSI qui devrait se réduire à 9 caisses au final ;
  • de l'âge moyen de nomination qui est de 46 ans ;
  • de l'accroissement de la liste d’aptitude de 30 inscriptions en moyenne annuelle.

 

Didier Malric rappelle qu'il y a des postes accessibles en ARS, en IGAS et que des possibilités de détachement existent au sein du régime général.

Le directeur de la branche Recouvrement déclare que la réorganisation du réseau n'avait pas pour objectif de le fossiliser avec des directeurs inamovibles !!!!

Il souhaitait imposer un mandat de 4 ans renouvelable une fois mais a été désavoué.
Il affirme avoir passé un pacte moral avec ses directeurs pour l’appliquer néanmoins.

 

Postes à durée déterminée : Le Conseil d'Etat dit NON au CDD à la sauce ACOSS

Le SNPDOS-CFDT et les autres organisations syndicales d'agents de direction ont obtenu gain cause : le Conseil d'Etat vient d'annuler la partie III de la lettre collective n°2013-0000326 relative à la gestion des agents de direction dans la branche recouvrement.

Le Conseil d'Etat a reconnu l'abus de pouvoir dont s'est rendu coupable le directeur de l'ACOSS en fixant une règle, de caractère général, de limitation dans le temps de l'exercice des fonctions de directeurs et d'agents comptables des organismes de recouvrement.

Mise aux fins de fonctions du Directeur de la CAF 85 : Le SNPDOS-CFDT écrit au Directeur de la CNAF

Monsieur le Directeur Général,

 

Vous avez sollicité, par courrier du 27 octobre 2015, l'avis du président du conseil d'administration de la Caf de la Vendée sur l’hypothèse d’une cessation de fonctions de Monsieur Nicolas Flamand, directeur dudit organisme.

 

Vous reconnaissez fort justement que les conditions de travail de toute l’équipe de direction sont devenues insupportables.

 

Pour autant, Monsieur Nicolas Flamand n’a, à aucun moment, failli à sa mission et vous soulignez en effet les résultats obtenus dans le cadre de la gestion de la CAF de Vendée.

 

C’est pourquoi, la décision que vous envisagez, même sous le couvert d’une mesure administrative discrétionnaire, ne manquera pas d’apparaître comme un désaveu. De plus, elle mettra en évidence l’impasse dans laquelle se trouve un agent de direction lorsque ce dernier est touché par ce type de conflit.

 

En effet, faute de pouvoir en appeler à une instance professionnelle propre à désamorcer de tels conflits, les agents de direction n’ont aujourd’hui d’autre choix que la judiciarisation.

 

Cet ultime recours pénalise toutes les parties, vous en conviendrez : la carrière d’un agent de direction qui peut être fortement compromise, la santé de cet agent qui peut être affectée, un corps professionnel qui doute du soutien de ceux à qui pourtant il assure sa loyauté, une institution qui offre à lire au public, par médias interposés, le récit tourmenté de conflits qu’elle n’a pas su régler sereinement.

 

Nous en appelons à votre responsabilité pour marquer le présent et l’avenir en apportant, une fois la fin réelle des fonctions du Président du conseil d’administration de la Caf de la Vendée, une solution juste à la situation du directeur de la Caf de la Vendée et en créant les conditions qui permettent de prévenir de telles difficultés.

 

En effet, Monsieur Nicolas Flamand doit pouvoir envisager avec vous, dans une relation de confiance réciproque,  une nouvelle étape de sa carrière.

 

Enfin, à la lumière de ces évènements, nous souhaitons pouvoir compter sur votre soutien afin que voit le jour un espace de dialogue social spécifique aux agents de direction. Cette instance offrirait une voie alternative de médiation dans ces conflits, salutaire d’une part pour les agents de direction et d’autre part pour l’Institution.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

Emmanuelle COURCIER-SOUSTRE

Présidente

Eric CHAUVET

Secrétaire Général

Défense de la profession et classification : les organisations syndicales d'ADD SNPDOS-CFDT, SNPDOSS-CFE-CGC, SNADEOS-CFTC et SNFOCOS écrivent au directeur de l'UCANSS

Paris, le 2 novembre 2015

Monsieur le Directeur,

Les organisations syndicales SNPDOS-CFDT, SNPDOSS-CFE-CGC, SNADEOS-CFTC et SNFOCOS, demandent la création d'un groupe de travail entre l’UCANSS et les organisations syndicales d’agents de direction visant à rechercher des modes de traitement des questions propres aux agents de direction, représentés en son sein par l’ensemble de leurs organisations syndicales.

Par ailleurs, elles vous prient de les recevoir rapidement afin d’examiner les modalités de réouverture de négociations relatives à la classification, en particulier celles attachées à la mobilité des agents de direction, levier indispensable à une gestion dynamisante de leur carrière.

En effet, le dispositif réglementaire de la mise en œuvre du rapport Morel doit être impérativement complété par le dispositif conventionnel.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.
 
Eric CHAUVET
Secrétaire général
SNPDOS-CFDT


Edith ALBAN
Présidente
SNPDOSS-CFE-CGC


Jean-Pierre CABOT
Président
SNADEOS-CFTC


Alain GAUTRON
Secrétaire général
SNFOCOS

Lettre ouverte : Le SNPDOS-CFDT et le DG de la CNAF unis dans le soutien au directeur de la CAF de la Vendée

Paris, le 26 octobre 2015

Monsieur le Directeur Général,

 

A l’occasion d’une visioconférence avec les principaux responsables de l’ADIRCAF, vous avez réaffirmé votre soutien à M. Flamand, directeur de la CAF de Vendée, écartant de facto une hypothétique mise aux fins de fonction de ce directeur dont l’onde de choc aurait eu des conséquences difficilement mesurables.

Cette posture, bien que tardive (le conflit a été initié par le président de la CAF de Vendée depuis 2013 !) nous agrée. En effet, vous le savez le SNPDOS-CFDT apporte son soutien à M. Flamand, bien malmené dans cette affaire.

C’est pourquoi nous restons particulièrement vigilants à ce qu’aucune pression ou manœuvre visant à déstabiliser M. Flamand soient mises en œuvre. Dans l’éventualité contraire nous considérerions alors qu’un processus de harcèlement moral serait enclenché et qui conduirait inévitablement à des suites judiciaires à l’instar de celles déjà en cours contre le président du C.A (instruction de la plainte en cours).

Dans cette affaire détestable pour l’Institution, rien ne peut être reproché au directeur au sujet de sa gestion.

Par ailleurs, son équipe de direction vient de lui exprimer sa confiance et son soutien dans un courrier adressé récemment au ministère.

Nous estimons que M. Flamand a une approche et une gestion pragmatiques dans cette situation où désormais des répercussions sur sa santé sont constatables, ce que nous redoutions (Cf. notre Lettre d’Infos n°160).

Enfin, nous pensons qu’une lettre de félicitations de votre part serait la meilleure marque de soutien explicite et tangible que vous pourriez apporter à ce directeur, faisant taire définitivement les doutes et interrogations sur certaines de vos interventions.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

Emmanuelle COURCIER-SOUSTRE

Présidente

Eric CHAUVET

Secrétaire Général

Caf 85 : épicentre d’un séisme annoncé ?

Lettre d'Infos n°160

 

Jusqu’où et jusqu’à quand le ministère va-t-il laisser cette pantalonnade se poursuivre ?

 

En effet, non content de faire voter le licenciement du Directeur de la CAF 85 pour un motif pour le moins contestable (Cf. notre lettre d’infos n°159), le Président de la CAF de Vendée vient de déposer un recours au Tribunal Administratif (T.A.) afin d’obtenir que les décisions prises par le Conseil d’Administration (C.A.) du 23/06/15 puis annulées par la Direction de la Sécurité Sociale soient reconnues comme juridiquement valides.

L’audience aura lieu le 1er septembre prochain.

 

A défaut de voir la CGT prendre enfin ses responsabilités et retirer son mandat à ce Président adhérent de leur organisation, la tutelle doit intervenir et évincer au plus vite cet administrateur qui continue de se comporter en électron libre, bafoue les textes règlementaires et altère en conséquence l’image du service public.

 

Le Président du CA de Vendée vient de commettre deux nouvelles fautes :

  • Il saisit le T.A. au nom de la Caisse alors que c’est le Directeur qui représente la Caisse en justice ;
  • Il agit sans mandat de son conseil (il n’informe celui-ci qu’a posteriori et sans donner copie de sa requête).

 

Bref, les limites sont largement franchies et la tutelle se ridiculise en restant sans réaction.

 

Mais ce n’est pas le plus grave.

 

Dans ce dossier, depuis le début la dimension humaine est oubliée.

 

Aujourd’hui le risque psycho-social, est de plus en plus grand, autrement dit on joue avec la santé du directeur et, sans jouer les Cassandre, qui sera responsable si un événement regrettable se produisait ?

 

A cela, il faut ajouter le désordre engendré par la situation dans l’organisme et l’image du service public que notre institution représente.

 

Cette affaire aura des répercussions dans les relations entre les Directeurs et notamment les organismes nationaux.

 

L’onde de choc qu’elle génère est mal appréhendée par la tutelle et les caisses nationales.

Le fonctionnement nécessairement harmonieux entre le centre et sa périphérie implique  la confiance réciproque. En tergiversant depuis plusieurs mois cette confiance est déjà entamée.

 

Le SNPDOS renouvelle sa demande d’éviction du Président du CA de la CAF 85.

Micmac à la CAF de la Roche sur Yon

La collusion de la faucille et du CAC40 ou le stade suprême de la démocratie sociale.

Quand un président CGT veut jouer au PDG avec le Medef comme directeur de pensée.

Et quand le président du COR et de l’Acoss « réunis » prend les agents de direction pour des lapins de laboratoire…

 

 

Lettre d'Infos n°159

 

Rappel des faits…

Un Conseil d’Administration (C.A.), avec à sa tête un président CGT, s’appuyant sur un groupe Medef particulièrement entreprenant (nous y reviendrons), a décidé de hisser le drapeau de l’indépendance et de faire fi des textes en vigueur.

Le président, en conflit avec le directeur (sorte de tradition locale, en effet il était déjà en conflit avec le précédent directeur !), veut tester son pouvoir et savoir si la faculté de licencier est toujours dans les mains du C.A. depuis les évolutions en matière de nomination des cadres dirigeants et tout particulièrement des directeurs.

Pour des motifs inconsistants, « le directeur ne communiquerait pas assez avec le C.A. », le président convainc son C.A. d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 23 juin 2015 un point concernant l’engagement d’une procédure de licenciement à l’encontre du directeur pour motif personnel.

A ce même C.A., un nouveau règlement intérieur doit être voté qui prévoit la compétence de celui-ci en matière de gestion du personnel et d’établissement de règles d’attribution des prestations.

Lors de la séance du 23 juin, ces deux points sont votés, le premier à la majorité, le second à l’unanimité.

Sans attendre la validation du procès-verbal, le président convoque le directeur à un entretien préalable à son licenciement.

A la suite de l’intervention du SNPDOS-CFDT, la DSS suspend le procès-verbal de cette séance.

Rien n’y fait.

Le président s’obstine, organise l’entretien préalable avec un administrateur puis fait préparer un courrier de licenciement pour le directeur.

 

Nouvelles interventions du SNPDOS-CFDT afin d’obtenir la révocation du président qui par deux fois n’a pas respecté les textes.

La première fois en n’attendant pas que le procès-verbal soit validé avant de convoquer le directeur pour un entretien préalable, la deuxième en organisant cet entretien alors que le procès-verbal était suspendu.

 

...et des responsabilités de

  • La CGT

L’attitude de la CGT est curieuse et son soutien à un président poursuivi désormais pour harcèlement moral (le procureur a décidé d’instruire la plainte) gênant pour une organisation syndicale jamais avare de critiques sur les directions et leurs pratiques managériales…

Que peut espérer la CGT dans cette affaire ?

Ce soutien à un président avide de pouvoir et bien aiguillonné par un Medef de choc donne une image singulière et laisse croire qu’un tel attelage, normalement contre nature, poursuivrait le même objectif : un grand retour vers le passé, époque prétendument bénie ou les administrateurs étaient vraiment les « patrons ».

Seulement cette époque, d’avant le décret du 12 mai 1960, les législateurs successifs, de droite comme de gauche, l’ont récusée et désormais les pouvoirs publics, via les caisses nationales aux directeurs tous issus de la haute fonction publique et aux pedigrees politiques bien marqués dirigent les réseaux du Régime Général (pour mémoire le dernier directeur d’une caisse nationale issu du « réseau » est parti en retraite au début des années 90, il s’agissait de J. Le Bihan, directeur de la Cnavts, époque où cette branche était en pointe dans bien des domaines, notamment informatique).

Le président du C.A. de la Caf 85, dont l’attitude et les propos ont conduit il y a quelque temps l’agent comptable à exercer son droit de retrait - le CHSCT (à majorité CGT) a confirmé le bien-fondé de ce retrait - perturbe le fonctionnement de la caisse et, en dénigrant de façon répétée le directeur auprès des partenaires départementaux, nuit gravement à l’image du service public.

Cette ambiance délétère que fait régner ce président a nécessairement des conséquences sur le management général de la caisse (l’encadrement est particulièrement affecté par ce dysfonctionnement dans la gouvernance) et se répercute sur l’ensemble du personnel. La sérénité propice à un travail de qualité est impossible et les résultats de la caisse finiront par s’en ressentir. Ce qui ne manquera pas d’être reproché au directeur, responsable des engagements de service…

 

  • du MEDEF

Le Medef est une composante active des conseils… selon les époques et les branches.

A l’heure actuelle, la principale organisation patronale désigne des représentants et participe aux Conseils et C.A.

Le président du COR et de l’Acoss, ou plutôt le président de l’Acoss et du COR, incarne à lui seul cette participation.

 

 

S’inscrit-il dans la veine de Denis Kessler, passé sans transition du col Mao aux salons du Medef et qui, comme vice-président du « baron » Antoine Seillère, patron de Wendel, héritier des maîtres de forges, déclarait : « Il s'agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance », programme au cœur duquel figurait, chacun s’en souvient, la création de la Sécurité sociale… (Citation d'un article de Denis Kessler dans la revue Challenges le 4 octobre 2007) ?

Le président du COR et de l’Acoss, patron d’une entreprise vendéenne, veille et accorde une attention et un soin particuliers aux Organismes de Sécurité Sociale de son département. C’est si vrai que jusqu’à une date récente le vice-président et chef de file Medef du C.A. de la Caf de la Vendée était le Secrétaire général de son entreprise. Un hasard sans doute ?

Depuis, ce salarié a semble-t-il été muté à Bordeaux et a démissionné de son mandat d’administrateur, à moins que ce ne soit l’inverse et que sa démission ait précédé son limogeage…

Mais pourquoi pas ? Cet intérêt serait méritoire si l’objectif se limitait à une volonté de bonne gouvernance.

Nous pourrions alors applaudir à cet altruisme de chef d’entreprise à la vision sociale, mais malheureusement tel n’est pas le cas. Ses interventions répétées et marquées, conjuguées à des expressions dont l’humanisme n’est pas la marque de fabrique, posent des questions redoutables sur la stratégie poursuivie par ce porte-parole du Medef (pris au sens interprofessionnel).

Car, comment douter que ce personnage important de la protection sociale agisse de sa propre initiative sans en référer et obtenir le blanc seing de sa structure nationale ?

Mais revenons aux faits.

Le C.A. et son président CGT, saisis de l’ivresse du pouvoir et histoire de marquer leur territoire, décident de réécrire l’organisation du régime général en commençant par licencier le directeur.

Renseignements pris nous découvrons : que le président de l’Acoss et du COR réunit le C.A., opère en coulisse, tire les ficelles, manipule le président CGT ? Et de fait, participe au C.A. de la Caf de la Vendée… Et qu’ainsi, il est étroitement lié à cet imbroglio, voire qu’il en est l’initiateur !

Il fait même savoir sans ambages, que dans ce dossier ce qui l’intéresse, n’est pas le sort du directeur mais… d’obtenir un arrêt de la Cour de cassation.

Trop d’humanisme tue l’humanisme.

Les salariés de son entreprise ne savent pas à quel point ils sont dirigés pas un patron aussi social et qui intègre parfaitement la notion de Risque Psycho Social…

Comme ce personnage a réitéré ces propos à d’autres au sein de l’institution, nous aimerions bien qu’il s’exprime au sujet de propos dérangeants à plus d’un titre :

  • à quel titre s’immisce-t-il dans la gestion d’un organisme de sécurité sociale et prétend il gérer les personnels, de direction notamment ?
  • agit-il de façon solitaire (égarée ?), ou son action est-elle le fruit d’une démarche réfléchie et concertée ? S’attaquer aux équipes de direction, les déstabiliser, faire peser sur elles des menaces, est un moyen efficace de participer au détricotage voulu par Denis Kessler, tout en laissant croire qu’on soutient le système en participant à sa gestion.

Un mauvais esprit - il y en a - pourrait ajouter que tant de sollicitude pour faire évoluer des textes juridiques et participer à la résolution d’un problème de gouvernance est suspect.

D’autant que les Caf, si elles sont des acteurs importants de la protection sociale, et à ce titre intéressent les patrons, constituent peut être et même sans doute un enjeu de moindre importance que les Urssaf, où se joue la lutte contre la fraude sociale dont une part importante, pour rester mesuré, relève de non déclaration de salariés auprès des Urssaf.

Et là, quoi de plus enviable que des directions « aux ordres », alignées comme des petits pois ?

Mais comme souvent, la créature échappe à son géniteur… Constatant que l’affaire prenait un tour imprévu, en raison des interventions du SNPDOS CFDT, le président de l’Acoss et du COR réunit, quelques jours avant le C.A. du 23 juin 2015, les groupes Medef, CGPME et Udaf afin de calmer le jeu.

Echec, la dynamique enclenchée le dépasse. Le C.A. se réunit et vote dans le sens qu’on sait.

 

  • Et la Cnaf ?

« Black is black... (Cf. Lettre d’Infos n°157 hormis avoir dépêché un « médiateur » (un ex directeur, ex évaluateur, désormais rattaché au DG de la Cnaf, et non à la direction du réseau pourtant pleinement concernée par cette situation, bizarrerie supplémentaire dans un organigramme et surtout dans un système de délégations qui n’en manquent pas…), bref, la Cnaf envoie un médiateur dont les qualités d’écoute et de diplomatie n’ont jamais été les points forts… toutes choses pourtant fort utiles quand on souhaite vraiment aboutir, mais était-ce réellement le cas ?

Un temps, nous avons redouté que le DG de la CNAF n’adresse un message de félicitations, voire de soutien au président - depuis l’affaire de la Caf 22 nous envisageons tout - mais le DG s’est contenté d’une opération de gesticulation communicationnelle en se rendant dans les locaux de la Caf de la Vendée (le 25 juin), pour adresser un message de soutien au directeur menacé.

Sans doute là une idée de son « spin doctor », son coach en communication ?

En pratique, le DG de la Cnaf a, dans un premier temps, conseillé au directeur de la Caf de la Vendée de ne pas porter plainte contre le président, puis, plus tard, de le féliciter de l’avoir fait et de communiquer en direction de la presse.

Heureusement que depuis Edgar Faure on sait que ce ne sont pas les girouettes qui tournent mais le vent…

En terme d’actes, la Cnaf s’est contentée de déplorer et d’abandonner à son sort un directeur aux résultats professionnels non contestés… Inquiétant et pitoyable.

 

Et maintenant que faire ?

Les directeurs en particulier et les agents de direction en général vivent une leçon de choses. La Cnaf s’est comportée comme une assurance dévoyée, présente (et exigeante) par temps calme, aux abonnés absents dès que la tempête s’annonce.

Celles-ci (les caisses nationales) sont très exigeantes, par exemple pour la mise en place de processus, mais très effacées quand les problèmes surgissent. Selon la formule consacrée « les process sont nationaux mais  les responsabilités locales ». La situation actuelle en est l’illustration.

A l’avenir, comment les directions devront-elles se comporter, tiraillées entre deux légitimités, celle des pouvoirs publics via les caisses nationales, et celle incarnant la démocratie sociale (ou ce qui en reste) ?

Comment les directives issues des Cog, contestées par aspect pourront-elles être mises en œuvre face à des C.A. parfois rétifs ?

Accepter le pouvoir de C.A. revigorés (si celui de Vendée parvient à ses fins), et se comportant comme si le décret du 12/025/60 et les dispositions prises depuis n’existaient pas, ou se mettre en danger avec comme risque d’être lâchées en rase campagne par les caisses nationales et menacées de se voir licenciées comme nous le voyons là ?

Le C.A. de la Caf 85 prétend s’immiscer dans la gestion interne de la caisse y compris dans le domaine de la gestion du personnel.

Assurément, un problème de gouvernance se pose. Les caisses nationales doivent être aux côtés de leurs équipes de direction et pas uniquement lorsque le temps est calme et serein.

Les textes doivent faire l’objet d’une clarification. Une partie relève du domaine réglementaire mais l’autre du domaine conventionnel.

 

En conséquence, le SNPDOS-CFDT demande :

  • l’éviction du président (il est regrettable que la CGT n’ait pas agi de sa propre initiative en retirant son mandat à ce président) ;
  • l’ouverture de négociations afin de mettre à jour la CCN de 1968 (en 2013, nous avions souhaité que soient séparées les négociations sur la classification et sur le toilettage de la CCN, mais nous n’avions pas été entendus…) ;
  • et nous demandons, avec plus de vigueur, encore la création d’une instance pour les agents de direction. Dans le cas qui nous occupe, ce dossier aurait pu être traité en amont, il y a de longs mois, en relation avec les fédérations voire les confédérations syndicales et éviter ce pataquès qui voit les décideurs inertes, au premier chef le directeur de la Cnaf ;
  • de plus, nous souhaitons qu’un rappel à l’ordre (au minimum) soit adressé au président de l’Acoss et du COR afin qu’il s’occupe de son mandat sans outrepasser son rôle.

 

Un dernier mot au sujet du ministère

Si nous avons bien compris ce qui s’y passe, ce serait le cabinet de Marisol Touraine qui ferait preuve de pusillanimité dans ce dossier, pourtant simple sur le plan juridique, mais qui nécessite un peu de courage de la part des détenteurs du pouvoir.

Une hypothèse qu’on aimerait voir écartée.

Mic Mac à la CAF de la Roche sur Yon (Lettre d'Infos n°159)
LI n°159 (ADD) Mic Mac à la Caf 85.pdf
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Lettre ouverte au Directeur de la Sécurité Sociale

Objet : Suspension du Président du Conseil d’Administration de la CAF de la Vendée

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Vous n’ignorez probablement pas que monsieur GUILBAUD a soumis hier aux administrateurs de la CAF de la Vendée un projet de lettre de licenciement du directeur.

Cette nouvelle bravade du président du conseil d’administration intervient peu après que vous lui ayez personnellement indiqué que la convocation à l’entretien préalable et la suspension du contrat de travail du directeur étaient juridiquement invalides.

Elle révèle également le peu de considération qu’il porte à la suspension, notifiée le 1er juillet 2015 par monsieur CADET, chef d'antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de sécurité sociale, de la délibération du conseil d’administration du 23 juin 2015.

 

Nous considérons qu’il n’y a plus lieu de tergiverser quand l’autorité de l’Etat est ainsi ouvertement bafouée.

Cette attitude de défi appelle de votre part une décision sans équivoque : nous vous demandons de suspendre immédiatement de ses fonctions le président du conseil d’administration.

 

Le SNPDOS-CFDT regrette que cette affaire transpire par bribes dans la presse locale et sociale. Nous avons donc décidé, si aucune décision d’autorité ne met fin à cette situation confuse, de communiquer publiquement auprès de la presse et de l’ensemble des agents de direction de l’institution afin que chacun comprenne le fond de ce dossier et l’attitude adoptée par tous les protagonistes, vous-même, les caisses nationales et les administrateurs.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

Emmanuelle COURCIER-SOUSTRE

Présidente

Eric CHAUVET

Secrétaire Général

 

CAF 22 : vers un apaisement de la situation ?

Article paru dans Protection Sociale Informations n°983 du 24/06/2015


Après le départ du directeur très contesté, un directeur intérimaire a pris ses fonctions, le 1er juin, à la CAF des Côtes-d’Armor.

La CAF 22 va-t-elle pouvoir tourner la page, après le départ de son ancien directeur, Jean-Marie Pepers ? Pour l’heure, les sentiments sont mitigés. Signe d’apaisement de la part de la direction nationale, un directeur retraité de la branche famille, Antoine Romera, qui a assumé un intérim de crise dans sa carrière, a été rappelé pour assurer la direction de la caisse, le temps qu’un nouveau directeur soit nommé. Le bilan qu’il fait est plutôt positif : « Les missions de service public de la CAF sont assurées, ses fondamentaux sont bons, le climat social semble apaisé.Reste à rétablir les liens de confiance entre la direction et l’encadrement », convient-il. « Mais les nouvelles missions nationales octroyées à l’ancien directeur sont vécues comme une provocation », déplore Éric Chauvet, du syndicat d’agents de direction (ADD), Snpdos-CFDT. Dans une lettre du 8 avril, le DG de la Cnaf, Daniel Lenoir, lui a en effet confié : 1/la conception et la mise en œuvre d’une politique de formation des ADD, dans le cadre de la mission de gestion des cadres dirigeants ; 2/l’élaboration et la mise en place d’une stratégie de continuité des missions des organismes locaux ; 3/l’assistance à la conduite de projets immobiliers.

Lors de l’instance nationale de concertation du 29 mai, le Snpdos a réclamé la publication du rapport de la mission nationale de contrôle. Lancé par la direction de la Sécu en novembre 2014, son audit devait faire le point sur le management du directeur et le projet immobilier coûteux qui s’est soldé en 2013 par un déménagement de la CAF. Rapport encore inachevé selon certains, caché car à charge pour d’autres… D’aucuns considèrent cette transparence comme la condition sine qua non à l’ouverture d’une nouvelle ère à la CAF 22. En attendant, le Snpdos menace d’intenter une action en justice pour harcèlement contre l’ancien directeur et pour incitation au harcèlement contre le DG de la Cnaf.

 

Noir c’est noir, il n’y a plus d’espoir… 

Le rapport d’audit de la mission MNC commandée par Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale, et menée à la CAF des Côtes d’Armor en janvier 2015 n’est toujours pas publié.

Cet audit sur le projet immobilier et le pilotage du directeur intervient sept ans après qu’un premier rapport de la DRASS indiquait que la CAF 22 présentait « un profil d’exposition aux risques psychosociaux particulièrement préoccupant » qui lui-même faisait suite à une mission de l’ARACT Bretagne qui alertait sur « un danger grave et imminent ».

L’organisme national, à l’époque est resté inerte.

Cette fois, le premier élément concret faisant suite à ce nouvel audit est le départ programmé du directeur au 31 mai 2015.

Pourtant, M. Lenoir a adressé une lettre de félicitations au futur ex directeur, lui confiant une triple mission dont la principale est la formation des agents de direction et cadres supérieurs de la branche, en lui permettant également de demeurer dans les effectifs et les locaux de l’organisme et même de continuer à être le directeur des CAF de Bretagne.

Cette lettre de mission ne peut signifier qu’une chose : les auditeurs de la MNC n’auraient rien trouvé de répréhensible dans la gestion du directeur. L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur serait  pleinement respectée.

Il n’y aurait alors aucune raison de cacher le rapport d’audit. C’est pourquoi le SNPDOS exige maintenant sa publication sans délai.

Seulement la réalité de la situation dans cette CAF est toute autre. D’après nos sources, les conclusions des auditeurs sont accablantes. Désormais, il sera intéressant d’entendre les justifications d’un directeur de caisse nationale qui se gargarise de lutter contre les risques psycho-sociaux, de se soucier des conditions de travail et même d’associer les organisations syndicales à la conduite du changement, bref l’attirail complet du parfait manager du 3ème type pour qui communication rime avec manipulation…

 

Peut-être que pour lui, les seuls « exclus » acceptables sont les salariés (employés, cadres et agents de direction) abandonnés face à un dirigeant aux méthodes contestables qu’il convient de protéger…à tout prix

Une fois encore, force est de constater que « les process sont nationaux et les responsabilités locales ».

Le SNPDOS-CFDT a toujours soutenu les directeurs dans l’exercice de leurs missions qui deviennent chaque jour plus difficiles. Mais, nous attendons aussi une politique exemplaire des réseaux lorsque la santé des agents de direction et cadres supérieurs est mise à mal par une pratique individuelle clairement identifiée.

Depuis dix ans, le SNPDOS-CFDT est le seul syndicat d’ADD à demander la création d’une instance dédiée à l’examen des situations individuelles « délicates » dans le but de prévenir voire d’éviter une cristallisation des problèmes tels que nous les constatons encore dans cette CAF. En  vain pour l’instant, mais les faits nous donnent raison de persévérer.

 

Les Caisses nationales se cachent : tant que rien n’éclate au grand jour, c’est que tout va bien. Pourquoi couvrir pendant près d’une décennie des pratiques managériales inadmissibles au prix de la souffrance des victimes de tels agissements ?

Nous pensons que tous les ingrédients du scandale sont réunis et que ce dossier fera date :

Une situation de management délétère pour les collaborateurs établie dans le temps, des alertes récurrentes des organisations syndicales et du médecin du travail, une tête de réseau complice…de quoi entacher la belle fête qui se prépare à l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale

 

C’est pourquoi le SNPDOS-CFDT a décidé :

  • de saisir la DSS afin d’obtenir le rapport d’audit, 
  • de déposer un préavis de grève à la CAF des Côtes d’Armor,
  • de faire une déclaration solennelle lors de l’INC consacrée à la branche Famille du 29/05/2015 rappelant, entre autre chose à la CNAF ses responsabilités en matière de santé au travail,
  • d’étudier les suites à donner au pénal contre les dirigeants défaillants,
  • de communiquer aussi largement que possible autour de ce dossier emblématique des carences de gouvernance où le court-termisme le dispute à l’omerta.

 

Conditions de travail des cadres dirigeants et des cadres supérieurs du Pôle Emploi

Enquête juin 2014 / Note de synthèse

Une enquête auprès des cadres dirigeants et des cadres supérieurs de Pôle Emploi a été menée en juin 2014 à l’initiative du SNPDOS-CFDT.

100 questionnaires ont été renseignés (cible à 630) soit un taux de retour d’environ 16%, ce qui est significatif au regard du rôle et de la position de ces personnes dans l’institution. Les avis ont été pour la plupart largement motivés (riche verbatim).

 

Le questionnaire abordait 4 thèmes :

  1.  Etat d’esprit ressenti
  2.  Gouvernance et style de management
  3.  Accompagnement des situations professionnelles
  4.  Priorités et attentes

 

 

  1. Etat d’esprit ressenti

 

Les cadres dirigeants et les cadres supérieurs se distinguent du reste du personnel en se définissant en premier choix et dans l’ordre les plus cités comme « motivés » à 39 %, « partagés » à 37 % et « confiants » à 11 %.

 

  • 60 % de verbatim négatifs

 

Le premier point d’insatisfaction concerne la stratégie : sont soulignés les objectifs trop nombreux, leur manque de clarté, les changements trop nombreux, des désaccords avec l’offre de service entreprise ou la spécialisation des conseillers.

A noter que la stratégie fait l’objet d’un peu plus de verbatim négatifs (17) que positifs (14).

Le second point d’insatisfaction est le management (25,8% des verbatim négatifs) : changements managériaux et changements d’organigramme, pratiques contradictoires avec l’affichage de confiance et déconcentration, écart entre la DG et les DR.

 

  •  40 % de verbatim positifs

 

Concernant la mission : sont exprimés l’intérêt pour le métier « passionnant », «intéressant»,  l’intérêt pour le service public, la diversité des activités, le «challenge», les relations partenariales.

 

Concernant la stratégie : sont soulignés la meilleure intégration des offres de service, une ligne stratégique claire, les évolutions allant dans le bon sens.

 

S’agissant plus spécifiquement du sens du travail, 37 commentaires ont été émis.

 

  • 65 % de verbatim négatifs

 

 « Un changement nécessaire, qui se réalise avec trop d’à coups… »

« Nécessiterait d’avantage d’implication des cadres supérieurs dans la conduite des projets pour partager davantage les sens des actions engagées »

« Il convient que la DG donne plus de sens à l’action et laisse davantage de marges de manœuvre aux régions »

 

  • 24 % de verbatim positifs

 

Ils témoignent de l'importance du sentiment d’utilité (dans l’établissement comme au regard des usagers) et de l'intérêt personnel porté au projet stratégique (repères managériaux, déconcentration, faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, pertinence vis à vis des enjeux).

 

Au final :

 

Le style de management a un impact fort sur l’état d’esprit : si 44% des cadres supérieurs et cadres dirigeants expriment être confiants ou motivés et 6% confiants-partagés ou motivés-partagés, ils ne sont plus que 30% dans ce cas quand ils subissent un management directif (contre 62 à 66% pour les autres types de management).

 

Le second point marquant est le sentiment de progresser dans son travail : 43% des cadres supérieurs ou dirigeants ont le sentiment de progresser. Ils ne sont que 25%  quand ils ont un état d’esprit partagé ou sceptique.

 

 

  1. Gouvernance et style de management

 

Marges de manœuvre :

 

- 57% répondant favorablement

- 31 % par la négative

- 12% des répondants sont sans opinion.

 

 

Analyse des verbatim - émis essentiellement par les personnes ayant répondu négativement :

 

  • « Les marges de manœuvre, c’est pour les autres… »

 

- venant de cadres de la DG : c’est pour le réseau

- venant de cadres de fonctions support : c’est pour le terrain

- venant de cadres : c’est pour les conseillers

 

Les marges de manœuvre sont ressenties comme insuffisantes notamment dans 2 domaines : RH et budget.

«  Plus de marges pour l’octroi de primes aux chefs de département  » 

 

  • Problématique du changement

 

Les thèmes les plus fréquemment avancés sont le rythme (30 %), le sens (21 %), les moyens (15 %), l’accompagnement (10 %), la concertation avec le terrain (6 %). Pour 8 % des répondants, rien à signaler et 10 % sont sans opinion.

 

Le mode de management est le premier critère discriminant. Il ressort que pour 37 % des répondants il est ressenti comme directif. Dans ce cadre, la problématique du sens atteint 27 % et l’absence de concertation du terrain est citée dans 13,5 % des cas.

 

Autre critère significatif, les cadres dirigeants mettent en avant davantage la problématique des moyens et de la concertation terrain alors que les cadres supérieurs mettent en exergue le rythme. Les cadres dirigeants estiment disposer de davantage de marges et vivent mieux le rythme de changement que les cadres supérieurs.

 

 

  1. Accompagnement des situations professionnelles

 

1/3 de tout à fait satisfait ou plutôt satisfait, 1/3 de pas du tout satisfait ou plutôt insatisfait et 1/3 de sans opinion.

 

En regard des principaux freins limitant l'évolution, les commentaires portent sur :

 

  • Le manque d'accompagnement dans la gestion des carrières. La demande d'une réelle et effective GPEC est souvent citée ; 

 

  • Le manque  de clarté sur les modalités de nomination aux postes ouverts, souvent pourvus d'avance, et les conditions d'affectation ;

 

  • Le souhait d'une vision prévisionnelle des besoins et possibilités d'évolution ;

 

  • Le souhait d'une prise en compte attentive pour la gestion des effectifs seniors.

 

 

  1. Priorités et attentes

 

  • Rémunérations

 

• A la question générique, « Faut-il faire évoluer le mode de rémunération ? » :

54 % répondent par l’affirmative, 25 % sont sans opinion et 21 % souhaitent un statu quo.

 

Il y a donc une attente relativement forte en ce domaine émanant surtout des cadres supérieurs qui souhaiteraient que le dispositif de versement d’une prime de performance - telle que prévue initialement – dans la CCN (l’article 16…) soit mis en œuvre.

 

• La très grande majorité des verbatim est relative à l’attribution d’une part variable dans la rémunération :

 

- Mise en œuvre de primes liées à la participation individuelle et collective aux résultats ;

- Primes sur atteinte d’objectifs ;

- Part variable en fonction de résultats ;

- Prime de management ;

- Cibles contractualisées en amont.

 

• Autres commentaires :

 

- Que le N+1 soit décisionnaire de l’octroi des primes versées à ses collaborateurs

- Mérite et résultats obtenus / critères lisibles et partagés

- Augmenter le salaire des DT

- Valoriser les managers

 

  • S’agissant de cadres dirigeants : deux demandes sont exprimées :

 

- installer un dispositif spécifique en cas de non augmentation depuis 3 ans, à l’instar de ce qui est prévu par la CCN ;

 

- sur le mode rémunération des CD, il est jugé parfois non lisible et trop laissé « à la tête du client ».

 

En guise de conclusion, 15 % des répondants poursuivent leur réflexion sur deux thèmes principaux :

 

Le premier, plutôt porté par les cadres supérieurs, a trait à la gestion des carrières : gestion des ruptures, utilisation des seniors, passage à la DG sans retour, complémentarité générationnelle.

 

Le second, partagé entre cadres dirigeants et supérieurs, touche au nécessaire dialogue : DT à associer à la stratégie et aux discussions sur la tripartite, lieu d’échanges et d’animation au-delà des seuls directeurs de régions, enquête comme celle-ci support d’échanges, utilisation des compétences régionales.

 

Note de synthèse Enquête juin 2014 Pôle emploi
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Le SNPDOS-CFDT met en place un observatoire des agents de direction et des cadres supérieurs

Observer pour comprendre, comprendre pour agir.

 

C'est en résumé l'objectif que s'est fixé notre syndicat en créant un observatoire des agents de direction et des cadres supérieurs.

 

L'observatoire a pour mission de réaliser des études, enquêtes sur tous les sujets relevant de nos champs professionnels afin de porter les aspirations qui sont les nôtres, comme agents de direction et cadres supérieurs, dans une action syndicale fondée sur des constats étayés, des analyses consistantes et partagées.

 

Parce que le monde change, à l'action syndicale revendicative traditionnelle (rémunération, statuts, exercice professionnel), il est aujourd'hui indispensable d'ajouter une dimension prospective, propositionnelle et constructive.

 

La gouvernance des institutions de protection sociale a considérablement évoluée et l'espace d'autonomie des agents de directions et des cadres supérieurs s'est réduit.

 

Dans ce contexte d'un dirigisme administré de plus en plus prégnant, les initiatives d'expression libre exposent fatalement ceux qui les émettent : la pensée unique de l'organisme national s'installe, s'impose et se répand sur bien des domaines. Cependant, sur le fond bien des interrogations persistent.

 

L'ambition du SNPDOS-CFDT est donc d'établir son positionnement à partir de l'expression libre et authentique des acteurs premiers que sont les agents de direction et les cadres supérieurs de nos institutions ; pour cela, nous nous engageons en retour et en toute transparence à communiquer les résultats de nos études et enquêtes menées, ainsi que les enseignements que nous en tirerons pour l'action syndicale.

 

C'est donc un outil dont nous nous dotons, outils destiné à présenter à la partie employeur nos propres analyses. C'est une attitude syndicale nouvelle que nous voulons initier de façon à ne pas être dépendant des seules analyses présentées sur le seul prisme de l'employeur, de façon à ne pas toujours articuler nos approches à partir des seuls référentiels de nos partenaires dans la négociation, où nous voulons pouvoir proposer des constructions alternatives solides, étayées et objectivées.

 

L'ambition est importante, la tâche imposante car nous ne disposons pas des services d'études de nos organismes nationaux, mais nous avons la volonté de réunir. Pour cela, nous avons besoin du concours de vous tous.

 

A terme, nous envisageons de vous interroger périodiquement sur les thèmes qui auront été retenus afin de suivre au plus près l'évolution de nos métiers.

 

Pour le lancement de l'observatoire, nous avons décidé de cibler la mise en œuvre des COG et de leur déclinaison en terme de CPG.

 

Nous vous invitons à répondre, en quelques minutes, à cette enquête en ligne.

 

Vos réponses seront traitées de manière totalement anonyme.

 

Chacun comprendra que de l'importance du taux de réponses dépendra la pertinence de nos analyses. Alors, merci à vous de bien vouloir consacrer un peu de temps à cette question.

 

Mobilité obligatoire et automatique des ADD : le Conseil d’Etat tranchera

Le SNPDOS-CFDT s’est associé à une action intersyndicale visant à faire annuler, par le Conseil d’Etat, la décision du 13 décembre 2013 du Directeur de l’ACOSS, limitant à une durée de quatre ans renouvelable une seule fois, après bilan, la nomination aux postes de directeur et d’agent comptable des URSSAF régionales.

 

Cette décision cherche à imposer la mobilité obligatoire et automatique des ADD, que l’UCANSS avait évoquée comme une simple hypothèse lors de la négociation du protocole d’accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction, après qu’à l’initiative du SNPDOS-CFDT, aucune organisation syndicale d’ADD ne l’ait signé, en raison notamment de la baisse des coefficients.

 

Notre requête en excès de pouvoir contre l’ACOSS démontrera que son Directeur a, par un acte illégal et unilatéral, violé les droits et garanties des directeurs et agents comptables, tout en s’affranchissant des prérogatives de l’Ucanss en matière de négociation conventionnelle.

IRP CNAMTS : La direction saisit la justice, La CFDT appelle à la reprise des négociations

La CNAMTS vient de demander au tribunal d’instance de "Fixer l'ensemble des modalités matérielles d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres des comités d'établissements de la Cnamts, dans le respect des décisions de la DIRECCTE d’Île-de-France, en date du 4 mars 2014."

 

Convoquée le 12 juin pour s’exprimer sur cette requête, la CFDT demandera au juge des référés de surseoir à statuer sur les demandes de la CNAMTS.

 

Même si nous ne partageons pas les motivations du SGPC/CGC et de FO,
il est prématuré de statuer aujourd’hui sur les modalités alors que des procédures juridiques au fond sont en cours.

 

La CFDT souhaite que ce délai soit mis à profit pour ouvrir de nouvelles négociations sur le protocole préélectoral, comme le permettent les décisions de la DIRECCTE.

Rencontre avec le Directeur Général de la Cnamts du 10 février 2014

Lettre d'Infos n°143

 

Les objectifs de cette réunion étaient de présenter les responsables du Syndicat, suite à notre dernière Assemblée Générale et de parler de l’actualité revendicative des personnes que nous représentons.

Le fait d’avoir interrogé par mail l’ensemble des ADD et des PC, et d’avoir reçu un grand nombre de réponses, nous a permis de faire remonter le ressenti général dans le réseau. A ce titre, Frédéric Van Roekeghem et Olivier De Cadeville ont été très attentifs à nos remarques.

Tout d’abord nous avons dit le grand désarroi général qui règne dans le réseau. Pour reprendre une expression d’un répondant « on nous en demande toujours plus avec de moins en moins de moyens ». A cela s’ajoute :

  • La perte de sens au travail avec des objectifs en constante augmentation, la pression du reporting au quotidien au détriment des missions historiques
  • le gel des embauches jusqu’à la fin de la prochaine Cog. Si le gel est trop long il y a un risque certain de détérioration du service rendu aux assurés sociaux, aux professionnels de santé, aux employeurs. La question des moyens est particulièrement sensible au service social dans les Carsat ; des territoires d’intervention sont découverts avec des postes d’assistant de service social vacants
  • l’absence de soutien hiérarchique en cas de difficulté avec tout au plus une écoute polie du N+1.

 

Les problématiques PC abordées

 

1.      Les IRP

Nous avons demandé à ce que la convention collective soit appliquée notamment l’article 31.3-1 relatif au Comité national de concertation (CNC). En effet nous contestons la répartition actuelle des sièges aux motifs suivants :

  • le CNC n’est pas constitué par élection mais par désignation, les règles sur la représentativité syndicales ne lui sont donc pas applicables ;
  • il est composé de 12 praticiens conseils « désignés par les organisations syndicales proportionnellement aux voix obtenues aux élections aux Commissions d’examen des situations individuelles ».

 

Le Snpdos-CFDT devrait disposer à juste titre d’un siège.

Au vu des éléments présentés, la Direction va réexaminer notre demande. Elle s’est dite favorable à ce qu’il y ait une pluralité d’expression syndicale en CNC. Par ailleurs, au sujet des établissements distincts au sein de la Cnamts, elle va relancer Mr Royer, l’inspecteur du travail de l’Ile de France. Le Directeur général a précisé que, « quelle que soit la décision de l’inspecteur du travail, il l’appliquera ».


2.      La part variable

Présentée par l’employeur au moment des négociations conventionnelles comme un outil supplémentaire de rémunération, elle cristallise aujourd’hui le mécontentement de très nombreux praticiens conseils. En effet certains indicateurs sont contraires à la déontologie médicale ; ils visent à réduire subséquemment les droits des assurés en matière d’indemnités journalières.

 Depuis le dernier CNC la Direction a décidé cet indicateur serait retiré de la bibliothèque d’objectifs. Elle reste attentive à ce que de tels indicateurs ne soient pas donnés à titre individuel aux praticiens conseils.

Nous avons signalé au Directeur des indicateurs individuels totalement aberrants tels que celui donné à des praticiens conseils managers  ( 0% d’atteinte en cas de plainte au Chsct ! ) ; d’autres enfin, donnés à des praticiens conseils de niveau A en contentieux sur un nombre d’analyses d’activité à réaliser, alors qu’ils n’ont pas la main pour déclencher ces analyses d’activité.

Avant cette rencontre nous avions demandé au Directeur général communication du bilan d’application de cette première année de part variable pour l’ensemble des PC ainsi que de la bibliothèque indicative d’objectifs.

Olivier De Cadeville s’est engagé à nous transmettre le bilan de la part variable qui a été présenté en CNC mais ne souhaite pas nous communiquer la bibliothèque. Il nous a dit que le bilan de cette première année était plutôt positif et n’a pas noté de réaction particulière des organisations syndicales en CNC, suite à la présentation du bilan…


3.   La fluidité des parcours professionnels  des PC entre les ARS et RG

Nous souhaitons une Gpec ambitieuse ; c’est une demande constante de la CFDT. Nous demandons des référentiels emplois qui accompagnent la mobilité des PC entre la Cnamts et les ARS ; c’est pour nous un facteur de progression professionnelle et d’attractivité. Un groupe de travail chez nous a fait des propositions sur les référentiels emplois de niveau B en ARS.

A l’occasion de la refondation du dispositif LNA qui voit l’instauration d’un stage probatoire, nous demandons que ce dernier puisse se faire soit en ARS, soit dans une DRSM soit au RSI. Nous avons souligné la complexité du nouveau dispositif LNA.

La Direction n’est pas favorable à cette proposition concernant le stage probatoire, le nouveau dispositif vise à sélectionner des managers  d’échelon local dont les aptitudes seront évaluées lors du stage probatoire dans le réseau. Elle précise que pour les managers déjà nommés une session de perfectionnement à l’animation d’équipe et au pilotage est mise en œuvre.

Pour les PC en ARS nous avons demandé qu’ils puissent systématiquement bénéficier des actions de DPC Cnamts et qu’ils puissent aussi participer à des autres actions de FMC organisées par les DRSM.

La Direction a pris note de cette demande.

Depuis la création des ARS il est question que les 5 PC RSI passent sous convention collective du RG. Nous avons demandé au Directeur général d’où venait le blocage (pas du côté de la caisse nationale RSI en tout cas).

Le Directeur général a répondu que ce n’était pas à la Cnamts de donner un avis. Il fallait regarder si c’était compatible au regard de la loi HPST.


4.      Le recrutement de praticiens à la Cnamts (siège)

Des pharmaciens et un médecin ont été recruté sur la convention collective des employés et cadres niveau 7 à 9. Les pharmaciens se voient confier des missions de praticiens conseils. Cela pose question. En effet il n’y a plus de concours de recrutement de pharmaciens conseils depuis 3 ans. Les missions confiées pourraient intéresser des pharmaciens conseils (niveau A ou B) du réseau. Vu le niveau de recrutement cela disqualifie la fonction de praticiens conseils.

 

La Direction a été visiblement très embarrassée par cette question. Olivier De Cadeville nous a dit qu’ils envisageaient sérieusement d’ouvrir un concours de recrutement pour les pharmaciens conseils en 2015.

Nous avons rebondi sur la question du concours de recrutement pour dire que nous ne partagions pas l’avis du Snfocos sur l’analyse de la situation des chirurgiens-dentistes conseils. Nous demandons qu’il y ait une redéfinition des missions que la Cnamts souhaite confier aux chirurgiens-dentistes conseils et sommes prêts à travailler ensemble sur des thématiques telles que l’ODF, la place du dentaire dans les parcours de soins, dans l’ALD. Une fois les besoins identifiés alors il conviendrait, le cas échéant, de recruter des chirurgiens-dentistes conseils.

Nos répondants ont souhaité qu’il y ait à nouveau des réunions de coordonnateurs dentaires au sein du réseau. La mise en place de la CCAM semble être un moment opportun.

Sur la question des réunions de coordination, le Directeur a acquiescé.


5.    La question du positionnement et de la gestion des PC du siège

Les répondants nous ont fait part des difficultés au quotidien : à participer aux actions de DPC, à avoir accès à des revues médicales,  à voir figurer sur leur carte de visite professionnelle leur titre de Docteur.

La direction s’est montrée très étonnée de cet état de fait…ne comprenant pas d’où viennent les blocages.


6.   Les activités « Relations avec les professionnels de santé » dans le réseau

L’Assurance maladie fait le choix d’une maîtrise médicalisée des dépenses de santé pour pérenniser un système de soins solidaire. La convention médicale va dans ce sens mais il y a des limites à l’accompagnement. Que faire avec les médecins réfractaires aux recommandations de bonnes pratiques (usage excessif de la mention NS, prescriptions sans limite d’IJ, d’actes de MK) ? Les autres médecins ne comprennent pas que l’Assurance Maladie ne réagisse pas. A la veille de la nouvelle Cog nous demandons des actions graduées voire des actions contentieuses exemplaires envers les réfractaires (avec un gain subséquent en terme de santé publique eu égard aux prescriptions d’antibiotiques par exemple et en terme d’économie).

Le Directeur souhaiterait encadrer le NS. Concernant les actes de MK ils ne sont pas opposables. La solution consisterait à se tourner vers des analyses d’activité des professionnels de santé en cause.

 


Problématique du régime minier

Nous avons demandé si un mandat de gestion était confié à la Cnamts pour gérer l’assurantiel du régime minier et dans quel délai.

La Direction a répondu qu’une séance de travail devait reprendre avec  les Mines et s’effectuerait dans des conditions très différentes cette fois ci. Se posent la question de la localisation des dossiers, la question de la répartition des personnels, la formation des personnels, l’accord des pouvoirs publiques. Le calendrier n’est pas encore connu. « Le temps n’a pas contribué à simplifier les choses. Pour la nouvelle Cog, nous ne sommes pas prêts à prendre des activités supplémentaires sans contre partie de moyens. »

 

 

Les problématiques des ADD abordées

1-      La question du défaut de soutien de la hiérarchie vis à vis des Directeurs de caisse

Les Process sont nationaux et les responsabilités locales. Les Directions peuvent avoir le sentiment de ne pas être réellement soutenues en cas de difficulté d’application des directives et/ou projets de la caisse nationale.

Pression sur les organismes de base. La Caisse Nationale est très normative et les directions se vivent comme des directions de succursales, d’où des risques de situation de burn out.


Situation particulière des agents comptables (pression  et exigences de la CN et de la Cour des comptes).

Les agents comptables sont quelque peu désorientés depuis (notamment) le rapport Morel qui les « cantonnent » dans une liste d’aptitude où ils se trouvent mêlés avec les sous directeurs et les directeurs adjoints. Or ils sont Cadres dirigeants au même titre que les Directeurs. L’exercice de la profession d’AC devient de plus en plus exigeant et les compétences requises de plus en plus pointues.


2-      La proposition du Snpdos faite à l’Ucanss  (depuis des années): la création d’une instance de médiation.

Cette Instance devrait traiter les dossiers d’ADD éprouvant ou confronté à une difficulté au sein d’une caisse. Les directions de caisse bénéficieraient  d’un dispositif permettant de trouver une solution avant qu’un conflit (naissant, ou tout au moins encore contrôlable) ne dégénère et ne se cristallise rendant impossible toute recherche de solution, acceptable pour l’ensemble  des parties et n’obérant pas toute perspective de carrière pour l’ADD en difficulté. La caisse nationale ne semblait pas être tout à fait réceptive à cette suggestion, considérant que les recherches de solution, en amont étaient déjà effectuées (et parfois trouvées, ce qui fut effectivement le cas dans le passé nous l’avons vérifié pour des adhérents de notre syndicat).

Toutefois la caisse nationale souhaite exploiter le bilan social afin de pouvoir adapter des objectifs aux Directeurs prenant en compte le climat social de l’entreprise, incluant le codir.

 

3-      La classification

Le Snpdos s’est, dès la 1ère RPN, élevé contre la proposition de grille de rémunération faisant apparaître des coefficients en baisse (baisse qui a été réduite au fur et à mesure de la négociation rendant cette diminution inefficace si la dimension économique était  l’objectif recherché).

Cette baisse, même symbolique, rendait la discussion et la négociation sur d’autres points du texte de l’employeur inutile alors que certaines dispositions étaient acceptables ou au moins négociables.

La mobilité ne fait pas l’objet d’un rejet de principe de la part du Snpdos.

La pesée des postes n’ayant pas reçu d’explication convaincante et l’ensemble des fédérations l’ayant refusé pour les salariés de l’institution nous ne pouvions suivre l’employeur sur cette voie.

La nomination des directeurs pour une durée limitée (5 ans renouvelable une fois ?).

Pour la CNAMTS cette pratique consiste à faire « un point » au bout de 4 années et de décider en concertation avec le directeur de la Cpam concerné si  celui –ci  est confirmé pour une nouvelle durée de 4 années.  Le Snpdos a rappelé que si cette pratique devait s’institutionnaliser  une négociation devrait s’ouvrir à l’Ucanss afin de bien définir les termes de ces nominations. Nous avons rappelé que la manière dont cette proposition d’évolution de gestion de carrière s’était produite lors de la négociation sur la classification des ADD n’était pas adaptée. (paragraphe introduit au sein du préambule lors de l’ante pénultième RPN).

En définitive, la négociation de la classification a été polluée par cette mesure emblématique souhaitée par l’employeur conjuguée au fait que l’ensemble des points à négocier n’ont pas été inclus dès le départ dans la négociation (durée de nomination des directeurs).

 

4-      La promesse de Colmar

La caisse nationale avait semble-t-il promis que chaque Cpam se verrait attribuer une mission  nationale comme c’est le cas déjà pour certaines. La CN nous a répondu que 60 départements ont déjà une mission nationale (exemple Vannes CNSE  qui est un vrai centre d’expertise).

L’objectif poursuivi consiste à imaginer les solutions  permettant de tirer meilleur profit au regard de l’aménagement du territoire en tenant compte des possibilités de déplacement du travail. Mais il est à noter qu’on n’est pas sur un schéma de régionalisation.

Une réflexion est engagée à la Cnamts autour de la  modernisation du système d’informations, «  qui en faisant évoluer nos bases de données, nous permettra de repenser le fonctionnement du réseau en terme de répartition du travail avec comme possibilité de venir en aide aux caisses en difficulté ; (une partie du stock pouvant être repris par une autre caisse de façon sporadique). »

Article de PSI sur la négociation Classification ADD

Alors que le SNPDOS-CFDT a toujours été très impliqué dans la négociation sur la classification des ADD et constant dans son positionnement, le dernier article publié par PSI sur ce sujet ne fait même pas mention de notre participation à ce débat.


Nous ne rappellerons pas, car cela figure dans nos nombreuses informations, que nous nous sommes toujours opposés, parfois contre tous, à la baisse des coefficients de qualification des ADD.


Nous déplorons que la journaliste qui a interviewé notre représentante n’ait jamais dans son article fait la moindre allusion à notre syndicat et à sa doctrine en la matière. La journaliste a expliqué cette absence en nous précisant qu’elle avait procédé à l’interview alors que le journal était sur le point d’être bouclé.


Nous regrettons ce non-professionnalisme susceptible de nuire à notre image de marque auprès de nos adhérents et sympathisants.

Vers la création d’un « Conseil national de médiation » pour les ADD

Le SNPDOS CFDT est régulièrement confronté à la situation d'agents de direction rencontrant des difficultés professionnelles de gravité variée et qui, à la différence des autres salariés, ne peuvent faire appel aux délégués du personnel présents dans leur organisme.

 

Le SNPDOS CFDT déplore que devant ce type de situation les dirigeants de l'institution se retrouvent seuls et qu'il en résulte, trop souvent, des conflits exacerbés qui ne trouvent d'issue, faute de médiation, que dans la judiciarisation.

 

Le SNPDOS CFDT revendique, de longue date, la création d'un lieu de médiation qui permettrait aux parties de trouver avis, conseils et soutien.

 

C’est pourquoi, le 14 janvier 2014, lors de la réunion des chefs de file à l’UCANSS, le SNPDOS CFDT a demandé l’ouverture d’une négociation sur la création d’un « Conseil national de médiation », composé des organisations syndicales représentées au Conseil national de discipline, qui se réunirait à périodicité régulière afin d'examiner les dossiers portés par les organisations syndicales d’agents de direction dans un but de médiation. Il pourrait proposer des préconisations aux parties concernées.

Que faut-il revoir dans le projet de Classification agents de direction ?

Vous le savez, le SNPDOS CFDT n’a pas souhaité signer le protocole d’accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction.

La mesure emblématique, la baisse des coefficients de fonction rendait l’exercice impraticable pour notre syndicat.

Cette position, nous l’avons tenu dès le début de la négociation et tout au long de celle-ci.

Accepter une régression, même minime constituait un précédent dangereux s’étendant bien au-delà de la catégorie professionnelle représentée par les agents de direction.

La symbolique de cette mesure, présentée par l’employeur comme n’étant ni de nature économique ni d’essence idéologique (comprenne qui pourra..) nous a semblé inadmissible quelle que soit l’économie générale du texte et des autres propositions qu’il contenait.

Nous avons finalement été entendus et rejoints par les autres organisations syndicales d’agents de direction.

Toutefois, d’autres éléments du protocole suscitaient interrogations et réserves de notre part.

C’est pourquoi nous avons repris le texte du directeur de l’Ucanss adressé à chaque agent de direction le 10/12/13, pour répondre aux arguments développés.

 

Lire la suite dans le document joint

Réponse argumentaire Classif ADD
LI n°141 Réponse argumentaire Classif AD[...]
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Projet de Classification ADD : Aucun signataire

Le SNPDOS CFDT se félicite qu’aucune organisation syndicale n’ait signé le projet de protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction, comme vient de nous le confirmer l'UCANSS.

 

Notre détermination à convaincre les indécis de faire front commun contre ce projet à permis d’éviter la conclusion d’un accord qui allait à l’encontre des intérêts de la profession.

 

La balle est maintenant dans le camp de l’employeur pour rouvrir les négociations avec des propositions acceptables.

Le SNPDOS ne signe pas le projet de classification ADD

Le SNPDOS CFDT vient d’informer M. Didier Malric, directeur de l’UCANSS, qu’il ne signera pas le projet de protocole d’accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction.

Non signature Classif ADD
Malric Non signature Classif ADD 19-12-2[...]
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Classification des ADD : Dernière ligne droite

Par mail du 10 décembre 2013, le directeur de l’UCANSS, dans un argumentaire très étayé, essaie de convaincre l’ensemble des agents de direction de l’intérêt du projet de classification.

A cette fin, il évoque les évolutions qui seraient mises en œuvre en évoquant les aspects positifs tout en omettant de signaler leurs inconvénients.

Inconvénients qui, pour le SNPDOS-CFDT, l’emportent sur les avantages et justifient son désaccord :

  • ­Baisse des coefficients de fonction ;
  • ­Pesée des emplois de nature à créer un état d’insécurité permanent pour les sous-directeurs et les directeurs-adjoints ;
  • Suppression de l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de licenciement disciplinaire.

De manière à ce que chacun puisse avoir un avis totalement éclairé sur ce projet, nous incitons les agents de direction à lire ce texte, que nous joignons en annexe.

Le SNPDOS-CFDT estime qu’il n’est pas de son rôle d’entériner une baisse des coefficients d’entrée dans la fonction, baisse qui pénalisera, à terme, tous les jeunes agents de direction.

Projet PA Classif ADD (à la signature)
Projet PA Classif ADD (à la signature).d[...]
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Classification des agents de direction

La négociation sur la classification des agents de direction s’est achevée le 27/11/13 et le texte définitif sera soumis à la signature des organisations syndicales dès le 2 décembre 2013.

Ce texte consacre la diminution des coefficients de fonctions, la mise en place de la pesée des postes pour les sous-directeurs et les directeurs adjoints et un accompagnement renforcé de la mobilité.

 

Le SNPDOS CFDT considère qu’il n’est pas du rôle d’un syndicat d’accepter des diminutions de salaires pour les générations d’agents de direction à venir en acceptant une baisse des coefficients de base

Il ne peut admettre que ces dispositions servent à financer l’accompagnement de la mobilité ; accompagnement à la mobilité également financée à la marge par un « cavalier du texte » sur la cessation de fonction supprimant l’indemnité de licenciement en cas de licenciement disciplinaire.

 

Les agents de direction ont été très sollicités cette dernière décennie pour piloter toutes les réformes de structure (mutualisations, fusions…), ils n’ont cessé comme toutes les autres catégories de salariés de l’Institution de voir leurs charges augmenter et ceci se traduit par une absence totale de reconnaissance des pouvoirs publics qui les estiment trop bien rémunérés et trop bien protégés.

Ce comportement stigmatisant peut engendrer une forme de démotivation dans cette population jusque-là extrêmement dévouée à l’Institution.

 

Le SNPDOS CFDT rejette la pesée des postes réservée une population « cobaye », dont il ne voit pas l’intérêt ni pour le salarié ni pour l’employeur. La seule conséquence directe de cette procédure est la création d’un état permanent d’insécurité pour les intéressés, leur niveau de poste étant tributaire des réorganisations, réorganisations fréquentes dans l’Institution.

 

Le SNPDOS CFDT n’accepte pas la modification par touches successives du « contrat » des agents de direction dont on ne sait plus aujourd’hui qui est l’employeur. Or ce texte mélange refonte de la classification et toilettage de la convention collective.

 

En conclusion, l’employeur manifeste à travers ce texte sa volonté de revoir à la baisse les rémunérations et les perspectives de carrière des agents de direction tout en leur demandant plus de performance et d’efforts !

 

Dans ces conditions, le SNPDOS CFDT déterminé à défendre vos intérêts demande un rendez-vous au Directeur de la Sécurité Sociale (Voir PJ).

Dde RV DSS Classif ADD 29-11-2013
Dde Rv DSS Classif ADD 29-11-2013.pdf
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