AGENDA SOCIAL 2025
RPN/INC Régime général de sécurité sociale
màj le 30/10/2025
ACCORDS AGREES
Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans les UGECAM
PA signé par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 25/10/2024
agréé le 30 janvier 2025
Classification - Champ employés et cadres
Protocole d'accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière - employés et cadres
Classification - Champ agents de direction
Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction
Classification - Champ praticiens conseils
Avenant à la CCNT des praticiens conseils du 4 avril 2006
PA signé par le SGPC, le SNFOCOS et le SNPDOS-CFDT le 22/11/2024
agréé le 20/03/2025
PA signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, l'UNSA et le SNFOCOS le 22/11/2024
agréé le 20/03/2025
PA signé par la CFDT-PSTE, le 22/11/2024
agréé le 20/03/2025
Liste des métiers exposés à des risques ergonomiques
Protocole d'accord relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L4163-2-1 du code du travail
PA signé par la CFDT-PSTE, la FEC-FO et le SNFOCOS le 28/02/2025
agréé le 02/06/2025
NEGOCIATIONS EN COURS
Complémentaire santé
Planning RPN
RPN 15/4/2025
RPN 29/4/2025
RPN 8/7/2025
RPN 23/9/2025
RPN 10/10/2025
RSE ( Diversité, égalité des chances, égalité professionnelle, fins de carrière)
Planning RPN
RPN 2/9/2025
RPN 16/9/2025
RPN 21/10/2025
RPN 18/11/2025
RPN 2/12/2025
Aidants
Planning RPN
RPN 2/9/2025
RPN 16/9/2025
RPN 21/10/2025
RPN 18/11/2025
RPN 2/12/2025
INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION
Vendredi 28/02/2025 - Mercredi 17/09/2024
Vendredi 14/03/2025 - Jeudi 18/09/2025/ Vendredi 07/11/2025
Lundi 14/04/2025 / Lundi 08/12/2025
Mercredi 28/5/2025 - Jeudi 23/10/2025
Lundi 24/03/2025
Mercredi 30/04/2025 - Mardi 14/11/2025
Vendredi 6/6/2025 - Lundi 17/11/2025
Vendredi 27/06/2025 - Mercredi 26/11/2025
INC FAMILLE
INC UGECAM
INC CNSA
INC RETRAITE
INC RECOUVREMENT
INC UCANSS
INC AT-MP
INC MALADIE
NEGOCIATIONS A VENIR
Négociations 2025 - 2027
Formation professionnelle
Pour les employés et cadres
Avenant à l'accord relative à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
Avenant au PA du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Pour les ADD
PA étendant aux ADD les dispositions de l'avenant à l'accord relative à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
PA étendant aux ADD les dispositions de l'avenant au PA du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Pour les PC
PA étendant aux PC les dispositions de l'avenant à l'accord relative à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
PA étendant aux PC les dispositions de l'avenant au PA du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
PA signé par le SGPC, le et le SNPDOS-CFDT le 20 juin 2025
agréé le 08/09/2025
PA signé par le SGPC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le SNPDOS-CFDT le 20 juin 2025
agréé le 08/09/2025
PA signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC et l'UNSA, 20 juin 2025
agréé le 08/09/2025
PA signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, l'UNSA et le SNFOCOS et la FEC-FO, 20 juin 2025
agréé le 08/09/2025
PA signé par la CFDT-PSTE
le 20/06/2025
agréé le 08/09/2025
PA signé par la CFDT-PSTE, la CGT, la FEC-FO et le SNFOCOS le 20/06/2025
agréé le 08/09/2025
Temps partiel dérogatoire
Protocole d'accord relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L4163-2-1 du code du travail
PA signé par la CFDT-PSTE le 13/06/2025
agréé le 13/10/2025
Primes de fonction
Planning RPN
RPN 3/12/2025
RPN 18/2/2025
Négociation suspendue - Reprise prévue en 2026
Planning RPN
RPN 4/3/2025
Nouveau report à une date non communiquée
NAO Salaires