SNPDOS CFDT
SNPDOS CFDT

Assurance Maladie

Comité Central d'Entreprise

Une deuxième étape nous attend après ce premier scrutin du 17 novembre 2016 : l'élection du Comité Central d’Entreprise (CCE) qui se déroulera début 2017, lors d'un vote national direct de l'ensemble des salariés CNAMTS (praticiens conseils, cadres et employés).

 

Les attributions du CCE sont  exclusivement économiques (organisation du travail, conditions de travail, d'emploi, de formation, volume et structure des effectifs, durée du travail ...) ; la gestion des œuvres sociales relevant de chaque comité d’établissement (CE des DRSM, Siège et SID).

Le CCE exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de la CNAMTS et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.

 

Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant la CNAMTS.

Il est seul consulté sur les projets décidés au niveau de la CNAMTS qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités d'établissement. Le comité central d'entreprise est également seul consulté sur les projets décidés au niveau de la CNAMTS lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies.

 

 

Un accord signé le 8 février 2016 par la CFE-CGC, la CFDT, la CGT, FO, Sud, et le SAPC a défini la composition du CCE : les sièges sont répartis entre les trois collèges proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège dans l’ensemble des établissements :

√   Collège des employés : 15 titulaires et 15 suppléants, soit 30 membres

 

√   Collège des cadres : 10  titulaires et 10 suppléants, soit 20 membres 

 

√   Collège des praticiens conseils : 6 titulaires et 6 suppléants, soit 12 membres

 

Le Snpdos-CFDT a obtenu la création d’une commission spécifique aux PC au sein du CCE qui offre un espace de dialogue centré sur toutes les questions relatives à l’exercice du métier de praticien conseil dont notamment celles portant sur la déontologie médicale. Cette commission apportera son expertise aux élus du CCE.

 

OUI ! Grâce au SNPDOS-CFDT, les spécificités de l’exercice du métier de praticiens conseils seront prises en compte nationalement.

 

Le combat pour l'hégémonie n'est pas un combat syndical, ni même un combat qui profite aux PC. Seul le combat des idées permet aux salariés de comprendre, partager, refuser et faire des choix éclairés. Mais pour dialoguer, il faut croiser différentes paroles et intégrer les arguments apportés par chacun afin que tous s’y retrouvent. Il faut donc que différentes organisations syndicales soient représentées au sein de cette commission :

 

Pour assurer cette diversité :

 

Ensemble continuons à faire entendre une voix différente et progressiste :

aux élections CCE votez pour les PC de la liste Snpdos-CFDT !

 

Etre au plus proche des préoccupations des PC,
c’est l’engagement du Snpdos-CFDT !

 

Réunion groupe « LIBAULT » sur les parcours professionnels entre agences régionales de santé et caisses de sécurité sociale

Lundi 17 novembre 2014
 

Présents : Yves Le Bihan, Nathalie Campal, Catherine Cohen, Marc Boinette, Monique Mellat

Notre délégation a été reçue chaleureusement au ministère de la santé pendant 90 minutes et Dominique Libault a été très à l'écoute de nos propositions.

 

  • Les objectifs de cette réunion concernaient les points suivants :
    • Garantir aux personnels concernés les évolutions de carrière qu’ils sont en droit d’attendre et sans lesquelles ils seraient réticents devant des propositions de parcours
    • Garantir la fluidité des parcours et le suivi RH des personnes

 

  • Propositions :
    • La connaissance de l’évolution par catégorie de salariés des mouvements des personnes entre d’une part, ARS sous conventions collectives sécurité sociale et d’autre part, organismes de Sécurité Sociale est indispensable pour se projeter dans l’avenir.

 

  • Préconisations de nature à assurer l’attractivité des parcours professionnels sécurité sociale/ARS
    • Remarque préalable : la commande ne porte pas sur les missions, ni sur les correspondances ARS/Assurance maladie : comment fédérer des personnels sans se pencher sur les missions qui leurs sont confiées et les fiches de poste afférentes ?
    • Propositions
      • Correspondance au niveau des fiches de poste entre ARS et AM : faire un travail concernant les employés et les ADD analogue à celui fait pour les PC
      • Publication simultanée des postes AM en même temps côté AM et ARS, avec un fonctionnement en réseau…
      • proposition récurrente de la CFDT qui suppose une tête de réseau permettant une harmonisation inter régionale, ce que nous différencions bien d’une gestion centralisée, ou d’une substitution aux DG d’ARS
      • développer un vrai partenariat entre ARS et AM
      • Accompagner la mobilité entre ces institutions
        • Libellé d’emplois transverses
        • Tronc commun de compétences employés, cadres et ADD
        • Stage probatoire LNA (pour devenir Praticien Conseil B) réalisé indifféremment en ARS ou en Assurance Maladie

 

  • Modalités de gestion des personnels sous convention collectives sécurité sociale par les directions d’ARS
    • Recrutement à partir des conventions du régime général (3 conventions au lieu de 9)
    • lettre d’harmonisation nationale qui pourrait concerner les modalités de gestion, la politique de promotion interne

 

  • Conditions de retour des personnes dans le service public de la sécurité sociale et valorisation de l’expérience en ARS
    • Correspondances des fiches de poste
    • Lettre d’harmonisation RH
    • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières en cette période à la démographie si particulière accompagnée des fusions de régions…

Bilan de la part variable des PC : mitigé et variable …

Lettre d'infos n° 136

 

L’avenant à la convention collective nationale des praticiens conseil signé le 17/04/2012 a instauré une part variable pour l’ensemble des praticiens conseils. Nous avions négocié cette part variable, comme un élément de rémunération supplémentaire pour tous les praticiens conseils dans un contexte économique où il n’était pas envisagé une revalorisation du point, ni de revalorisation collective pérenne.

En dépit de ce contexte, le SNPDOS a réussi à obtenir 12 points pérennes pour les praticiens conseils de niveau A.

 

Nous avions demandé à l’employeur que cette mesure soit mise en œuvre dès 2013 et que les praticiens conseils puissent obtenir le versement de la part variable cette année. Dans ce contexte, la Cnamts a proposé dans la circulaire LR - DDO - 139/2013 (datée du mois de juillet !) un cadre d’accompagnement pour définir les principes de la « notion de part variable » et l’aspect organisationnel de la procédure. Il s’agissait donc d’un cadre minimum afin d’éviter une iniquité entre les praticiens-conseils.

 

A l’heure du premier bilan, nous constatons que ces principes n’ont été que très inégalement appliqués avec de nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre.
Les objectifs « MALIN » (Mesurables, Atteignables, Légitimes, Individualisés, Négociés) affichés par la Cnamts ne sont-ils pas aujourd’hui pour nombre d’entre eux dévoyés ?

 

En échelon local, en échelon régional, à la Cnamts, certains d’entre vous ont été et/ou sont exposés à des difficultés :

o  absence d’entretien pour fixer les indicateurs,

o  absence d’indicateurs collectifs,

o  Indicateur individuel « baroque » (« arriver à l’heure dans le service ! »),

o  indicateur individuel non atteignable (exemple d’une action contentieuse qui n’est pas à la main du praticien conseil mais à la main de la Cnamts),

o  objectifs variables en fonction de notre métier de pharmacien conseil, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil et non en fonction des pôles d’appartenance.

 

Bien qu’ayant conscience qu’une part de subjectivité est immanquablement introduite dans cet élément de rémunération, nous demandons à l’employeur :

o  de traiter avec équité tous les praticiens,

o  d’avoir une harmonisation des objectifs pour l’ensemble des praticiens conseils de même qualification et catégorie d’emploi,

o  de veiller à la cohérence de service en adaptant les objectifs en fonction des effectifs,

o  de mettre à disposition une bibliothèque exhaustive d'objectifs, par pôles métier et niveau qui permettrait ainsi une vraie négociation.

 

Nous demandons à l’employeur que la fixation des objectifs se réalisent dans le cadre d’une procédure formalisée, négociée et transparente, selon un calendrier précis, que les objectifs 2014 soient fixés en début d’année, afin que 2014 ne soit pas une année blanche ou tronquée comme 2013 !

 

Si tel n’est pas le cas nous ne manquerons pas d’inciter nos adhérents à contester en CESI leur part variable et nous les accompagnerons dans leur démarche.