Le SNPDOS-CFDT demande aux Directeurs généraux de l'Acoss, de la Cnaf, de la Cnam, de la Cnav et de l'Ucanss de verser une prime exceptionnelle de 2000 € à tous les salariés en activité pendant la crise sanitaire : 

Monsieur le Directeur Général,

Depuis des semaines, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent.

Dès les premières annonces présidentielles du 12 mars, tous les organismes de sécurité sociale se sont mis en ordre de marche afin de garantir la continuité du service public.

Le SNPDOS CFDT tient a attirer votre attention sur le travail accompli depuis le 16 mars par les agents de direction, les praticiens conseils et les cadres stratégiques.

Dès l’annonce de restrictions strictes des déplacements, les équipes de direction et cadres stratégiques, se sont fortement mobilisés afin de mettre en place toutes les mesures de protection des personnels mais aussi celles qui visent à garantir la continuité de nos missions essentielles en ces temps de crise sanitaire, notamment le déploiement massif du télétravail.

En même temps qu'ils se sont employés à tout mettre en œuvre pour maintenir le fonctionnement en mode dégradé de leurs organismes et missions, ils ont veillé à trouver un équilibre nécessaire à la protection de l’ensemble des agents en respectant au mieux les consignes nationales de confinement.

Cette implication mérite une reconnaissance.

L'ordonnance n°2020-385 du 1^er avril 2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ainsi, la limite d'exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales est portée à deux mille euros pour les employeurs mettant en œuvre un accord d'intéressement et les bénéficiaires ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance.

Nous vous demandons de verser à chaque salarié en activité pendant la crise sanitaire, que ce soit à ceux travaillant sur site ou à ceux travaillant à distance, un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de deux mille euros, avant le 31 août 2020.

Nous insistons pour que les salariés ayant perçu une rémunération supérieure à trois fois la valeur annuelle du Smic puissent également bénéficier de cette prime de deux mille euros, considérant qu'ils contribuent largement à la poursuite du service public.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre considération distinguée.

21/04/2020

Hier, s'est tenue à l'Ucanss la réunion de présentation des résultats de l'intéressement 2019 qui valorise le collectif de travail. La CGT n'a pas souhaité siéger à cette commission.

Pour rappel, seules la CFDT et la CFTC ont signé, en 2017, l'accord triennal d'intéressement.

L'employeur s'est engagé à verser la prime d'intéressement avant le 31 mai 2020, conformément aux termes de l'accord de branche.

Surveillez bien vos boites aux lettres, messageries, portables...

• Le bulletin d'option à remplir doit vous avoir été transmis dans les jours qui viennent !
• En cas de non renvoi du bulletin d'option rempli, dans le délai indiqué par votre organisme, votre prime sera versée sur un Plan d'Epargne Interentreprises, sans possibilité de vous rétracter.

Retrouverez en pièces jointes le détail des primes par organisme.

Un nouveau cycle de négociation va débuter prochainement afin de conclure, impérativement avant fin août 2020, un nouvel accord triennal d'intéressement.

Le Snpdos-CFDT en soutien, pendant cette crise,

aux agents de directions, aux cadres supérieurs

et aux Praticiens Conseils

Lors de la négociation Salaires du 24 janvier, l'Ucanss nous a informé que la RMPP passerait de 1,6% à 1,7% pour permettre une augmentation de la valeur du point au 1er mai 2017 de 0,5%.

Cette proposition est subordonnée à la signature d'un protocole d'accord par les organisations syndicales le 7 février 2017.

Vous trouverez ci-joint la lettre de cadrage des Ministres du 16 juillet 2015 fixant le taux de progression de la rémunération du personnel des organismes du Régime Général.

Comme toutes les années, l’employeur a ouvert la négociation sur la politique salariale du régime général.

En introduction, le directeur de l’UCANSS a longuement expliqué que, d’après les données observées au 31/10/2013, la politique salariale de l’année 2013 se révélait relativement dynamique.

Mais, selon l’employeur, pour 2014, la situation du régime général est plus compliquée car il existe des éléments d’incertitude :

• Absence de COG pour 3 branches (Recouvrement, CARSAT, Maladie) d’ici la fin de l’année 2013

• Pas de connaissance du rebasage salarial 2014, ni de la position des pouvoirs publics en matière de RMPP.

Par ailleurs, le risque financier induit par la multiplication des contentieux relatifs à la prime de guichet et d’itinérance obère la masse salariale des organismes. L’impact de ces actions s’élève en année pleine et sans rétroactivité à 0,9 % de la masse salariale.

En conséquence, l’employeur ne propose aucune mesure générale pour l’année 2014, afin de sauvegarder les mesures individuelles.

Cette position de l’employeur intervient alors que les charges de travail augmentent, que les effectifs diminuent et que les conditions de travail se détériorent.

Compte-tenu de son caractère inacceptable, elle s’est heurtée à une forte opposition de l’ensemble des syndicats qui envisagent une journée d’action le 11 février 2014.

Le SNPDOS CFDT constate que cette position s’inscrit dans une logique des pouvoirs publics qui estiment que le personnel de l’institution est privilégié, voire favorisé. Après avoir institué la baisse des coefficients des ADD, ils suppriment toute augmentation générale des salaires.

Au delà des contraintes budgétaires réelles, cette attitude traduit un mépris pour les personnels de l’institution, d’autant plus que les mêmes pouvoirs publics n’hésitent pas à faire valser les milliards pour donner satisfaction à des intérêts purement catégoriels.

En conclusion, le directeur de l’UCANSS est dans l’incapacité de savoir à quelle date la position de l’employeur est susceptible d’évoluer.

En conséquence, la négociation sur la politique salariale est suspendue.