S'ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS
S'ENGAGER POUR CHACUNAGIR POUR TOUS

L'actualité syndicale

L’élection à la Commission de discipline est un moment important pour le groupe professionnel des agents de direction (ADD).

En effet, vous allez élire celles et ceux qui siègeront dans cette instance devant laquelle tout ADD pourrait être traduit un jour.

 

Cette Commission est répartie en 3 collèges :

  • celui des directeurs
  • celui des directeurs comptables et financiers
  • celui des directeurs adjoints et sous-directeurs.

 

Lorsque la commission de discipline se réunit, elle est composée de :

  • 2 représentants de l’Etat (1 IGAS Président, 1 chef de bureau de la DSS),
  • 2 administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale
  • 2 ADD élus (du collège concerné).

 

Pour chaque collège, 10 membres sont à élire, soit au total 30 postes à pourvoir.

Vous avez pu le constater par vous-même en vous rendant sur le site de l’Ucanss,  67 candidats se présentent, dont :

  • 30 pour le Snpdos-Cfdt,
  • 13 candidats non encartés
  • 24 pour l’ensemble des autres organisations syndicales (OS) d’ADD…

 

Le Snpdos-Cfdt est favorable à la tenue de cette élection ; pas les autres organisations syndicales.

Celles-ci ont écrit en début d’année à la DSS afin d’obtenir son annulation et que les membres siégeant pour les ADD soient désignés par les organisations syndicales.

Ils l’ont fait avec des arguments très curieux et notamment en considérant que ces élections étaient un processus… anti-syndical !

Le Snpdos-Cfdt pense au contraire que cette élection permet aux ADD d’exprimer leur sensibilité par leur vote tout en offrant une mesure d’audience des organisations syndicales ADD.

 

Vous êtes directrice ou directeur d’un organisme de sécurité sociale et peut-être pensez-vous être à l’abri d’une difficulté grave pouvant aller jusqu’à la perte de votre poste voire…de votre contrat de travail ?

Vous vous trompez ; l’époque a changé et désormais les caisses nationales n’hésitent pas à se faire menaçantes… et agissantes.

Ces dernières années le Snpdos-Cfdt a dû intervenir pour venir en aide à des directeurs ou directrices menacés de licenciement ou de fin de fonction.

Et les motifs ne relevaient pas du « disciplinaire ».

Ici des difficultés avec un Président de Conseil, là un différend avec la Caisse Nationale (Directeur général ou directeur du réseau…).

 

Vous êtes directeur comptable et financier ou directrice comptable et financière  d’une OSS et peut-être pensez-vous être à l’abri d’une difficulté grave pouvant aller jusqu’à la perte de votre poste voire…de votre contrat de travail ?

 

Les problèmes peuvent venir de votre  Caisse, ou de la Caisse nationale.

 

Au plan local, le directeur peut avoir la tentation de faire pression sur vous pour qu’une décision que vous ne partagez pas reçoive votre approbation…

Les mutualisations peuvent être aussi une source de difficulté. Par exemple, la paie reste la responsabilité du directeur comptable et financier de la caisse adhérente.

Or, vos moyens de contrôle sont limités dans la mesure où c’est la caisse pivot qui doit les effectuer,  mais sur les « seuls éléments entrants » et comme c’est toujours celui qui « paie » qui est, selon le code de la sécurité sociale, responsable des problèmes réels qui peuvent survenir.

 

 

Vous êtes directeur adjoint ou sous-directeur : cette catégorie d’agents de direction est celle pour laquelle la commission s’est le plus réunie ces dernières années.

Si vous rencontrez une difficulté, par exemple pour le calcul de votre part variable ou en cas de refonte de l’organigramme vous n’avez pas d’instance officielle vers laquelle vous tourner (hormis les prud’hommes mais c’est une autre histoire…).

 

 

Sur les quelque 150 000 salariés du Régime Général, les ADD sont les seuls à ne pas avoir d’instance permettant un examen transparent et équitable de leurs difficultés – avant que cela dégénère et se termine mal...- la défense des ADD est difficile.

Cette instance que nous réclamons est refusée par le Comex de l’Ucanss depuis longtemps. Pour notre part, nous n’acceptons pas les petits arrangements opaques qui prévalent parfois.

 

C’est la raison principale pour laquelle nous avons refusé de signer la convention collective nationale l’an dernier.

 

En cas de difficulté, soit vous vous débrouillez seul, soit vous contactez une organisation syndicale et le succès peut être au rendez-vous.

 

Si la situation dégénère, on sait quand un conflit naît mais on ne sait jamais comment il évolue… et  dès que la Commission de discipline est saisie, vous avez l’assurance qu’avoir voté Snpdos-Cfdt et fait élire ses candidats c’est la certitude d’être défendu, avec efficacité.

 

Si vous voulez faire avancer le respect des droits des ADD, il faut un syndicat fort et réellement représentatif de notre profession. Qui d’autre que le Snpdos-Cfdt pour défendre cette singularité de notre institution ?

La Revalorisation des prestations de pré[...]
Document Microsoft Word [1.7 MB]