Accord de transition
Salariés, mobilisez-vous

 

Le 4 juillet 2025

Chers collègues,


Nous savons que des forces syndicales jouent leur partition jusqu’au-boutiste face à un employeur déterminé à dérouler son projet de transformation du service médical. Nous respectons ce combat.

Cependant, il est question dans cet accord de transition, négocié dans des conditions difficiles, de nouveaux droits pour les salariés du service médical qui vont être transférés dans les caisses :

       - 5 points pour tous mensuels (que vous soyez à temps partiel ou temps plein)définitivement attribués ( c’est-à-dire non       limités au temps de l’accord comme certaines OS le laissent entendre…) ;
       - Une représentation transitoire des salariés transférés pour échanger sur les difficultés avec le(la) directeur(trice) de la transformation ;
       - Une commission nationale d’arbitrage, avec les représentants des organisations syndicales dont les avis s’imposeront aux directions locales ;
       - Des heures de délégations pour 2 élus de chaque CSE en vue d’effectuer la dévolution des biens. La Cnam mettra également à disposition un cabinet d’avocat pour apporter son aide, si besoin, dans ces opérations ;
       - Le maintien de l’accord ARTT des praticiens conseils, gage de fidélisation et d’attractivité pour ces métiers en tension (en particulier pour les médecins conseils).

                     Ces nouveaux droits ne s’appliqueront pas si l’accord de transition n’est pas valablement signé !

Par ailleurs, nous savons que vous êtes, dans votre grande majorité, très attachés au télétravail qui rythme vos semaines et vous permet de vous organiser au mieux dans la vie de tous les jours. Dans cet accord, il est prévu le maintien du télétravail, tel qu’on le connait, jusqu’à la fin de la COG (31.12.2027).

Le 17 juin dernier la CFDT a signé cet accord. Ce n’est pas suffisant pour qu’il soit valide.
D’autres OS doivent maintenant prendre leurs responsabilités pour protéger les salariés dans ce transfert et signer l’accord.
Sans accord valide que se passerait-il ?
Il y aurait alors des négociations dans chacune des caisses (CPAM et CGSS) avec les représentants locaux du personnel (c’est-à-dire SANS les représentants des DRSM).
Mais probablement adieu les 5 points !

Alors, chers collègues, mobilisez vous ! Faites entendre votre voix auprès des OS qui n’ont pas, pour l’heure, fait le choix de signer cet accord !

 

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