SNPDOS CFDT
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Famille

Déclaration liminaire du SNPDOS-CFDT en INC Famille du 16/11/2016

Lors de l'INC du 11 mars 2016, dont le procès-verbal a tardé à être communiqué (il est à ce jour [depuis le 10 novembre] à la relecture des participants), la déclaration du SNPDOS-CFDT portait notamment sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l'article 23 et de ses conséquences en matière de RMPP et de financement de ces mesures car, d'après le texte, la prime d'accueil devait augmenter de 50%.

 

A l'époque, nous étions la seule organisation syndicale à pointer certains angles morts contenus dans ce texte et à présager des difficultés d'application.

Huit mois plus tard, nous regrettons de constater à quel point nous avions raison de nous interroger et de réclamer des précisions.

Au cours de l'été, dès l'agrément du texte intervenu, des caisses ont appliqué ce protocole en respectant bien l'article 4 recommandant de ne pas dénoncer des usages locaux en vigueur, plus favorables aux salariés.

Une lettre signée par le Président du COMEX est venue confirmer le maintien des usages locaux permettant une revalorisation significative de la fonction accueil.

Toutefois, en septembre, un kit pratique a été transmis aux CAF par la CNAF et présenté comme résultant d'une coproduction des services de l'UCANSS et de la CNAF.

Ce nouveau document a semé le trouble dans les caisses, tant du côté des organisations syndicales que des directions.

En effet, il remettait en cause les dispositions appliquées depuis l'été en incitant les directions à dénoncer les usages locaux au profit d'une indemnité compensatrice qui vidait de sa substance le protocole d'accord en ne faisant plus de facto bénéficier les salariés d'une prime d'accueil non proratisée de 6% mais la limitant aux 4% prévus dans l'ancien article 23.

Un fort mécontentement du personnel a pu être observé. Des tracts syndicaux ont informé les salariés des évolutions successives dans l'application de ce protocole.

Une commission de suivi doit avoir lieu le 29 novembre 2016 mais nous souhaitons d'ores et déjà  savoir qui a rédigé le "kit pratique" communiqué aux caisses car différentes versions circulent.

Selon certaines, c'est un document CNAF. Selon d'autres, CNAF et UCANSS auraient réalisé le kit conjointement.

Quoi qu'il en soit, cette remise en cause d'un protocole, pour le moins dans l'esprit qui avait guidé la négociation, pose la question redoutable de la confiance qu'il est désormais possible d'accorder à l'employeur.

 

Certains voudront espérer que ces anomalies persistantes et successives sur un même sujet (publication très tardive du procès-verbal d'une l'INC et interprétation déviante d'un protocole d'accord) sont fortuites et anodines.

D'autres pourront y voir la volonté de la CNAF de revenir insidieusement sur son engagement d'apporter des dotations complémentaires en cas de difficultés financières nées de l'application de cet accord.

Pour l'instant, le SNPDOS-CFDT garde espoir.

Déclaration du SNPDOS CFDT à l’INC Famille du vendredi 11 mars 2016

A/ Décision du Conseil d’Etat :

Le Conseil d’Etat a donné raison aux O.S d’ADD dans le conflit qui les opposaient à l’ACOSS au sujet des nominations de directeurs pour une durée déterminée.

Nous demandons à la CNAF de cesser de faire figurer sur les contrats ou simplement d’appliquer une clause de cette nature désormais reconnue illégale.

Nous avons récemment rencontré le Directeur de la Sécurité Sociale et nous avons demandé l’ouverture d’une négociation à ce sujet afin de clarifier, de préciser et d’harmoniser les pratiques des différentes branches du Régime Général.

 

B/ Prime de fonction :

Le protocole d’accord relatif aux primes de fonction qui sera ouvert très prochainement à la signature des O.S. prévoit notamment le passage de la prime guichet de 4 à 6 %.

La CFDT soutient cette mesure favorable au personnel.

Toutefois, 2 questions se posent :

  1. Le surcoût financier engendré par cette augmentation de 50% sera-t-il pris en charge par la Caisse Nationale ou devra-t-il être autofinancé comme certains directeurs ont cru le comprendre ?
  2. Cette mesure devra-t-elle entrer dans le calcul de la RMPP comme cela a été annoncé lors de la réunion du COB du 1 mars (Comité Opérationnel de Branche) ? Pour mémoire jusqu’à présent les primes de fonction n’étaient pas intégrées dans la RMPP.

Nous demandons à la CNAF de clarifier sa position sur ces deux questions ; nous craignons en effet la mise en difficulté, au niveau budgétaire de nombreuses CAF. C’est dans la Branche famille que le nombre de bénéficiaires sera le plus important (source : chiffrage employeur RPN de février 2016) .

De ce fait, c’est dans la branche Famille que l’impact financier de cette mesure sera le plus grand au sein du RG.

Les conséquences qui en découlent sont simples :

  • diminution du nombre de parcours professionnels,
  • et pour certaines caisses, difficulté à financer des points de compétence à hauteur des 20% conventionnels.

 

C/ Ambiance au sein du réseau des CAF :

L’état des relations entre les directeurs de caisse et la caisse nationale ne se dégrade pas il est délétère.

Les méthodes à l’emporte-pièce de la CNAF et la caporalisation des esprits expliquent cette ambiance.

Intimidation, menaces à peine voilées sont le quotidien de nombreux directeurs de caisse.

La Direction de la Caisse Nationale ne répond pas aux alertes répétées exprimées par les directeurs au cours des derniers mois.

Cela a, bien sûr, des répercussions sur les équipes de direction et par capillarité sur le climat général dans les caisses.

Récemment, le directeur de la CNAF s’est emporté contre des représentants d’une association de directeurs, les comparant à un syndicat (sic) et décidant de ne plus les recevoir pour cette raison.

Des syndicalistes qu’à l’occasion on tente d’intimider, un réseau qu’on veut mettre au pas, des directeurs qui reçoivent ou pas un soutien de la CNAF en cas de difficulté, le soutien allant plutôt dans ce cas vers ceux dont les résultats d’apparence masquent des pratiques managériales « malmemantes ».

Bref, la CNAF a perdu la confiance de son réseau et les explications du directeur de la CNAF lors du récent Conseil d’Administration ne vont pas améliorer les relations.

En effet, le directeur s’est défaussé sur les gestionnaires des caisses en faisant d’eux les responsables de la situation budgétaire actuelle.

La CNAF, par ses approximations et le rapport très distendu qu’elle entretient avec la vérité a placé son réseau de directeurs dans une situation extrêmement délicate en matière budgétaire, confisquant les excédents 2015 sans explication recevable et décidant de nouvelles règles budgétaires pour 2016 très contraignantes (sans réelle information du CA de la CNAF et encore moins vers les directions de caisse) transformant la gestion budgétaire en art divinatoire.

De surcroît, les engagements pris par la CNAF vis-à-vis de son réseau et qui consistaient à informer chaque caisse avant fin février de la validation ou pas, des éléments budgétaires demandés par l’échelon national dans la perspective, pour les caisses, de faire voter avant fin mars le budget par leur propre CA, ne sont pas tenus par la CNAF compliquant un peu plus la situation au niveau local.

En conséquence, il est urgent que le Directeur de la CNAF s’intéresse véritablement à la vie de son réseau, soit à l’écoute des difficultés des directeurs et respecte le dialogue social.

Des réponses aux questions urgentes qui se posent doivent être apportées, conséquences de directives de la CNAF (accueil sur rendez-vous dispositif à la doctrine nationale fluctuante et à l’application hétérogène selon les caisses et les régions, prime d’activité aux répercussions sous estimées, etc.).

 

C’est à ce prix et en respectant les personnes que la confiance du réseau pourra revenir.