Pour la deuxième fois, la CNAM est condamnée par un jugement du 27 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris pour violation de l’obligation de publication des appels à candidature aux postes d’agents de direction dans la bourse des emplois de l’Ucanss. Le SNPDOS-CFDT avait déjà obtenu la condamnation de la Caisse Nationale pour le même motif en 2020. L'employeur CNAM ferait-il fi des décisions de justice ?
Le 5 juillet 2023,
Manquements de la Cnam à ses obligations conventionnelles: bis repetita
COG 2023, Inversons la politique de gestion des effectifs
Les différentes COG du régime général devraient être soumises à l’examen et à l’avis des Conseil et Conseils d’administration des caisses nationales dans les prochaines semaines.
Le 21 avril 2023,
Depuis le 19 juillet, toutes les COG du régime général pour la période 2023/2027 sont signées.
Lors de l’examen de ces documents au sein des CA des caisses nationales, la CFDT s’est positionnée de façon nuancée pour ne pas dire mitigée avec un vote favorable pour les COG famille, recouvrement et autonomie, une abstention pour la COG maladie et un vote défavorable pour la COG retraite adoptée de justesse contre l’avis unanime de l’ensemble des syndicats.
Dans un article du 21 avril dernier nous appelions à une inversion de la politique de gestion des effectifs et relayions la revendication de la Fédération PSTE pour une réévaluation de 5% du niveau des effectifs du RG.
Résultat des négociation COG sur les moyens: avancées ou trompe l'œil
Le 25 août 2023,
Le 17 mai 2024,
En date du 2 mai 2024, la Cour des comptes a rendu public un rapport qui critique la gouvernance et certaines fonctions de gestion de l'établissement public de la Cnam.
Le site de la haute juridiction financière présente et résume ainsi ce rapport : "(l)'analyse fait apparaître un insuffisant pilotage stratégique qui se voit notamment dans la gouvernance, mais, aussi, dans les deux fonctions transversales analysées (les ressources humaines et les achats) et dans les deux services opérationnels examinés (la direction de la stratégie des études et des statistiques, ainsi que les directions régionales du service médical, services déconcentrés de la Cnam dont l'appartenance, décidée en 2015, n'est pas entrée pleinement dans la culture de l'établissement public). La Cour estime nécessaire un pilotage stratégique plus affirmé de l'établissement qui en renforce la cohésion et la performance". La critique est sévère : "un insuffisant pilotage stratégique" !
Rapport de la Cour des Comptes sur la Cnam : vers un classement sans suites ?
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