Les praticiens conseils consacrent de plus en plus de temps à satisfaire l’appétit grandissant d’outils qui répondent aux doux noms d’ « OSCARR », « ALIFORM », « INCOVAR », etc.
Que deviennent ces remontées ?
Quelle fiabilité pour OSCARR, quand l’employeur nous demande de comptabiliser en activité principale le temps passé en réunion de service, en réunion d’information (plus généralement, tout ce qui ne rentre pas dans les cases) ?
Quelle finalité pour ces multiples outils, si ce n’est de nourrir l’hydre bureaucratique ?
Quelle attractivité pour nos métiers de Praticiens Conseils ?
Quelle plus-value médicale, alors que l’employeur nous répète à l’envi que notre temps de travail doit être consacré à l’exercice de notre expertise médicale, pharmaceutique, dentaire ?
Expertise en « reporting» ? Expertise en saisie d’outils informatiques chronophages ?
Bientôt un outil d’utilisation des outils tant l’inflation est galopante en la matière ?
Notre employeur nous fait il perdre du temps
pour s’assurer que nous n’en perdons pas ?
Avec le SNPDOS-CFDT, dites « STOP » à la bureaucratisation !
Avec le SNPDOS-CFDT, exigez du sens médical à votre travail !
Osez adhérer au SNPDOS-CFDT,
le syndicat au plus proche des préoccupations des Praticiens Conseils.
Le Docteur Odile Régnier, médecin conseil à la Cnam a lu la déclaration suivante au CCE qui s'est tenu hier :
La CFDT a émis un avis défavorable au projet de rapprochement des DRSM. En effet, ce projet s’inscrit dans le prolongement de la Loi Notre (7/08/2015) ayant entrainé la fusion des ARS au 1er janvier 2016. Aujourd’hui la direction veut faire évoluer l’organisation territoriale des directions régionales du service médical (DRSM), calquée sur les nouvelles régions administratives françaises.
Les objectifs annoncés par la direction du projet :
1. évolution de la coordination de la gestion du risque en région ;
2. renforcement de l’expertise médicale mobilisée.
Le regroupement des DRSM lié à l’instauration des nouvelles régions administratives, a comme objectifs de clarifier l’organisation des régions, de donner de la lisibilité mais aussi, ne nous le cachons pas, de générer une économie d’échelle, pour diminuer les dépenses, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons et en favorisant la synergie par des mutualisations au sein de la région. Elle confie ainsi à la nouvelle région les grandes orientations stratégiques.
Mais d’une part, elle éloigne le personnel et les assurés de la région cédante des centres de décision, et d’autre part ces regroupements risquent d’amplifier des difficultés telles que le manque de personnels ou la faible attractivité pour certains départements éloignés de ce centre de décision.
Certaines attentes CFDT ont été entendues par la direction. La Direction a fait de réelles avancées : prises en compte de la demande de matrice des emplois avant et après, Extension aux Praticiens Conseils de l’accord sur les réseaux en cours de signature, Prise en compte du risque routier, Mise en œuvre progressive du projet, Annonce d’une négociation sur le télétravail entres autres. Mais le personnel de ces régions reste très inquiet. En effet, la superposition de la fusion avec des opérations majeures de réorganisation est génératrice d’un risque important. Ce projet dans le contexte actuel va générer de nouvelles incertitudes organisationnelles et fonctionnelles et une augmentation des efforts à consentir par le personnel, sans perspectives d’évolution des rémunérations.
Par ailleurs, si le document RH relatif à la fusion prévoit bien « la protection » pour les MCR, MCRA et Sous-Directeurs, il n’en est rien pour les managers cadres alors même qu’il est précisé qu’il ne doit perdurer aucun effet miroir pour ces managers, situation identique pour les PC chefs de pôle et chargés de mission. Ces postes vont disparaitre. Ce qui va entrainer pour ces catégories de personnel une diminution du nombre de postes à ces niveaux ainsi que les possibilités d’évolution pour tous.
Pour la CFDT certains de points posent toujours question :
Si la CFDT comprend cette évolution, nécessitée par la loi, nous ne pouvons pas cautionner un projet bâti à la hâte qui risque d’être imposé pour respecter les échéances fixées en haut lieu. La CFDT sera présente pour accompagner les personnes concernées.
Osez adhérer au Snpdos-CFDT,
un syndicat au plus proche des préoccupations des Praticiens Conseils.
Vendredi dernier, 23 mars 2018, les organisations syndicales étaient appelées à la négociation à la Cnam.
Notre délégation était composée du Dr Odile Regnier, médecin conseil au siège et du Dr Emmanuelle Courcier-Soustre, chirurgien-dentiste conseil à la DRSM Midi-Pyrénées.
Nous avons procédé à la relecture finale de l'accord de transposition du protocole Ucanss du 30 décembre 2013, garantissant aux praticiens conseils du service médical l’application des garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux (aucun licenciement, maintien des rémunérations, mobilité sur la base du volontariat, aides à la mobilité, information et accompagnement du praticien conseil,...).
C'est le Snpdos-CFDT qui a été à l'initiative de cet accord en demandant à l'Ucanss en début d'année l'extension des garanties aux PC.
Sans la vigilance du Snpdos-CFDT...pas de garanties pour les PC !
Osez adhérer au Snpdos-CFDT,
un syndicat au plus proche des préoccupations des PC.
La CFDT s’est abstenue au dernier CCE de voter la nouvelle organisation proposée du service médical : le SMMOP (Service Médical : Mission, Organisation et Performance).
Pourquoi ?
Nous pensons qu’une réorganisation du SM est nécessaire pour faire face aux enjeux à venir. Pour autant, le projet de réorganisation « SMMOP » nous semble insuffisamment abouti :
Nous n’avons pas voté défavorablement comme la majorité des organisations syndicales, FO, CGT, CFTC et Sud, car une réorganisation du service médical est une obligation dans la conjoncture actuelle.
Nous n’avons pas voté favorablement comme la CFE-CGC car nous craignons que cette nouvelle organisation proposée génère de la souffrance et une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble du personnel.
L’autre sujet du CCE portait sur la création d’un pôle national unique d’expertise médicale pour l’octroi de pensions d’invalidité des assurés non-résidents en France qui devrait permettre plus d’efficience dans ce domaine. En effet la volumétrie pour certains ELSM est souvent très faible.
Mais celui-ci soulève la question du choix de la Direction régionale du SM de l’Ile de France dans une situation de pénurie extrême de Praticiens conseils.... Par ailleurs, les circuits de ces dossiers devront prendre en compte la préservation du secret médical et décrits plus finement. La prise en compte de la préservation du secret médical ne devrait-elle pas faire l’objet d’une analyse de la commission PC du CCE ?
La CFDT « S’engager pour chacun, agir pour tous »
Lettre d'Infos n°164
Statuts des agents administratifs :
Le décret relatif à la fin de mise à disposition des agents administratifs Carsat au service du contrôle médical devrait paraitre d’ici la fin de cette année. Il n’aura pas d’effet rétroactif. Sur les 6000 agents administratifs que comptent les DRSM, 4500 ont des contrats conclus avec le Service médical (ils seraient par conséquent salariés Cnamts). Dès la parution du décret leur situation sera clarifiée. Un avenant serait proposé aux 1500 salariés dont le contrat actuel ne serait pas réputé Cnamts afin qu’ils puissent choisir : soit de rejoindre les autres salariés Cnamts, soit de rester en l’état « mis à disposition ».
Cette division des personnels administratifs ne satisfait pas la CFDT qui œuvre depuis le début pour l’intégration de l’ensemble de ces personnels. En effet, la CFDT revendique un corps électoral stabilisé avant toute élection afin d’éviter de nouveaux contentieux locaux (dont les DRSM n’ont pas besoin !).
IRP régionales : DP et CE
Dès la mise en place d’IRP de droit commun, et comme le prévoit notre convention collective, nos actuels CRC PC disparaitront.
Comme le veut la loi, les salariés de chaque DRSM seront représentés par 2 instances :
→ Délégués du Personnel
→ Comité d’Etablissement
Fruit de la négociation en cours, chacune sera constituée de 3 collèges : PC, employés et cadres.
IRP du siège
Les salariés du siège et des sites informatiques déconcentrés seront représentés par 2 instances :
→ Délégués du Personnel
→ Comité d’Etablissement
Chacune sera constituée de 2 collèges : employés et cadres (dont 80 PC environ).
IRP nationale : CCE (Comité Central d’Entreprise)
Dès la mise en place des IRP de droit commun et comme le prévoit notre convention collective, les actuelles CESI (2 Commissions d’Examen des Situations Individuelles : 1 pour les PC de niveau A et 1 pour les autres PC) disparaîtront.
Le CCE assurera la représentation de l’ensemble des salariés du service médical au niveau national.
Depuis le début de la reprise des négociations sur les IRP, le SNPDOS-CFDT, soutenu par sa fédération, porte la création d’une commission spécifique aux PC qui examinerait les questions relatives à la déontologie médicale (Cf. tract du 22/10/2015 Le Snpdos défenseur de la déontologie des PC !) afin d’apporter un éclairage au CCE dans sa prise de décision.
Bien qu’il y ait un consensus sur le montage suivant : 1 CE par DRSM, 1 CCE (avec une commission spécifique aux PC) et 3 collèges électoraux, il n’en demeure pas moins un désaccord profond lorsque les organisations syndicales discutent du CCE.
La CFE-CGC, relativement majoritaire chez les praticiens conseils, est faiblement représentative sur le plan national.
Craignant de disparaître dans les instances nationales, elle suggère donc que les membres du CCE national soient élus par collèges. Le Snfocos, quant à lui, souhaite une désignation à la
proportionnelle.
Ces deux propositions ne sont pas conformes au droit.
Depuis le début des négociations, la CFDT œuvre pour que la spécificité des praticiens conseils soit reconnue (dans le futur CCE, existence d’une commission qui examine les questions relatives au code de déontologie) et qu’il y ait au niveau du CCE une représentation juste et équitable des 3 collèges dont celui des praticiens conseils. La Cnamts n’a pas encore répondu à la proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE (voir document en annexe ci-après).
Etre au plus proche des préoccupations des PC,
c’est l’engagement du SNPDOS-CFDT !
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Annexe à la lettre d’infos n°164 du Snpdos-CFDT
Proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Cnamts est composé d'une délégation élue d'un nombre de 40 titulaires.
Chacune des 20 Directions Régionales du Service Médical ainsi que le Siège et les Centres informatiques sont représentés au sein du CCE.
Les sièges sont répartis proportionnellement à l'effectif des établissements (voir tableau ci-dessous).
La composition du CCE est fixée de la manière suivante :
Tableau de répartition des sièges
Ensemble Cnamts |
Cadres |
Employés |
PC |
Total |
2889,35 |
4865,71 |
1937 |
9692,06 |
|
Part dans l'effectif global |
29,8% |
50,2% |
20,0% |
100,0% |
Proposition Cfdt |
8 pour le Siège, |
1 par DRSM |
1 pour les 8 plus importantes DRSM |
|
Nb de siège au CCE |
12 |
20 |
8 |
40 |
% de sièges |
30,0% |
50,0% |
20,0% |
|
Part effectif |
Nb sièges |
Proportion |
||
Etablissement siège et |
22,3% |
9 |
22,5% |
|
Etablissement contrôle |
77,7% |
31 |
77,5% |
Lettre d'Infos n° 149
Le service du contrôle médical expérimente, sur plusieurs échelons locaux, une enquête de satisfaction sur la qualité de l’accueil de ses services. Les assurés sont invités à répondre à un long questionnaire. La lecture de ce questionnaire a immédiatement suscité un vif émoi parmi les praticiens conseils des échelons concernés.
Le courrier destiné aux assurés leur garantit l’anonymat des informations recueillies.
En revanche, celui des praticiens-conseils n’est pas garanti, notamment dans les petites régions, et l’on peut craindre qu’eux aussi soient évalués.
Parmi les nombreuses questions posées aux assurés, certaines en particulier peuvent légitimement susciter notre inquiétude (extrait) :
« …/…Êtes-vous satisfait :
On peut tout à fait craindre qu’une décision défavorable incite l’assuré à répondre qu’il a attendu très longtemps, que le médecin conseil n’était pas du tout aimable, qu’il l’a à peine examiné, qu’il a mal répondu à ses questions et que sa décision est inique…
La double injonction contradictoire : satisfaire l’assuré versus atteinte des objectifs en matière de CPR2A peut entraîner une pression psychologique chez certains médecins-conseils avec comme
conséquence possible l’émergence de risques psycho-sociaux.
Le médecin conseil peut de surcroît se retrouver en porte à faux avec le Code de déontologie au regard de son indépendance de décision.
C’est pourquoi nous avons demandé au Directeur Général de « revoir sa copie » puis de présenter le questionnaire modifié aux instances représentatives nationales du personnel.
Enfin, dans le contexte économique actuel, on peut à juste titre s’interroger sur le coût de cette enquête.
Nous serons particulièrement vigilants quant à sa reformulation puis à son utilisation.
La CNAMTS vient de demander au tribunal d’instance de "Fixer l'ensemble des modalités matérielles d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres des comités d'établissements de la Cnamts, dans le respect des décisions de la DIRECCTE d’Île-de-France, en date du 4 mars 2014."
Convoquée le 12 juin pour s’exprimer sur cette requête, la CFDT demandera au juge des référés de surseoir à statuer sur les demandes de la CNAMTS.
Même si nous ne partageons pas les motivations du SGPC/CGC et de FO,
il est prématuré de statuer aujourd’hui sur les modalités alors que des procédures juridiques au fond sont en cours.
La CFDT souhaite que ce délai soit mis à profit pour ouvrir de nouvelles négociations sur le protocole préélectoral, comme le permettent les décisions de la DIRECCTE.
Lettre d'Infos n° 148
La mise en place des Instances Représentatives du Personnel (IRP) de la CNAMTS rencontre toujours des difficultés juridiques et administratives.
La complexité de cette négociation et son importance, tant du point de vue du nombre et des catégories de salariés concernés que des enjeux économiques et financiers, ont fait l’objet d’un rappel des faits dans notre Lettre d’Infos n° 144 (ci-dessous).
Le 4 mars 2014, la DIRECCTE, saisie par la CNAMTS, a décidé :
o 1 établissement regroupant l'ensemble des personnels du siège et des différents sites informatiques,
o 1 établissement regroupant l'ensemble des personnels administratifs et médicaux exerçant au sein des 20 directions régionales ;
Ces décisions ont fait l’objet de recours. Par ordonnances du 2 mai 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté toutes les requêtes et conclusions du SGPC-CFE-CGC, du SAPC, du SNFOCOS et de la Fédération des Employés et Cadres FO et a condamné le SGPC et la FEC FO à verser des indemnités au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
La CFDT assume son rôle et ses choix. Elle reste cohérente dans ses positions et ouverte à une solution négociée et cela en dépit de la virulence des attaques dont elle fait l’objet dans les derniers communiqués de certaines organisations syndicales.
Lettre d'Infos n° 144
La mise en place des Instances Représentatives du Personnel (IRP) de la CNAMTS rencontre depuis le début des difficultés juridiques et administratives.
La complexité de cette négociation et son importance, tant du point de vue du nombre et des catégories de salariés concernés que des enjeux économiques et financiers, méritent un rappel des faits afin que chacun puisse se faire une opinion qui ne soit pas polluée par les anathèmes et stigmatisations en tout genre.
01/05/2008 : La recodification du code du travail modifie le périmètre des IRP dans les Etablissements Publics Administratifs (EPA) tels que la CNAMTS.
16/11/2010 : La CNAMTS, en tant qu’établissement public, met en place un Comité d’Entreprise (CE) qui dispose de toutes les prérogatives prévues dans le code du travail en matière économique et de gestion des activités sociales et culturelles qui sont déléguées à des associations.
17/04/2012 : 4 organisations syndicales, le SNPDOS-CFDT, le SNADEOS-CFTC, le SGPC-CFE-CGC et la fédération CFE-CGC, signent l’avenant à la convention collective des praticiens conseils qui entérine la disparition des IRP catégorielles (CESI, CRC, CNC), au profit d’IRP de droit commun : CE et Délégués du Personnel (DP).
On constate donc, à cette époque, un large consensus pour la création d’un CE et de DP conformes aux dispositions du code du travail.
09/07/2012 : La Direction de la CNAMTS retient 2 hypothèses de travail :
ou
14/09/2012 : 4 organisations syndicales, la CFE-CGC, la CFTC, FO et le SAPC, signent un accord relatif à la détermination de 2 établissements distincts, dont 1 catégoriel pour les praticiens conseils.
30/10/2012 : Le Tribunal d’Instance (TI) fait droit à la requête de la Fédération PSTE-CFDT d’annulation du protocole d’accord du 14 septembre 2012 au motif qu’il ne respecte pas les règles de validité instaurées par la loi du 20 août 2008 portant notamment rénovation de la démocratie sociale. En effet, le SAPC n’est pas reconnu comme étant catégoriel ; il en découle que les signataires de l’accord ne sont pas majoritaires.
24/09/2013 : La Cour de Cassation confirme le jugement du TI du 30 octobre 2012 et condamne la CNAMTS à indemniser la Fédération PSTE-CFDT.
04/03/2014 : La DIRECCTE, saisie par la CNAMTS le 12 novembre 2012 à défaut d’accord valide, décide :
o 1 établissement regroupant l'ensemble des personnels du siège et des différents sites
informatiques,
o
1 établissement regroupant l'ensemble des personnels administratifs et médicaux exerçant au sein des 20 directions régionales ;
Les décisions de la Direction Régionale du Travail sont susceptibles de recours auprès de la Direction Générale du Travail et devant le Tribunal Administratif et ne font pas obstacle à la négociation d’un accord qui respecterait les dispositions légales. D’autant que la DIRECCTE n’a pas compétence sur toutes les questions relatives aux élections et que ses prescriptions peuvent être améliorées par un accord négocié : ce à quoi le SNPDOS s’attachera.
La CFDT assume son rôle et ses choix. Le respect des textes légaux et conventionnels est un des principaux devoirs et objectifs d’une organisation syndicale. Il est alors surprenant de constater les attaques dont la CFDT est la cible alors que les différentes instances judiciaires et administratives lui ont, à chaque fois, donné raison.
La CFDT défend depuis des années l’idée d’un CE qui regroupe tous les salariés du service médical. En effet, les personnels administratifs et médicaux travaillent ensemble au quotidien. Ce collectif œuvre ensemble aux missions confiées, s’entraide et permet de dépasser l’individualisme au profit de l’intérêt général.
Ceux qui s’agitent aujourd’hui font mine d’oublier qu’en appelant de leurs vœux ou par leur signature la mise en place d’IRP de droit commun, cela impliquait de se conformer au code du travail. La CFDT est satisfaite de constater que les arrangements entre amis laissent place aujourd’hui au respect des lois.