SNPDOS CFDT
SNPDOS CFDT

Praticiens Conseils

Nous revendiquons pour les praticiens conseils

Organisation du SM

Le SNPDOS-CFDT demande :

  • Une cartographie de toutes ces nouvelles fonctions qui ne sont pas des nouveaux métiers aux dires de la Direction ;
  • une clarification des fonctions de chacun au sein du Service Médical ;
  • un plan de recrutements comme de formation ;
  • une vraie politique de GPEC.

 

Recrutements

Le SNPDOS revendique :

  • Le maintien des effectifs avec l’embauche chaque année de médecins, pharmaciens et dentistes conseils ;
  • La transparence dans le contenu et le champ de nos missions ;
  • L’équité de traitement des PC dans l’attribution des tâches.

 

Politique salariale

Le SNPDOS réclame :

  • Un effectif de PC en rapport avec la charge de travail exigée ;
  • L’égalité professionnelle femme/homme ;
  • Une politique d’attribution des points transparente ;
  • Des promotions en fonction de la compétence et non d’obscurs motifs ;
  • Une juste utilisation de la prime de 25 points pour entraide, voire une extension de son usage.

 

Management

Le SNPDOS lutte pour :

  • Des valeurs de respect et de solidarité ;
  • Plus d’autonomie des PC ;
  • Une relation basée sur la confiance ;
  • Un management formé à l’instar des dirigeants administratifs.

 

 

Reconnaissance de la profession de PC

Le SNPDOS demande :

  • Un concours annuel de médecins, pharmaciens et dentistes conseils ;
  • Une reconnaissance de la compétence des PC : technicité, responsabilité, initiative et autonomie ;
  • Une reconnaissance de leurs diplômes et de leurs acquis.

 

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

Au plus proche des préoccupations des PC

 

De l’humain s’il vous plait !

Le service du contrôle médical comprend et accepte qu’une gestion rigoureuse soit nécessaire. Car il s’agit de l’argent de tous. Le politique dicte ses règles.

Le traitement des données médicales basé sur des algorithmes est précis, gage d’égalité, c’est un fait, mais qu’en est-il du malade ?

Il y aura toujours certaines données qui ne rentreront pas dans un ordinateur. L’être humain n’est pas fait d’algorithmes, il a besoin d’être écouté et conseillé voire dans certains cas encouragé.

C’est sur la confiance que se bâtit la relation médecin malade.

Alors des algorithmes, pourquoi pas ! Pour sélectionner, catégoriser, classer.

Mais pas pour se substituer à la relation humaine !

Le SNPDOS-CFDT a obtenu la création d’une commission spécifique aux PC au sein du CCE qui offre un espace de dialogue centré sur toutes les questions relatives à l’exercice du métier de PC. Celle-ci sera garante de l’éthique et de la déontologie dans l’accomplissement de nos missions et l’équité du traitement des assurés sociaux.

 

 

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

 

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Au plus proche des préoccupations des PC

 

Expertise : le cœur de métier des PC

Soumis à des impératifs de compétitivité, d’efficience, les prestations sociales sont vues aujourd’hui comme des dépenses ou pire une incitation à ne pas travailler.

Face à ces impératifs économiques, le service médical, soumis à la pression constante des objectifs, se trouve dans une action à court terme niant à l’assuré social le statut de malade.

En contrepartie, l’Assurance Maladie développe, dans le cadre de PLANIR, des parcours attentionnés pour mieux accompagner les situations à risque et de nouvelles fonctions pour pallier à ce manque de cohérence.

Cessons d’occulter les avantages économiques à disposer d’une protection sociale de haut niveau qui permet une lutte efficace contre les inégalités sociales.

Remettons l’assuré malade au cœur des préoccupations des praticiens conseils.

Perdus  au sein de ces contradictions de management dictées par des objectifs financiers, les praticiens conseils sont de plus en plus démotivés.

Reconnaissons aux PC :

  • technicité
  • responsabilité
  • initiative
  • autonomie

 

Ces éléments contribuent à la performance collective d’une équipe de travail.

 

Il faut ouvrir un débat sur l’organisation du travail, la responsabilité de chacun et les moyens accordés.

 

Arrêtons de subir ! Mobilisons nous !

 

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

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Au plus proche des préoccupations des PC

 

Le télétravail pour les praticiens conseils !

La CFDT a signé il y a un an le protocole d’accord relatif au télétravail pour les agents de la Cnamts siège et sites informatiques déconcentrés qui a été mis en œuvre en ce début d’année 2017.

Il s'applique sous certaines conditions d’emploi, d’autonomie et avec l’accord de la hiérarchie ; mais aussi pour des raisons médicales, lorsque la demande de télétravail est de nature à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et pour les femmes enceintes.

 

Les PC du siège sont éligibles au télétravail. Or, les PC forment un même corps professionnel et sont tous rattachés à la Cnamts.

 

Par conséquent, il est logique que tous les PC des DRSM puissent également bénéficier d'un accord similaire.

 

Le Snpdos-CFDT demande l’ouverture de négociations sur le télétravail en DRSM, dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des praticiens conseils.

 

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

 

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Au plus proche des préoccupations des PC

 

 

Management au SM

  • Un quotidien vu par le petit bout de la lorgnette des indicateurs du sacro-saint CPG,
  • Un foisonnement de nouvelles fonctions sans réflexion à long terme,
  • Un défaut de communication, d’autonomie, de confiance,
  • Un manque de cohésion et de lien social,
  • Un déni des difficultés quotidiennes face à la souffrance et à la maladie d’autrui,

 

La souffrance au travail des PC progresse au quotidien et partout. Comment peut-on aller bien dans un univers dénué de sens ?

 

Nous ne sommes pas de simples robots n’en déplaisent à notre hiérarchie. N’est-ce pas nier notre humanité profonde ? Où se trouve la motivation ? Les valeurs de respect et de solidarité qui, pour beaucoup d’entre nous, ont été la base du choix de ce métier ?

 

Pénurie, rationalisation, productivité, mais aussi silence, absence, désintérêt, démotivation voici quelques mots qui dépeignent notre quotidien.

 

N’est-il pas temps d’arrêter cette violence pernicieuse et constante ? Cette dernière n'est plus acceptable et il est temps que la loi du silence s'arrête.

 

Arrêtons de considérer les PC comme un simple rouage, sans aucune considération de leur dimension humaine.

 

Le Snpdos-CFDT s’engage à redonner du sens à ce quotidien !

.

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

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Au plus proche des préoccupations des PC

 

La branche dentaire a mal aux dents

Dans notre lettre d’infos n° 166 « La Cnamts redécouvre l’existence des Chirurgiens-Dentistes Conseils » d’octobre 2016, suite à l’affaire des centres dentaires low-cost « Dentexia », nous demandions l’ouverture d’un concours de chirurgiens-dentistes conseils (CDC). Il y a aujourd’hui un besoin impérieux de recruter des chirurgiens-dentistes conseils au régime général car depuis plus de 10 ans il n’y a plus de concours de CDC dans le régime général et les départs en retraite connaissent une hausse massive et inexorable.

 

Car la charge de travail est particulièrement lourde pour nos collègues CDC dans les DRSM en France métropolitaine et dans les DOM et s'intensifie avec une pression chronique du temps pour tenter de respecter des échéances intenables. Il faut faire toujours plus et plus vite au prix de journées de travail à rallonge. Au point que des CDC exclusifs CCX dans certaines DRSM ont pris l'habitude de sous déclarer leur temps de travail dévolu aux enquêtes afin de ne pas affoler les indicateurs de contrôle de gestion…

 

Depuis trois ans, les programmes nationaux CCX « prioritaires » s’empilent et se succèdent à un rythme effréné. Ainsi 2016 aura vu 3 programmes nationaux inonder les ELSM. Les ciblages thématiques nationaux atomisent artificiellement l'activité des professionnels de santé (PS) ciblés avec pour résultats de multiples PS visés dans 2 quand ce n'est pas 3 programmes. Cela est aberrant puisque, quels que soient les signes d’appel, les CDC ont toujours contrôlé la totalité de l'activité d'un PS dans le cadre des analyses d’activités.

 

Quant aux suites contentieuses des programmes, elles sont à gérer concomitamment au lancement des nouveaux programmes. A cela se rajoutent, le traitement des plaintes et signalements (en augmentation dans la branche), les réponses pluri-quotidiennes aux questions qui concernent la CCAM, des activités en CPR2A et la récente montée en charge des dossiers PFIDASS (la Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé) dans certains échelons où les CPAM demandent au service médical d’examiner des assurés.

 

Mais ce n’est pas tout ! En RPS cette année, le programme national « prioritaire »  d’échanges confraternels sur les orthèses d’avancée mandibulaire impose d’aller visiter tous les chirurgiens-dentistes libéraux (sous réserve que l’objectif soit revu à la baisse…) sur l’ensemble du territoire national avant le 31 décembre 2017 tout en continuant les programmes d'accompagnement en cours dans les DRSM.

 

Le Snpdos-CFDT interpelle une nouvelle fois la direction de la Cnamts : quels sont les moyens humains pour permettre l’accomplissement des missions relatives à la lutte contre la fraude et l’accompagnement des PS, et au service rendu à l’assuré (a fortiori quand celui-ci est concerné par le renoncement aux soins dentaires) ?

 

Face à la pénurie de CDC sur les territoires la réponse de la direction est : il faut rationaliser les tâches, optimiser les procédures pour dégager des gains de temps, mutualiser les activités…

 

Les marges de manœuvre n’existent plus, l’organisation en pôles a vécu et les CDC du réseau arrivent aujourd’hui à un point de rupture tant la charge est lourde. Pourtant ils avaient l’espoir que le rapport de la direction de la Cnamts, produit sur l’activité des CDC (septembre 2015), allait faire bouger les choses… en vain.

 

Nous arrivons en fin de COG avec son lot de « rendus de postes PC ». N’est-il pas urgent d’ouvrir un concours de recrutement de CDC quand la plupart de nos collègues sont menacés d’épuisement professionnel ?

 

Le Snpdos demande à la Cnamts et à la Direction de la sécurité sociale, au ministère, que des CDC soient recrutés avant la fin de cette année.

 

 

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

 

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

 

Au plus proche des préoccupations des PC

 

Points de contribution : le grand écart !

Comme tous les ans, au mois de novembre, les PC ont attendu l’attribution de points de contribution, preuve tangible de reconnaissance professionnelle.

Ce système, qui a succédé à l’attribution d’échelon au mérite de notre ancien statut, a permis à ceux qui étaient  bloqués à l’échelon 5 ou 6 de retrouver  une progression salariale mais, aussi, mathématiquement, de creuser l’écart avec les derniers  arrivants, qui ne pourront jamais le rattraper.

De plus, certaines situations ou certaines activités, selon les régions, ont été  privilégiée au détriment d’autres.

La moyenne de 3 ans pour bénéficier d’une mesure cache en fait un grand écart : le rythme d’attribution varie de  2, 3, 4, à 5 ans ou plus.

 

Les contestations présentées en CESI par les éternels oubliés n’ont pratiquement jamais abouti et ont surtout fait la preuve de l’inefficacité de cette instance et du syndicat qui y siège majoritairement.

Suite à nos alertes réitérées au cours des années, notre employeur a fini par se rendre compte de ces inégalités de traitement et s’est rangé à une politique de « rattrapage » des plus injustement défavorisés.

 

Mais des obstacles perdurent : affinités électives, culte du secret revendiqué par certains, critères d’attribution ou surtout de non-attribution obscurs ou sans fondement (proximité d’attribution de points d’expériences, absentéisme pour cause d’arrêt-maladie …).

    

Le SNPDOS-CFDT demande :

➯   une totale transparence dans l’attribution des points de contribution (avec affichage, comme à la CNAMTS-siège), seule garantie probante d’équité

➯   une reconnaissance de la contribution des PC les plus discrets bien qu’investis 

➯   une parfaite impartialité sans critère de choix personnel ou syndical

 

Soyez acteurs du changement avec le SNPDOS-CFDT 

 

PRADO comme un doux délire ...

Veut-on faire croire au Ministère que l’Assurance Maladie s’engage résolument dans le « virage ambulatoire » ?

 

 

Ce sont des objectifs toujours plus ambitieux, mais avec quels moyens ?

 « Dès mi 2016, le programme chirurgie va être étendu à toute chirurgie France entière, en lien avec le développement de la RAAC (réhabilitation améliorée après chirurgie), en débutant par la chirurgie digestive. Le nombre total de patients potentiellement concernés par le programme chirurgie est d’environ 500 000 par an (en incluant l’orthopédie). »

Extrait de : « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017 (Rapport au Ministère chargé de la Sécurité Sociale et au parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2017).

En 2016, l’objectif CPG du  programme « Prado Chirurgie », centré sur l’orthopédie, était de 30 000 inclusions, soit plusieurs centaines par caisse.

Le programme « Prado chirurgie » actuel a pour objectif de faire réaliser la rééducation non plus en SSR, mais en ambulatoire, comme le préconisent les référentiels HAS. L’économie potentielle d’un tel transfert a été évaluée à 4.000 € par patient.

Aujourd’hui, est-il donc prévu de passer de 30 000 adhésions (objectif  précédent) à 500 000  (patients potentiellement concernés ) ? !

C’est positionner l’Assurance Maladie comme offreur légitime de services en santé sans compter sur les réticences des professionnels de santé : 

-       Chirurgiens privilégiant le SSR par conflit d’intérêt ;

-       Equipes hospitalières ne comprenant pas l’intérêt « d’une paperasse de plus » ;

-       Kinésithérapeutes refusant de se déplacer à domicile ;

-       Médecins traitants, exclus initialement du dispositif.

 

C’est convaincre les équipes chirurgicales à changer leur pratique en l’absence de référentiel scientifique ou d’argument concret.

La chirurgie digestive a été ciblée, surtout celle relevant de la RAAC et celle concernant les patients âgés. Mais pour quelle plus-value sanitaire ?

Le Snpdos-CFDT :

  1. alerte la direction de la Cnamts sur la perte de sens de ces campagnes ;
  2. est solidaire des praticiens qui peinent à jouer les « visiteurs médicaux » ;
  3. se fait le porte-voix des praticiens conseils de terrain attachés au sens de leurs missions dans un corps national de contrôle.
 

 

La CNAMTS redécouvre l'existence des Chirurgiens-Dentistes Conseils

Suite à la liquidation judiciaire des cliniques dentaires du groupe DENTEXIA qui a laissé 3.000 patients sans soin, dont 1.000 dans une grande détresse médicale et financière, l’IGAS a émis 10 recommandations pour venir au secours des victimes mais aussi pour prévenir de nouvelles dérives de ce type.

 

Les coûts sont estimés entre 3 et 10 millions d’euros.

 

Le ministère de la santé s’est engagé à actionner tous les leviers pour permettre  la prise en charge de ces victimes, dont acte.

 

Par ailleurs, la Cour des Comptes s’indignait de « l’indigence des contrôles » exercés par le service médical, particulièrement dans le domaine dentaire.

 

Faut-il y voir une relation de cause à effet ?

 

La CNAMTS redécouvre l’existence des chirurgiens-dentistes. En qualité d’experts, des CDC seront missionnés pour évaluer les préjudices subis et les soins à dispenser, reconnaissant de facto l’expertise du corps de CDC.

 

La charge de travail prévisible est a minima, pour l’expertise de 1.000 victimes (à raison de 20 minutes d’examen bucco-dentaire et 25 minutes de rédaction du rapport) d’environ 750 heures, à peu près de 100 jours de travail !

Mais avec quels moyens ? Au détriment de quelles activités ?

 

Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il aurait fallu agir préventivement en maintenant des effectifs décents de CDC (effectifs en chute libre depuis 12 ans), pour effectuer des contrôles réguliers, et suffisamment nombreux, des centres et des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire.

 

C’est pourquoi le SNPDOS-CFDT émet une 11ème recommandation : Réouverture en urgence d’un concours pérenne de CDC.

 

La même exigence, maintien d'un effectif suffisant pour accomplir nos missions, vaut aussi pour nos collègues pharmaciens conseils et médecins conseils avant qu’une nouvelle affaire rappelle leur rôle crucial, sur le terrain.

 

Cet appel n’est pas nouveau, il émane des PC de terrain qui, jours après jours, s’efforcent de remplir leur mission de contrôle du mieux possible avec des effectifs toujours plus restreints.

 

Le SNPDOS-CFDT : un collectif courageux, force de propositions !

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Malade du travail !

« Toujours Plus ! »[1] est devenu aujourd’hui le leitmotiv de nos managers :

 

Plus de convoqués, plus de contrôles ambulatoires et T2A, plus d’échanges confraternels, … Mais aussi, de la productivité, notion introduite au service médical en juin 2015, avec la publication du RNP indemnités journalières en maladie et tous ceux en gestation (invalidité, reconnaissance AT/MP, etc.).

 

Avec moins de personnel, perte de 232 postes PC ces dernières années, moins de temps pour les assurés et les professionnels de santé.

 

Plus d’automatisation, simplification des ALD 30, plus de normes, algorithme, …

 

Ce qui génère moins d’autonomie, un désintérêt pour le travail, moins de lien social.

 

Le service médical subit de profondes mutations avec des répercussions sur les salariés, surcharge de travail, manque de reconnaissance, infantilisation des PC, démotivation, démission, et des effets négatifs sur leur santé.

 

Le SNPDOS revendique :

  • Le maintien des effectifs avec l’embauche chaque année de médecins, pharmaciens et dentistes conseils.
  • La transparence dans le contenu de nos missions.
  • L’équité de traitement des PC dans l’attribution des tâches.

 

 

Le service médical va mal. Vos conditions de travail se dégradent.

 

Le SNPDOS vous accompagne et défend les PC en souffrance au travail.

 

Soyez acteur du changement

Votez CFDT le 17 novembre prochain

Pour agir sur vos conditions de travail et que votre voix soit entendue

Elections des représentants au CE et des Délégués du Personnel

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC,

c’est l’engagement du SNPDOS-CFDT !

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[1] Livre de François de Closets paru en 1982 aux éditions Grasset.

Et le praticien conseil ?

De nouvelles fonctions - TIM (technicien de l’information médicale), CAM (conseiller de l’AM), facilitateurs IJ, CSAM (conseiller service de l’AM) - sont créées pour pallier à la surcharge de travail liée aux profondes mutations du Service du Contrôle Médical : l’accompagnement des professionnels de santé et des assurés, la prévention de la désinsertion professionnel, le passage à l’ambulatoire, mais sans vue à moyen ou long termes ni réflexion sur la place de ces diverses catégories de personnels au sein du service médical.

 

D’autre part, pour renforcer les ELSM « sinistrés », des infirmières (ISM) sont embauchées en CDI bien que leur périmètre d’activité ne soit pas clairement défini !

Leur embauche a été généralisée dans toutes les DRSM sans véritable évaluation qualitative quant à leur plus-value. Des disparités, tant sur leur positionnement au sein des équipes que sur les tâches demandées, sont déjà évidentes entre les DRSM.

 

Le SNPDOS-CFDT demande :

  • une cartographie de toutes ces nouvelles fonctions (qui ne sont pas de nouveaux métiers aux dires de la Direction !) ;
  • une transparence sur le champ des missions ;
  • une clarification des fonctions de chacun au sein du Service Médical ;
  • un positionnement et des responsabilités clairement définies ;
  • un plan de recrutements comme de formations ;
  • une vraie politique de GPEC.

 

Nos tutelles ne doivent pas oublier que les Praticiens Conseils sont des professionnels incontournables au sein des services médicaux.

 

Soyez acteur du changement : Votez CFDT le 17 novembre prochain

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Elections des représentants au CE et des Délégués du Personnel

 

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Le télétravail ouvert aux praticiens conseils !

Les PC du siège sont donc dorénavant éligibles au télétravail.

 

Cet accord s'applique sous certaines conditions d’emploi, d’autonomie mais aussi techniques et avec l’accord de la hiérarchie ; ainsi que pour des raisons médicales, lorsque la demande de télétravail est de nature à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, et pour les femmes enceintes.

 

Or, les PC forment un même corps professionnel et sont tous rattachés à la Cnamts.

 

Par conséquent, il est logique que les PC des DRSM puissent également bénéficier d'un accord similaire.

 

Le SNPDOS demande l’ouverture rapide de négociations sur le télétravail en DRSM, dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des PC !

LNA : il n’y a pas de procédure idéale…

L’unanimité des organisations syndicales, présentes à l’Ucanss le 25 mai dernier, a émis un avis défavorable, sous réserve d'une nouvelle étude par la Direction, au projet de liste nationale d’aptitude pour l’accès aux emplois de praticiens conseils de niveau B (technique et/ou managériale). En effet, les motifs de rejet de certaines candidatures étaient insuffisamment étayés par la direction et les organisations syndicales présentes n’ont pas reçu les explications demandées.

 

Le SNPDOS-CFDT revendique qu’en cas d’appréciation discordante du candidat (avis du MCR suite à l’avis du maître de stage et avis initial du Codir), une enquête de proximité soit diligentée dans l’environnement professionnel habituel du candidat afin d’éclairer la commission ad hoc dans sa prise de décision.

 

Par ailleurs, sur la question sensible des mandatés syndicaux, le SNPDOS-CFDT demande depuis 2 ans le dépaysement, dans une autre DRSM, de l’examen des dossiers des candidats à la liste nationale d’aptitude afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

 

La direction de la Cnamts a apporté un début de réponse à notre revendication en modifiant la composition de la Commission ad hoc Cnamts qui se prononce suite à l’évaluation du candidat par le maître de stage de Direction.

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC :

c’est l’engagement du Snpdos-CFDT !

 

Intéressement versé : merci la CFDT !

La prime d’intéressement vient d’être versée sur votre bulletin de salaire du mois de mai (si vous n’avez pas choisi cette année de verser cette prime sur votre plan d’épargne inter-entreprises) et cela grâce à l’accord 2014-2016 signé par la CFDT et la CFTC.

 

En refusant de signer cet accord, les autres syndicats voulaient vous en priver !

 

Le Snpdos-CFDT participe activement à l’amélioration des indicateurs permettant de calculer la part locale et nationale en siégeant à l’UCANSS et en défendant les intérêts des praticiens conseils.

 

Outre l’aspect financier non négligeable, c’est une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des salariés dont les praticiens conseils.

En parallèle, la CFDT œuvre pour une revalorisation salariale : augmentation du point d’indice.  

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC

C’est l’engagement du Snpdos-CFDT ! 

 

Pénurie de Praticiens Conseils !

Les effectifs cible de médecins conseils (MC) de niveau A par région ainsi que le nombre de postes attribués suite au concours de recrutement des médecins conseils ont été présentés en Comité National de Concertation des praticiens conseils le 19 avril dernier. Il est annoncé un effectif cible de :

1281 Médecins Conseils de niveau A en fin de COG

Soit 25 MC en moins par rapport au 31 décembre 2015

La règle de calcul utilisée est certes classique, basée sur les bénéficiaires, les établissements de santé et les professionnels de santé ainsi que l’activité du Service Médical. Seule la pondération a été « adaptée » et l’activité du Service Médical réduite exclusivement aux avis sur la prescription d’arrêt de travail. Qu’en est-il des activités d’accompagnement, dont le nombre n’est pas proportionnel aux médecins installés dans le secteur géographique, des activités de contrôle contentieux et des obligations liées à l’ONDAM ?

Cet objectif cible ne prend pas véritablement en compte la réalité de terrain des échelons locaux.  Ces derniers ont des difficultés à absorber une charge de travail en constante augmentation et de nouvelles missions (Ondam, services en santé, etc.) avec des effectifs toujours plus contraints. Les  algorithmes ne résoudront pas tout !

Cette présentation ne concernait que les médecins conseils de niveau A, mais qu’en est-il des autres praticiens conseils ?

Avec la suppression du traitement a priori des ALD, qui vérifiera la cohérence entre la consommation médicamenteuse  de l’assuré  et l’ALD déclarée ?

Le SNPDOS réclame l’ouverture d’un concours de recrutement de Pharmaciens Conseils dès cette année.

Dans le « relevé d’observations provisoires » de la Cour des comptes sur les soins dentaires paru dans la presse, outre le « désengagement » des pouvoirs publics et le manque de « transparence du secteur », les magistrats financiers pointent du doigt « l’indigence des contrôles de la profession ». Depuis plus de 10 ans l’Assurance Maladie ne recrute plus de chirurgiens-dentistes conseils (CDC) ! Dans ces conditions, les régions particulièrement sinistrées en termes d’effectifs de CDC ne peuvent plus faire face à leurs missions de contrôle…

Le SNPDOS réclame l’ouverture d’un concours de recrutement

de Chirurgiens-Dentistes Conseils dès cette année

Formation médicale des PC : rendez-vous manqué !

Le SNPDOS-CFDT a représenté les praticiens conseils au cours des négociations du 2ème semestre 2015 sur la formation professionnelle à l’UCANSS.

Alors qu’avaient été obtenus:

  • L’engagement écrit de l’employeur
    • de maintenir un haut niveau de financement spécifique pour les professions médicales,
    • de ne pas limiter l’offre de formation médicale continue à la seule action de formation dans le cadre du « Développement Professionnel Continue (DPC) » proposée par la Cnamts.

 

  • Au sein de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), la création d’une sous-commission spécifique en charge d’élaborer la liste des formations des professionnels de santé de l’Assurance Maladie, adaptées à nos missions.

 

  • La reconnaissance de la fonction de tuteur pour les praticiens conseils
    • Prise en compte de la charge de travail induite afin de bénéficier d’une adaptation de leur poste pendant le tutorat,
    • 7 points par mois pendant cette période.

 

La CGT et FO ont enterré cet accord en faisant valoir

leur droit d’opposition, au détriment de la majorité des salariés !!!

 

Faute d’un accord à l’UCANSS (accord de branche), la conséquence directe sera la disparité de l’offre de formation professionnelle continue et une iniquité régionale de traitement des praticiens conseils dans l’offre de formation proposée

 

Le SNPDOS-CFDT au plus proche des préoccupations des PC !

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Vous souhaitez réagir, nous faire part de vos difficultés ? Contactez-nous

 

Le SNPDOS vous informe sur l’avancée des négociations IRP et sur sa contribution

Lettre d'Infos n°164

 

Statuts des agents administratifs :

Le décret relatif à la fin de mise à disposition des agents administratifs Carsat au service du contrôle médical devrait paraitre d’ici la fin de cette année. Il n’aura pas d’effet rétroactif. Sur les 6000 agents administratifs que comptent les DRSM, 4500 ont des contrats conclus avec le Service médical (ils seraient par conséquent salariés Cnamts). Dès la parution du décret leur situation sera clarifiée. Un avenant serait proposé aux 1500 salariés dont le contrat actuel ne serait pas réputé Cnamts afin qu’ils puissent choisir : soit de rejoindre les autres salariés Cnamts, soit de rester en l’état « mis à disposition ».

Cette division des personnels administratifs ne satisfait pas la CFDT qui œuvre depuis le début pour l’intégration de l’ensemble de ces personnels. En effet,  la CFDT revendique un corps électoral stabilisé avant toute élection afin d’éviter de nouveaux contentieux locaux (dont les DRSM n’ont pas besoin !).

 

 

IRP régionales : DP et CE

Dès la mise en place d’IRP de droit commun, et comme le prévoit notre convention collective, nos actuels CRC PC disparaitront.

Comme le veut la loi, les salariés de chaque DRSM seront représentés par 2 instances :

→ Délégués du Personnel

→ Comité d’Etablissement 

Fruit de la négociation en cours, chacune sera constituée de 3 collèges : PC, employés et cadres.

 

 

IRP du siège

Les salariés du siège et des sites informatiques déconcentrés seront représentés par 2 instances :

→ Délégués du Personnel

→ Comité d’Etablissement 

Chacune sera constituée de 2 collèges : employés et cadres (dont 80 PC environ).

 

 

IRP nationale : CCE (Comité Central d’Entreprise)

Dès la mise en place des IRP de droit commun et comme le prévoit notre convention collective, les actuelles CESI (2 Commissions d’Examen des Situations Individuelles : 1 pour les PC de niveau A et 1 pour les autres PC) disparaîtront.

 

Le CCE assurera la représentation de l’ensemble des salariés du service médical  au niveau national.

Depuis le début de la reprise des négociations sur les IRP, le SNPDOS-CFDT, soutenu par sa fédération, porte la création d’une commission spécifique aux PC qui examinerait les questions relatives à la déontologie médicale (Cf. tract du 22/10/2015 Le Snpdos défenseur de la déontologie des PC !) afin d’apporter un éclairage au CCE dans sa prise de décision.

 

Bien qu’il y ait un consensus sur le montage suivant : 1 CE par DRSM, 1 CCE (avec une commission spécifique aux PC) et 3 collèges électoraux, il n’en demeure pas moins un désaccord profond lorsque les organisations syndicales discutent du CCE.

La CFE-CGC, relativement majoritaire chez les praticiens conseils, est faiblement représentative sur le plan national. Craignant de disparaître dans les instances nationales, elle suggère donc que les membres du CCE national soient élus par collèges. Le Snfocos, quant à lui, souhaite une désignation à la proportionnelle.
Ces deux propositions ne sont pas conformes au droit.

 

Depuis le début des négociations, la CFDT œuvre pour que la spécificité des praticiens conseils soit reconnue (dans le futur CCE, existence d’une commission qui examine les questions relatives au code de déontologie) et qu’il y ait au niveau du CCE une représentation juste et équitable des 3 collèges dont celui des praticiens conseils. La Cnamts n’a pas encore répondu à la proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE (voir document en annexe ci-après).

 

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC,

c’est l’engagement du SNPDOS-CFDT !

Rejoignez nous ; adhérez au SNPDOS-CFDT.

 

 

Vous souhaitez réagir à cette communication syndicale,

contactez-nous : snpdos@orange.fr ou suivez-nous sur www.facebook.com/snpdos.cfdt

 

Annexe à la lettre d’infos n°164 du Snpdos-CFDT

 

Proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE

 

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Cnamts est composé d'une délégation élue d'un nombre de 40 titulaires.

Chacune des 20 Directions Régionales du Service Médical ainsi que le Siège et les Centres informatiques sont représentés au sein du CCE.

Les sièges sont répartis proportionnellement à l'effectif des établissements (voir tableau ci-dessous).

La composition du CCE est fixée de la manière suivante :

  • 19 sièges employés pour les DRSM répartis comme suit :
  • 1 siège par DRSM
  • sauf pour l'Ile-de-France (2 sièges) et pour les DOM des Antilles (1 siège pour l'ensemble Guadeloupe, Guyanes, Martinique).

 

  • 1 siège employé pour le Siège.

 

  • 8 sièges pour les praticiens conseils répartis entre les 8 établissements les plus importants en termes d'effectif.

 

  • 8 sièges pour les cadres du Siège.

 

  • 4 sièges pour les cadres des DRSM répartis entre les 4 établissements les plus importants en termes d'effectif.

Tableau de répartition des sièges

 Ensemble Cnamts

Cadres

Employés

PC

Total

2889,35

4865,71

1937

9692,06

 Part dans l'effectif global

29,8%

50,2%

20,0%

100,0%

 Proposition Cfdt
 Sièges au CCE

8 pour le Siège,
+ 1 pour les 4 plus importantes DRSM

1 par DRSM
(sauf IdF : 2
et Antilles : 1)
+ 1pour le Siège

1 pour les 8 plus importantes DRSM

 

 Nb de siège au CCE

12

20

8

40

 % de sièges

30,0%

50,0%

20,0%

 
         
 

Part effectif

Nb sièges
au CCE

Proportion
siège CCE

 

 Etablissement siège et
 centres informatiques

22,3%

9

22,5%

 

 Etablissement contrôle
 médical

77,7%

31

77,5%

 

 

Le Snpdos défenseur de la déontologie des PC !

Le Snpdos-CFDT alertait dans un tract de février 2015 « Quid du CPRAA ? » sur :

 

  1. le fonctionnement taylorien de l’activité ;
  2. le « diktat » des indicateurs ;
  3. les conditions délétères d’exercice.

 

Les praticiens conseils n’ont pas été entendus !

 

Profitant de la période estivale, l’employeur, dans le cadre de la mise en œuvre du SMI, a publié un RNP IJ et imposé un indicateur avec un critère de productivité du service médical  concernant le nombre d’avis et le temps passé PA / PC sur le contrôle des indemnités journalières maladie.

 

Cet indicateur de performance, est contraire à la déontologie médicale et porte atteinte à l’indépendance des praticiens conseils et du service médical.

 

  • Il est dangereux car il introduit la compétitivité au sein du service médical sur des bases  purement économiques et non de qualité ;
  • il est pernicieux car il autorise la comparaison des performances, sans distinction des conditions de travail et des critères propres aux différentes populations suivies ;
  • Il est destructeur car il conduit à la suspicion sur l’efficience de travail de chacun, avec le  risque d’isoler les moins productifs et de cloisonner  les équipes.

 

Il conduit inévitablement à une nouvelle dégradation de nos conditions de travail.

 

A l’heure où les services administratifs mettent en place des parcours attentionnés pour les assurés, le service médical s’éloigne de plus en plus de son cœur de métier à savoir la relation avec les assurés.

 

Résistons aux pressions ! Conservons notre indépendance* !

 

Depuis la reprise des négociations sur les IRP le Snpdos-CFDT, soutenu par la Fédération PSTE-CFDT demande la création, au sein du futur CCE, d’une commission de déontologie spécifique aux praticiens conseils.

 

Nous défendons ardemment :

 

  •  la plus-value apportée par le service médical ;
    • des conditions de travail satisfaisantes pour remplir nos missions et assurer la promotion de la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins des assurés.

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC, c’est l’engagement du Snpdos-CFDT !

Rejoignez nous ; adhérez au Snpdos CFDT.

 

  • Cf. Article R 4127-97 du code de la santé publique : « un médecin salarié ne peut, en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou tout autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte de la qualité des soins. »

EAEA 2015 : Merci pour ce moment privilégié d'échanges !

EAEA : un rendez-vous manqué ?

Alors que cet entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement est présenté comme un « moment privilégié » permettant des échanges, il est dans les faits le théâtre d’une véritable bataille où le praticien conseil doit, la plupart du temps, justifier ses résultats face à une hiérarchie souvent mal à l’aise...

Comment attendre des praticiens conseils un engagement et un épanouissement professionnel quand, au terme d’une année de travail dans des conditions souvent difficiles (du fait de la pénurie de la ressource médicale dans certains échelons), ils voient l’entretien se conclure avec la formule lapidaire « conforme à l’emploi » !

Plus qu’un qualificatif, c’est pratiquement une sanction, source supplémentaire de démotivation pour le praticien conseil...

A l’heure du premier bilan des EAEA pour cette année, le Snpdos dénonce les consignes données par la Direction quant à l'appréciation à la baisse de l’investissement des PC par les managers…

En effet, il ne faudrait surtout pas qu’il y ait trop d’investissements « remarquables » eu égard au faible nombre de points de contribution à distribuer… sans parler des possibles contestations de ces mêmes praticiens conseils qui, malgré un investissement « remarquable » plusieurs années durant, ne se verraient pas attribuer de points !

De plus, la Direction devrait bien informer les praticiens conseils sur les objectifs assignés qui « ouvrent droit » à une reconnaissance professionnelle au titre de la contribution : s’agit-il du ou des objectif(s) pérenne(s) ? Les réponses discordantes dans les DRSM mettent en évidence une nécessaire harmonisation et clarification de la Direction sur ce sujet…

Vous vous sentez lésés, atteints dans votre dignité de praticien conseil parce que votre hiérarchie a dégradé arbitrairement l’appréciation de votre investissement ? Le Snpdos vous incite à saisir massivement la commission d'examen des situations individuelles (CESI) et vous accompagne dans votre démarche de contestation.

Vous souhaitez réagir à ce tract ; vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches de contestation, contactez nous : snpdos@orange.fr ou https://www.facebook.com/snpdos.cfdt

Actualités revendicatives : satisfaction et nouvelles attentes

Cpr2a

Lors de notre rencontre avec le DG Revel en début d'année nous avions porté la demande de suppression du traitement a priori des ALD avec référentiel HAS. Nous avons été entendus en partie. En effet, dans le cadre de la loi de santé adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 14 avril dernier, l'inversion de la procédure du L 324.1 (non réponse vaut accord), devrait à terme permettre aux médecins conseils du Cpr2a de se consacrer à d’autres missions de GDR plus efficientes (contrôles a posteriori, accompagnement, etc.).

CCX

Nous avions demandé au DG Revel de doter les praticiens conseils du pôle CCX de nouvelles prérogatives. En effet, nous avons porté comme revendication que les PC CCX puissent être assermentés ; ce qui leur faciliterait, lors des contrôles, le recueil des éléments de preuve.
Le DG s’est dit intéressé par notre proposition. Affaire à suivre...

IRP Cnamts

A l'heure où les organisations syndicales cherchent un chemin de compromis pour installer des IRP qui reconnaissent une communauté de travail au sein du service médical, le Snpdos revendique la création, au sein du futur comité central d'entreprise, d’une commission déontologie. Ainsi, à l'instar de ce qui existe dans la fonction publique hospitalière, cette commission spécifique aux praticiens conseils leur permettrait de débattre au niveau national des questions relatives aux codes de déontologie des pharmaciens conseils, des chirurgiens-dentistes conseils et des médecins conseils dans l'exercice de leurs missions.

Résolument réformiste le Snpdos est plus que jamais aux côtés des praticiens conseils. Rejoignez-nous !

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Agression de notre confrère de la Manche : précisions sur les faits et revendications du SNPDOS-CFDT

Un confrère chirurgien-dentiste conseil s’est fait agressé par un assuré le 17 février dernier.

 

Dans le cas présent, il ne s’agit plus d’incivilité, sujet devenu banal malheureusement dans nos échelons et dont la simple observation ne suffit plus.

 

Un individu s’est présenté au bureau de notre confrère, en tentant de dissimuler un fusil doté d’un chargeur plein de 8 munitions, prêt à faire feu et muni d’un silencieux. Le sac de l’assuré contenait « en prime » 40 autres munitions…

 

Nous sommes donc passés tout près d’un massacre car il est permis de penser que notre collègue aurait pu ne pas être la seule victime de cet agresseur.

 

Notre collègue, dont le bureau est isolé au 2ème étage de ce site avancé, a été frappé à plusieurs reprises pendant l’empoignade et ne doit sa survie qu’à sa présence d’esprit, son courage et à l’intervention courageuse d’un assuré alerté par le bruit, deux étage plus bas.

 

Tout le personnel du site est bien évidemment traumatisé par cet événement qui aurait pu très mal finir : l’heure n’est plus aux discussions, aux « groupes de réflexion », aux « mesurettes » et à des systèmes d’alarme balbutiants car cette montée de la violence, illustrée récemment dans d’autres échelons locaux du réseau, est désormais indiscutable.

 

Notre hiérarchie locale, régionale et nationale a réagi promptement et humainement à cet événement ponctuel, ce dont nous prenons acte, mais il faut mettre en place au plus vite une véritable protection des PC qui travaillent en « première ligne » face à un public mal informé sur nos missions et de plus en plus vindicatif.

 

Nous enjoignons notre employeur de prendre à bras le corps ce problème dès aujourd’hui et de faire appel aussi bien à des acteurs d’échelon, PC et PA qu’à des professionnels de la sécurité, car l’heure n’est plus à l’amateurisme hésitant et déconnecté de la réalité du terrain.

 

Le SNPDOS-CFDT veillera particulièrement à ce que des réponses rapides, concrètes et éprouvées soient apportées et que les praticiens conseils puissent exercer sereinement leurs missions de service public dans les échelons.

 

Quid du CPRAA ?

Nul besoin de sondage en ce début d'année pour mesurer le niveau de satisfaction des praticiens conseils en charge du CPR2A...

 

Car le bilan de santé du corps des médecins conseils montre quelques défaillances !

  • Un effectif en chute libre (137 postes de médecins-conseils vacants !)
  • Un niveau de motivation qui faiblit
  • Un niveau de stress qui augmente

Il paraît bien difficile en effet d’éviter le stress lorsqu’on doit œuvrer au sein de plates-formes de flux où l’employeur a développé un fonctionnement taylorique imposant des signatures à la chaîne pour augmenter la production.

 

Et il paraît encore plus difficile de rester motivé lorsqu’on intervient au sein de volumineuses UGDR où le praticien se consume entre des avis sur listings et des convocations qui débordent d’assurés dont il n’a souvent pu prendre connaissance du dossier !

 

Il paraît également impossible de rester serein face à des pratiques managériales, qui tendent à imposer des objectifs avec des « valeurs socles » pour répondre aux diktats des indicateurs…

 

Comment s’étonner alors de la désaffection grandissante pour le métier ?

 

Le SNPDOS crie haut et fort : STOP !

  • à des procédures et des directives qui déresponsabilisent et démotivent
  • à cette course effrénée à la production d’avis pour alimenter des reportings,
  • à cette politique de redéploiement des effectifs jusqu’à l’asphyxie,
  • à des pratiques managériales délétères prônant la « compétition »,
  • à des méthodes d’évaluation basées sur des « valeurs standardisées » au prétexte d’être « reproductibles et justes » et qui annihilent toutes les bonnes volontés !
  • à une feuille de route dont la seule signalétique serait le CPG !

 

Il est urgent que les praticiens conseils soient entendus et que leur métier soit reconnu au sein du service médical. Il est urgent que leur place soit réaffirmée au cœur du système.

 

Le SNPDOS a récemment porté comme revendication auprès du Directeur Général de la CNAMTS la suppression du traitement a priori des ALD 30 avec référentiel HAS, qui permettrait un recentrage de l’activité sur des missions avec une plus-value médicale certaine et contribuerait à une revalorisation de l’activité CPRAA des médecins conseils.  

Le blues du PC en pôle CCX : Analyse de la situation…

Les praticiens conseils du pôle CCX rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés dans l’accomplissement de leurs missions, source de souffrance au travail.

 

Le SNPDOS-CFDT tire la sonnette d’alarme :

-      Les effectifs des praticiens conseils du pôle CCX se réduisent d’année en année ;

-      Leurs missions se multiplient ;

-      Les exigences de résultats augmentent !

La réduction du nombre des praticiens conseils impacte lourdement les équipes du contrôle-contentieux, qui ne voient aucun recrutement pour compenser la baisse de leurs effectifs dans la plupart des régions.

La charge de travail n’est pas pour autant revue à la baisse !

 

Les praticiens conseils affectés au CCX doivent aussi participer au traitement du flux, se déplacer sur les sites ou les échelons les plus démunis au nom de la mutualisation et honorer en temps et en heure les commandes - toujours prioritaires - de la CNAMTS !

Les commandes sont déclinées localement sans tenir compte des réalités du terrain et sont livrées avec un calendrier toujours contraint.

Le choix même des thématiques nationales intrigue parfois…

A l’heure où les seuls objectifs affichés sont la lutte contre la fraude et les pratiques dangereuses, que penser des études visant à contrôler la justification de la mention « non substituable » ou le nombre des boîtes de bandelettes urinaires délivrées pour le contrôle du diabète ?

La lutte contre la fraude est un domaine qui demande du temps et un grand investissement.

Les praticiens conseils le mesurent bien lorsqu’ils se retrouvent en première ligne à l’occasion de contentieux médiatisés, face à des avocats expérimentés ou face à une administration hostile lors des contrôles de la T2A.

Ils le mesurent également quand le fruit de leur travail n’est pas reconnu par leur employeur qui remet en cause les résultats obtenus sans remettre en question la pertinence de certains ciblages nationaux ni s’interroger sur la carence des moyens ou de certains référentiels.

 

Les praticiens conseils saturent ! Ils ne veulent plus faire les frais d’une organisation quelquefois défaillante du travail, avec une charge fluctuante et des objectifs qu’ils ne sont plus en mesure d’atteindre dans un contexte de paupérisation des équipes.

2 poids, 2 mesures...

Chères consœurs, chers confrères,

 

Nous vous avons informés du licenciement brutal et injustifié d’une de nos consœurs et collègues.

 

Nous considérons que l’employeur a fait preuve dans cette affaire d’un zèle excessif, pour ne pas dire d’acharnement, pour donner à des faits peu probants une ampleur démesurée.

 

Les tribunaux trancheront et, à n’en pas douter, feront justice à notre collègue.

 

Ce que nous soumettons à votre jugement, c’est le désintérêt cynique du sort de notre collègue dont font montre deux organisations syndicales et la façon consternante dont elles ont embrassé, sans états d’âme, la version non fondée de l’employeur contre une salariée.

 

Que penser maintenant du SGPC-CGC, toujours si prompt à communiquer sur ses « exploits » de défenseur des intérêts des praticiens conseils, mais qui feint d’ignorer totalement le sort d’une consœur, praticien conseil de base, injustement sanctionnée et qui préfère donner, dans son dernier Flash info, la priorité à l’attribution d’un poste de DRH ?

 

Nous nous félicitons aujourd'hui du ralliement du SNFOCOS à cette juste cause.

 

Le SNPDOS-CFDT continue, plus que jamais, à soutenir moralement et juridiquement notre collègue dans cette épreuve.

 

Tract intersyndical _licenciement chirur[...]
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Le blues du PC en pôle CCX

Analyse de la situation ...

 

Les praticiens conseils du pôle CCX rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés dans l’accomplissement de leurs missions, source de souffrance au travail.

 

Le SNPDOS-CFDT tire la sonnette d’alarme :
-    Les effectifs des praticiens conseils du pôle CCX se réduisent d’année en année ;
-    Leurs missions se multiplient ;
-    Les exigences de résultats augmentent !
La réduction du nombre des praticiens conseils impacte lourdement les équipes du contrôle-contentieux, qui ne voient aucun recrutement pour compenser la baisse de leurs effectifs dans la plupart des régions.
La charge de travail n’est pas pour autant revue à la baisse !     
Les praticiens conseils affectés au CCX doivent aussi participer au traitement du flux, se déplacer sur les sites ou les échelons les plus démunis au nom de la mutualisation et honorer en temps et en heure les commandes - toujours prioritaires - de la CNAMTS !
Les commandes sont déclinées localement sans tenir compte des réalités du terrain et sont livrées avec un calendrier toujours contraint.
Le choix même des thématiques nationales intrigue parfois…
A l’heure où les seuls objectifs affichés sont la lutte contre la fraude et les pratiques dangereuses, que penser des études visant à contrôler la justification de la mention « non substituable » ou le nombre des boîtes de bandelettes délivrées pour le contrôle du diabète ?
La lutte contre la fraude est un domaine qui demande du temps et un grand investissement.
Les praticiens conseils le mesurent bien lorsqu’ils se retrouvent en première ligne à l’occasion de contentieux médiatisés, face à des avocats expérimentés ou face à une administration hostile lors des contrôles de la T2A.
Ils le mesurent également quand le fruit de leur travail n’est pas reconnu par leur employeur qui remet en cause les résultats obtenus sans remettre en question la pertinence de certains ciblages nationaux ni s’interroger sur la carence des moyens ou de certains référentiels.
Les praticiens conseils saturent ! Ils ne veulent plus faire les frais d’une organisation quelquefois défaillante du travail, avec une charge fluctuante et des objectifs qu’ils ne sont plus en mesure d’atteindre dans un contexte de paupérisation des équipes.

 

Enquête de satisfaction sur l’accueil du service médical : Pression sur les médecins conseils !

Lettre d'Infos n° 149

 

Le service du contrôle médical expérimente, sur plusieurs échelons locaux, une enquête de satisfaction sur la qualité de l’accueil de ses services. Les assurés sont invités à répondre à un long questionnaire. La lecture de ce questionnaire a immédiatement suscité un vif émoi parmi les praticiens conseils des échelons concernés.

 

Le courrier destiné aux assurés leur garantit l’anonymat des informations recueillies.
En revanche, celui des praticiens-conseils n’est pas garanti, notamment dans les petites régions, et l’on peut craindre qu’eux aussi soient évalués.

 

Parmi les nombreuses questions posées aux assurés, certaines en particulier peuvent légitimement susciter notre inquiétude (extrait) :

 « …/…Êtes-vous satisfait :

  • Du temps d’attente global lors de votre venue (le temps d’attente est à préciser)
  • De l’amabilité du médecin-conseil
  • Du temps (et de l’attention) qu’il vous a consacré
  • De la qualité des réponses à vos questions
  • De sa décision annoncée en conclusion de l’examen…/… »

 

On peut tout à fait craindre qu’une décision défavorable incite l’assuré à répondre qu’il a attendu très longtemps, que le médecin conseil n’était pas du tout aimable, qu’il l’a à peine examiné, qu’il a mal répondu à ses questions et que sa décision est inique…

 

La double injonction contradictoire : satisfaire l’assuré versus atteinte des objectifs en matière de CPR2A peut entraîner une pression psychologique chez certains médecins-conseils avec comme conséquence possible l’émergence de risques psycho-sociaux.
Le médecin conseil peut de surcroît se retrouver en porte à faux avec le Code de déontologie au regard de son indépendance de décision.

 

C’est pourquoi nous avons demandé au Directeur Général de « revoir sa copie » puis de présenter le questionnaire modifié aux instances représentatives nationales du personnel.

 

Enfin, dans le contexte économique actuel, on peut à juste titre s’interroger sur le coût de cette enquête.

 

Nous serons particulièrement vigilants quant à sa reformulation puis à son utilisation.

Rencontre avec le Directeur Général de la Cnamts du 10 février 2014

Lettre d'Infos n°143

 

Les objectifs de cette réunion étaient de présenter les responsables du Syndicat, suite à notre dernière Assemblée Générale et de parler de l’actualité revendicative des personnes que nous représentons.

Le fait d’avoir interrogé par mail l’ensemble des ADD et des PC, et d’avoir reçu un grand nombre de réponses, nous a permis de faire remonter le ressenti général dans le réseau. A ce titre, Frédéric Van Roekeghem et Olivier De Cadeville ont été très attentifs à nos remarques.

Tout d’abord nous avons dit le grand désarroi général qui règne dans le réseau. Pour reprendre une expression d’un répondant « on nous en demande toujours plus avec de moins en moins de moyens ». A cela s’ajoute :

  • La perte de sens au travail avec des objectifs en constante augmentation, la pression du reporting au quotidien au détriment des missions historiques
  • le gel des embauches jusqu’à la fin de la prochaine Cog. Si le gel est trop long il y a un risque certain de détérioration du service rendu aux assurés sociaux, aux professionnels de santé, aux employeurs. La question des moyens est particulièrement sensible au service social dans les Carsat ; des territoires d’intervention sont découverts avec des postes d’assistant de service social vacants
  • l’absence de soutien hiérarchique en cas de difficulté avec tout au plus une écoute polie du N+1.

 

Les problématiques PC abordées

 

1.      Les IRP

Nous avons demandé à ce que la convention collective soit appliquée notamment l’article 31.3-1 relatif au Comité national de concertation (CNC). En effet nous contestons la répartition actuelle des sièges aux motifs suivants :

  • le CNC n’est pas constitué par élection mais par désignation, les règles sur la représentativité syndicales ne lui sont donc pas applicables ;
  • il est composé de 12 praticiens conseils « désignés par les organisations syndicales proportionnellement aux voix obtenues aux élections aux Commissions d’examen des situations individuelles ».

 

Le Snpdos-CFDT devrait disposer à juste titre d’un siège.

Au vu des éléments présentés, la Direction va réexaminer notre demande. Elle s’est dite favorable à ce qu’il y ait une pluralité d’expression syndicale en CNC. Par ailleurs, au sujet des établissements distincts au sein de la Cnamts, elle va relancer Mr Royer, l’inspecteur du travail de l’Ile de France. Le Directeur général a précisé que, « quelle que soit la décision de l’inspecteur du travail, il l’appliquera ».


2.      La part variable

Présentée par l’employeur au moment des négociations conventionnelles comme un outil supplémentaire de rémunération, elle cristallise aujourd’hui le mécontentement de très nombreux praticiens conseils. En effet certains indicateurs sont contraires à la déontologie médicale ; ils visent à réduire subséquemment les droits des assurés en matière d’indemnités journalières.

 Depuis le dernier CNC la Direction a décidé cet indicateur serait retiré de la bibliothèque d’objectifs. Elle reste attentive à ce que de tels indicateurs ne soient pas donnés à titre individuel aux praticiens conseils.

Nous avons signalé au Directeur des indicateurs individuels totalement aberrants tels que celui donné à des praticiens conseils managers  ( 0% d’atteinte en cas de plainte au Chsct ! ) ; d’autres enfin, donnés à des praticiens conseils de niveau A en contentieux sur un nombre d’analyses d’activité à réaliser, alors qu’ils n’ont pas la main pour déclencher ces analyses d’activité.

Avant cette rencontre nous avions demandé au Directeur général communication du bilan d’application de cette première année de part variable pour l’ensemble des PC ainsi que de la bibliothèque indicative d’objectifs.

Olivier De Cadeville s’est engagé à nous transmettre le bilan de la part variable qui a été présenté en CNC mais ne souhaite pas nous communiquer la bibliothèque. Il nous a dit que le bilan de cette première année était plutôt positif et n’a pas noté de réaction particulière des organisations syndicales en CNC, suite à la présentation du bilan…


3.   La fluidité des parcours professionnels  des PC entre les ARS et RG

Nous souhaitons une Gpec ambitieuse ; c’est une demande constante de la CFDT. Nous demandons des référentiels emplois qui accompagnent la mobilité des PC entre la Cnamts et les ARS ; c’est pour nous un facteur de progression professionnelle et d’attractivité. Un groupe de travail chez nous a fait des propositions sur les référentiels emplois de niveau B en ARS.

A l’occasion de la refondation du dispositif LNA qui voit l’instauration d’un stage probatoire, nous demandons que ce dernier puisse se faire soit en ARS, soit dans une DRSM soit au RSI. Nous avons souligné la complexité du nouveau dispositif LNA.

La Direction n’est pas favorable à cette proposition concernant le stage probatoire, le nouveau dispositif vise à sélectionner des managers  d’échelon local dont les aptitudes seront évaluées lors du stage probatoire dans le réseau. Elle précise que pour les managers déjà nommés une session de perfectionnement à l’animation d’équipe et au pilotage est mise en œuvre.

Pour les PC en ARS nous avons demandé qu’ils puissent systématiquement bénéficier des actions de DPC Cnamts et qu’ils puissent aussi participer à des autres actions de FMC organisées par les DRSM.

La Direction a pris note de cette demande.

Depuis la création des ARS il est question que les 5 PC RSI passent sous convention collective du RG. Nous avons demandé au Directeur général d’où venait le blocage (pas du côté de la caisse nationale RSI en tout cas).

Le Directeur général a répondu que ce n’était pas à la Cnamts de donner un avis. Il fallait regarder si c’était compatible au regard de la loi HPST.


4.      Le recrutement de praticiens à la Cnamts (siège)

Des pharmaciens et un médecin ont été recruté sur la convention collective des employés et cadres niveau 7 à 9. Les pharmaciens se voient confier des missions de praticiens conseils. Cela pose question. En effet il n’y a plus de concours de recrutement de pharmaciens conseils depuis 3 ans. Les missions confiées pourraient intéresser des pharmaciens conseils (niveau A ou B) du réseau. Vu le niveau de recrutement cela disqualifie la fonction de praticiens conseils.

 

La Direction a été visiblement très embarrassée par cette question. Olivier De Cadeville nous a dit qu’ils envisageaient sérieusement d’ouvrir un concours de recrutement pour les pharmaciens conseils en 2015.

Nous avons rebondi sur la question du concours de recrutement pour dire que nous ne partagions pas l’avis du Snfocos sur l’analyse de la situation des chirurgiens-dentistes conseils. Nous demandons qu’il y ait une redéfinition des missions que la Cnamts souhaite confier aux chirurgiens-dentistes conseils et sommes prêts à travailler ensemble sur des thématiques telles que l’ODF, la place du dentaire dans les parcours de soins, dans l’ALD. Une fois les besoins identifiés alors il conviendrait, le cas échéant, de recruter des chirurgiens-dentistes conseils.

Nos répondants ont souhaité qu’il y ait à nouveau des réunions de coordonnateurs dentaires au sein du réseau. La mise en place de la CCAM semble être un moment opportun.

Sur la question des réunions de coordination, le Directeur a acquiescé.


5.    La question du positionnement et de la gestion des PC du siège

Les répondants nous ont fait part des difficultés au quotidien : à participer aux actions de DPC, à avoir accès à des revues médicales,  à voir figurer sur leur carte de visite professionnelle leur titre de Docteur.

La direction s’est montrée très étonnée de cet état de fait…ne comprenant pas d’où viennent les blocages.


6.   Les activités « Relations avec les professionnels de santé » dans le réseau

L’Assurance maladie fait le choix d’une maîtrise médicalisée des dépenses de santé pour pérenniser un système de soins solidaire. La convention médicale va dans ce sens mais il y a des limites à l’accompagnement. Que faire avec les médecins réfractaires aux recommandations de bonnes pratiques (usage excessif de la mention NS, prescriptions sans limite d’IJ, d’actes de MK) ? Les autres médecins ne comprennent pas que l’Assurance Maladie ne réagisse pas. A la veille de la nouvelle Cog nous demandons des actions graduées voire des actions contentieuses exemplaires envers les réfractaires (avec un gain subséquent en terme de santé publique eu égard aux prescriptions d’antibiotiques par exemple et en terme d’économie).

Le Directeur souhaiterait encadrer le NS. Concernant les actes de MK ils ne sont pas opposables. La solution consisterait à se tourner vers des analyses d’activité des professionnels de santé en cause.

 


Problématique du régime minier

Nous avons demandé si un mandat de gestion était confié à la Cnamts pour gérer l’assurantiel du régime minier et dans quel délai.

La Direction a répondu qu’une séance de travail devait reprendre avec  les Mines et s’effectuerait dans des conditions très différentes cette fois ci. Se posent la question de la localisation des dossiers, la question de la répartition des personnels, la formation des personnels, l’accord des pouvoirs publiques. Le calendrier n’est pas encore connu. « Le temps n’a pas contribué à simplifier les choses. Pour la nouvelle Cog, nous ne sommes pas prêts à prendre des activités supplémentaires sans contre partie de moyens. »

 

 

Les problématiques des ADD abordées

1-      La question du défaut de soutien de la hiérarchie vis à vis des Directeurs de caisse

Les Process sont nationaux et les responsabilités locales. Les Directions peuvent avoir le sentiment de ne pas être réellement soutenues en cas de difficulté d’application des directives et/ou projets de la caisse nationale.

Pression sur les organismes de base. La Caisse Nationale est très normative et les directions se vivent comme des directions de succursales, d’où des risques de situation de burn out.


Situation particulière des agents comptables (pression  et exigences de la CN et de la Cour des comptes).

Les agents comptables sont quelque peu désorientés depuis (notamment) le rapport Morel qui les « cantonnent » dans une liste d’aptitude où ils se trouvent mêlés avec les sous directeurs et les directeurs adjoints. Or ils sont Cadres dirigeants au même titre que les Directeurs. L’exercice de la profession d’AC devient de plus en plus exigeant et les compétences requises de plus en plus pointues.


2-      La proposition du Snpdos faite à l’Ucanss  (depuis des années): la création d’une instance de médiation.

Cette Instance devrait traiter les dossiers d’ADD éprouvant ou confronté à une difficulté au sein d’une caisse. Les directions de caisse bénéficieraient  d’un dispositif permettant de trouver une solution avant qu’un conflit (naissant, ou tout au moins encore contrôlable) ne dégénère et ne se cristallise rendant impossible toute recherche de solution, acceptable pour l’ensemble  des parties et n’obérant pas toute perspective de carrière pour l’ADD en difficulté. La caisse nationale ne semblait pas être tout à fait réceptive à cette suggestion, considérant que les recherches de solution, en amont étaient déjà effectuées (et parfois trouvées, ce qui fut effectivement le cas dans le passé nous l’avons vérifié pour des adhérents de notre syndicat).

Toutefois la caisse nationale souhaite exploiter le bilan social afin de pouvoir adapter des objectifs aux Directeurs prenant en compte le climat social de l’entreprise, incluant le codir.

 

3-      La classification

Le Snpdos s’est, dès la 1ère RPN, élevé contre la proposition de grille de rémunération faisant apparaître des coefficients en baisse (baisse qui a été réduite au fur et à mesure de la négociation rendant cette diminution inefficace si la dimension économique était  l’objectif recherché).

Cette baisse, même symbolique, rendait la discussion et la négociation sur d’autres points du texte de l’employeur inutile alors que certaines dispositions étaient acceptables ou au moins négociables.

La mobilité ne fait pas l’objet d’un rejet de principe de la part du Snpdos.

La pesée des postes n’ayant pas reçu d’explication convaincante et l’ensemble des fédérations l’ayant refusé pour les salariés de l’institution nous ne pouvions suivre l’employeur sur cette voie.

La nomination des directeurs pour une durée limitée (5 ans renouvelable une fois ?).

Pour la CNAMTS cette pratique consiste à faire « un point » au bout de 4 années et de décider en concertation avec le directeur de la Cpam concerné si  celui –ci  est confirmé pour une nouvelle durée de 4 années.  Le Snpdos a rappelé que si cette pratique devait s’institutionnaliser  une négociation devrait s’ouvrir à l’Ucanss afin de bien définir les termes de ces nominations. Nous avons rappelé que la manière dont cette proposition d’évolution de gestion de carrière s’était produite lors de la négociation sur la classification des ADD n’était pas adaptée. (paragraphe introduit au sein du préambule lors de l’ante pénultième RPN).

En définitive, la négociation de la classification a été polluée par cette mesure emblématique souhaitée par l’employeur conjuguée au fait que l’ensemble des points à négocier n’ont pas été inclus dès le départ dans la négociation (durée de nomination des directeurs).

 

4-      La promesse de Colmar

La caisse nationale avait semble-t-il promis que chaque Cpam se verrait attribuer une mission  nationale comme c’est le cas déjà pour certaines. La CN nous a répondu que 60 départements ont déjà une mission nationale (exemple Vannes CNSE  qui est un vrai centre d’expertise).

L’objectif poursuivi consiste à imaginer les solutions  permettant de tirer meilleur profit au regard de l’aménagement du territoire en tenant compte des possibilités de déplacement du travail. Mais il est à noter qu’on n’est pas sur un schéma de régionalisation.

Une réflexion est engagée à la Cnamts autour de la  modernisation du système d’informations, «  qui en faisant évoluer nos bases de données, nous permettra de repenser le fonctionnement du réseau en terme de répartition du travail avec comme possibilité de venir en aide aux caisses en difficulté ; (une partie du stock pouvant être repris par une autre caisse de façon sporadique). »

Part variable des praticiens conseils en ARS : Les conditions de base d’attribution doivent être appliquées !

Lettre d’infos n° 137

 

L’avenant du 17 avril 2012 relatif à l’évolution des dispositions conventionnelles pour les praticiens conseil a instauré la part variable pour l’ensemble d’entre eux.

Les praticiens-conseils sont donc tous éligibles au bénéfice d’une part variable.

De caractère non automatique, la part variable a pour objet la reconnaissance de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs, respectant, en tout état de cause, les règles qui régissent l’exercice de la profession, notamment celles résultant du code de déontologie.

La part variable peut atteindre jusqu’à l’équivalent :

-       de 75 % de 1 mois de la rémunération de base, pour les praticiens-conseils de niveau B ;

-       de 50 % de 1 mois de la rémunération de base, pour les praticiens-conseils de niveau A.

Cette disposition s’applique dès 2013 à tous les praticiens-conseils y compris à ceux affectés en ARS.

En ARS chaque praticien conseil doit avoir réalisé son entretien d’évaluation 2013. C’est à l’occasion de cet entretien que les objectifs liés à la part variable lui ont été présentés.

Ces objectifs doivent être mesurables, atteignables, légitimes et négociés !

Il appartient à chaque praticien-conseil de s’assurer que l’ARS a respecté la procédure et qu’elle sera en mesure de lui verser une part variable cette année.

Le Snpdos-CFDT soutient les praticiens conseils pour que l’application de cette disposition se fasse de façon homogène et équitable dans l’ensemble des ARS comme dans l’ensemble du service du contrôle médical.

Le Snpdos-CFDT sera aux côtés des praticiens-conseils qui éprouvent des difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Bilan de la part variable des PC : mitigé et variable …

Lettre d'infos n° 136

 

L’avenant à la convention collective nationale des praticiens conseil signé le 17/04/2012 a instauré une part variable pour l’ensemble des praticiens conseils. Nous avions négocié cette part variable, comme un élément de rémunération supplémentaire pour tous les praticiens conseils dans un contexte économique où il n’était pas envisagé une revalorisation du point, ni de revalorisation collective pérenne.

En dépit de ce contexte, le SNPDOS a réussi à obtenir 12 points pérennes pour les praticiens conseils de niveau A.

 

Nous avions demandé à l’employeur que cette mesure soit mise en œuvre dès 2013 et que les praticiens conseils puissent obtenir le versement de la part variable cette année. Dans ce contexte, la Cnamts a proposé dans la circulaire LR - DDO - 139/2013 (datée du mois de juillet !) un cadre d’accompagnement pour définir les principes de la « notion de part variable » et l’aspect organisationnel de la procédure. Il s’agissait donc d’un cadre minimum afin d’éviter une iniquité entre les praticiens-conseils.

 

A l’heure du premier bilan, nous constatons que ces principes n’ont été que très inégalement appliqués avec de nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre.
Les objectifs « MALIN » (Mesurables, Atteignables, Légitimes, Individualisés, Négociés) affichés par la Cnamts ne sont-ils pas aujourd’hui pour nombre d’entre eux dévoyés ?

 

En échelon local, en échelon régional, à la Cnamts, certains d’entre vous ont été et/ou sont exposés à des difficultés :

o  absence d’entretien pour fixer les indicateurs,

o  absence d’indicateurs collectifs,

o  Indicateur individuel « baroque » (« arriver à l’heure dans le service ! »),

o  indicateur individuel non atteignable (exemple d’une action contentieuse qui n’est pas à la main du praticien conseil mais à la main de la Cnamts),

o  objectifs variables en fonction de notre métier de pharmacien conseil, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil et non en fonction des pôles d’appartenance.

 

Bien qu’ayant conscience qu’une part de subjectivité est immanquablement introduite dans cet élément de rémunération, nous demandons à l’employeur :

o  de traiter avec équité tous les praticiens,

o  d’avoir une harmonisation des objectifs pour l’ensemble des praticiens conseils de même qualification et catégorie d’emploi,

o  de veiller à la cohérence de service en adaptant les objectifs en fonction des effectifs,

o  de mettre à disposition une bibliothèque exhaustive d'objectifs, par pôles métier et niveau qui permettrait ainsi une vraie négociation.

 

Nous demandons à l’employeur que la fixation des objectifs se réalisent dans le cadre d’une procédure formalisée, négociée et transparente, selon un calendrier précis, que les objectifs 2014 soient fixés en début d’année, afin que 2014 ne soit pas une année blanche ou tronquée comme 2013 !

 

Si tel n’est pas le cas nous ne manquerons pas d’inciter nos adhérents à contester en CESI leur part variable et nous les accompagnerons dans leur démarche.