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Section syndicale de la CAF du Val d'Oise

Le K CK n° 3                                                                 Lettre ouverte au Directeur de la Sécurité Sociale

  • Infraction à l’obligation de neutralité des services publics ;
  • Auto-exonération des contraintes juridiques et réglementaires ;
  • Faux en écriture publique ;

Le SNPDOS-CFDT en appelle au Directeur de la Sécurité Sociale pour mettre fin aux dérives de Madame Kissane.

 

 

M. Franck VON LENNEP
Directeur de la Sécurité Sociale
14 avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

 

LETTRE OUVERTE

Paris, le 25 février 2022

 

 

Objet : Alerte sur les comportements déviants de Mme Kissane, directrice de la CAF95

 

 

Monsieur le Directeur de la Sécurité Sociale,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les comportements inappropriés de Madame Christelle Kissane, directrice de la CAF du Val d’Oise, qui nous ont déjà amené à alerter, à plusieurs reprises, l’antenne de la Mission nationale de contrôle (MNC) de Paris, la direction générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’inspection du travail.

Les déviances de Madame Kissane sont de trois ordres :
 -  L’infraction à l’obligation de neutralité des services publics ;
 -  L’auto-exonération des contraintes juridiques et réglementaires ;
 -  Le faux en écriture publique.

L’infraction à l’obligation de neutralité des services publics
Le 8 octobre 2021, la section syndicale Snpdos CFDT de la CAF du Val d’Oise a demandé par écrit à Madame Kissane, de retirer des autocollants à caractère religieux de son bureau, en l’occurrence une citation de Bouddha.
Cela est d’autant plus préjudiciable que, le 13 octobre 2021, les salariés et leurs enfants étaient invités à visiter les locaux du nouveau siège de la CAF du Val d’Oise et notamment le bureau de la directrice.
Pourtant, l’article 6 de la charte de la laïcité de la branche Famille est explicite :

LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille, en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité.
Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses…

Or, non seulement nous n’avons pas reçu de réponse, mais, plus important, les autocollants sont toujours visibles dans son bureau, malgré notre demande réitérée le 28 octobre 2021.

Le principe de neutralité religieuse est donc sciemment enfreint et l’image du service public durablement entachée.

L’auto-exonération des contraintes juridiques et réglementaires
La directrice de la CAF du Val d’Oise a décidé, en 2020 et 2021, d’accorder des subventions à des associations caritatives, telles que « Les restos du Cœur », pour motiver les salariés à effectuer des heures supplémentaires. Concrètement, pour toute heure supplémentaire réalisée, cent euros sont attribués à des associations sélectionnées de façon discrétionnaire. En 2020, ce sont près de quinze mille euros qui ont été distribués. Les fonds utilisés ne sont pas appropriés puisque ce sont ceux du Budget Commun de Gestion, section des autres dépenses de fonctionnement (ADF).
Par ailleurs, Madame Kissane a voulu un IPhone. Elle l’a acheté personnellement avant de s’en faire rembourser la facture par la CAF du Val d’Oise, en infraction des règles des marchés publics.
En mai 2021, de retour d’un voyage à l’étranger, elle n’est pas restée confinée chez elle, travaillant pendant deux jours à la CAF de Cergy (et animant un Codir tout un après-midi), avant que la gendarmerie de sa ville lui demande de bien vouloir respecter les protocoles sanitaires en vigueur.
Il ne s’agit pas d’erreurs involontaires mais bien de liberté que s’octroie Madame Kissane avec les règles. Preuve en est qu’elle n’hésite pas à écrire, dans un courriel en mai 2021, que « ce ne sont pas les contraintes juridiques qui doivent fonder nos décisions ».

Le faux en écriture publique
Le comité social et économique (CSE) de la CAF du Val d’Oise a refusé de s’associer à l’enquête que Madame Kissane a demandé à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) le 6 décembre 2021.
Nonobstant ce refus unanime des membres élus du CSE, Madame Kissane a écrit à certains salariés (mis en cause et collaborateurs) en affirmant que « la direction et les membres du CSE ont décidé d’engager une enquête… ». De surcroit, pour confirmer qu’il ne s’agit pas d’une erreur de plume mais bien d’une altération délibérée de la vérité, le courriel de Madame Kissane avait pour objet « enquête CSSCT ».
Malgré notre demande, Madame Kissane n’a pas adressé, aux salariés amenés à être entendus par l’enquêteur, de courriel correctif précisant qu’il s’agissait d’une enquête menée à l’initiative unique de l’employeur et non d’une enquête CSSCT engagée avec l’aval des membres du CSE ; faussant ainsi le cadre de l’enquête et usurpant la caution des représentants élus du personnel.

La récurrence et la gravité des dérives de Madame Kissane nous amènent à vous demander de prendre toutes dispositions pour y mettre fin, nos alertes auprès de la MNC et de la CNAF n’y ayant pas suffi.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de la Sécurité Sociale, à l’assurance de notre considération distinguée.

 

Frédéric LANGLOIS
Secrétaire de la section nationale
des Agents de direction

Eric CHAUVET
Secrétaire général

 

Le K CK … n° 2                                                                 Ou quand la directrice se victimise pour s’attaquer à la liberté d’expression syndicale

La lecture du K CK n° 1 a déplu à la directrice. On pouvait s’y attendre. Ce qui est surprenant, c’est sa réaction. En tant que directrice, normalement aguerrie aux relations sociales, elle est censée être à même « d’encaisser » une mise en cause sans perdre de sa lucidité.

Et, bien, apparemment, non !

 

A la suite de la diffusion du K CK n° 1, la directrice a fait modifier l’ordre du jour de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du mois de décembre.

 

La directrice, en usant de sa qualité de présidente du CSE, a demandé à la CSSCT de déclencher « une enquête contre un salarié en raison de ses agissements conduisant à des RPS ».

La supposée victime étant… elle-même, et le prétendu coupable étant le responsable de la section syndicale (SSE) SNPDOS-CFDT.

 

Cette manœuvre nous pose évidemment des questions : Mélange des genres ? Conflit d’intérêts ? Représailles antisyndicales déguisées ?

 

La directrice n’en a évidemment pas parlé, au préalable, avec le salarié concerné.

 

Et comme, lors de la réunion de la CSSCT, elle a refusé de dire quels étaient « les faits » et quelles étaient les personnes impliquées, l’ensemble des élus (Sfass-CFDT et FO) du Comité Social et Economique (CSE) a, évidemment, refusé d’accéder à sa demande d’enquête CSSCT.

 

Qu’à cela ne tienne ! Madame Kissane vient d’engager une enquête abusivement siglée CSSCT, alors qu’elle est lancée à l’initiative unilatérale de l’employeur.

Cependant, elle fait croire aux salariés, à qui elle a écrit pour les informer qu’ils seront convoqués pour témoigner, que c’est une enquête décidée en commun par la direction et les membres du CSE.

C’est clairement un mensonge, le PV du CSE en atteste.

Cela s’appelle manipuler les salariés et instrumentaliser vos élus du CSE.

La preuve que nous ne mentions pas, nous, en vous dévoilant le « système Kissane », celui qui existe au-delà des apparences.

 

La directrice serait-elle incapable, à ce stade, de faire le distinguo entre l’activité professionnelle et l’activité syndicale d’un salarié ?

 

La directrice chercherait-elle à faire taire la SSE du SNPDOS-CFDT qui a rendu publiques certaines affaires la mettant personnellement en cause :

  • Irrespect de l’obligation de neutralité religieuse ;
  • Suspicion de dévoiement de fonds publics, que nous avons signalée à la tutelle ?

 

La directrice souhaiterait-elle pouvoir écarter un syndicat qui la gêne ?

Faute de pouvoir censurer nos tracts, elle s’attaque au représentant de notre SSE.

 

Tout cela s’ajoute aux mesures discriminatoires subies par la section syndicale du SNPDOS CFDT, depuis sa création en juillet 2021 :

  • refus d’attribuer à la SSE SNPDOS les moyens de fonctionnement normaux, pourtant attribués aux autres sections syndicales (Sfass-CFDT et FO) ;
  • refus de rencontrer le représentant de la SSE SNPDOS-CFDT ;
  • « oubli » d’inviter le SNPDOS-CFDT à la préparation de la prochaine élection des représentants du personnel au CA, au risque de voir celle-ci annulée.

 

Pour conclure, nous appelons la directrice :

  • à initier et développer des relations sociales normales, à défaut d’être cordiales, avec la section syndicale SNPDOS-CFDT ;
  • à accepter le dialogue et la controverse, y compris sur des points de discorde.

 

La SSE SNPDOS-CFDT entend pouvoir jouer son rôle d’organisation syndicale, sans entrave, sans censure et sans discrimination.

 

Vous voulez adhérer au SNPDOS ? Vous avez des questions ?

Ecrivez-nous à syndicat@snpdos-cfdt.fr (discrétion garantie)

18/01/2022

686 vues au 28/02/2022

Le K CK … n° 1

Régulièrement nous dénoncerons les agissements de la directrice de la CAF.

 

Pourquoi ce titre un brin taquin ?

Pour alléger la tonalité générale des tracts que régulièrement nous diffuserons…

En effet, la situation de la caisse est porteuse d’inquiétudes dans beaucoup de domaines dans la mesure où la directrice fait peu de cas :

  1. de la santé des salariés, en s’exonérant des règles sanitaires liée à l’épidémie de Covid-19 ;
  2. des engagements pris par la direction précédente en matière d’embauches de personnels pour les services support… et en se séparant d’activités ancrées dans la caisse depuis 20 ans comme le FSL… ou bien plus longtemps encore pour le Centre social de Lochères ;
  3. du droit, elle écrit de ne pas se préoccuper des règles juridiques… elle n’applique pas sciemment des règles en matière d’achat public ;

et in fine de l’avenir de la caisse.

 

Au moment où nous publions ce premier épisode, des salariés de la CAF n’ont peut-être pas encore conscience de qui est vraiment Christelle Kissane.

En effet, si on s’arrête à l’apparence des choses, des actions qui peuvent être positives sont initiées par la directrice (visite des locaux par les familles, articles Cafcom nombreux, décoration du siège - nous y reviendrons et notamment pour son coût - la mise en valeur des équipes dans la communication etc.).

En dehors de ces « actions d’artifice » et de l’accumulation de groupes de travail sans lettre de mission claire… il n’y a pas de politique générale !

Par contre, les pratiques néfastes sont nombreuses, bien que souvent dissimulées.

 

Ces tracts ont pour objectif de vous dévoiler le « système Kissane » pour vous éviter de vous faire abuser par une directrice qui fait peu de cas du personnel… sauf en apparence… et à qui il sera intéressant de faire répéter des propos sur ce qu’elle pense du personnel de la caisse et notamment l’investissement au travail de ce personnel… des questions à poser en CSE… Nous le ferons et nous vous informerons.

 

Pour le moment, seuls ceux qui sont en contact direct avec elle peuvent bien mesurer et surtout subir le fonctionnement erratique de la directrice.

 

Mais, commencez à vous poser des questions simples :

Pourquoi la directrice dissimule-t-elle son niveau de salaire, alors que jusque-là ces chiffres étaient portés à la connaissance de tous ?

Pourquoi l’infirmière de la caisse est-elle partie ?

Pourquoi un nombre non négligeable de cadres quitte la caisse ?

Pourquoi ces démissions / mutations ?

Il se murmure que d’autres départs se préparent… suivez l’actualité de la caisse…

Pourquoi la tension est-elle palpable dans certains services ?

Pourquoi la directrice a-t-elle mis un terme à un dispositif de réunions destinées à alerter sur des situations présentant des niveaux potentiellement élevés de facteurs de risques psycho sociaux ? Dans certaines directions, des cadres qui s’étaient exprimés ont été chapitrés afin qu’ils se taisent… sans parler de pratiques encore plus nuisibles.

 

Un début de réponse à ces questions réside dans la création, au cours de l’été, par le SNPDOS-CFDT, d’une section à la CAF (il n’avait jamais été envisagé dans le passé de le faire alors bien sûr que la faculté nous en était donnée).

La désignation du Secrétaire Général de la Caisse comme représentant de cette section syndicale a eu ipso facto comme conséquence de le voir rétrocéder le département des ressources humaines à la directrice et ceci afin de ne pas cautionner les actes de la directrice en matière de gestion réelle du personnel.

 

Mais, la directrice de la CAF se soucie-t-elle vraiment de tout cela ? Ou, à la manière d’un mercenaire, s’est-elle engagée dans la Caisse pour une courte période afin de pouvoir mener à sa guise une politique de la terre brûlée sans se soucier des conséquences, et d’obtenir ainsi des résultats d’apparence aux impacts, eux durables et négatifs pour les salariés (in fine pour les allocataires et partenaires de la Caf).

 

La seule bénéficiaire sera la directrice qui pourra être nommée dans une caisse plus importante et continuer ailleurs son activité néfaste.

 

Tout ce dont la CAF95, tout juste convalescente, n’a vraiment pas besoin…

 

Dans les prochains tracts nous vous raconterons :

  • les conditions de sa nomination… qui contenait en germe tous les problèmes actuels ;
  • son parcours très très concentré, voire limité à une toute petite caisse (globalement la taille d’une agence de la Caf du Val d’Oise) ce qui n’est pas en soi un obstacle insurmontable, sauf si on pense que « Cergy, c’est Moulins en plus grand ». C’est surtout l’absence d’expérience dans une caisse d’une grande métropole, par exemple de l’Île de France et ses particularités (difficultés de transport, turn over très important - on embauche à Cergy chaque année l’équivalent de la caisse de Moulins, un dialogue social bien différent). C’est cette absence d’expérience qui est un problème surtout quand on refuse d’apprendre et que l’humilité est une notion inconnue…
  • son action ou plutôt son inaction, sauf en matière de clientélisme (ainsi s’occuper de cas individuels, une place de crèche par ci, l’aide à la constitution d’un dossier par-là) et d’écart quant aux principes du service public (cf. sur notre site « la lettre sur la neutralité religieuse non respectée »). Et plus généralement son approche sans hauteur des dossiers, son management émaillé de pratiques toxiques très éloigné du discours officiel, des propos dégoulinant de fausse bienveillance, et des courriers envoyés aux salariés malades, marque d’une démagogie où la « com » fait place à la comédie. Une directrice n’a donc que cela à faire ? Est-ce qu’on attend d’une directrice d’être « un agent d’ambiance » ou plutôt un stratège préparant la caisse aux évolutions actuelles et à venir ?

 

Vous constaterez que le programme est chargé !

 

Et en plus la directrice de la CAF nous aide ! Elle continue d’alimenter la chronique de façon quasi quotidienne, en gérant sans ligne intellectuelle cohérente, faisant du cabotage dans sa gestion et sans respect des règles fixées, fonctionnant à l’affectif.

 

Bref, un cocktail parfait pour une chronique d’un échec annoncé.

 

Vous voulez adhérer au SNPDOS ? Vous avez des questions ?

Ecrivez-nous à syndicat@snpdos-cfdt.fr (discrétion garantie)

 

18/11/2021

[744 vues au 18/01/2022]

Le syndicat nouveau est arrivé

Bonne nouvelle, le SNPDOS-CFDT est dorénavant implanté à la CAF du Val d’Oise !

 

Mais, la CFDT existe déjà à la CAF 95, nous direz-vous.
Certes, il existe une section du syndicat régional des employés et des cadres (le SFASS) mais le SNPDOS représente, défend et répond aux besoins et aspirations spécifiques des cadres de haut niveau et des personnels de direction.

 

Vous êtes Cadre de haut niveau ?
Le SNPDOS est là pour vous, pour vous défendre et défendre vos intérêts.

 

Et si vous adhériez au SNPDOS ?
Même les cadres ont besoin et ont le droit d’être défendu, d’être conseillé, de ne plus être seul, de faire entendre leur voix, leur avis, de participer à un collectif.
En rejoignant le SNPDOS, vous faites le choix d’un syndicalisme responsable, efficace, démocratique et ambitieux, dans lequel vous avez toute votre place en tant qu’acteur de votre propre destin.
Si vous souhaitez surtout nous soutenir, adhérer discrètement, c’est tout à fait possible.
Le Snpdos est acteur de la CFDT-Cadres qui anticipe les mutations du travail et innove afin de mieux répondre aux attentes des cadres.
Le SNPDOS agit pour faire reconnaitre vos droits et en conquérir de nouveaux pour mieux répondre à vos attentes.

 

Les adhérents sont au cœur de l’organisation du SNPDOS. Le SNPDOS s’appuie sur ses sections professionnelles pour construire son action revendicative.
Vous êtes, en tant que professionnels et adhérents, les mieux à même d'apporter aux débats les avis, analyses et propositions qui permettront au SNPDOS d'élaborer des revendications et des solutions correspondant à vos besoins.

 

Vous voulez adhérer au SNPDOS ? Vous avez des questions ?
Ecrivez-nous à syndicat@snpdos-cfdt.fr (discrétion garantie)

15/11/2021

Neutralité religieuse

Courrier adressé le 18 octobre 2021 à Vincent Mazauric, Directeur Général de la CNAF

 

Monsieur le Directeur Général,

 

Le 8 octobre 2021, la section syndicale Snpdos Cfdt de la Caf du Val d’Oise a demandé par écrit à Me Kissane, directrice de l’établissement, de retirer des autocollants à caractère religieux de son bureau et de se montrer plus circonspecte, à l’avenir, quant au choix de ses citations hebdomadaires dans le journal d’entreprise.

 

Or, non seulement nous n’avons pas reçu de réponse mais, plus important, les autocollants sont toujours visibles dans son bureau.

 

Cela est d’autant plus préjudiciable que le 13 octobre 2021 les salariés et leurs enfants étaient invités à visiter les locaux de notre nouveau siège et notamment le bureau de la directrice.

 

Le principe de neutralité religieuse a été enfreint et l’image du service public entachée.

Nous vous demandons d’intervenir au plus vite afin de faire retirer ces autocollants.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre considération distinguée.

________________________________________

Courrier adressé le 8 octobre 2021 à Christelle Kissane, Directrice de la CAF 95

 

Madame la Directrice,

 

Je vous écris au sujet du non-respect du principe de neutralité religieuse constaté dans l’établissement que vous dirigez.
La CAF est un service public. A ce titre, la neutralité religieuse doit y être scrupuleusement respectée.
La jurisprudence est constante en ce domaine et consacre la neutralité des services publics.
En tant que directrice, vous devez faire appliquer ce principe, notamment.
Or, des autocollants, d’environ deux mètres de longueur sur vingt centimètres de hauteur, apposés sur un mur de votre bureau, se révèlent être une citation du fondateur d’une religion.
Aussi, nous vous demandons instamment de faire disparaître, dans les meilleurs délais, cette inscription religieuse.

 

Par ailleurs, vous avez récemment choisi d’illustrer votre communication hebdomadaire par une citation d’Henry Ford.
Cela a particulièrement choqué la section syndicale que je représente car cet industriel américain était un antisémite notoire, n’ayant jamais fait mystère de ses opinions.
Il était, de plus, un patron voyou tourmentant sans relâche les syndicalistes.
Nous vous engageons à plus de circonspection à l’avenir quant au choix de vos citations.

 

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

[114 vues au 18/11/2021]