SNPDOS CFDT
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Nos résolutions adoptées le 17 décembre 2015

Résolution de la section nationale des agents de direction

 

La situation professionnelle et économique des agents de direction, comme celle de l’ensemble des salariés des institutions de protection sociale est, depuis plusieurs années, l’objet de tentatives récurrentes de régression, cela essentiellement par la volonté de l’Etat, relayé par des directives d’organismes nationaux aux ordres.

Dans ce contexte où il est très peu probable de voir changer ces orientations, il est essentiel d’axer l’action de la section des agents de direction autour des résolutions suivantes :

1/ Affirmer nos positions concernant notre vision et notre exercice professionnel, et engager des travaux sur la gouvernance et le management du changement. La note d’orientation élaborée pendant la mandature écoulée, enrichie et approfondie peut servir de base à cette action et faire l’objet d’une large communication auprès de la profession.

2/ Poursuivre le développement par l’adhésion au SNPDOS-CFDT de nouveaux collègues en capitalisant notre audience observée depuis plusieurs années par les excellents résultats aux élections au Conseil de Discipline.

3/ Elaborer et mettre en œuvre une stratégie adaptée afin d’instaurer les conditions d’un rapport de force plus favorable à notre profession. Les mobilisations du passé (manifs devant le ministère, assemblée à la mutualité avaient alors porté leurs fruits) sans être exclues semblent désormais difficiles à réunir.

D’autres voies sont donc à explorer. Parmi elles, la « judiciarisation » de notre action dès qu’une anomalie ou une irrégularité apparaissent tant au plan des situations individuelles (type CAF de St Brieuc), que collectives (type recours en Conseil d’Etat contre la circulaire ACOSS de mobilité forcée). La communication de nos actions et des causes défendues et gagnées ne pourra que renforcer notre influence et rappeler à l’ordre les contrevenants quels qu’ils soient.

4/ Agir afin de mettre en place un espace de dialogue social et d’examen des situations individuelles, spécifique aux agents de direction.

Depuis longtemps, cela est un nos objectifs. L’article 24 de la Loi Rebsamen du 17 août dernier en définissant la représentation des organisations syndicales, notamment d’agents de direction selon les résultats obtenus aux élections aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives spécifiques offre une opportunité très intéressante pour faire avancer le projet.

5/ Faire vivre et donner une nouvelle dynamique à l’observatoire des dirigeants en l’inscrivant dans une communication régulière auprès de la profession.

6/ Agir de manière participative sur nos conditions d’exercices professionnels et l’évolution des organisations, afin de prévenir les risques psycho-sociaux des agents de direction.

 

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Résolution de la section nationale des praticiens conseils

 

Les praticiens conseils s’inscrivent dans une démarche de progrès conforme aux valeurs d’équité et de solidarité défendues par la CFDT.

 

Leur activité syndicale devra s’orienter autour des axes suivants :

1/ Améliorer l'attractivité du métier de praticien conseil tant en ARS que dans le service médical de la CNAMTS.

Pour ce faire, ils devront :

  • revendiquer le pourvoi de tous les postes vacants de médecins conseils, de pharmaciens conseils et de chirurgiens-dentistes conseils ;
  • favoriser la mobilité inter-pôles au régime général ainsi que les passerelles entre ARS et service médical, notamment par la formalisation du droit au retour vers l’assurance maladie fort de l’expérience acquise en ARS ;
  • valoriser les compétences croisées et les parcours entre assurance maladie et ARS ;
  • rendre les mutations intra-régionales possibles entre ARS et service médical ;
  • encourager les parcours professionnels.

 

2/ Améliorer les conditions de travail.

Pour ce faire, ils devront :

  • veiller à la « soutenabilité » des tâches confiées aux PC ;
  • s’opposer aux lignes managériales délétères par l’accompagnement des praticiens ;
  • proposer la mise en place d’objectif individuel de part variable relatif à la prévention des risques psychosociaux à tout salarié en position hiérarchique ;
  • proposer la coordination par le praticien conseil des infirmiers du service médical dans le cadre strict de la délégation de tâche ;
  • s’affirmer comme acteur de prévention institutionnelle auprès de la caisse nationale en dénonçant l’escalade des objectifs à atteindre (plan ONDAM, COG, CPG).

L'évolution prochaine de certaines dispositions législatives relatives au traitement des affections de longue durée va permettre aux modes de contrôles d'évoluer d'un traitement a priori des dossiers vers une approche a posteriori de vérification de la cohérence entre la consommation médicale et l’affection déclarée par le médecin traitant.

 

Dans ce contexte, les praticiens conseils revendiquent plus que jamais d’exercer leur activité en accord avec le code de déontologie.

 

3/ Développer la stratégie syndicale au sein de nos institutions

  • Augmenter la visibilité de notre syndicat dans nos institutions en s’appuyant sur un message et des revendications comprises par le plus grand nombre.
  • Augmenter le nombre d’adhérents PC au sein de nos institutions

 

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Résolution de la section nationale des cadres supérieurs et assimilés

 

Les enjeux pour cette nouvelle section nationale sont importants :

  • Pour son développement, le syndicat vise une population de cadres supérieurs exerçant une responsabilité managériale, hiérarchique ou fonctionnelle, dans les organismes sociaux. Le syndicat est peu représenté dans ces emplois, alors qu’ils connaissent une progression régulière dans les organismes. Les managers stratégiques, les cadres experts, les ingénieurs conseils les informaticiens de haut niveau, les directeurs et personnels médicaux ou paramédicaux des établissements sont des publics qui peuvent être davantage représentés au sein du syndicat. Une démarche sera engagée par la nouvelle section nationale pour faire connaître le syndicat auprès de chacun des réseaux institutionnels et favoriser les adhésions.
  • Face à un encadrement supérieur dont les effectifs croissent et à la restriction des possibilités d’accès aux postes de cadres dirigeants, la nouvelle section nationale se trouve confrontée au questionnement sur les perspectives de carrière des cadres. Il est maintenant fréquent de voir des cadres occuper le même poste durant dix ans et même au-delà, sans pouvoir accéder à un emploi supérieur. Un travail prospectif sera mené en vue de redéfinir les règles conventionnelles de manière à ouvrir les possibilités de parcours professionnels et permettre une progression dans les carrières des cadres.

 

En continu, la section nationale des cadres supérieurs et assimilés interviendra pour défendre les intérêts individuels et collectifs des personnels qu’elle représente. Dans un contexte fortement évolutif des réseaux institutionnels qui accroit sensiblement les risques de santé au travail, la section nationale s’impliquera dans une démarche de prévention collective des risques en milieu professionnel.

 

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