Une séance de négociation a eu lieu le 13décembre. Elle portait sur la négociation salaire.

Comme vous le savez la CFDT avec l’intersyndicale composée de la CGT, FO, et de la CFTC a appelé les salariés à se mobiliser ce jour y compris par la grève, en revendiquant l’augmentation de la valeur du point a minima à la hauteur de l’inflation.

Les militants CFDT étaient nombreux devant l’UCANSS pour faire entendre notre revendication.
La CFDT et l’ensemble des Organisations Syndicales, dont la CGT qui était à nouveau présente à la table des négociations, ont commencé par porter en déclaration liminaire la demande d’augmentation de la valeur du point.

La CFDT s’est démarquée en portant la revendication d’une augmentation collective de la valeur du point a minima à hauteur de l’inflation avec un minimum garanti de 100€ mensuels bruts.

Vous trouverez en Annexe 1, la déclaration qui a été lue en propos liminaire à la négociation. Elle vous a déjà été adressée le jour de la séance de négociation.

La CFDT et l’ensemble des Organisations Syndicales ont fait part à l’employeur de l’urgence de la situation eu égard au contexte inflationniste actuel.

La CFDT a demandé à l’UCANSS de défendre les salariés de la Sécurité sociale auprès du COMEX et de la tutelle sur cette négociation salaires 2023 en s’appuyant sur la réponse du Ministre du Travail aux questions des députés et sénateurs aux termes de laquelle il indique connaître « l’investissement du personnel de la Sécurité sociale et souhaite préserver son pouvoir d’achat dans ce contexte d’inflation inédit ».
 

L’employeur a commencé par rappeler le coût des différentes mesures salariales de 2022 et leur impact sur la RMPP socle 2022 qui s’établissait à 1,5% :
- + 0,08 % (4,4 millions €) affecté au déplafonnement des différents niveaux de classification,
- + 0,25 % (14 millions €) pour la mesure bas salaire,
- + 0,03 % (1,3 millions €) pour la prime de formateur occasionnel,
- + 0,86 % (50 millions €) pour l’augmentation de la valeur du point.

La RMPP 2022 s’établit donc à 2,74 %.

26 millions d’euros, hors RMPP, ont par ailleurs été utilisés pour le versement du complément de la prime d’intéressement.

Le coût des différentes mesures salariales 2022 s’établit donc « à environ 100 millions d’euros ».

L’employeur a ensuite indiqué que l’effet report 2023 au titre de l’augmentation de la valeur du point d’octobre 2022 s’établissait à 2,13 %.

La CFDT a rappelé que nous subissons cet effet report parce que l’augmentation de la valeur du point a été fixée au 1er octobre 2022. Si l’augmentation avait eu lieu en janvier 2022, il n’y aurait pas eu d’effet report.

L’UCANSS a ensuite indiqué que pour l’année 2023, le niveau d’avancement des COG dans les principales caisses nationales n’a pas permis à la tutelle de fixer le cadre de la RMPP pour la NAO 2023, comparant la situation à celle de 2018. L’UCANSS ne peut donc pas faire de proposition sur la politique salariale 2023. Le dialogue se poursuit avec la DSS aidée par le COMEX et les Directeurs des caisses nationales et dès que l’UCANSS aura ce cadrage, elle prendra attache avec les organisations syndicales pour une nouvelle séance de négociation.

La CFDT est intervenue pour dire que la situation actuelle n’avait rien à voir avec celle de 2018 et que cette comparaison n’avait donc aucune raison d’être.
Par ailleurs, la CFDT a ajouté que l’inflation 2022 est à ce jour de 6,2% alors que la RMPP n’a été que de 2,74%. Ce qui fait mécaniquement une perte de pouvoir d’achat moyenne de 3,46%. Par ailleurs, si nous prenons en compte les 4 dernières années (2019 à 2022), la perte de pouvoir d’achat est en moyenne par salarié de 2,17%.
La CFDT a dit que cette situation était insupportable et inacceptable pour les salariés que nous représentons !

Ensuite, l’ensemble des organisations syndicales a demandé que la Directrice de l’UCANSS reçoive une délégation de représentants de salariés des organisation syndicales.

Après quelques réticences, la Directrice a accepté de recevoir 7 représentants de chaque organisation syndicale.

Par conséquent, 7 représentants de salariés de la CFDT, de la CGT et de FO sont entrés dans la salle pour échanger avec les représentants de l’UCANSS.

Les représentants CFDT ont ainsi fait état des difficultés rencontrées au sein de organismes de Sécurité sociale tant en termes d’attractivité financière, qu’en termes de condition et de charge de travail.

Ils ont également fait part de la situation de salariés qui ont la plus grande difficulté à vivre correctement de leurs revenus.

Ils ont indiqué qu’alors que la Sécurité sociale était auparavant attractive, elle ne l’est plus aujourd’hui eu égard à la faiblesse de la rémunération, mais également aux conditions de travail dégradées qui sont la conséquence directe de la baisse d’effectifs connue depuis des années.

Après échanges avec les différents représentants des organisations syndicales, Mme Bertin s’est engagée à porter les revendications des organisations syndicales mais également leur colère auprès du COMEX le 14 décembre 2022.

A la demande de la CFDT, elle s’est également engagée à revenir vers les organisations syndicales au plus tard ce vendredi 16 décembre 2022 pour faire part de la position du COMEX.

Nous aurons l’occasion de revenir rapidement vers vous pour vous faire part de la réponse de l’UCANSS à la suite de la réunion COMEX du 14 décembre.

Nous vous rappelons qu’une réunion en visio est organisée avec vous par le secteur Sécurité sociale le 6 janvier à 9h30, ce sera l’occasion d’échanger sur la stratégie salaires 2023. Nous comptons sur votre présence.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout échange ou demande complémentaire au sujet de cette négociation.

Le 13 décembre 2022

Après l'augmentation de la valeur du point au 1er octobre 2022, place aux négociations salaires 2023 qui se tiendront le 13 décembre à l'UCANSS.

Alors, aujourd'hui où en est-on ? 

> Pas de communication de la part des Pouvoirs Publics autour de la future RMPP.
> AUCUNE visibilité sur une augmentation collective en 2023 !

Et pourtant le Gouvernement le dit lui-même : il "connaît l'investissement du personnel de la Sécurité sociale et souhaite préserver son pouvoir d'achat dans ce contexte d'inflation inédit".

DES PAROLES NON SUIVIES DES ACTES ATTENDUS PAR L'ENSEMBLE DES SALARIÉS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE !

La CFDT déplore ce manque de considération ! Ce décrochage par rapport à l'inflation est intolérable et doit cesser.

MOBILISONS-NOUS POUR UNE AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT
A MINIMA À LA HAUTEUR DE L'INFLATION !

TOUS EN GRÈVE LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

Le SNPDOS-CFDT vous défend et défend vos intérêts.

05/12/2022

Le mercredi 5 octobre 2022, les Fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC se sont rencontrées pour donner suite au constat commun, d’une situation de plus en plus dégradée dans les organismes du Régime Général de leurs conditions de travail. Ont été également évoquées les négociations salariales et la réforme des retraites qui contraindraient les salariés à travailler plus longtemps.

Face à un taux d’inflation inédit, ces situations créent encore plus de précarité.

L’inflation de 5,6% à fin septembre sur les 12 derniers mois amène l’ensemble de nos Fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC à revendiquer une augmentation collective substantielle dans la perspective de la prochaine RPN Salaires.

L’engagement permanent et fort des agents de la Sécurité sociale pour accomplir leurs missions de service public n’est plus à démontrer, malgré une charge de travail en augmentation « constante » en lien entre autres avec la baisse « constante » des effectifs, une pression du chiffre, des outils informatiques défectueux ou inopérants, des instructions contradictoires, des législations qui évoluent du jour au lendemain…

Cela entraine des conditions de travail intenables dans les organismes. Les agents sont désormais confrontés à une situation dans laquelle ils ne peuvent plus exercer correctement leur métier. Cela peut avoir y compris des conséquences sur leur santé ou encore les inciter à quitter la Sécurité sociale. Ainsi, nous constatons que les arrêts maladie (dépression, burn-out), les abandons de poste ou encore les démissions et les ruptures conventionnelles se multiplient. Sur ce sujet d’ailleurs, les alertes dans les organismes sont de plus en plus nombreuses.

Aujourd’hui, ce sont aussi les assurés, les allocataires, les pensionnés et les cotisants, qui subissent tous ces dysfonctionnements avec des délais importants de traitement et des retards de paiement de certaines prestations qui engendrent également des difficultés d’accès aux droits et aux soins les plongeant dans encore plus de précarité.

Aussi, les fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC vous alertent en amont de la négociation des futures COG, conditionnées au projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur les effets négatifs des réductions d’effectifs en CDI, la dégradation des Systèmes d’Information, la baisse des moyens financiers avec en face des objectifs COG tels que la prise en charge de nouvelles missions, l’amélioration du service rendu au public…, avec des moyens en inadéquation : Toujours plus et mieux avec moins !

Nos Fédérations, pour obtenir une revalorisation de la valeur du point au minimum à la hauteur de l’inflation, l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des effectifs, utiliseront tous les leviers pour obtenir satisfaction.

Par ailleurs, les concertations sur la réforme des retraites sont ouvertes.
A cette occasion nos confédérations ont rédigé un communiqué intersyndical. Elles « se disent ouvertes pour mener des concertations qu’elles souhaitent loyales et transparentes pour plus de justice sociale. Celles-ci doivent porter sur les dispositifs de carrières longues, de pénibilité et d’usure au travail, de transition emploi retraite et de fins de carrière, d’emploi des séniors, de minimum retraite, de financement du régime et d’égalité femme/homme ».

« Les organisations syndicales réaffirment ainsi qu’elles sont, comme la majorité de la population, fermement opposées à tout recul de l’âge légal de départ en retraite et à une augmentation de la durée de cotisation. Pour l’intersyndicale, des alternatives y compris financières existent et doivent faire l’objet de discussions ».

Nos Fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC s’inscrivent pleinement dans ce communiqué et sont déterminées à défendre notre régime de retraite.

Les Fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC réaffirment la nécessité que soient mises en place les mesures suivantes :

• Une augmentation de la valeur du point significative formalisée à l’occasion de la prochaine RPN Salaires, tenant compte du niveau inédit d’inflation et de l’impact important sur le pouvoir d’achat des salariés du Régime Général.
• L’arrêt des suppressions de postes.
• Les embauches en CDI nécessaires pour faire face aux charges de travail,
• L’arrêt des licenciements pour insuffisance professionnelle ;
• Une réouverture de la négociation de la classification avec une enveloppe budgétaire à la hauteur des attentes des salariés.
• L’absence de recul de l’âge légal et d’allongement de la durée de cotisation pour les retraites.

C’est pourquoi elles ont adressé une lettre au Ministère afin d’être reçues.

Paris, le 7 novembre 2022

L'accord salaires 2022 est ouvert à la signature aujourd’hui.

• La valeur du point augmente de 3,5 %.

• Elle progresse de 7.24342 € à 7.49694 €, à effet au 1er octobre 2022.

La CFDT acte enfin le dégel de la valeur du point, revendication portée et défendue depuis décembre 2021.

La CFDT est consciente que les salariés attendaient une augmentation plus importante.

Pour autant, c'est un premier pas dans l'indispensable revalorisation des rémunérations !

Dans l'intérêt de tous les salariés de la Sécurité sociale, la CFDT signera aujourd’hui, l'accord salaires 2022.

Pour le pouvoir d'achat et une juste rémunération des salariés, la CFDT ne lâche rien !

Le combat continue !

Dès le 13 décembre 2022, date de l'ouverture des négociations salaires 2023, la CFDT revendiquera une nouvelle augmentation collective et pérenne.

Dès début 2023, la CFDT revendiquera l'ouverture d'une négociation classifications avec un budget à la hauteur des attentes des salariés.

Le SNPDOS-CFDT vous défend et défend vos intérêts.

04/10/2022

Lors de la dernière réunion paritaire nationale à l’Ucanss, l’employeur a fait des propositions salariales insuffisantes.

Dans le contexte des propositions salariales de l’Etat à l’égard des salariés de la fonction publique, toutes les fédérations s’attendaient, en effet, à ce que le Comex propose une augmentation de la valeur du point.

Les propositions précédentes proposaient des mesures sur les bas salaires (pour les employés), et concernant les praticiens conseils (PC) et les Agents De Direction (ADD) une mesure de déplafonnement des coefficients à hauteur de 2 pas de compétences pour chacune des catégories (soit au minimum 60 points au-delà du plafond pour les PC), enfin, et pour toutes les catégories une prime d’intéressement supplémentaire de 200 euros bruts.

« A l’heure où les enjeux sont ceux de la solidarité et de la cohésion sociale, caractéristiques déterminantes pour contribuer à l’efficacité de nos organisations et au management des personnels, les tutelles perdurent à proposer des mesures partielles qui ne concernent qu’une partie des salariés. Quel est l’objectif ? Diviser pour mieux régner ?

Les fédérations ont d’ores-et-déjà annoncé qu’elles ne signeraient pas en l’état.

L’employeur a annoncé malgré tout qu’il proposerait le 30 mars 2022, 3 accords distincts :

• 1 accord pour les employés et cadres particulièrement ciblé pour les bas salaires, ce qui ne toucherait que 18 % du personnel et de manière dégressive (12 points maximum pour les plus bas salaires jusqu’à 2 points pour les 5A).
• 1 accord pour les ADD
• 1 accord pour les PC

Ces mesures seraient financées par le passage de la Rémunération moyenne des Personnels en Place (RMPP) de 1,5% à 1,88%. Le différentiel permettrait de financer les mesures bas salaires (= 0,25% de la RMPP), une prime à hauteur d’un ½ mois en cas de changement de poste à iso- niveau (= 0,10% de la RMPP), et 2 points pour les formateurs professionnels (tutorat) (= 0,03% de la RMPP).

Sans signature des fédérations, rien ne serait appliqué sauf si l’employeur prenait une mesure unilatérale.

Le 18 mars derniers les membres du Conseil syndical national du Snpdos-CFDT se sont positionnés contre la signature de ces accords qui permettraient notamment le déplafonnement des niveaux, sachant que celui-ci serait ponctionné sur le budget des mesures générales et individuelles et qu’il ne bénéficierait qu’à ceux qui sont déjà dans les plus hauts niveaux.

De surcroît, cette mesure entraverait l’attractivité du métier auprès des plus jeunes PC et poserait un problème de solidarité entre les différentes catégories de personnels.

En signant ce texte, le SGPC-CGC a cassé l’intersyndicale (qui revendique une augmentation du point Ucanss) et fait paraître au grand jour son « corporatisme élitiste » : donner encore et toujours plus aux happy few qui ont atteint depuis longtemps le plafond contributif (points tous les 1 ou 2 ans…) au détriment de certains qui ne l’atteindront jamais, puisque l’enveloppe est fermée !

Praticiens conseils, soutenez le Snpdos-CFDT,

Soutenez une force de propositions et de défense de nos professions !

Praticiens conseils, osez adhérer à la CFDT.

05/04/2022

Depuis 20 ans, la CFDT négocie et obtient une prime d'intéressement, complément incontournable de la rémunération pour tous les salariés de la Sécu.

Qui voudrait s'en passer, d'autant plus en ces temps d'inflation galopante ?

Alors, attention !

Ce n'est pas un dispositif pérenne, son maintien est négocié tous les 3 ans.

Sans signature d'accord, PAS D’INTÉRESSEMENT !
Sans la CFDT, PAS D’INTÉRESSEMENT !

Primes d'intéressement moyennes

  en brut par branche depuis 2019

            2019          2020          2021

Maladie                 905 €         967 €         970 €
   Zoom DRSM      887 €         961 €         942 €

Famille                  916 €         961 €         921 €

Recouvrement      968 €         992 €         994 €
Retraite                 865 €         944 €         949 €

Malgré la crise sanitaire, le montant des primes d’intéressement 2021 reste élevé.
Leur attribution sera effective avant le 31 mai 2022.

Un "bulletin d'option" doit vous être transmis prochainement afin que vous choisissiez votre mode de versement. A défaut de réponse, il sera versé directement sur un PEI (Plan d'Epargne Interentreprises), sans possibilité devous rétracter.

Grâce à la CFDT, seule signataire de l'accord d'intéressement du 23 juin 2020, les
salariés de la Sécu bénéficient encore cette année de la prime d'intéressement.
Pour rappel, la CGT et FO ne sont pas signataires de cet accord.

La CFDT porte plusieurs revendications pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés de la Sécu.

L'intéressement en fait partie mais la CFDT n'oublie pas et revendique toujours l'augmentation de la valeur du point !

Alors, l'intéressement "OUI" 

Uniquement l'intéressement "NON" !

11/04/2022

Le Snpdos-CFDT soutient l'appel ci-joint des fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD à la mobilisation et à la grève pour l'augmentation des salaires, le 13 décembre 2021, date de l'ouverture des négociations nationales sur les salaires 2022.

Le Snpdos-CFDT revendique, avec la fédération PSTE CFDT, l'augmentation de la valeur du point à hauteur de 5 %.

Le Snpdos-CFDT appelle tous ses adhérents et tous les salariés à se mettre en grève, au choix 55 mn, ½ journée ou toute la journée du 13 décembre 2021*, pour exiger l'augmentation des salaires.

Pour faire respecter et avancer les droits des ADD,
il faut un syndicat fort et réellement représentatif de notre profession.
Le SNPDOS-CFDT vous défend et défend vos intérêts.

* La retenue sur salaire est fonction de la durée de la grève :
≤ 1h = 1/160e du salaire mensuel
> 1h et ≤ à ½ journée = 1/50e du salaire mensuel
> ½ journée et ≤ à 1 journée = 1/30e du salaire mensue

01/12/2021

Le SNPDOS-CFDT demande aux Directeurs généraux de l'Acoss, de la Cnaf, de la Cnam, de la Cnav et de l'Ucanss de verser une prime exceptionnelle de 2000 € à tous les salariés en activité pendant la crise sanitaire : 

Monsieur le Directeur Général,

Depuis des semaines, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent.

Dès les premières annonces présidentielles du 12 mars, tous les organismes de sécurité sociale se sont mis en ordre de marche afin de garantir la continuité du service public.

Le SNPDOS CFDT tient a attirer votre attention sur le travail accompli depuis le 16 mars par les agents de direction, les praticiens conseils et les cadres stratégiques.

Dès l’annonce de restrictions strictes des déplacements, les équipes de direction et cadres stratégiques, se sont fortement mobilisés afin de mettre en place toutes les mesures de protection des personnels mais aussi celles qui visent à garantir la continuité de nos missions essentielles en ces temps de crise sanitaire, notamment le déploiement massif du télétravail.

En même temps qu'ils se sont employés à tout mettre en œuvre pour maintenir le fonctionnement en mode dégradé de leurs organismes et missions, ils ont veillé à trouver un équilibre nécessaire à la protection de l’ensemble des agents en respectant au mieux les consignes nationales de confinement.

Cette implication mérite une reconnaissance.

L'ordonnance n°2020-385 du 1^er avril 2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ainsi, la limite d'exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales est portée à deux mille euros pour les employeurs mettant en œuvre un accord d'intéressement et les bénéficiaires ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance.

Nous vous demandons de verser à chaque salarié en activité pendant la crise sanitaire, que ce soit à ceux travaillant sur site ou à ceux travaillant à distance, un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de deux mille euros, avant le 31 août 2020.

Nous insistons pour que les salariés ayant perçu une rémunération supérieure à trois fois la valeur annuelle du Smic puissent également bénéficier de cette prime de deux mille euros, considérant qu'ils contribuent largement à la poursuite du service public.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre considération distinguée.

21/04/2020

Hier, s'est tenue à l'Ucanss la réunion de présentation des résultats de l'intéressement 2019 qui valorise le collectif de travail. La CGT n'a pas souhaité siéger à cette commission.

Pour rappel, seules la CFDT et la CFTC ont signé, en 2017, l'accord triennal d'intéressement.

L'employeur s'est engagé à verser la prime d'intéressement avant le 31 mai 2020, conformément aux termes de l'accord de branche.

Surveillez bien vos boites aux lettres, messageries, portables...

• Le bulletin d'option à remplir doit vous avoir été transmis dans les jours qui viennent !
• En cas de non renvoi du bulletin d'option rempli, dans le délai indiqué par votre organisme, votre prime sera versée sur un Plan d'Epargne Interentreprises, sans possibilité de vous rétracter.

Retrouverez en pièces jointes le détail des primes par organisme.

Un nouveau cycle de négociation va débuter prochainement afin de conclure, impérativement avant fin août 2020, un nouvel accord triennal d'intéressement.

Le Snpdos-CFDT en soutien, pendant cette crise,

aux agents de directions, aux cadres supérieurs

et aux Praticiens Conseils

Lors de la négociation Salaires du 24 janvier, l'Ucanss nous a informé que la RMPP passerait de 1,6% à 1,7% pour permettre une augmentation de la valeur du point au 1er mai 2017 de 0,5%.

Cette proposition est subordonnée à la signature d'un protocole d'accord par les organisations syndicales le 7 février 2017.

Vous trouverez ci-joint la lettre de cadrage des Ministres du 16 juillet 2015 fixant le taux de progression de la rémunération du personnel des organismes du Régime Général.

Comme toutes les années, l’employeur a ouvert la négociation sur la politique salariale du régime général.

En introduction, le directeur de l’UCANSS a longuement expliqué que, d’après les données observées au 31/10/2013, la politique salariale de l’année 2013 se révélait relativement dynamique.

Mais, selon l’employeur, pour 2014, la situation du régime général est plus compliquée car il existe des éléments d’incertitude :

• Absence de COG pour 3 branches (Recouvrement, CARSAT, Maladie) d’ici la fin de l’année 2013

• Pas de connaissance du rebasage salarial 2014, ni de la position des pouvoirs publics en matière de RMPP.

Par ailleurs, le risque financier induit par la multiplication des contentieux relatifs à la prime de guichet et d’itinérance obère la masse salariale des organismes. L’impact de ces actions s’élève en année pleine et sans rétroactivité à 0,9 % de la masse salariale.

En conséquence, l’employeur ne propose aucune mesure générale pour l’année 2014, afin de sauvegarder les mesures individuelles.

Cette position de l’employeur intervient alors que les charges de travail augmentent, que les effectifs diminuent et que les conditions de travail se détériorent.

Compte-tenu de son caractère inacceptable, elle s’est heurtée à une forte opposition de l’ensemble des syndicats qui envisagent une journée d’action le 11 février 2014.

Le SNPDOS CFDT constate que cette position s’inscrit dans une logique des pouvoirs publics qui estiment que le personnel de l’institution est privilégié, voire favorisé. Après avoir institué la baisse des coefficients des ADD, ils suppriment toute augmentation générale des salaires.

Au delà des contraintes budgétaires réelles, cette attitude traduit un mépris pour les personnels de l’institution, d’autant plus que les mêmes pouvoirs publics n’hésitent pas à faire valser les milliards pour donner satisfaction à des intérêts purement catégoriels.

En conclusion, le directeur de l’UCANSS est dans l’incapacité de savoir à quelle date la position de l’employeur est susceptible d’évoluer.

En conséquence, la négociation sur la politique salariale est suspendue.