Information du Snpdos-CFDT
sur l'accord ARTT des PC
Le 16 septembre 2025
L’accord Cnam relatif à la mise en œuvre de la RTT pour les PC du régime général du 28 novembre 2001 modifié par avenant du 23 juin 2004 prévoit les dispositions suivantes :
- Forfait annuel de 211 jours, assorti de 15 jours de repos,
- Forfait annuel réduit de 169 jours, assorti de 10 jours de repos.
Si l’accord de transition est ratifié par référendum (= le OUI l’emporte),
cet accord Cnam et son avenant de 2004 perdurent dans le temps (sine die) jusqu’à la sortie de la Caisse du PC (retraite ; départ vers d’autres employeurs hors sécurité sociale ; etc.).
Pour rappel les 15 jours sont acquis dès le premier jour de l’année. Autrement dit, il ne faut pas avoir travaillé un certain nombre de jours pour s’ouvrir des droits RTT.
Le directeur/ la directrice de la caisse ne pourra pas remettre en cause cet accord.
Remarque : les PC dits « intégrés » (= qui badgent) sont soumis dès le 1 er octobre à l’accord RTT des caisses sauf pour les 8 CPAM : Aisne, Charente Maritime, Bas Rhin, Vosges, Côte d’Or, Vendée, Haute-Marne et Orne. Dans ces 8 CPAM, les PC intégrés conserveront leur formule actuelle RTT.
Si l’accord de transition n’est pas ratifié (= le NON l’emporte),
le temps de la négociation en CPAM de l’accord de substitution (maximum 15 mois), l’accord Cnam et son avenant perdurent. Puis, c’est l’accord de la CPAM qui s’applique en matière de RTT. Il y aura sans doute une hétérogénéité de traitement des PC dans les caisses.
c’est conserver notre accord RTT au forfait !
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