En introduction, Alain Jozroland, secrétaire général du Snpdos-CFDT, lit une déclaration relative à la prise en charge de l’abonnement transport en demandant la communication des accords locaux signés en accédant à la base Ucanss dédiée. Cet accès permettrait, en effet, un même niveau d’information pour toutes les équipes de direction et les organisations syndicales. 

Cet accès était d’ailleurs prévu dans le cadre d’un protocole d’accord CPPNI. La direction de l’Ucanss répond que cet accès était effectivement prévu dans le cadre de l’accord CPPNI. Or, cet accord n’ayant pas été signé, on se réfère à la norme légale à savoir
une publication sur Légifrance.
Le Snpdos CFDT souligne que la base Légifrance n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, la direction de l’Ucanss poursuit en indiquant qu’elle n’abordera pas le sujet des fins de carrière dans cette négociation sur la classification. 

La Direction de l’Ucanss évoque ensuite l’ordre du jour :
- Structures des emplois de direction
- Les différentes catégories d’organisme et la grille afférente

Structure des emplois de direction

La direction de l’Ucanss précise que cette structuration est en cohérence avec le référentiel leaders et avec le code de la Sécurité sociale qui fait référence à ces différentes fonctions : Directeur ; DCF, DA et sous-directeur. 

Il n’est donc pas question d’en changer.

Le Snpdos CFDT fait remarquer qu’il est nécessaire de féminiser les libellés et s’étonne que la définition de ces fonctions ne soit pas concomitante avec une clarification des problématiques des cadres dirigeants ! Cette clarification du statut des cadres dirigeants devrait permettre une harmonisation entre les différentes branches.
 

Par ailleurs, il n’y a aucune reconnaissance pour les DCF qui prennent des activités supplémentaires sans lien avec les responsabilités comptables et financières (exemples : services généraux, services informatiques, lutte contre la fraude, ...) ou d’ADD qui accepteraient de prendre des responsabilités en sus des activités habituelles (ex : missions régionales / nationales ou pour pallier l’absence de longue durée d’un collègue dans l’équipe de direction). 

Dans ces situations, nous demandons, soit l’attribution de points supplémentaires, soit une prime de sujétion non pérenne et à la main du directeur.

Enfin, concernant les points supplémentaires d’exercice dans l’actuelle classification, ils sont attribués aujourd’hui de façon discrétionnaire et devraient être basés, selon nous, sur une grille de référence objective.

Le Snpdos-CFDT poursuit en indiquant que nous demandons depuis plus de 10 ans un mécanisme de recours pour les ADD en cas de divergence sur une question de rémunération. Exemples : le niveau de positionnement de l’agent de direction, le calcul de la part variable ou la périodicité d’attribution de mesures salariales. Nous avons réitéré notre proposition d’expérimenter un dispositif. Pour le Snpdos-CFDT, c’est un incontournable au titre de la prochaine classification.

La direction de l’Ucanss répond globalement et précise :
        1/ qu’il n’est pas question d’aborder la notion de « cadres dirigeants dans le cadre de cette négociation » ;
        2/ sur le niveau 9 et la différence avec le premier niveau d’ADD ? Dans la grille présentée, il y a une différence de 46 % donc                              significative.

Nous avons réitéré le souhait d’avoir une différence significative des coefficients développés entre le niveau 9 et le premier niveau d’ADD.

        3/ Le DCF est un membre de l’équipe de direction, dirigée par le directeur. L’employeur ne souhaite pas le positionner au même                       niveau que le directeur.

 Cependant, l’employeur s’est engagé à apporter des éclaircissements sur l’octroi de points supplémentaires aux DCF. 

Les différentes catégories d’organisme et la grille afférente.

 La direction de l’Ucanss propose la suppression de la catégorie D. Il n’y a pas, à proprement
parlé, de fusion des catégories C et D mais une répartition différente.  La direction de l’Ucanss précise que les critères d’activité seront portés à la connaissance des organisations syndicales. Elle indique également que le passage aux nouveaux coefficients se fera en application du principe de fongibilité des points. En conséquence, seuls 20 à 22 % des ADD bénéficieraient d’une évolution de leur coefficient !
A contrario, environ 80 % ne verraient aucune évolution ; ce qui a déclenché l’ire des OS en séance !

Concernant le changement de catégorie de quelques organismes, il serait effectif à l’issue d’une période d’évaluation de 2 ans, comme actuellement.
Le Snpdos CFDT demande que le changement de catégorie soit rétroactif pour les ADD concernés.
La direction de l’Ucanss affirme que ce n’est pas possible car il faudrait l’appliquer également aux organismes qui changent de catégorie à la baisse et en particulier aux ADD récemment embauchés qui verraient ainsi leur coefficient baisser.
Le Snpdos CFDT observe que cette position n’est pas cohérente avec le projet tel que présenté qui prévoit un maintien de la rémunération en cas d’évolution vers une catégorie inférieure.
Le Snpdos-CFDT interpelle à nouveau l’employeur sur le faible pourcentage d’ADD bénéficiaires d’une évolution, en rappelant qu’en 2005 tous les ADD avaient obtenu une revalorisation de leur coefficient de 20 points.
À la suite de l’interruption de séance demandée par les organisations syndicales, ces dernières font savoir à l’employeur :
                          Que la proposition faite n’est nullement satisfaisante.
                          Qu’il y a une nécessité absolue de revenir, à la prochaine réunion sur cette grille de coefficient avec une revendication :                                 que soient accordés des points à l’ensemble des ADD sur la base de ce qui avait été obtenu dans le passé.
                          Que soit présenté l’ensemble des mesures prévues afin de pouvoir apprécier l’économie générale de ce projet de                                           classification.

En réponse, la direction de l’Ucanss objecte que, lors de la prochaine RPN, seront évoqués les autres aspects de la rémunération puis dans un 2e temps, la grille des coefficients pourrait être abordée de nouveau sous réserve d’un nouveau mandat donné par le Comex de l’Ucanss.