SNPDOS CFDT
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L'actualité syndicale

Procédure disciplinaire à l’encontre d’un directeur – Lettre envoyée par les OS

Monsieur le Directeur,

 

Par lettre du 8 septembre 2017, le directeur intérimaire de la Caf du Bas-Rhin a convoqué notre collègue Michel REYSER à un entretien préalable pour mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

 

Il nous appartient en notre qualité d’organisations syndicales d’agents de direction de vous rappeler que, conformément aux textes en vigueur dans notre institution, les directeurs et agents comptables ne peuvent faire l’objet d’une telle procédure sans intervention du président du conseil d’administration.

 

Michel REYSER est directeur à la Caf du Bas-Rhin ainsi qu’en atteste sa situation salariale. Il ne peut donc pas être convoqué à un entretien préalable par le directeur intérimaire de l’organisme. Seul le président du conseil d’administration détient ce pouvoir, et seul le président du conseil d’administration est habilité à mener l’entretien.

 

La convocation qui lui a été adressée étant entachée d’irrégularité, l’entretien du 20 septembre ne peut pas valablement se tenir.

 

En conséquence de quoi, et dans l’immédiat, les organisations syndicales d’agents de direction vous demandent de suspendre sans délai la procédure engagée contre notre collègue, en totale infraction avec les règles de droit.

 

Recevez, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

 

SNPDOSS CFE CGC     SNPDOSS CFDT        SNADEOS CFTC              SNFOCOS

       Edith ALBAN                Eric CHAUVET         Jean Pierre CABOT          Alain Gautron