SNPDOS CFDT
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Assurance Maladie

« Comment les démocraties (sociales) finissent »                 ou                                                                                           « Y aurait-il quelque chose de pourri au royaume de la CNAMTS ? »

L’accumulation de faits, de dossiers au cours des 30 derniers mois nous amène à devoir informer les professions des agents de direction et des praticiens conseils des dérives inquiétantes nous ramenant à une époque qu’on espérait révolue où « les copains et les coquins » étaient les 2 mamelles de la gestion des ressources humaines de l’assurance maladie.

Le cynisme, l’intimidation – y compris de certains syndicalistes- et à l’occasion le non-respect ou le contournement de règles viennent compléter le tableau.

Seule, jusque là la branche Famille, son DG actuel précisément, pouvait concurrencer cette gestion des agents de direction que certains dans cette branche n’hésitent plus à assimiler aux pratiques des dirigeants de l’entreprise Orange aux conséquences désastreuses et mortifères sur les salariés.

Un coup d’arrêt doit être mis.

Les exemples qui suivent sont l’illustration de cette situation générale dont nous avons informé la CNAMTS, en la personne de son directeur du réseau, Eric Le Boulaire, Directeur Délégué aux Opérations (DDO) et qui l’a laissé inerte.

  • Un directeur inquiété à deux reprises sans réaction visible de la CNAMTS,
  • La chronique d’un réseau en souffrance, celui des DRSM, (Languedoc-Roussillon, Normandie, Nord-Est, Midi-Pyrénées...).

 

Un directeur inquiété à 2 reprises et sur 2 dossiers différents :

La CPAM concernée a l’avantage d’être dirigée par un directeur à la gestion singulière de ses agents de direction.

Un Directeur-Adjoint licencié pour harcèlement sexuel, fait grave s’il en est, et que le conseil de discipline a refusé à l’unanimité en raison d’absence totale de dépôt de  plaintes, de preuves, de témoignages etc.

Qu’importe le Directeur a maintenu sa position et licencié le Directeur-Adjoint.

Quelques mois plus tard, le même Directeur sera condamné en appel pour harcèlement moral à l’encontre de son Agent Comptable…

Interrogé par nos soins, le Directeur délégué aux opérations de la CNAMTS, Eric Le Boulaire, a répondu qu’il ferait une leçon de management à ce directeur.

Edifiant  : une condamnation en appel et un licenciement non fondé qualifient-ils un directeur à rester en poste ? Pour le Directeur délégué aux opérations, oui…

 

Le service médical ou la chronique d’un réseau en souffrance :

Le top management des DRSM est au minimum à questionner tant dans leur mode de sélection que dans leur formation reçue en matière managériale.

Quant à l’échelon national, à la fois pilote et tutelle directe (les Médecins Conseils Régionaux comme l’ensemble du personnel du service médical sont des salariés CNAMTS), sa partialité vis-à-vis est patente.

Le réseau comporte 20 ERSM et 4 (au moins) sont en crise ou en difficulté.

 

La DRSM Languedoc Roussillon ,

a été récemment endeuillée par le suicide d’un salarié licencié quelque temps plus tôt.

Le dossier met, pour le moins, en lumière une approche managériale peu adaptée.

Le conseil de discipline avait, là aussi à l’unanimité refusé la sanction demandée par la directrice de la DRSM.

Cette situation a conduit une de nos adhérentes à souhaiter s’exprimer au travers d’une lettre ouverte que nous vous avons relayée et que vous avez été 4300 à lire.

Cette publication nous a valu un coup de fil courroucé du directeur délégué aux opérations de la CNAMTS plus sensible aux acteurs cités dans cette lettre et d’une certaine façon mis en cause que par la situation en elle-même.

Eric Le Boulaire, le Directeur Délégué aux Opérations tend, par sa réaction à démontrer que c’est la lumière qui éclaire le dossier qui le gêne plus que le dossier…

 

La DRSM de Normandie :

L’auteure de la lettre ouverte mentionnée plus haut, licenciée pour avoir omis de faire valider une journée d’absence dans le système informatique de saisie de congés, vous avez bien lu…. (alors même que cette absence était connue de tous et portée sur le tableau prévisionnel des congés) vient d’obtenir 170 000 euros d indemnités du Conseil des prud’hommes. Ce dernier ayant fait litière des autres griefs avancés par la CNAMTS.

Ce dossier n’est pas clos, d’une part une procédure d’appel a été enclenchée par cette salariée et d’autre part un volet pénal est en cours d’instruction.

 

La DRSM Nord-Est :

Dans ce dossier nous avons affaire à un Médecin Conseil Régional (MCR) qui a fait appel aux services de sa fille, psychologue du travail, pour conduire des entretiens en échelon dans le cadre d’une enquête sur les risques psycho-sociaux, sans prévenir les salariés de son lien de parenté.

Vous avez dit conflit d’intérêt ?

La CNAMTS en la personne du Directeur Délégué aux Opérations, Eric Le Boulaire, n’y voit pas malice….de là à penser qu’il cautionne... ?

 

La DRSM Midi Pyrénées :

Là, nous sommes face à une synthèse…

Ce MCR, nommée il a 1 an et demi, est un précipité de toutes les erreurs et fautes à ne pas commettre en management.

Tout d’abord, son style, parce que si le style c’est l’homme, c’est aussi la femme…

Enfermée dans son bureau, ce MCR ne « pilote » sa DRSM (environ 350 salariés) que le nez rivé sur les indicateurs, échangeant à peine avec son staff de direction…

Pour le dialogue social, nous sommes en face d’une vraie professionnelle. Jugez-en. Dans les Instances Représentatives du Personnel les réponses sont exprimées comme le sont les questions. Economie de gestes et surtout de paroles. Le MCR lit les réponses préparées par ses services et n’engage aucun dialogue.

Plus rare encore en terme de fonctionnement, cette directrice, confrontée à une demande de rendez-vous d’un syndicat national, en l’espèce le SNPDOS CFDT, ne reçoit le syndicat que dans les locaux de la CNAMTS, chaperonnée par la Directrice des Ressources Humaines des Réseaux, Laurence Gautier-Pascaud. De fait, la discussion aura lieu en la présence physique du MCR…mais muette…

Sans doute que n’ayant pas eu communication des questions ce MCR n’avait pas les réponses.

Et l’entretien se résuma à un dialogue direct et franc comme on le qualifierait en terme de rencontre diplomatique entre Laurence Gautier-Pascaud et le représentant syndical…Scène irréelle et de mémoire de syndicaliste inédite…

Mais cela ne serait qu’anecdotique si la gestion de l’échelon n’en pâtissait pas.

Ce n’est évidemment pas le cas.

  • Moins de 6 mois après son arrivée le responsable administratif, une Sous-Directrice qui jusque là n’avait pas rencontré de problème particulier était en burn-out et finira par démissionner alors que la CNAMTS et tout particulièrement le DDO, Eric Le Boulaire, aura été alerté et que celui-ci nous aura baigné de bonnes intentions jamais suivies d’effet.
  • Un responsable d’échelon local en butte à l’acrimonie de subordonnés attendra en vain le soutien de son MCR. Celle-ci préférera prendre fait et cause pour ces subordonnés pourtant parfaitement identifiés au niveau national, renvoyant les problèmes à une difficulté de communication. Parole d’expert en effet
  • Un responsable syndical aux responsabilités nationales n’obtiendra l’application de la convention collective en matière de droit syndical qu’après avoir mis en demeure le DDO de faire appliquer ces textes faute de quoi une action judiciaire serait enclenchée…
  • Un praticien conseil, chef de secteur, sera l’objet d’une forme de harcèlement du MCR après qu’elle ait obtenu contre l’avis de celle-ci une inscription sur la liste nationale d'aptitude. Fatiguée et usée par cette guérilla, ce praticien conseil a fini par postuler ailleurs.

 

Mais ce n’est pas tout. En matière de recrutement d’agents de direction une DRSM se distingue et innove.

Pour remplacer le responsable administratif - ayant démissionné suite aux agissements délétères de ce MCR (ce salarié avant de démissionner avait adressé un courrier particulièrement étayé au Directeur Général de la CNAMTS) - un appel de candidature fut lancé.

Pour sélectionner les candidats la CNAMTS mis en place un dispositif en deux étapes : dans un premier temps les candidats ont été reçus par la MCR, le MCRA et un agent de direction d’une CPAM voisine ; puis les candidats de la short-list ont été vus en entretien par la MCR et la DRH des réseaux, Laurence Gautier-Pascaud.

19 candidats passèrent les premiers entretiens dans la configuration décrite ci-dessus.

En fait, seulement 18.

Le 19ème, finalement retenu, ne fut reçu que par la MCR et Laurence Gautier-Pascaud.

Autre curiosité, ce candidat n’était pas inscrit sur la liste d’aptitude (et ne l’est toujours pas car en scolarité au CapDir).

Ainsi sur 19 candidats, le seul, apparemment, à présenter les qualités requises pour la tenue du poste était un candidat ne répondant pas aux critères habituels de nomination, à savoir diplômé de l’EN3S ou titulaire du CapDir.

La réponse toute juridique de la CNAMTS fut d’indiquer que la DRSM étant partie intégrante de le CNAMTS le préalable constitué par l’inscription sur la liste d'aptitude ne tenait pas.

Beau moyen de tourner ce qui doit être un archaïsme, la liste d'aptitude, et d’en revenir aux nominations d’avant la réforme Morel notamment destinée à mettre un terme à ces pratiques nauséeuses.

Nous sommes ici, clairement face à un dévoiement de procédure.

 

Les exemples détaillés ci-dessus sont des dossiers de portée nationale que nous avons eu à connaître.

D’autres organisations syndicales ont certainement des exemples voisins et ressemblants.

L’état d’esprit qui s’en dégage est une sorte de droit du plus fort, hors règles où, pour peu qu’on soit dans le bon camp tout est permis, les passe droits, les promotions, la maltraitance des salariés.

Et surtout, l’impression que si cela est possible pour les agents de direction et les praticiens conseils, qu’en est-il de la gestion des employés et cadres ?

 

Nous exprimons ici une alerte au Directeur Général de la CNAMTS afin que la gestion interne de son réseau fasse l’objet de toute son attention et que la Cnamts s’engage pour une responsabilité sociale d'entreprise exemplaire que tous les salariés attendent.

 

Condamnation de la CNAMTS dans l'affaire de Christine Zimmer

Chers collègues,

Vous êtes plusieurs milliers avoir avoir lu la lettre ouverte de Christine Zimmer.

Vous serez surement intéressés d'apprendre que le Conseil des Prud'hommes de Caen :
- a considéré que le seul reproche imputable à Christine ZIMMER est le non renseignement d'une journée de congés dans le logiciel INCOVAR,
- a considéré que cela ne constituait pas une faute grave,
- a en conséquence requalifié la procédure,
- a en conséquence condamné la CNAMTS à payer à Christine ZIMMER plus de 170000 € au titre des diverses indemnités.

Bien cordialement

Lettre ouverte de Christine ZIMMER

Christine ZIMMER

Anciennement Dentiste Conseil à l’ELSM de CAEN sous l’autorité du Docteur Sylvie DANCOISNE, médecin chef local et du Docteur Anne-Marie MERCIER, médecin chef régionale.

Licenciée en novembre 2014

 

Lettre ouverte au SNPDOS-CFDT

 

J’ai été profondément émue et choquée d’apprendre le suicide de notre collègue de Perpignan, Monsieur Patrick HERMAN, suite directe de son licenciement par la CNAMTS.

 

Cette nouvelle m’a aussitôt renvoyée à mes propres démons.

 

Lui, licencié à 58 ans, après 30 ans de carrière institutionnelle.

Moi, licenciée à 57 ans, après 28 ans de carrière institutionnelle.

 

Je pense qu’il a du subir, comme moi, d’abord le harcèlement silencieux, insidieux, la peur, puis la descente aux enfers : les fausses accusations que l’on ne parvient pas à démentir, la trahison de collègues que l’on croyait connaitre et qui s’esquivent, la perte de confiance en soi, les humiliations de devoir se justifier, les épreuves que sont tout d’abord l’entretien préalable à licenciement, puis le Conseil de Discipline avec le regard condescendant de Madame GAUTIER- PASCAUD, la  gène du Docteur PRIEUR, rapporteur dans mon affaire, ou encore les questions assassines du Docteur MARCHAND ……

Et enfin le licenciement, rendre sa carte professionnelle en présence de ses confrères, faire ses paquets en dix minutes sous l’œil goguenard du médecin-chef….Et les regards des amis d’hier qui se détournent…Comme je l’ai écrit à l’un d’eux, passionné d’Antarctique qui se reconnaitra, les ours polaires le remercieront sans doute de regarder fondre la banquise sans rien faire….

 

Mais cela ne s’arrête pas la….

 

Car très vite il y a les procédures….Avec ses écritures nauséabondes qui déstabilisent un peu plus, avec ses écrivains publics, cireurs de chaussures institutionnels prêts à tout attester pour plaire aux « chefs », avec la sensation d’être au cœur d’un « régime bananier », où les cartes sont battues d’avance…

 

Lire et relire des contre vérités pour parvenir à les démonter….Et ne pas se perdre, garder ses valeurs, préserver son assurance…

 

Etre fort à la table des vainqueurs, c’est assez simple….Ne pas perdre sa dignité à la table des perdants est un exercice plus difficile…

 

J’ai eu plus de chance que Patrick HERMAND…. Bien que les mêmes pensées m’aient effleurée…

 

Car ce qui domine, c’est qu’il faut que le cauchemar s’arrête…On veut absolument se réveiller, revenir comme « avant »…

 

Vous m’avez aidée…Aidée à ne pas perdre pied…Vous m’avez fait confiance, à moi que plus grand monde ne croyait dans l’Institution…

 

Vous m’avez montré qu’il y avait un chemin pour que le cauchemar s’arrête… Le chemin du combat pour la réhabilitation…. Et j’ai décidé, parce que vous étiez à mes cotés, de me battre pour rétablir la vérité et mon honneur.

 

Vous m’avez aidé à retrouver la force…..Celle de me battre…..

Aujourd’hui, j’ai retrouvé l’envie….Celle de gagner….

 

Sans doute parce que j’ai du faire face depuis longtemps au handicap… Ou parce que je suis sportive de haut niveau….

Mais aussi parce que vous avez été là….

 

Patrick HERMAND a choisi un autre moyen de crier l’injustice…Il a choisi d’y laisser la vie… sa vie…

 

A ce jour, à partir de la démarche prudhommale dans laquelle vous m’accompagnez, et après trois longues années d’un combat sans relache, il est acté qu’il ne reste qu’un seul motif justifiant  mon licenciement : sur une journée de congé, j’ai omis, ou mal rempli Incovar…. Peut être aussi m’a-t-on piégée, puisque la DRSM avait la main sur mon ordinateur… Oh bien sur, aucune intention de trahir mon employeur, puisque ce « congé » était porté à la connaissance de tous, acté sur le planning du service….

 

Je laisse chacun juger….

 

Ne vous est-il jamais arrivé d’oublier de saisir un jour de vacances dans le logiciel et de rectifier a postériori sans que cela ne dérange personne, ou s’agit-il là d’un « comportement inadmissible, irresponsable » comme on me l’écrira, justifiant le licenciement immédiat d’un collaborateur de 28 ans ???

 

Peut être  Madame GAUTIER- PASCAUD, directrice des ressources humaines des réseaux, n’avait elle pas lu mon dossier…….pas tout lu…….ou mal lu………peut être n’avait-t-elle pas été écoutée …..

Pourtant, le mémoire que j’ai présenté au Conseil de Discipline contenait déjà mon argumentaire retenu par le tribunal….

 

Cette décision prudhommale inflige, a postériori, la démonstration la plus cinglante  de l’effroyable erreur d’appréciation dont j’ai été victime….

 

 

Patrick HERMAND n’a pas eu ma chance. Il n’a pas réussi à rebondir, à repartir, à rétablir sa vérité…….

 

Mes pensées vont à sa famille, à ses proches…..

 

Peut être que ses ayant droits iront en justice… Pour laver sa mémoire… Peut être que la gouvernance de la CNAMTS sera mise en cause et poursuivie….

Peut être que cette affaire, médiatisée, permettra de mettre un frein à l’impunité insolente …

 

Vous aurez compris que je ne me déroberai pas : le témoignage de ma triste expérience est à la disposition  de chacun à qui il sera utile….

 

Car combien de fois faudra-t’il encore prendre ou saccager des vies pour que cela cesse ???

 

Je sais les efforts faits par le SNPDOS-CFDT pour être entendu, pour faire remonter le malaise de la base, la dégradation des conditions de travail, les méthodes managériales douteuses…Je sais aussi la puissance de l’omerta mise en place ….

 

La CGC, dans son tract, s’émeut du décès de notre collègue au point d’écrire « aujourd’hui, toute l’Institution est en deuil ».

Non….. Toute l’Institution n’est pas en deuil….Car j’ose espérer que les bourreaux de Patrick HERMAND n’auront pas l’outrecuidance de la compassion tardive….

 

Je suis quasiment certaine qu’il n’en aurait pas voulu…

 

Il est grand temps que notre Directeur Général cesse de n’écouter les informations remontant de l’Institution qu’à partir d’une station « la voix de son Maitre », ou tout lui arrive édulcoré, minimisé, tronqué, à partir d’une cour mielleuse et soucieuse de protéger ses propres intérêts. 

 

Il est grand temps que  notre Directeur Général reconnaisse la responsabilité de la hiérarchie avide de pouvoir, que les seules actions envisagées soient autre chose que des mutations assorties de promotions, laissant aux « dominés» un gout amer et aux « dominants » cette impunité qui les confortent…

 

Il est grand temps que notre Directeur Général admette les erreurs commises sous sa caution, et s’il est bien sur trop tard pour le mal fait, au moins que par ses excuses il permette la réhabilitation des personnes concernées…..

 

Car en bas de chaque condamnation prononcée, c’est bien son nom « Monsieur Nicolas REVEL » et sa signature qui figurent….et qui tuent…

 

Alors, je vais continuer mon combat ….Pour moi….Pour lui…..Pour qu’il n’y ait pas d’autres Patrick HERMAND …..

 

Je sais que dans cette bataille, le SNPDOS-CFDT est à mes cotés…

 

Peut être que sans vous, j’aurais aussi figuré à la rubrique nécrologique….Bien sur en bas de page : lettre Z oblige…

 

Peut être que mes médecins chefs de l’époque auraient alors reconnu mes valeurs profondes en produisant des condoléances ampoulées….

 

Peut être que l’Institution aurait envoyé des fleurs à mon enterrement…..

 

Alors je dis merci au SNPDOS-CFDT, et plus particulièrement à Bruno, Emmanuelle, Sandra, Olivier, Elisabeth, Marie-Claude  et les autres… 

 

Comité Central d'Entreprise

Une deuxième étape nous attend après ce premier scrutin du 17 novembre 2016 : l'élection du Comité Central d’Entreprise (CCE) qui se déroulera début 2017, lors d'un vote national direct de l'ensemble des salariés CNAMTS (praticiens conseils, cadres et employés).

 

Les attributions du CCE sont  exclusivement économiques (organisation du travail, conditions de travail, d'emploi, de formation, volume et structure des effectifs, durée du travail ...) ; la gestion des œuvres sociales relevant de chaque comité d’établissement (CE des DRSM, Siège et SID).

Le CCE exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de la CNAMTS et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.

 

Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant la CNAMTS.

Il est seul consulté sur les projets décidés au niveau de la CNAMTS qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités d'établissement. Le comité central d'entreprise est également seul consulté sur les projets décidés au niveau de la CNAMTS lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies.

 

 

Un accord signé le 8 février 2016 par la CFE-CGC, la CFDT, la CGT, FO, Sud, et le SAPC a défini la composition du CCE : les sièges sont répartis entre les trois collèges proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège dans l’ensemble des établissements :

√   Collège des employés : 15 titulaires et 15 suppléants, soit 30 membres

 

√   Collège des cadres : 10  titulaires et 10 suppléants, soit 20 membres 

 

√   Collège des praticiens conseils : 6 titulaires et 6 suppléants, soit 12 membres

 

Le Snpdos-CFDT a obtenu la création d’une commission spécifique aux PC au sein du CCE qui offre un espace de dialogue centré sur toutes les questions relatives à l’exercice du métier de praticien conseil dont notamment celles portant sur la déontologie médicale. Cette commission apportera son expertise aux élus du CCE.

 

OUI ! Grâce au SNPDOS-CFDT, les spécificités de l’exercice du métier de praticiens conseils seront prises en compte nationalement.

 

Le combat pour l'hégémonie n'est pas un combat syndical, ni même un combat qui profite aux PC. Seul le combat des idées permet aux salariés de comprendre, partager, refuser et faire des choix éclairés. Mais pour dialoguer, il faut croiser différentes paroles et intégrer les arguments apportés par chacun afin que tous s’y retrouvent. Il faut donc que différentes organisations syndicales soient représentées au sein de cette commission :

 

Pour assurer cette diversité :

 

Ensemble continuons à faire entendre une voix différente et progressiste :

aux élections CCE votez pour les PC de la liste Snpdos-CFDT !

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC,
c’est l’engagement du Snpdos-CFDT !

 

Réunion groupe « LIBAULT » sur les parcours professionnels entre agences régionales de santé et caisses de sécurité sociale

Lundi 17 novembre 2014
 

Présents : Yves Le Bihan, Nathalie Campal, Catherine Cohen, Marc Boinette, Monique Mellat

Notre délégation a été reçue chaleureusement au ministère de la santé pendant 90 minutes et Dominique Libault a été très à l'écoute de nos propositions.

 

  • Les objectifs de cette réunion concernaient les points suivants :
    • Garantir aux personnels concernés les évolutions de carrière qu’ils sont en droit d’attendre et sans lesquelles ils seraient réticents devant des propositions de parcours
    • Garantir la fluidité des parcours et le suivi RH des personnes

 

  • Propositions :
    • La connaissance de l’évolution par catégorie de salariés des mouvements des personnes entre d’une part, ARS sous conventions collectives sécurité sociale et d’autre part, organismes de Sécurité Sociale est indispensable pour se projeter dans l’avenir.

 

  • Préconisations de nature à assurer l’attractivité des parcours professionnels sécurité sociale/ARS
    • Remarque préalable : la commande ne porte pas sur les missions, ni sur les correspondances ARS/Assurance maladie : comment fédérer des personnels sans se pencher sur les missions qui leurs sont confiées et les fiches de poste afférentes ?
    • Propositions
      • Correspondance au niveau des fiches de poste entre ARS et AM : faire un travail concernant les employés et les ADD analogue à celui fait pour les PC
      • Publication simultanée des postes AM en même temps côté AM et ARS, avec un fonctionnement en réseau…
      • proposition récurrente de la CFDT qui suppose une tête de réseau permettant une harmonisation inter régionale, ce que nous différencions bien d’une gestion centralisée, ou d’une substitution aux DG d’ARS
      • développer un vrai partenariat entre ARS et AM
      • Accompagner la mobilité entre ces institutions
        • Libellé d’emplois transverses
        • Tronc commun de compétences employés, cadres et ADD
        • Stage probatoire LNA (pour devenir Praticien Conseil B) réalisé indifféremment en ARS ou en Assurance Maladie

 

  • Modalités de gestion des personnels sous convention collectives sécurité sociale par les directions d’ARS
    • Recrutement à partir des conventions du régime général (3 conventions au lieu de 9)
    • lettre d’harmonisation nationale qui pourrait concerner les modalités de gestion, la politique de promotion interne

 

  • Conditions de retour des personnes dans le service public de la sécurité sociale et valorisation de l’expérience en ARS
    • Correspondances des fiches de poste
    • Lettre d’harmonisation RH
    • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières en cette période à la démographie si particulière accompagnée des fusions de régions…

Bilan de la part variable des PC : mitigé et variable …

Lettre d'infos n° 136

 

L’avenant à la convention collective nationale des praticiens conseil signé le 17/04/2012 a instauré une part variable pour l’ensemble des praticiens conseils. Nous avions négocié cette part variable, comme un élément de rémunération supplémentaire pour tous les praticiens conseils dans un contexte économique où il n’était pas envisagé une revalorisation du point, ni de revalorisation collective pérenne.

En dépit de ce contexte, le SNPDOS a réussi à obtenir 12 points pérennes pour les praticiens conseils de niveau A.

 

Nous avions demandé à l’employeur que cette mesure soit mise en œuvre dès 2013 et que les praticiens conseils puissent obtenir le versement de la part variable cette année. Dans ce contexte, la Cnamts a proposé dans la circulaire LR - DDO - 139/2013 (datée du mois de juillet !) un cadre d’accompagnement pour définir les principes de la « notion de part variable » et l’aspect organisationnel de la procédure. Il s’agissait donc d’un cadre minimum afin d’éviter une iniquité entre les praticiens-conseils.

 

A l’heure du premier bilan, nous constatons que ces principes n’ont été que très inégalement appliqués avec de nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre.
Les objectifs « MALIN » (Mesurables, Atteignables, Légitimes, Individualisés, Négociés) affichés par la Cnamts ne sont-ils pas aujourd’hui pour nombre d’entre eux dévoyés ?

 

En échelon local, en échelon régional, à la Cnamts, certains d’entre vous ont été et/ou sont exposés à des difficultés :

o  absence d’entretien pour fixer les indicateurs,

o  absence d’indicateurs collectifs,

o  Indicateur individuel « baroque » (« arriver à l’heure dans le service ! »),

o  indicateur individuel non atteignable (exemple d’une action contentieuse qui n’est pas à la main du praticien conseil mais à la main de la Cnamts),

o  objectifs variables en fonction de notre métier de pharmacien conseil, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil et non en fonction des pôles d’appartenance.

 

Bien qu’ayant conscience qu’une part de subjectivité est immanquablement introduite dans cet élément de rémunération, nous demandons à l’employeur :

o  de traiter avec équité tous les praticiens,

o  d’avoir une harmonisation des objectifs pour l’ensemble des praticiens conseils de même qualification et catégorie d’emploi,

o  de veiller à la cohérence de service en adaptant les objectifs en fonction des effectifs,

o  de mettre à disposition une bibliothèque exhaustive d'objectifs, par pôles métier et niveau qui permettrait ainsi une vraie négociation.

 

Nous demandons à l’employeur que la fixation des objectifs se réalisent dans le cadre d’une procédure formalisée, négociée et transparente, selon un calendrier précis, que les objectifs 2014 soient fixés en début d’année, afin que 2014 ne soit pas une année blanche ou tronquée comme 2013 !

 

Si tel n’est pas le cas nous ne manquerons pas d’inciter nos adhérents à contester en CESI leur part variable et nous les accompagnerons dans leur démarche.