SNPDOS CFDT
SNPDOS CFDT

Complémentaire santé

Une campagne de dénigrement des positions CFDT sur la complémentaire santé – et notamment sur les médicaments à 15% - est actuellement en cours dans certains organismes. Une mise au point s’impose.

 

  • La CFDT n’est en effet pas favorable à encourager le remboursement par la collectivité des médicaments à l’utilité médicale hypothétique, voire nulle, ce qui est presque toujours le cas des vignettes à 15%.
  • Prendre en charge la pharmacie à 15% reviendrait à 1,70 % d’augmentation des prestations. Et mettrait de fait le régime (actifs et retraités) dans le rouge (question qui ne trouve pas de réponse chez les promoteurs syndicaux de cette mesure).
  • L’employeur (10 représentants) ne veut pas en entendre parler et notamment les représentants de la CNAMTS.
  • La CFTC (2), la CGC (2) et la CFDT (2) non plus. Il y a une large majorité de la CPP – 16 contre 4 – pour refuser de mettre le régime volontairement en déficit.
  • Est-ce à dire que nous souhaitons ne rien changer ? Non, La CFDT ne se satisfait pas pour autant d’avoir un excédent. Depuis deux ans, nous sommes dans une phase d’amélioration progressive et prudente des prestations :  Mise en place de services complémentaires (aides à la garde d’enfant, aux devoirs, aux courses, aux déplacements…) en cas d’immobilisation de l’agent, prise en charge des implants passée de 450 à 630 euros, pour les deux principales mesures 2014.
  • Pour 2015, nous poursuivons ce travail. Ainsi, à compter d’avril :

1/ La prise en charge de la consultation spécialiste passera de 170 à 200% de la base de remboursement,

2/ La parodontologie de 165 euros à 200 par an,

3/ Le remboursement des montures sera légèrement augmentée, de 110 à 120 euros

4/ Une nouvelle fois, la prise en charge des prothèses dentaires remboursées sera améliorée, à hauteur de 450%, contre 400 à ce jour.

 

Toutes ces décisions sont prises à cotisation inchangée. Elles  se prennent à l’unanimité, FO et CGT compris. Seule la vignette à 15% fait réellement débat à la CPP. FO n’est pas d’accord, mais FO est minoritaire.

 

Améliorer les prestations, OUI, augmenter les cotisations, NON.

Telle est la démarche de la CFDT.

 

Paris, le 25 novembre 2014

 

Compte rendu de la réunion de la CPP du 29 janvier 2014

Dès l’ouverture de la séance, la commission a procédé à l’élection de son Président et de son Vice-Président :

  • Président : Eric LE BOULAIRE – Collège employeurs
  • Vice-Président : Yves RAZZOLI – Collège salariés – CFTC

 

Présentation des tableaux de bord de pilotage et actualisation des résultats prévisionnels 2013 au 31/12/2013 :


 Tableau de bord des actifs

 

Le ratio Prestations/cotisations prévisionnel 2013 est estimé à 93,87 % soit une légère amélioration par rapport à 2012. Ce résultat se décompose de la manière suivante :

  • 93,4% pour les agents en activité
  • 97,8% pour les ayants droits non à charge d’actifs.

 

Tableau de bord des retraités

 

Le ratio Prestations/cotisations prévisionnel de l’année 2013 est estimé à 99,71 % soit une stabilité par rapport à 2012.

 

Toutefois, il convient de nuancer ce résultat car les cotisations des anciens salariés d’avant 2009 sont sous-estimés d’environ 2% ce qui se traduirait par un résultat d’environ 97 %.

 

 

Externalisation du fonds de financement des cotisations des anciens salariés


Ce fonds était comptabilisé à l’Acoss sans être rémunéré, il a été décidé l’hébergement de ce fonds chez les co-assureurs – rendement net estimé à 2,01 %.


Conditions et perspectives de l’évolution de la prise en charge de la cotisation des anciens salariés au titre du TFCAS

 

Il est décidé à l’unanimité de prendre en charge, à compter du 1/7/2014, 25% de la cotisation des anciens salariés pendant une période de 2 ans. Le montant de cette prise en charge sera revu en fonction des résultats financiers du régime tous les deux ans mais ne pourra descendre en deçà d’un socle de 20 %.

 

 

Questions diverses

 

Un séminaire se tiendra le 2/04/14 à Paris en vue de construire un panier de soins. La réunion du 26/2/14 est annulée.

 

Compte rendu de la réunion de la CPP du 18 décembre 2013

Au cours de ladite réunion, la question principale inscrite à l’ordre du jour se rapportait à la gestion et à l’utilisation du fonds de financement des cotisations des anciens salariés (F.F.C.A.S.).

 

-     Historique de la constitution du F.F.C.A.S.

Pour mémoire, on rappelle que ledit Fonds a été créé par décision de la C.P.P. en date du 28/01/2009. Il est alimenté par le versement mensuel à l’ACOSS des organismes de sécurité sociale du régime général de l’alignement sur paie, lequel correspond à la différence positive entre le montant calculé de la rémunération d’un salarié interrompant son activité professionnelle sur prescription médicale et celui correspondant à la rémunération de l’intéressé en activité (charges incluses).
Les sommes collectées ne produisent pas d’intérêts.

 

-     Affectation du F.F.C.A.S.

Les sommes collectées servent :

  • ­d’une part, à financer une fraction (20%) de la cotisation annuelle due par les anciens salariés adhérant au régime complémentaire ;
  • ­et d’autre part, le cas échéant, à couvrir le déficit constaté lors de l’arrêté du compte de résultat d’un exercice.

 

-     Gestion du F.F.C.A.S.

Y. TRUPIN, expert du Cabinet ACTENSE auprès de la C.P.P., préconise, avis pris d’un avocat spécialiste des questions de placement des fonds :

  • ­ que la collecte des fonds soit toujours assurée par l’ACOSS,
  • ­que l’ACOSS procède, dès réception, à l’affectation de l’intégralité de la collecte aux co-assureurs du régime (Malakoff Médéric, AG2R et MUTEX) selon une clé de répartition à définir, pour que les fonds soient désormais productifs d’intérêts.

Les membres de la C.P.P. ont émis un vote favorable à la mise en œuvre de cette proposition.

 

Compte rendu de la réunion de la CPP du 27 novembre 2013

L’appariteur, au nom des assureurs, a présenté les comptes prévisionnels 2013 consolidés pour l'ensemble des régimes (actifs et anciens salariés).

 

Pour ce qui concerne le régime des salariés, il apparait que le résultat comptable s'est amélioré par rapport à 2012 et qu'il dégage un solde créditeur permettant d'améliorer la réserve.

 

Le régime des anciens salariés s'est stabilisé depuis 2012 et présente un léger boni de liquidation sur les exercices antérieurs. Néanmoins, son équilibre est fragile.

 

Compte-tenu de cette situation financière, il a été décidé :

- de ne pas procéder à une augmentation de cotisation en 2014

- d'améliorer la prise en charge du forfait implant dentaire (environ 650€) et du grand appareillage (400% du tarif sécurité sociale).

 

La CPP s'est opposée à l'ouverture du régime aux anciens salariés d'avant dispositif et à la prise en charge de la pharmacie à 15%.

 

Durant le 1er semestre, une étude approfondie du panier de soins sera menée afin de dégager une vue d'ensemble permettant d'améliorer certains remboursements, voire de prendre en charge des soins actuellement non remboursés par l'assurance maladie.