AGENDA SOCIAL
RPN/INC Régime général de sécurité sociale
màj le 03/12/2024
ACCORDS SIGNES EN 2024
Transfert des centres de santé aux UGECAM
Accord signé par la CFDT - PSTE
le 27/03/2024
Délai d'opposition =15 jours à compter du 28 mars
Agréé le 20 avril 2024
Accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre
de la reprise de l'activité des centres de santé et des services de soins infirmiers à domicile par le UGECAM
PA employés et cadres signé par la CFDT PSTE le 11/4/2024
PA ADD signé par le Snpdos-CFDT, le Snpdoss-CFE-CGC, le Snadeos-CFTC et l'UNSA le 11/4/2024
PA PC signé par le SGPC CFE-CGC et le Snpdos-CFDT le 11/4/2024
Agréés le 27 mai 2024
Changement de l'opérateur de gestion de l'épargne salariale
Accords relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes de sécurité sociale
du régime général de sécurité sociale
Complémentaire santé / Prévoyance - révision des paramètres
Accords relatifs au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés du régime général de sécurité sociale
PA employés et cadres signé par la CFDT-PSTE, La FEC-FO, le SNFOCOS le 23/4/2024
PA ADD signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, l'UNSA, le SNFOCOS et la FEC FO le 23/4/2024
PA PC signé par le SGPC CFE-CGC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le Snpdos-CFDT le 23/4/2024
Agréés le 5 juin 2024
Dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Prorogation des protocoles d'accord relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants ( 13 juillet 2021) et à la désignation du prestataire en charge d'en assurer la mise en œuvre ( 13 décembre 2021)
Avenants de prorogation/ employés et cadres signés par la CFDT-PSTE, le FNPOS CGT, La FEC-FO, et le SNFOCOS le 22/05/2024
Avenants de prorogation/ ADD signés par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, l'UNSA et la FEC FO et le SNFOCOS le 22/5/2024
Avenants de prorogation/ PC signés par le SGPC CFE-CGC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le Snpdos-CFDT le 22/05/2024
Agréés le 4 juin 2024
Intéressement
Avenants modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 et annexes techniques
Avenant employés et cadres signé par la CFDT-PSTE, 18/06/2024
Avenant ADD signé par le SNPDOS-CFDT, le SNADEOS CFTC et l'UNSA le 18/06/2024
Avenant PC signé par le SGPC CFE-CGC et le Snpdos-CFDT le 18/06/2024
Agréés le 7 août 2024
Régime dérogatoire à la durée minimale du travail
Prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale du travail
Avenant signé par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 18/06/2024
Agréé le 6 août 2024
Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans les UGECAM
PA signé par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 25/10/2024
en cours d'agrément
Protocole d'accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière - employés et cadres
Classification - Champ agents de direction
Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction
PA signé par la CFDT-PSTE, le 22/11/2024
PA signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, l'UNSA et le SNFOCOS le 22/11/2024
Classification - Champ praticiens conseils
Avenant à la CCNT des praticiens conseils du 4 avril 2006
PA signé par le SGPC, le SNFOCOS et le SNPDOS-CFDT le 22/11/2024
INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION
INC AT-MP
INC RETRAITE
INC UCANSS
INC MALADIE
INC UGECAM
INC FAMILLE
INC CNSA
INC RECOUVREMENT
Vendredi 15/03/2024 - Jeudi 19/09/2024
Jeudi 11/04/2024 - Vendredi 20/11/2024
Vendredi 19/04/2024
Vendredi 03/05/2024 - Vendredi 4/10/2024 - Mardi 17/12/2024
Vendredi 31/05/2024 - Vendredi 20/12/2024
Vendredi 07/06/2024 - Vendredi 8/11/2024
Vendredi 05/07/2024 - Lundi 2/12/2024
Lundi 06/05/2024 - Jeudi 31/10/2024
NEGOCIATIONS EN COURS
NEGOCIATIONS A VENIR
Classification - Champ employés et cadres
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