AGENDA SOCIAL
RPN/INC Régime général de sécurité sociale
màj le 03/12/2024

ACCORDS SIGNES EN 2024

Transfert des centres de santé aux UGECAM

Accord signé par la CFDT - PSTE

le 27/03/2024

Délai d'opposition =15 jours à compter du 28 mars

Agréé le 20 avril 2024

Accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre

de la reprise de l'activité des centres de santé et des services de soins infirmiers à domicile par le UGECAM

PA employés et cadres signé par la CFDT PSTE le 11/4/2024

 

PA ADD signé par le Snpdos-CFDT, le Snpdoss-CFE-CGC, le Snadeos-CFTC et l'UNSA le 11/4/2024

 

PA PC signé par le SGPC CFE-CGC et le Snpdos-CFDT le 11/4/2024

Agréés le 27 mai 2024

 

Changement de l'opérateur de gestion de l'épargne salariale

Accords  relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes de sécurité sociale 

du régime général de sécurité sociale

Complémentaire santé / Prévoyance - révision des paramètres

Accords relatifs au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés du régime général de sécurité sociale

PA employés et cadres signé par la CFDT-PSTE, La FEC-FO, le SNFOCOS le 23/4/2024

 

PA ADD signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC,  le SNADEOS CFTC, l'UNSA, le SNFOCOS et la FEC FO le 23/4/2024

 

PA PC signé par le SGPC CFE-CGC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le Snpdos-CFDT le 23/4/2024

 

Agréés le 5 juin 2024

 Dispositif de soutien aux salariés proches aidants 

Prorogation des protocoles d'accord relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants ( 13 juillet 2021) et à la désignation du prestataire en charge d'en assurer la mise en œuvre ( 13 décembre 2021) 

Avenants de prorogation/ employés et cadres signés  par la CFDT-PSTE, le FNPOS CGT, La FEC-FO, et le SNFOCOS le 22/05/2024

 

Avenants de prorogation/ ADD signés par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC,  le SNADEOS CFTC, l'UNSA et la FEC FO et le SNFOCOS le 22/5/2024

 

Avenants de prorogation/ PC signés par le SGPC CFE-CGC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le Snpdos-CFDT le 22/05/2024

 

 

Agréés le 4 juin 2024

 

 

 Intéressement

 

Avenants modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 et annexes techniques

Avenant employés et cadres signé  par la CFDT-PSTE, 18/06/2024

 

Avenant ADD signé par le SNPDOS-CFDT,  le SNADEOS CFTC et l'UNSA  le 18/06/2024

 

Avenant PC signé par le SGPC CFE-CGC et le Snpdos-CFDT le 18/06/2024

 

Agréés le 7 août 2024

  Régime dérogatoire à la durée minimale du travail

 Prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale du travail

Avenant signé  par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 18/06/2024

 

Agréé le 6 août 2024

 Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans les UGECAM

PA signé  par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 25/10/2024

 

en cours d'agrément

 Protocole d'accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière - employés et cadres

Classification - Champ agents de direction

 Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction

PA signé  par la CFDT-PSTE, le   22/11/2024

 

 

PA signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC,  le SNADEOS CFTC, l'UNSA et le SNFOCOS le 22/11/2024

 

Classification - Champ praticiens conseils

 Avenant à la CCNT des praticiens conseils du 4 avril 2006

PA signé par le SGPC, le SNFOCOS et le SNPDOS-CFDT le 22/11/2024

 

INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION

INC AT-MP

INC RETRAITE

INC UCANSS

INC MALADIE

INC UGECAM

INC FAMILLE

INC CNSA

INC RECOUVREMENT

Vendredi 15/03/2024 - Jeudi 19/09/2024

Jeudi 11/04/2024 - Vendredi 20/11/2024

Vendredi 19/04/2024

Vendredi 03/05/2024 - Vendredi 4/10/2024 - Mardi 17/12/2024

Vendredi 31/05/2024 - Vendredi 20/12/2024

Vendredi 07/06/2024 - Vendredi 8/11/2024

Vendredi 05/07/2024 - Lundi 2/12/2024

Lundi 06/05/2024 - Jeudi 31/10/2024

NEGOCIATIONS EN COURS 

NEGOCIATIONS A VENIR

Classification - Champ employés et cadres

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