Petit retour en arrière 

En avril 2023, le gouvernement initiait une négociation interprofessionnelle sur un « nouveau pacte de la vie au travail » devant, entre autres sujets (emploi des seniors, parcours professionnels...), porter sur la création compte épargne temps universel (CETU). Démarrée en décembre 2023, cette négociation a abouti à un constat d’échec en avril 2024, les organisations syndicales ayant unanimement rejeté la version finale d’un accord très décevant et insuffisant. 

Sur le volet CETU, auquel le  MEDEF et la CPME sont fermement opposés, le dialogue social a pu reprendre à l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), organisation patronale favorable à un dispositif qu’elle juge intéressant pour l’attractivité des très petites entreprises auprès des salariés.

Quel est l’intérêt du dispositif ?

À la différence du compte épargne-temps, mis en place dans certaines entreprises par la voie d’un accord collectif, le CETU est portable en cas de changement d’employeur ou de statut et il est mobilisable par le salarié tout au long de sa vie professionnelle et à sa seule initiative.

Il sera alimenté par un système d’épargne des congés et RTT, des heures supplémentaires, des primes et dispositifs de partage de la valeur (intéressement…)

Le CETU pourra être mobilisé par le salarié pour une période d’un mois minimum et 12 mois maximum. Le salarié pourra aussi mobiliser son CETU pour réduire son temps de travail dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière dans la limite d’un mi-temps.

L’ANI prévoit que le dispositif sera piloté par une instance paritaire et géré par la Caisse de dépôt et consignations (CDC) à qui l’employeur versera les sommes épargnées par le salarié via la DSN

Quel avenir pour l’ANI portant création du CETU ?

Le texte pose les bases d’un dispositif novateur dont l’avenir est maintenant dans les mains du gouvernement. 

 En effet, il faut maintenant une loi pour rendre le dispositif effectif . Le Ministre du travail interrogé en amont de la dernière réunion de négociation du 22 avril a confirmé que « «Le gouvernement accueille avec intérêt la prolongation des discussions entre les partenaires sociaux sur le CETU (...), qui pourront venir nourrir une loi de transposition».

Le CETU devrait être intégré dans le projet de loi « Travail II » attendu à la rentrée.

Si cette loi est adoptée par le parlement à la session parlementaire d'automne, le dispositif CETU pourrait s'appliquer en début d'année 2025.