Le 13 juillet 2021, un protocole d’accord déployant le dispositif de soutien aux salariés proches aidants a été signé entre l’Ucanss et les partenaires sociaux dont le Snpdos-CFDT.

Qui est concerné ?

Tous les salariés des organismes du Régime Général de Sécurité Sociale.

Qu’est-ce qu’un salarié proche aidant ?

Vous êtes amené à vous occuper d’un proche en situation de handicap ou malade, de façon régulière ou ponctuellement lors d’une hospitalisation par exemple.

Que contient ce dispositif ?

• Un dispositif d’information à destination des proches aidants, des managers et des services RH ;
• Un outil d’autodiagnostic comme proche aidant ;
• Un accès au conseil et à l’orientation via une documentation multicanal (Intranet, flyers, réunions d’informations…) ;
• Un panier de prestations de service : maintien de la rémunération dans le cadre des congés légaux* ciblés sur les salariés proches aidants, aide financière et panier de prestations de services, aménagement des horaires de travail.

Quand sera déployé ce dispositif ?

Dès le 1^er janvier 2022 et pour une durée de 3 ans au terme desquels le dispositif sera évalué et reconduit si besoin.

La CFDT a réussi à améliorer le contenu de l'accord :

• Augmentation de l’enveloppe dédiée qui est de 2,3 à 4,1 millions d'euros ;
• Maintien de la rémunération dans le cadre des congés légaux ciblés sur les salariés proches aidants (congé de solidarité familiale, congé de présence parentale et congé de proche aidant) et bénéfice d'un panier de prestations ;
• Mise en place d’un plafond d’aide sous forme d’un panier de prestations de services a minima de 750 euros pour les bénéficiaires de congés aidants et a minima de 400 euros pour les autres ;
• Définition élargie des aidants salariés pour permettre le bénéfice d'un panier de prestations :

Salariés s’occupant de leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS, ou d’une personne présentant un lien de parenté au premier degré et percevant l’une des prestations légales liées au handicap ou à la perte d’autonomie dans les conditions suivantes :

• L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre d’un classement GIR 1 à 4 ;
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6 ;
• La prestation de compensation du handicap (PCH) ;

• Mise en place d'une plateforme spécifique d'information, de conseil personnalisé et d'orientation pour tous les aidants salariés de l'institution.

La CFDT, par sa ténacité et ses revendications, a réussi
à garnir et enrichir le « petit » panier de l’employeur !

La CFDT s’engage.

Praticiens conseils, rejoignez- nous ! Adhérez au Snpdos-CFDT !

17/11/2021

En 2021, en France, travailler sans avoir à se cacher ou à subir les propos discriminants de ses collègues est encore une chimère pour des milliers de personnes lesbiennes, gays, bi ou transgenres (LGBT+). Des situations de harcèlement, insultes ou menaces à l’encontre des personnes LGBT+ continuent d’être une réalité.

Santé publique France dans son bulletin du 17 mai dernier publiait notamment deux articles.

Le premier met en évidence que, pour ces personnes, le risque d’altération de la santé mentale est multiplié au moins par deux.

« Selon le Baromètre de Santé publique France 2017, les personnes (lesbiennes, gay et bisexuelles) sont davantage concernées par les troubles de santé mentale : le risque d’épisode dépressif caractérisé, de pensées suicidaires et de tentative de suicide est multiplié au moins par deux par rapport à la population de personnes hétérosexuelles. Elles sont aussi plus à risque d’être victimes de violences physiques et/ou verbales l’année précédant l’enquête. Les analyses de médiation montrent que les violences vécues expliquent 25 % d’avoir des symptômes dépressifs actuels chez les personnes (lesbiennes, gay et bisexuelles) par rapport aux personnes hétérosexuelles. » (Fabienne El Khoury Lesueur et coll.)

Le second article établit qu’une agression homophobe sur 10 s’effectue sur le lieu de travail ou d’études. (Lucie Duchesne et coll.)

Ces données statistiques nous conduisent à poser deux questions au Directeur général de la Cnam et à l’employeur Cnam :

• Quelle action l’Assurance Maladie mène-t-elle à destination de ces assurés qui présentent un risque aggravé d’altération de la santé mentale ?

• Quelle action la branche maladie conduit-elle à destination de ses salariés, afin de prévenir le risque de violences homophobes sur le lieu de travail ?

La CFDT a demandé que la prévention des discriminations à l’endroit des personnes LGBT+ figure au programme des négociations de l’entreprise (Cf. protocole d’accord égalité professionnelle).

Nous revendiquons que la Cnam entreprise signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle afin de garantir un environnement inclusif pour ces salariés.

Avec le Snpdos-CFDT, tous unis contre les discriminations !

La CFDT s’engage.
Praticiens conseils, rejoignez- nous ! Adhérez au Snpdos-CFDT !

28/10/2021

Les praticiens conseils d’échelons locaux vont se voir imposer une énième contrainte : désormais ils devront partager à plusieurs de petits bureaux.

Ainsi, une fois leur vacation achevée dans leur minuscule box de convocation, ils goûteront pleinement aux joies du flex-office  imposé dans quelques mètres carrés.

S’il n’est pas déraisonnable de tendre vers une utilisation rationnelle des locaux, il est déraisonnable de penser que les PC, partageant à 2 ou 3 un même petit bureau, pourront effectuer leur travail dans des conditions décentes de confidentialité. 

Si le télétravail permettra effectivement de libérer un peu d’ « espace-temps », rappelons qu’il n’est pas obligatoire et que les PC qui ne souhaitent pas y recourir seront d’autant plus pénalisés.

Quant aux bulles de confidentialité, de taille « photomaton…esque »,  qui voudrait y passer des heures à téléphoner, notamment aux PS suite aux  convocations et pour les « sur pièces » ? Sans parler des allers-retours incessants entre le bureau et la bulle ! Ce serait  bien mal connaître ou mépriser la réalité du travail de terrain. 

Contre cette régression inadmissible qui ne peut que faire fuir les PC, notre syndicat, force de proposition, demande un moratoire immédiat et que soit engagée dès la rentrée une vraie réflexion sur des conditions de travail adaptées à l’exercice du métier de PC et à même de garantir la confidentialité des échanges PC-Patients/ Assurés-PS !

Rejoignez-nous, adhérez au Snpdos-CFDT la seule alternative crédible !

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC

08/07/2021

Nous vous communiquons la réponse du Conseil National de l'Ordre des Médecins à notre courrier du 1er avril 2021 relatif à la mission confiée aux Praticiens Conseils de promouvoir le traitement expérimental par anticorps monoclonal auprès des patients COVID +, âgés de plus de 70 ans, porteurs de comorbidités listées.

La CFDT avait revendiqué que la prévention des risques psychosociaux (RPS) fasse l’objet d’une négociation spécifique, tant les situations de souffrance au travail se multiplient au sein des DRSM, de l’Etablissement public Cnam. L’employeur a fait droit à notre demande en inscrivant ce thème au programme de la 2^ème vague de négociations.

L'employeur a articulé la négociation autour des 6 facteurs décrits par l’INRS : l'exigence au travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie, les rapports sociaux dégradés, les conflits de valeurs et l'insécurité dans la situation de travail.

Les indicateurs proposés par la direction pour la mesure des RPS s'appuient principalement sur des questions extraites du Baromètre Social Institutionnel (BSI) auxquels seront rajoutées des questions dont les libellés seront élaborés en concertation avec les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales signataires.

Nous avons ainsi déjà obtenu qu’il y ait :

1/ une question relative au « ressenti de charge de travail » sur le modèle de l'échelle visuelle analogique (EVA) d'évaluation de la douleur (de 0 à 10) ;

2/ la création d'un indicateur lié au technostress (appelé aussi souffrance digitale) ;

3/ la création d'une commission de suivi de cet accord.

Nous ne sommes pas pleinement satisfaits de cet accord. En effet, nous avions demandé à pouvoir mesurer précisément les pics d'appels à la cellule d'écoute Proconsult ; les faits de violence, les saisines du médecin du travail en lien avec les RPS, les accidents du travail en lien avec les RPS, etc.

Par ailleurs, nous avions revendiqué l'introduction d'un indicateur relatif à la prévention des RPS dans la part variable des managers. Seule la CGT nous a soutenus dans cette revendication.

Pour la part variable, concession de l’employeur, il est inscrit dans l'accord : « Les négociateurs conviennent de l’intérêt de réfléchir à l’introduction d’un objectif relatif à la prévention des RPS dans la part variable de certains managers. ».

Ce point sera de nouveau discuté en commission de suivi.

Nous avions enfin demandé qu'il y ait un indicateur spécifique pour les PC en lien avec un éventuel conflit de valeur dans leur exercice (Cf. déontologie médicale).

Ce sujet sensible pour les PC ne semble pas être partagé par la direction.

Du point de vue des négociateurs CFDT, les Drs Odile Regnier et Emmanuelle Soustre, praticiens-conseils ainsi que Laurent Baron, Ingénieur conseil, cet accord est une première pierre posée dans la lutte contre les RPS dans l'entreprise Cnam.

Nous disposerons d’un levier pour faire évoluer les choses en commission de suivi. Nous vous rappelons que seules les organisations signataires de l'accord pourront peser dans les décisions qui seront prises en matière de prévention des RPS.

C’est pourquoi la CFDT a fait connaitre à l’employeur son intention de signer cet accord.

La CFDT s’engage. Praticiens conseils, rejoignez- nous ! Adhérez au Snpdos-CFDT !

26/04/2021

Monsieur le Président, cher confrère,

Par la présente, nous sollicitons l'expertise du CNOM sur la décision de la Cnam de charger les praticiens conseils de l’assurance maladie de cibler et de démarcher par téléphone des patients COVID +, âgés de plus de 70 ans, porteurs de comorbidités listées, pour informer les patients susceptibles d’être éligibles du traitement expérimental par anticorps monoclonal, actuellement sous ATU cohorte et les orienter vers leur médecin traitant.

Cela est contraire à l’article 103 (article R.4127-103 du code de santé publique). Nous considérons que les praticiens conseils n’ont pas à interférer dans la prise en charge thérapeutique des patients. Le médecin traitant est le plus à même de connaître l’état de santé de son patient, pour proposer un traitement.

Espérant que vous comprendrez le bien-fondé de cette démarche et dans l’attente de la suite que vous voudrez bien donner à ce dossier, nous vous prions de croire, monsieur le Président, en l’assurance de notre considération distinguée.

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC !

01/04/2021

De quoi s’agit-il ?

Les praticiens conseils vont être chargés de réaliser des appels sortants d’information précoce concernant les traitements par anticorps monoclonaux à destination des patients COVID +,  âgés de plus de 70 ans, porteurs de comorbidités listées, pour leur proposer le traitement par anticorps monoclonal.

Si le patient est d’accord, le praticien conseil appelle son médecin traitant pour qu’il organise l’hospitalisation en lien avec les médecins du SAMU.

De plus, il est prévu pour les plus de 80 ans que ces appels soient gérés par une société extérieure à l’Assurance Maladie… Qu’en est-il du secret médical ? A notre connaissance, il n’est pas partagé, même dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, avec ces officines.

En pratique, il est demandé aux praticiens conseils :

• de démarcher par téléphone des personnes âgées malades pour leur proposer un traitement expérimental actuellement seulement sous ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation),

• d’occulter le médecin traitant du patient, qui est pourtant le plus à même de connaître l’état de santé de son patient et qui se retrouve dans le rôle fort peu enviable d’organiser une hospitalisation… déclenchée par l’Assurance Maladie !

Cela n’est pas dans nos attributions -– ni  dans nos missions !

Non, ce n’est pas au praticien conseil de se substituer au médecin traitant pour proposer un traitement, cela est contraire à l’article 103 (article 4127-103) du code de santé publique :

« Sauf dispositions contraires prévues par la loi, le médecin chargé du contrôle ne doit pas s'immiscer dans le traitement ni le modifier. Si, à l'occasion d'un examen, il se trouve en désaccord avec le médecin traitant sur le diagnostic, le pronostic ou s'il lui apparaît qu'un élément important et utile à la conduite du traitement semble avoir échappé à son confrère, il doit le lui signaler personnellement. En cas de difficultés à ce sujet, il peut en faire part au Conseil départemental de l'Ordre ».

Non, la gravité de la situation épidémique ne justifie pas de vendre à une population doublement vulnérable par son âge et ses maladies un traitement en cours d’expérimentation ! Ni d’accepter que le secret médical soit ainsi galvaudé.

Non, nous ne sommes pas des visiteurs médicaux pour les laboratoires pharmaceutiques !

Le SNPDOS s’alarme de cette situation et réagit auprès du DG de la CNAM…

Le Snpdos- CFDT au plus proche des préoccupations des PC !

Rejoignez-nous, adhérez !

30/03/2021

 Dans un article publié le 27 janvier 2021 et qui a figuré dans la revue de presse de la Cnam Etablissement public, le site Médiapart met gravement en cause l’Assurance Maladie.

 « Le système d’information (SI-Vaccin Covid) mis en place par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour le suivi de la campagne de vaccination en France présente d’importantes brèches et insuffisances », estime le journal d’information en ligne.  Il prétend même que, du point de vue de la sécurité des données, […] le SI-Vaccin Covid qui tourne depuis le 4 janvier s’apparente à une véritable passoire. »

Explication du journal : « Concrètement, le système permet le suivi de la campagne de vaccination en enregistrant toutes les consultations, les numéros de lots utilisés, les dates et lieux des injections, le nom du praticien, etc. Pour ce faire, les vaccinateurs doivent s’identifier sur le portail de la Cnam avec leur carte de professionnel de santé (CPS ou e-CPS) pour enregistrer chaque acte, pour lequel ils sont ensuite remboursés. Mais, une fois à l’intérieur du système, ils peuvent aussi accéder au dossier de n’importe quel patient sans autorisation particulière, […]. »

Médiapart précise que, « […] interrogés sur cette situation, les services de la Cnam ont nié toute « faille » dans le système en estimant qu’« il appartient au médecin de procéder à une recherche ou à un enregistrement uniquement et exclusivement pour ses patients ».  « Il s’agit là des règles courantes relatives à l’exercice professionnel de médecins qui sont soumis au secret médical et dont l’encadrement de la profession est très strict. […]. »

Sur le fond, le site d’information en ligne porte un jugement très sévère sur les atteintes possibles, en théorie en tout cas, à la confidentialité des seules données personnelles utiles au suivi de la vaccination, par des médecins qui sont néanmoins soumis au respect des secrets médical et professionnel. Un dispositif est en cours de développement, qui permettra bientôt aux assurés de désigner les professionnels de santé pouvant accéder à leurs données personnelles sur SI-Vaccin Covid.

Beaucoup d’agents de l’Assurance Maladie sont mobilisés aujourd’hui, de diverses manières, à la fois contre l’épidémie et pour la vaccination. A cet égard, sur la forme et au plan des principes, il est regrettable que la Direction générale de la Cnam ait négligé d’expliquer aux salariés de l’Assurance Maladie qu’elle devait être la portée réelle de cet article de presse et les réponses qu’il convenait d’y apporter.

S’il y a « une passoire » dans cette histoire, pour reprendre l’image choisie par le journal, elle n’est pas relative à la sécurisation des données. Les « bèches et insuffisances » relèvent davantage, selon nous, du management et de la communication.

Prévenir les manquements en lien avec la gestion du secret médical devrait être une préoccupation de la direction de la Cnam. Le Snpdos-CFDT reste mobilisé, plus que jamais, sur ces questions.

Le Snpdos- CFDT au plus proche des préoccupations des PC !

Rejoignez-nous, adhérez !

03/02/2021

Les autorités sanitaires ont inscrit dans la liste des personnes pouvant d’ores et déjà accéder à la vaccination les professionnels de santé âgés de plus de 50 ans ou présentant certaines comorbidités.

Le DG Fatome s’autorise à faire diffuser à son réseau une interprétation toute personnelle selon laquelle les praticiens conseils ne seraient pas concernés car ne pouvant être considérés comme des soignants. Quelle est sa légitimité pour introduire ainsi une restriction qui ne relève pas de sa compétence et constitue une réelle discrimination à l’encontre de ses propres salariés ?

Mr Fatome a certainement l’autorité scientifique pour affirmer qu’un praticien conseil diabétique qui examine régulièrement des assurés ne devrait pas se considérer concerné par les priorisations établies selon les recommandations de la HAS qui précise le 30 novembre 2020 : « en priorisant les professionnels [du secteur de la santé, du médico-social et du transport sanitaire] âgés de plus de 50 ans ou présentant une comorbidité, quel que soit leur mode/lieu d’exercice » ;

Le DG se désolidarise ainsi de l’action gouvernementale en entravant dans l’institution qu’il dirige une dynamique vaccinale qu’il est sensé promouvoir.

Cette attitude négative entraine un sentiment d’amertume et une perte de confiance de la part du corps des praticiens conseils alors qu’un accompagnement constructif de cette mesure au sein de l’institution permettrait à l’employeur d’œuvrer efficacement et simplement dans le sens d’une exécution pleine et entière de son obligation de sécurité tout en étant en phase avec l’action du gouvernement.

Lors de sa rencontre avec le DG Fatome du 12 janvier dernier, le Snpdos-CFDT a demandé la mise en œuvre rapide d’une doctrine nationale au sujet de la vaccination des salariés de la Cnam en contact avec les assurés sociaux. Ces derniers devraient avoir la facilité de se faire vacciner sur les horaires de travail.

Par ailleurs, le Snpdos-CFDT a proposé que les praticiens conseils de la Cnam puissent, sur la base du volontariat, participer à la campagne de vaccination nationale.

Pour faire progresser vos droits, rejoignez-nous !

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC !

18/01/2021

Les négociations de l’entreprise Cnam (établissement public et DRSM) viennent de se terminer vendredi. Deux formules seront proposées aux salariés sur la base du volontariat : jusqu’à 2 jours par semaine (formule 1), jusqu’à 3 jours par semaine pour un projet particulier de service (formule 2) devant faire l’objet d’une présentation en CSE.

Nous avons obtenu :

• La possibilité de télétravailler depuis un tiers-lieu [exemples : double-résidence, résidence des parents âgés (situation d’aidant pour le salarié), résidence secondaire,…] en plus de la résidence administrative communiquée à l’employeur.

La direction était, au démarrage, fermée sur ce point. Elle nous a ensuite proposé la possibilité de télétravailler depuis un tiers-lieu mais à l’appréciation du manager ce qui laissait la place à l’arbitraire et n’était pas satisfaisant pour nous qui réclamons en la matière une équité de traitement.

• La possibilité d’avoir une téléconsultation avec la médecine du travail concernant l’ergonomie du poste en télétravail.

• Le rajout de dispositions sur le télétravail exceptionnel (au sens de l’article L 1222-11 du code du travail) avec une vigilance particulière lorsque le télétravail est porté à 100 % et la mise à disposition de numéro utiles (médecine du travail, service RH, Proconsult,…) pour les salariés en situation de fragilité. Nous avons été les seuls à porter ces revendications.

Bien sûr nous aurions souhaité la prise en charge d’un forfait mobilier (siège ergonomique, rehausseur pour le PC, écran plus grand,…). En dehors des situations de préconisation de la médecine du travail qui feront l’objet d’un examen par la direction pour l’aménagement du poste, il n’y a pas eu d’avancée sur ce point précis.

Le texte est soumis maintenant à la signature des organisations syndicales représentatives de l’entreprise : CGT, FO, CGC et CFDT.

Après consultation de nos mandants, nous informerons la direction de notre intention de signer ou pas ce texte.

Pour faire progresser vos droits, rejoignez-nous !

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC !

15/12/2020

La CFDT (contrairement à d’autres organisations syndicales) a toujours soutenu la lutte contre la Covid menée par la direction de la Cnam. Ce qui ne nous empêche pas de soulever les difficultés rencontrées et de régulièrement alerter l’employeur Cnam sur les dysfonctionnements liés à l’organisation de l’activité de Contact Tracing (CT) : le déversement continu de consignes nationales, la modification intempestive des plannings… mais aussi sur les difficultés qu’auront les salariés (dont les praticiens conseils) à tenir, dans la durée, sur cette mission particulièrement harassante et stressante.

Aujourd’hui, nous dénonçons la pression insupportable qui pèse sur les managers du CT qu’ils soient cadres, médecin conseil chef de service, ADD, MCRA et MCR. Ces personnels des DRSM, quel que soit leur niveau de responsabilité, sont des salariés à part entière que la Direction de la Cnam malmène. L’aggravation récente de l’épidémie est certes inquiétante. Doit-on pour autant exercer une telle pression dans l’exécution de cette mission jusqu’à entraîner un risque certain pour la santé de ces salariés ? L’activité de CT justifie-t-elle qu’on réveille en pleine nuit les managers ?

Le Snpdos-CFDT alerte l’employeur sur la santé des salariés dans les conditions d’exercice de cette activité.

Le Snpdos-CFDT demande à ce que chaque changement de planning fasse l’objet d’une notification écrite aux salariés mobilisés sur le CT.

Le Snpdos-CFDT souhaite que les formations CT soient adaptées et pratiques.

Le Snpdos-CFDT exige que le droit à la déconnexion soit respecté ; que les horaires de travail respectent les temps de repos.

Le Snpdos-CFDT demande qu’après un week-end de mobilisation, les salariés bénéficient obligatoirement (et pas « idéalement » comme s’est écrit dans la Note Cnam !) de 2 jours de repos consécutifs.

Le Snpdos- CFDT interpelle aussi la Cnam sur la place des praticiens conseils dans le dispositif : quelle est leur plus-value aujourd’hui ? Nous demandons qu’ils soient repositionnés sur un champ médical dans cette activité de CT et non pas qu’ils fassent du « phoning » tout venant à longueur de journée.

Rejoignez-nous ! Adhérez au Snpdos-CFDT
Le syndicat au plus proche des préoccupations des PC

28/09/2020

L’activité CONTACT TRACING a pris un nouveau tournant depuis le début du mois d’août. La CNAM, soucieuse de sa réactivité face à l’augmentation préoccupante du nombre de cas positifs en France, a soudainement modifié l’organisation de l’activité CONTACT TRACING.

Le praticien conseil, investi, volontaire, en première ligne depuis le 13 mai, avait jusqu’au 10 août, entre autres, la responsabilité de prendre contact par téléphone avec les assurés dépistés positifs au SARS-COV2.

Sa mission était de s’assurer que les assurés avaient pris connaissance de leur résultat biologique de test PCR, répondre à leurs questions médicales sur les conséquences de cette maladie, dispenser les conseils de prévention personnalisés en fonction de chaque situation décrite par le malade.

Les consignes d’alors étaient d’éviter au maximum l’annonce du résultat positif à l’assuré.

Dans les situations où le malade n’avait pas son résultat de test mais qui comprenait rapidement l’objet de l’appel, le rôle du PC était d’autant plus précieux de par ses connaissances médicales.

Le relais du Contact Tracing pour la recherche des personnes contacts était alors confié à la plate-forme téléphonique mise en place par les CPAM.

Le 10 août, changement brutal de paradigme !

Le PC est écarté sans explications de son rôle médical de Contact Tracing avec les assurés dépistés positifs, l’annonce de cette positivité est dorénavant confiée aux agents administratifs des CPAM.

Et qu'en est-il du ressenti du PC? Le sentiment d'un immense gâchis de compétences !

Le PC est désormais cantonné à des tâches purement administratives : création des fiches P0 dans Contact Covid, établissement d’arrêts de travail demandés par les assurés en isolement d’après les renseignements fournis par les CPAM via MEDIALOG+ et accessoirement répondre à une demande de contact avec un médecin conseil si l’assuré le demande, toujours via une échéance MEDIALOG+.

En résumé, les agents des CPAM annoncent un diagnostic à l’assuré contacté et les PC remplissent des fiches !

Nicolas REVEL, le précédent Directeur de la CNAM, avait valorisé la consultation d’annonce de la maladie COVID19 par les médecins libéraux à 55 euros, estimant que cette pathologie dans un contexte sanitaire très inquiétant, nécessitait du temps et une expertise médicale.

Quinze jours après le début de ce nouveau dispositif, il est constaté un désarroi grandissant parmi les assurés, face à des contacts téléphoniques décrits comme très brefs par la plate-forme, des consignes contradictoires voire anxiogènes.

« Exemple d’une malade travaillant en mairie à qui l’on annonce la nécessité de faire fermer la mairie, à un de ses cas contacts que les tests doivent être réalisés tout de suite et non 7 jours après la date du dernier contact comme recommandé… »

Cette situation est-elle compatible avec le respect du secret médical ? Est-il acceptable d’écarter le praticien conseil de cette démarche très médicalisée ?

La légitimité des PC à parler médecine avec les assurés n’est-elle pas le garant de la qualité des informations données et du rôle important que nous avons à jouer pour lutter contre la pandémie ?

Le Snpdos-CFDT lance le débat et interpelle l’employeur sur ces questions. Nous demandons que le CSE-C mandate la commission relative à l’activité des praticiens conseils (et à la protection des données. Cf. article 7.2 Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSE central Cnam) en urgence pour apporter un éclairage  et des propositions à l'ensemble des élus.

Le Snpdos-CFDT au plus proche des préoccupations des PC

01/09/2020

Nous vous communiquons le courrier adressé ce jour à M. Pierre Peix :

Monsieur le Directeur général par intérim,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur les inégalités d’application dans les DRSM des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du « Contact Tracing ».

En effet, certaines DRSM ont mis en place, dès le début de ce nouveau dispositif, une remontée journalière des heures supplémentaires effectuées à la hiérarchie, que les agents et praticiens conseils soient en horaires variables ou au forfait. Ainsi sur la paye de juin, des heures supplémentaires déclarées au mois de mai ont déjà fait l’objet d’un règlement.

D’autres n’ont pas mis en place de procédure et rechignent à valider les heures supplémentaires, principalement pour les praticiens au forfait. Les agents et praticiens ne savent pas comment faire pour que leur travail soit normalement rémunéré.

Or, l’ensemble des agents des services médicaux impliqués dans ce dispositif effectue beaucoup d’heures afin de terminer ses tâches et de compléter le reporting de la journée.

Nous vous remercions de donner des consignes afin que le travail de chacun soit reconnu à sa juste valeur et que les agents et les praticiens qui ont accepté de s’investir dans cette mission voient leur implication rétribuée comme il se doit, ainsi que Monsieur Revel s'y est engagé.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général par intérim, l’expression de nos salutations distinguées.

09/07/2020

Le 27 mai dernier, se tenait à l’Ucanss en audioconférence l’Instance Nationale de Concertation de la branche Maladie à laquelle assistait le DG, Nicolas Revel.

La CFDT s’est, dès le début du déconfinement, positionnée en faveur d’une participation de l’Assurance Maladie au dispositif « Contact Tracing » quand les fédérations CGT et FO, dans une déclaration commune, informaient le DG de leur volonté de s’y opposer et de leur intention d’inciter leurs mandants à ne pas se porter volontaires pour cette activité.

Le Snpdos-CFDT a été la seule organisation syndicale à souligner l’implication des chirurgiens-dentistes conseils, des pharmaciens conseils en renfort des médecins conseils dans le niveau 2 du Contact Tracing. Ces praticiens conseils ont montré leur engagement et leur capacité à prendre en charge dans un temps record de nouvelles missions, après avoir absorbé une documentation pléthorique, déversée à jet continu par le niveau national.

Le Snpdos-CFDT a signalé le manque quantitatif d’habilitation SIDEP qui complique la tâche en échelon au quotidien.

Le Snpdos-CFDT a pointé la déficience au niveau organisationnel : défaut d’entraide inter échelon et inter DRSM particulièrement visible dans les zones « rouges » ou quand il y a un cluster ou une suspicion de cluster.

Le Snpdos-CFDT a indiqué que la charge de travail du Service médical était insuffisamment évaluée ; le DMGR ne prenant pas en compte les échéances Medialog (une centaine par jour dans certains échelons !).

Le Snpdos-CFDT a enfin alerté le DG sur la charge de travail en échelon des médecins conseils chefs de service, avec des horaires de 10 à 16 h par jour, travaillant 7 jours sur 7. Certains d’entre eux sont au point de rupture. Aucun travail, aucune mission même essentielle ne méritent qu’on y laisse la santé.

Le Snpdos-CFDT s’est retrouvé seul face à l’employeur pour porter ces revendications.

En effet, les autres organisations syndicales de praticiens conseils ne sont pas montées au créneau… surprenant quand on connait leurs discours.

Rejoignez le Snpdos-CFDT ! Adhérez.

Le Snpdos-CFDT au plus proche des préoccupations des PC

29/05/2020

Arrêtons de considérer le salarié comme un simple rouage, sans considération de sa dimension humaine, destiné à faire tourner la mécanique coûte que coûte, permettant ainsi d’atteindre les sacro-saints objectifs de la COG !

La souffrance au travail de nos catégories professionnelles progresse. En effet la souffrance au travail, passée sous silence, est en effet souvent la norme. Dans ces cas-là, jusqu’où devons-nous supporter l’intenable ? N’est-ce pas nier notre humanité profonde ? Si nous vivons au quotidien des pressions inadmissibles sur les résultats, une absence de communication, une absence de visibilité, une absence de réponse à nos questions, un déni de nos difficultés…

Voici quelques exemples :

• Est-ce du management que d’intervenir dans les équipes de ses collaborateurs et de donner des consignes contraires sans même en parler préalablement avec eux ?

• Est-ce du management que de confier la charge d'un dossier à un collaborateur et de demander des comptes à un autre car leur champ d’intervention est proche ?

• Est-ce du management que de reprendre à son propre compte tout le travail accompli sans associer aux résultats les collaborateurs proches qui y ont travaillé ?

• Est-ce du management que de mettre en difficulté son collaborateur en le désavouant devant ses équipes sans aucune explication et d’évoquer en tête à tête une simple maladresse en guise d’excuse ? Pour recommencer de plus belle quelques semaines après ?

...Comment peut-on promouvoir à tous les niveaux un management efficace, éthique et humain ?

Quelles que soient les activités, l’absence de confiance, le défaut de communication, l’absence de moyens, l’absence de règles du jeu établies entrainent désintérêt au travail et démotivation.

Revenons à des valeurs partagées et qui ont du sens : le respect et la solidarité.

Il est temps d’arrêter cette violence pernicieuse et constante qui se fait jour dans tous nos organismes à tous les niveaux hiérarchiques ? Cette dernière n'est plus acceptable et il est temps que la loi du silence s'arrête. Le Snpdos-CFDT s’y engage !

Nous avons certes des devoirs mais aussi des droits !

Le Snpdos-CFDT, une voix différente

pour un dialogue social constructif et de qualité !

Qui parmi nous n’a pas vécu une réorganisation, un changement de contenu de son métier ?

Qui parmi nous n’a pas été témoin de la diminution des moyens alors que l’employeur nous demande plus de performance quantitative et qualitative ?

Qui peut croire que nous ferons exception à la difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée dans un contexte d’accélération du rythme de notre travail et au fait que ce dernier est nerveusement fatigant ?

Les modalités d’acquisition des expertises nécessaires à notre embauche font que nous rentrons tard sur le marché du travail. Les évolutions du système de retraite envisagées par le gouvernement pourraient nous conduire à un départ plus tardif. Le motif avancé du report d’âge de départ à la retraite est que l’espérance de vie s’améliorerait d’années en années.

Le fait n’est pas contestable mais la question de notre état de santé se posera nécessairement.

Les statistiques sont éloquentes :

• 50% d’entre nous serons confrontés, durant notre vie professionnelle, à une situation de handicap temporaire ou durable et 20% à une maladie chronique.
• 25% de la population active sera atteinte à court terme par un épuisement professionnel, un burn-out. Les arrêts de travail liés à la santé mentale ont été multipliés par 7 en 5 ans.
• 20% d’entre nous, majoritairement des femmes, sont en situation d’aidant familial. Nous ne sommes pas seulement des salariés !

L’Assurance Maladie insiste sur le fait qu’elle joue un rôle central dans la protection durable de la santé des assurés tant dans la vie personnelle que professionnelle : « elle agit en amont de la maladie et de ses complications avec une offre de prévention sans cesse enrichie, dans le milieu professionnel elle renforce ses dispositifs pour protéger les salariés les plus exposés ou les plus fragiles ».

Serions-nous condamnés par notre employeur à un impossible choix : collaborateur de cette mission ou bénéficiaire de l’action ?

Nous revendiquons que la prévention de la désinsertion professionnelle s’applique également aux salariés de la Cnam entreprise. Nous demandons à notre employeur d’être cohérent entre son discours et ses actes et qu’il reconnaisse effectivement le droit à la fragilité de ses salariés. Pour cela il dispose d’un accord Qualité de Vie au Travail, signé en 2018, pour agir en ce sens.

Le Snpdos-CFDT au plus proche des préoccupations des PC !

14/11/2019

Certains syndicats de praticiens conseils répètent à l'envi, qu'ils sont les défenseurs exclusifs des praticiens conseils.

Mais concrètement, dans les faits et les actes, toutes ces années que s’est-il passé ?

Comment se porte notre corps professionnel ?

Le Snpdos-CFDT vous laisse juge :

1. La promotion aveugle et zélée de la réorganisation récente du service médical.

Dès la présentation du projet en CCE, le Snpdos-CFDT exigeait quant à lui des indicateurs de suivi de "Risques Psycho Sociaux" pour accompagner cette réforme. Nous avons enfin été entendus, en effet devant les difficultés sur le terrain, la direction a fini par mettre en place un groupe de travail Smmop sur les RPS. (Voir notre tract sur le site de qui Smmop-t-on ?).

2. L'affaiblissement du service médical. Dès 2005, la tête dirigeante médicale du SM est devenue conseiller médical du DG et les PC en responsabilité répartis dans les différents départements.

Sous la pression du Snpdos-CFDT et d’autres organisations syndicales, la Direction de la Cnam réinjecte depuis plusieurs mois une dose de coordination médicale qui manquait manifestement.

3. Le délitement de notre corps professionnel (perte d'1/3 des effectifs en moins de 20 ans) et la suppression du concours de recrutement des PC.

Le Snpdos-CFDT réclame, depuis l'abandon du concours, que le jury de recrutement soit plus ouvert avec la présence d'un tiers à l'assurance maladie (ministère, En3s) afin de limiter l'arbitraire et permettre le recrutement de profils diversifiés.

4. La paralysie de la Commission relative à l'exercice des praticiens conseils au CCE sur les questions, pourtant cruciales, telles que la garantie du secret médical dans le traitement des données (RCT, CMRA, etc.). En effet, le SNFOCOS et le SGPC-CFE-CGC ont fait la preuve d'une remarquable inertie.

L'existence de cette commission est une revendication portée par le Snpdos-CFDT afin qu'il y ait un lieu dans nos instances pour débattre de ces questions avec l'ensemble des syndicats, c’est pourquoi nous avons exigé et obtenu son maintien dans le CSE Central, car nous sommes pragmatiques et préférons trouver des solutions dans le dialogue.

Le Snpdos-CFDT, première organisation syndicale chez les agents de direction, est en développement chez les PC. En effet, les PC ont compris que ce qui nous anime collectivement, c'est de faire progresser les droits pour tous.

Chers collègues, faites le bilan de ceux qui se targuent de défendre nos professions. Le Snpdos-CFDT ne transige pas avec ses valeurs et respecte les personnels qui ont fait le choix de servir nos missions de service public.

Alors chers collègues, ne vous trompez pas en votant aux prochaines élections. Donnez votre voix à un syndicat vigilant qui défend vraiment les droits des PC dans le respect de l'intérêt général.

Snpdos-CFDT la seule alternative crédible !

13/11/2019

Le Snpdos-CFDT a été saisi par plusieurs praticiens conseils de la DRSM de La Réunion particulièrement choqués par le nouveau questionnaire d’enquête de satisfaction des assurés reçus au service médical.

Sans tarder, le Snpdos-CFDT a interrogé le Directeur Général de la Cnam afin de comprendre la finalité de ce questionnaire et de s'assurer de sa validité.

Monsieur le Directeur Général,

Les usagers du service médical de la Réunion ont reçu courant juillet 2019 un questionnaire d'enquête de satisfaction.

Il ne s'agit toutefois pas du formulaire national utilisé par l'ensemble des DRSM. Ce questionnaire personnalisé identifie nominativement les praticiens conseils.

En effet, la première question en est :

« Vous avez été reçu(e) par : Dr X  -  Dr Y  -  Dr Z  (rayez la mention inutile) ».

Or, à partir du moment où le nom des praticiens conseils figure dans ce questionnaire, il ne s'agit plus d'une simple enquête de satisfaction du service médical mais d'une évaluation individualisée des salariés.

Par ailleurs, il est demandé aux assurés sociaux si le médecin conseil a réalisé des actes médicaux, et si oui lesquels.

Nous souhaitons savoir :

• Quel est l'objectif poursuivi par la collecte de ces données ?

• Si les démarches règlementaires prévues par la RGPD ont été respectées ?

• Si le consentement éclairé des personnes physiques, nommément désignées dans le questionnaire, a été préalablement recueilli ?

• Quelle utilisation va être faite de ces données ?

• Pourquoi le délai de conservation de ces données a-t-il été fixé à 36 mois ?

• Si le responsable du traitement (DRSSM) s’est assuré que le prestataire apportait la garantie qu’il respecte effectivement le RGPD ?

• Si ce questionnaire personnalisé est une expérimentation décidée par la Cnam ?

• Si ce questionnaire personnalisé pourrait être généralisé à l'ensemble des DRSM ?

Nous estimons qu'une telle modification du questionnaire national de satisfaction aurait dû donner lieu à l'information préalable des instances représentatives du personnel locales et nationales.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre considération distinguée.

Pendant que d'autres organisations syndicales s'agitent,

le Snpdos-CFDT s'inscrit durablement dans la défense des praticiens conseils.

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC

07/11/2019

Dès le mardi 29 octobre, dans le prolongement du Comité Central d’Entreprise (le 23.10.19), le Snpdos-CFDT et la CFDT ont interpellé le Directeur Général, Monsieur N. Revel, sur la sécurité de l’outil MATIS qui a été présenté lors du CCE. En effet, aucune réponse sur le sujet n’a été apportée en dehors du sempiternel « le nécessaire a été fait ».

« Monsieur le Directeur Général,

Vous avez assisté mercredi dernier au comité central d’entreprise dont l’un des points portait sur l’outil MATIS qui, à terme, doit remplacer Hippocrate, logiciel du service médical. La CFDT a interpellé la Direction sur la sécurité des données médicales avec ce nouvel outil qui contrairement à son prédécesseur sera bien plus ouvert sur le S.I. de la Cnam.

En effet, Hippocrate a été développé il y a plus de 20 ans en mode « isolé », avec quasiment aucun accès à ses données, ceci afin de garantir la sécurité des données médicales. Actuellement, les échanges se font plutôt unilatéralement, du service médical vers le S.I. de la Cnam.

Si nous ne remettons pas en cause la sécurité de l’outil MATIS, nous nous interrogeons sur le niveau de sécurité de l’interfaçage de MATIS avec le dit S.I. Cnam. En effet, la sécurité a été largement « durcie » sur le S.I. ces dernières années. L’accès aux données, comme celles de la BDO Famille, doit désormais répondre à cette hausse des critères. Les échanges du S.I. Cnam depuis ou vers Matis ont-ils bien été prévus en ce sens dans la conception de ce dernier ?

Sur ce point nous n’avons pas obtenu toutes les garanties que les utilisateurs peuvent attendre concernant un outil gérant des données très sensibles. C’est pourquoi aujourd’hui nous vous saisissons afin d’avoir la garantie que ces points ont bien été étudiés et que les mesures de sécurité sont bien prises en compte.

D’avance nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à cette interrogation et  vous adressons nos meilleures salutations.

Les élus CFDT »

Nous vous tiendrons informés de la réponse du directeur général sur ce nouvel outil qui impacte fortement nos métiers. En effet, pendant que certaines organisations syndicales s’agitent subitement, le Snpdos-CFDT continue à travailler, sur le fond, pour faire avancer les dossiers.

Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC

La commission de suivi de l’accord télétravail s’est tenue aujourd’hui 16 octobre 2019 à la demande de la CFDT. La Direction nous a informés du lancement imminent de la campagne télétravail en DRSM accompagné d’une lettre-réseau restreinte (uniquement pour les cadres dirigeants) qui comportera notamment le guide RH, le formulaire de demande individuelle, la grille d’entretien managérial permettant d’apprécier la maîtrise de l’emploi et la réelle autonomie du salarié.

Il conviendra de mentionner sur le formulaire de demande individuelle, pour les personnels administratifs travaillant en CEPRA, le site distant où le télétravail pourrait être réalisé dans les conditions définies actuellement dans le protocole. Pour les autres salariés, dont les praticiens conseils, ils pourront cocher la case télétravail à domicile.

Les déclarations d’intention de télétravailler seront à adresser à la Direction à compter du 15 novembre prochain. L’employeur disposera alors d’un délai de 45 jours maximum pour notifier la décision aux salariés. Le télétravail pourra effectivement démarrer à compter du 1^er janvier 2020 pour la formule UN (une journée par semaine).

La possibilité de télétravailler plus d’une journée par semaine (formule DEUX) fera l’objet d’une campagne en 2020.

Pour 2020, la Direction a acquis 2375 ordinateurs portables pour les 7000 salariés environ des DRSM, soit un tiers des personnels des DRSM.

Nous avons obtenu une avancée majeure, la Direction est désormais prête à lever les restrictions concernant les personnels administratifs utilisant des données santé, dont les données médicales. La Direction s’est donnée trois mois pour trouver une solution permettant réellement un télétravail pour tous et nous a donné rendez-vous avant la fin du 1^er trimestre 2020 pour négocier un avenant à cet accord.

Votez CFDT, La seule alternative crédible !

L'intégration des autres régimes (étudiants et surtout celui des travailleurs indépendants), la poursuite de la mise en œuvre du SMMOP, le partenariat étroit avec les directeurs de CPAM, la mise en place de nouveaux métiers au sein du service médical (CSAM, ISM), l'exercice coordonné, le dialogue de gestion avec les établissements de plus en plus pointu et chronophage, la réforme de la justice impactant nos missions, la mise en place du contrôle interne tout azimut (avec son corollaire de dossiers à superviser) et, pour certains, la fusion des régions (entraînant entre autre une augmentation des déplacements), sont autant de nouveaux modes de fonctionnement et de missions qui se déversent en cascade sur les ELSM. Toutes ces nouvelles responsabilités se font au mieux à moyens constants et, pour bon nombre d'ELSM, à effectifs en MC fondant comme neige au soleil faute d'une attractivité suffisante du métier pour des médecins toujours plus courtisés.

C'est aussi sans compter sur la transformation des indicateurs IJ notamment, qui sont désormais au nombre de 75 (sans information au préalable bien sûr).

Dans ce contexte, les médecins conseils chefs de service (MCCS) des petits échelons, a fortiori ceux en sous effectifs, voient leur charge de travail croître exponentiellement.

Comme si cela ne suffisait pas, il est demandé à ces MCCS, soit de dégager du temps de MC de niveau A afin d'assurer une suppléance au titre de la mutualisation et de l'entraide inter échelons, soit d’assurer eux-mêmes une ou deux vacations en CEPRA afin de pallier aux départs des médecins conseils niveaux A non remplacés et cela d'une manière pérenne ! Cette situation met en péril des ELSM qui surnagent difficilement.

A ces nouvelles charges s'ajoutent les pressions hiérarchiques. Le pilotage souvent à l'aveugle, les difficultés de management, le stress chronique de ne pas remplir les objectifs (calculés sans concertation et parfois en dépit du bon sens) s'abattent sur le MCCS qui doit résoudre la quadrature du cercle avec des moyens et des ressources insuffisantes, dans un flou artistique concernant sa responsabilité stratégique.

Véritable courroie de transmission d'un jeu de roues et pignons multiples, le MCCS est la variable d'ajustement de stratégies diverses mal coordonnées, au moins dans leur temporalité, si ce n'est dans leur pertinence.

Alors que les difficultés de recrutement des PC niveau A sont celles que l'on connaît, il est exigé, à l'aide de formations obligatoires, que les MCCS détectent le potentiel de leurs successeurs, faute de pouvoir se reproduire par scissiparité ou clonage.

Etonnez-vous qu'il y ait peu de candidats sur la liste d'aptitude à des fonctions managériales !

Même si certaines mutations sont indispensables, merci de ne pas trop tirer sur la corde MCCS car elle pourrait casser sous le poids de sacrifices devenus insupportables.

Aujourd'hui, il y a urgence. Le Snpdos-CFDT alerte la direction de la Cnam sur ces situations à fort risque psycho-social et redemande l'ouverture de négociations sur les RPS sans attendre les élections professionnelles.

Le Snpdos-CFDT est mobilisé sur tous les fronts.

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Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC

La CFDT a obtenu au cours des quatre dernières années des droits nouveaux pour les salariés, au niveau national interprofessionnel, par la négociation et la concertation. Cet engagement trouve chaque jour son prolongement dans les entreprises dont la Cnam où les militantes et les militants CFDT agissent pour changer concrètement le quotidien des salariés.

Sécuriser les parcours professionnels grâce à  des droits individuels, attachés aux personnes

En 2015, entrent en vigueur des droits négociés par la CFDT dans l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Le Compte personnel formation (CPF) permet de capitaliser des droits à la formation que l’on conserve si l’on change d’entreprise et si l’on est au chômage. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est mis en place pour accompagner les salariés dans leur parcours. Le droit à un entretien tous les 2 ans permet de faire le point sur ses compétences et ses besoins de formation.

En août 2016 est créé le Compte personnel d’activité (CPA). Il est universel (salariés du privé, agent du public, travailleurs indépendants). Il intègre le CPF et le compte professionnel de prévention (C2P) relatif à la pénibilité (il organise la prévention des risques professionnels et ouvre des droits pour les salariés exposés). S’y ajoute le Compte engagement citoyen qui permet d’obtenir des droits à la formation supplémentaires grâce à des activités bénévoles ou de volontariat, dont le service civique et l’activité de maître d’apprentissage.

En 2018, l’accord pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance prévoit la création du CPF de transition professionnelle pour le droit à la reconversion ; le financement de l’accompagnement (CEP) pour le rendre effectif.

Sans oublier les droits collectifs pour la cohésion sociale : le 1^er janvier 2016, le droit à une complémentaire santé collective et obligatoire s’exerce dans le privé (avec 50 % minimum de participation de l’employeur au paiement des cotisations).

Améliorer la qualité de vie au travail (QVT)

La CFDT obtient en 2016 et 2017 de nouveaux droits inscrits dans la loi :

• l'allongement à 10 semaines de la protection contre le licenciement des salariées en retour de congé maternité ;
• le droit aux congés payés dès l’embauche ;
• des jours de congés supplémentaires en cas de décès de l’enfant, du conjoint, concubin, d’un parent proche ;
• le renforcement de la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
• la mobilisation des acteurs autour de la lutte contre la désinsertion professionnelle quand il y a présomption d’inaptitude ;

• la facilitation et la sécurisation de l’accès au télétravail pour en faire une modalité normale et négociée d’organisation du travail ;
• la reconnaissance du droit à la déconnexion et l'obligation de le négocier.

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Le Snpdos-CFDT,

au plus proche des préoccupations des PC

Le Snpdos-CFDT se bat au quotidien pour vos droits, l’équité de traitement de chacun, la prise en compte de vos réalités professionnelles et la défense des praticiens conseils en difficulté.

Nous croyons au dialogue social, à la négociation, mais sans compromission.

Le Snpdos-CFDT a obtenu l’application pour les PC des dispositions UCANSS dans le cadre des fusions des DRSM (cf. notre tract : "Rapprochement des huit DRSM : Des garanties pour les praticiens conseils").

Le Snpdos-CFDT a attaqué la Cnam au tribunal pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives à la publication des vacances de postes (cf. notre tract : "Pour le respect du droit et le droit au respect").

Le Snpdos-CFDT a alerté la Direction mais aussi l'ensemble des PC sur l'application du secret médical au SM (cf. notre tract : "Alerte sur le secret médical").

Le Snpdos-CFDT a élaboré en septembre 2018 une plateforme revendicative, en vue de la négociation de la convention collective des PC, portant sur : les recrutements, les éléments de rémunération et d’entraide ainsi que et les parcours professionnels des PC. Certaines ont été reprises d'ailleurs par d'autres organisations syndicales et l'employeur (cf. notre tract : "Négociation CCNT PC 2019 - Contribution du Snpdos-CFDT").

Le Snpdos-CFDT a œuvré pour le recrutement des pharmaciens conseils et de chirurgiens dentiste conseils. Nous revendiquons depuis plusieurs années, une vraie politique de recrutement de chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils afin de faire face aux départs en retraite et aux missions confiées à ces professions. (cf. nos tracts : "Recrutement des chirurgiens -dentistes et pharmaciens conseils", "La branche dentaire a mal aux dents").

Le Snpdos-CFDT accompagne ses adhérents lors de leur EAEA, leur démarche d’inscription sur la liste d’aptitude et en cas de conflit avec l’employeur. (cf. notre tract : "Merci pour ce moment privilégié d'échanges !").

Le Snpdos-CFDT s’est élevé contre l’absence de soutien de l’employeur aux PC confrontés à des actes d’incivilités et de violence au travail. (cf. notre tract : "La violence verbale à l'encontre d'un praticien conseil n'est pas une situation normale de travail !").

Le Snpdos-CFDT défend avec force les PC menacés injustement de licenciement (cf. la lettre ouverte du Dr Zimmer).

Le Snpdos-CFDT est mobilisé sur tous les fronts.

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Le Snpdos-CFDT, au plus proche des préoccupations des PC

Une mise en oeuvre pleine et entière de l’accord, tel est l’objectif aujourd’hui de la CFDT.
Nous demandons par conséquent que l’ensemble du personnel administratif et médical
intéressé puisse accéder au télétravail dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article 17 de l’accord CNAM sur le télétravail qui prévoit une commission de suivi, nous avons demandé à la Direction que celle-ci soit convoquée avant fin septembre 2019.

Les points à aborder à l’occasion de cette réunion sont :

  ‐ Le calendrier de la prochaine campagne pour les DRSM et le Siège-Sites informatiques,

  ‐ Pour les DRSM :

• Les conclusions chiffrées du groupe de travail sur les moyens,
• Les conclusions précises du groupe de travail sur la définition des tâches éligibles au télétravail avec l’impact sur le nombre de télétravailleurs potentiels,
• Le guide à destination des DRSM pour la mise en place.

  ‐ Pour le Siège-Sites informatiques :

• Formule 2 : les modalités d’application pour chaque direction des 15% avec l’indication pour chaque département et service du nombre de salariés potentiellement concernés,
• Formule 3 : Quelle est l’articulation entre les différentes formules ? Qui doit
  « accompagner l’occupation raisonnée des surfaces de travail ou une organisation collective du travail », et le plan d’occupation des sols développés par le Secrétariat Général ?

La CFDT veut s’assurer que, comme prévu à l’accord, TOUS les salariés pourront bénéficier d’une journée de télétravail dans les meilleurs délais et qu’il ne s’agit pas d’un simple affichage de façade de la Direction.

Contactez-nous pour nous faire part de vos difficultés : snpdos@orange.fr

Le télétravail pour tous c’est aujourd’hui !
Devenez acteur de votre avenir : Rejoignez-nous

05/09/2019

Le Comité Social Economique (CSE) remplacera en fin d’année les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel et reprend la plupart des prérogatives des précédentes instances (CE – DP – CHSCT).

L’ensemble des organisations syndicales représentatives à la Cnam a signé le 29 juillet dernier l’accord de mise en place des CSE établissements et du CSE central (CSEC) au sein de l’entreprise Cnam.

La délégation du personnel sera répartie en 3 collèges (employés, cadres, PC) dans les CSE des 16 DRSM (dont 4 DRSM fusionnées) et en 2 collèges (employés, cadres) dans le CSE de l'établissement du siège et de ses sites informatiques. La CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) assurera pour partie les missions précédemment assurées par le CHSCT. Les membres des CSSCT sont des élus titulaires ou suppléants.

La CFDT a obtenu que chaque CSE ait la possibilité de mettre en place des représentants de proximité dans tous les ELSM et dans les sites déconcentrés de la Cnam siège. Ceux-ci peuvent être ou non des élus.

Le budget de chaque établissement relatif aux activités sociales et culturelles reste, pour la prochaine mandature, inchangé.

Les élections auront lieu dans la deuxième quinzaine de novembre 2019.

Le Comité Social Economique Central (CSEC), en remplacement du Comité central d’entreprise, sera composé de 25 élus titulaires dont 12 pour le collège employés, 8 pour le collège cadres et 5 pour le collège PC. Les élections, au suffrage direct, auront lieu en décembre 2019.

Vous avez envie de vous impliquer dans la vie de votre échelon, établissement mais n'osez pas encore franchir le pas : les militants du Snpdos-CFDT sont là pour vous accompagner, vous conseiller. La CFDT, 1^ère organisation syndicale de France, propose des formations aux nouveaux adhérents, militants. Alors, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 41 51 63 ou par mail (snpdos@orange.fr). Vous pouvez aussi joindre le représentant Snpdos-CFDT de votre établissement.

Le Snpdos-CFDT,

au plus proche des préoccupations des PC !

27/08/2019

Dès le début des négociations, la CFDT a revendiqué la présence de représentant de proximité (RP) au sein de chaque ELSM  et Site informatique pour un dialogue social au plus près des salariés.

Les RP dans les ELSM et les sites informatiques seraient des relais locaux des élus du futur Comité social et économique  en proximité avec les salariés des ELSM et des sites informatiques.

Ainsi cela permettrait :

• une délégation de tâches dans les ELSM et Sites informatiques (gain de temps) telle qu’une inspection lors d’un évènement inopiné, le contact avec la Commission santé sécurité et condition de travail (ex Chsct) de l’hébergeur si besoin etc. ;
• Une diminution des déplacements avec un gain en termes de temps, sécurité, fatigue et d’impact carbone et de coût ;
• Une équité de traitement entre  les ELSM et tous les sites informatiques.

La position initiale de la direction était de ne pas mettre en place des RP dans les DRSM alors même qu’elle avait acté la création de 18 RP pour le siège et sites informatiques. Après négociation, elle  ne proposait que 10 Représentants de proximité  (RP) pour les seules  DRSM fusionnées et à titre transitoire.

Cette solution n’était pas acceptable pour les organisations syndicales mis à part la CGC qui ne souhaite pas la mise en place de RP en DRSM.

Dans le quota d’heures arrêté par la direction, la CFDT a  adressé  une ultime proposition sans modifier le nombre d’élus mais en dégageant du temps (temps de transport), afin que chaque ELSM et chaque site disposent d’au moins un RP.

La direction a accepté comme alternative la proposition de la CFDT avec, à la marge, une discussion sur la répartition de ces représentants locaux.

Reprenant à son compte le principe, la CGT, au vu de cette avancée pour les DRSM, a demandé une majoration du nombre des représentants pour les sites informatiques. Ainsi le nombre de représentants de proximité est passé de 18 RP à 25 RP.

Cette avancée devrait permettre de trouver un accord sur les points qui sont encore en débat entre les OS et la Direction.

Le Snpdos-CFDT,

au plus proche des préoccupations des PC !

Le 12 avril dernier, lors de la réunion des délégués syndicaux centraux avec le Directeur Général, le Snpdos-CFDT l’alertait sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) au service médical en lui faisant part des doléances que les praticiens conseils nous avaient adressées en nombre.

A l’instar des autres organisations syndicales, nous avons sollicité un entretien avec la Direction médicale de la Cnam (DMGR). La délégation Snpdos-CFDT, composée des docteurs Sylvain BOUCE, Odile REGNIER, Didier BENHAIM et Emmanuelle SOUSTRE, a été reçue par le DMGR le 22 mai dernier.

Le fil conducteur de la réunion a été la prévention des risques psychosociaux pour les praticiens conseils de terrain (qu’ils soient affectés à la production ou au management), confrontés à des changements incessants ces derniers mois, impactant l’organisation, les tâches effectuées, le relationnel avec les personnels administratifs, les nouveaux outils et métiers (CSAM et ISM) ; sans parler de l'inflation des indicateurs de suivi dont la pertinence est parfois contestable…

Sur tous ces projets visant à refonder le service médical, nous avons été la seule organisation syndicale à demander des indicateurs de suivi spécifiques aux Risques Psycho-Sociaux. C’était d’ailleurs une des raisons principales de notre abstention lors de la présentation du projet Smmop en Comité central d’entreprise.

Aujourd’hui, la direction médicale de la Cnam, nous apprend que le comité de pilotage du Smmop s’est transformé en comité de suivi dont un groupe de travail va plancher … sur les RPS ! Il était temps...

D’une part, si nous reconnaissons la nécessité de réformer le service médical, nous constatons l’incompréhension grandissante entre le niveau national et la réalité de terrain, insuffisamment prise en compte : cela génère du mal être et de l’insatisfaction. Dès le démarrage, les échelons « smmopeurs-testeurs » ont-ils eu les moyens de faire des remontées en toute sincérité (test effectué pendant les grandes vacances ; à marche forcée, etc.) ?

D’autre part, dans l’apparition des risques psychosociaux  la question de la charge de travail est centrale. Elle peut, si elle est inéquitablement répartie, générer des tensions interpersonnelles dans les collectifs de travail. Aussi nous avons insisté pour que les « prescriptions nationales » CCX et Accompagnement, notamment, s’accordent au niveau des différents départements de la Cnam, en amont des campagnes, sur les volumes et le calendrier en tenant compte des ressources en local.

La direction de la Cnam est consciente de cette problématique. Elle a réaffirmé sa volonté d’une collaboration plus étroite du DMGR et de la DACCRF.

Enfin, nous avons demandé la mise en place au 2^ème semestre des ateliers d’expression prévus dans l’accord qualité de vie au travail (accord que nous avons signé). Lors des négociations, nous avons obtenus qu’il puisse y avoir une expression critique dans ces ateliers, accompagnée, chaque fois que cela est possible, des propositions de piste d’amélioration sur les organisations du travail.

Dans les DRSM qui fusionnent, l’étape de l’expression des fiches de vœux débute. Le DMGR nous a assuré apporter un traitement individuel dans les cas qui ne trouveraient pas une issue favorable au niveau régional. Le Snpdos-CFDT se propose de vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis de l’employeur.

L’échange avec la direction médicale de la Cnam a été franc et direct. A notre habitude, nous avons confronté la direction aux réalités de terrain que vous vivez quotidiennement. Nous le faisons chaque fois de manière constructive et sans compromission.  

Pour terminer, nous demandons expressément à l’employeur que la négociation sur les Risques Psycho-Sociaux, prévue au calendrier des négociations, s’ouvre avant la fin de cette année.

Le Snpdos-CFDT,

au plus proche des préoccupations des PC !

Le Snpdos-CFDT a trois dossiers contentieux avec la Cnam.

Le premier est déjà gagné. Il concerne une adhérente, praticien conseil, licenciée sur un motif tellement aberrant que la Cour d'Appel de Caen a condamné la Cnam à plusieurs centaines de milliers d'euros d'indemnités et de dommages divers. Vous doublez ce montant au titre des indemnités chômage (la Cnam, établissement public, ne paie pas de cotisations pour l'assurance chômage) et vous obtenez une addition particulièrement salée. Cette condamnation a vocation à vacciner l'assurance maladie contre d'autres tentations de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce dossier est au demeurant inachevé dans la mesure où il comprend un volet instruit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins et un volet pénal en cours d'instruction.

Le deuxième est en bonne voie. Il est en cours d'instruction. La Cnam s'est affranchie des dispositions conventionnelles qui disposent qu'une vacance de poste doit être déclarée dans la bourse des emplois, prétextant une décision exceptionnelle pour assurer la continuité du service. Argument crédible, soyez en juge : le salarié libérant le poste est parti en retraite ; situation imprévisible à en croire la Cnam. Mais quand on est la Cnam, on ne s'arrête pas à ce genre de détails qui fleurent bon l'ancien monde, très éloigné de la « start-up nation ».

Cet incident étant survenu lors des négociations sur la convention collective des Agents de Direction en 2018, nous avions exprimé alors notre mécontentement à la direction de l'Ucanss. L'employeur nous a rétorqué que si un Agent de Direction considérait avoir « perdu une chance », il n'avait qu'à se tourner vers le tribunal. Aussitôt dit, aussitôt fait, le Snpdos-CFDT a donc déposé deux dossiers en justice : un, au titre du syndicat, pour non-respect de la convention collective, l'autre pour perte de chance, en soutien d'un adhérent. Il est étrange qu'aucune autre organisation syndicale d'Agents de Direction, pourtant toutes dument informées, ne se soit associée à notre plainte. Il est vrai que nous n'avons pas signé la convention collective des Agents de Direction... Elles si...

Le troisième est le plus lourd et le plus problématique pour la direction de la Cnam.

Il est en voie « d'affinage » car son objet est simple mais sa démonstration complexe. Ce dossier protéiforme est quasiment ficelé et finira devant un tribunal car la Cnam a refusé d'entendre nos alertes et nos appels à la discussion. Nous nous sommes heurtés au Léviathan tel que défini par Thomas Hobbes.

Difficile d'en dire beaucoup plus pour l'instant mais il s'agit de discrimination.

Nous reviendrons plus en détails sur ce dossier mais gageons que la justice passera.

Le Snpdos-CFDT se bat pour le respect du droit et le droit au respect

8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche (enfant, conjoint, ascendant), dépendant du fait de l'âge, d'une maladie ou d'un handicap. La moitié des aidants sont des salariés et il s'agit majoritairement de femmes.

Nous sommes ou serons tous un jour confrontés à ces situations.

Vous avez fait ou ferez peut être le choix d'aider personnellement ce membre de votre famille à mieux vivre ce moment particulier de sa vie ou de l'accompagner dans la durée.

La CFDT considère l'activité bénévole d'aidant familial comme un engagement utile à la société.

Si vous êtes aidant, cela a des conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle.

Des solutions existent et le SNPDOS-CFDT vous informe sur vos droits :

• Un aménagement de vos horaires est possible en cas de maladie ou d'hospitalisation d'un membre de votre famille ou, à défaut, des autorisations d'absence, non rémunérées, dans la limite de vingt jours ouvrés par an ;

• Un complément de rémunération vous est versé afin de vous assurer le maintien de votre rémunération, si vous bénéficiez d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans le cadre d'un congé de solidarité familiale ;

• Si votre organisme a négocié un accord local, vous pourriez bénéficier de jours de repos offerts par vos collègues afin de vous occuper de votre enfant, votre conjoint ou votre ascendant gravement malade ;

• Le congé de proche aidant vous permet de suspendre ou réduire temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

...

Comme l'a rappelé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, notre organisation syndicale la CFDT se positionne en acteur de la société civile sur la question des aidants car elle concerne les salariés. Avec près d'un salarié sur cinq aidant un proche, ce phénomène en forte augmentation constitue un véritable enjeu d'équilibre des temps et de qualité de vie au travail pour les entreprises.

Enfin, la CFDT considère que des choix doivent être faits sur la prise en charge de la perte d'autonomie et son financement (lire l'article sur Cfdt.fr).

Les réponses existent. Elles s’articulent autour de la citoyenneté, la dignité, la qualité de vie et la reconnaissance de chacun.

06/05/19

1. RECRUTEMENT

Abandon du concours des PC - risque d'iniquité de traitement des assurés sociaux et risque d'uniformisation des profils recrutés

Le recrutement est fait désormais sur la base d’entretiens devant un comité national pour un poste précis (3 sessions/an).

Le Snpdos-CFDT revendique le retour du concours national. En effet, le concours national des PC est le garant d'une équité républicaine dans le recrutement des praticiens conseils au sein d'un même corps et d’une équité de traitement des assurés sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

Nous craignons à moyen terme que les pratiques observées à la Cnam siège (embauche de praticiens niveaux 7 ou 8 de la Convention collective nationale de travail employés et cadres) se généralisent.

Dans l'exercice de nos métiers de praticien conseil, où il y a une prééminence de l'écrit (activité en contrôle contentieux, activité en CPR2A, etc.), nous identifions un risque de nivellement par le bas du niveau des praticiens conseils recrutés.

Enfin, le recrutement se déroulant lors d'entretien menés par des médecins conseils chefs (MCR, MCCS) et par la DRHR laisse place à l'arbitraire dans le choix des candidats. Ce qui est contraire aux valeurs de justice et d'équité que prône la CFDT.

C’est pourquoi nous revendiquons le maintien dans le comité national d'un tiers à l'Assurance maladie (EN3S et Ministère).

Problématique des zones sous-dotées en PC - accompagnement à l'installation et prime de territorialité

Nous proposons d'appliquer des mesures incitatives à l’installation (primo-installation ou mutation) dans ces territoires (pour les niveau A et B : prime de 5 mois octroyée).

Pour faire en sorte que les PC restent dans ces territoires sous-dotés (de manière chronique) : appliquer une prime de territorialité de 25 points mensuels.

Nous proposons d'inscrire dans la nouvelle CCNT des PC que les conjoints ou assimilés soient reçus par les organismes de sécurité sociale afin de faciliter leur insertion professionnelle, et de mettre à disposition des conjoints ou assimilés une assistance à la recherche d’emploi (prestations d’outplacement). Une prise en charge d’un bilan de carrière pourrait également être proposée.

2. REMUNERATION

Coefficient d’entrée et autres mesures

Le métier de PC et surtout de Médecin Conseil n’est plus attractif. La rémunération n’est pas tout, mais quand les autres postes (MISP, PH, salariat dans une maison de santé etc.) sont mieux rémunérés dès l’embauche, il nous semble qu’une réflexion sur le sujet pourrait contribuer à attirer des praticiens vers la filière.

Notre proposition : relever le coefficient d’entrée à 650.

La faible attractivité se traduit également pour la filière Pharmacien Conseil qui certes suscite toujours de nombreuses candidatures au concours mais après recrutement certains PhC au bout d’un à deux ans partent en ARS ou autres agences.

Mesures salariales proposées :

Sortir les parcours (évolution vers un niveau supérieur) du quantum des 30 % d’attributaires de mesures salariales ainsi que les points d’expérience professionnelle.

Maintenir une part collective dans les objectifs de la part variable des PC pour un bon fonctionnement du collectif de travail en échelon.

Entraide entre échelons

Ces points (25) sont rarement octroyés par les DRSM. Donc le dispositif est peu incitatif.

Proposition d’un nouveau dispositif :

    5 points par jour d’entraide dans un autre ELSM que celui d’affectation avec un maximum de X points/mois (à déterminer)

Campagne T2A et échanges confraternels hors échelon d’affectation

Nous demandons une prime d’astreinte dès lors que le praticiens conseil passe plus de 2 nuits consécutives hors de son domicile.

Ancienneté

Ancienneté = 30 points tous les 5 ans avec un maximum de 150 points

Notre proposition : déplafonner

Management

Pérenniser au-delà d’une période (5 ans consécutifs) les 30 points octroyés aux managers quand ceux-ci se réorientent vers des activités plus techniques ou des missions nationales.

3. PARCOURS PROFESSIONNEL

Création d’un niveau A expert avec une prime dédiée

Pour les PC en production exerçant avec une plus-value expertale dans tout domaine d'activité.

Prérequis exigés en terme de diplôme(s) ; réalisations probantes ; formation universitaire et/ou institutionnelle ; expérience professionnelle.

A l'instar du parcours Liste Nationale d'Aptitude (LNA) le projet de liste des experts A pourrait faire l'objet d'un avis des partenaires sociaux à l'Ucanss.

Création d’un temps consacré à des activités d’intérêt général

A l’instar des Médecins Inspecteur de Santé Publique (MISP) et des Praticiens Hospitaliers (PH), création d’un temps de 10% environ d’intérêt général (mission humanitaire médicale en proximité ; organisme de recherche, formation au CHU, etc.) afin de maintenir un haut niveau de compétence au sein des PC et améliorer les passerelles régime général/ARS et vers les autres emplois hors Assurance Maladie.

Introduction d'une période probatoire de six mois pour les PC managers

Création pour les Praticiens Conseils Managers niveau B, MCR et MCRA, d’une période probatoire de six mois avec droit au remord.

Elargissement  du vivier des cadres dirigeants

Développer le parcours professionnel pour les Chirurgiens-dentistes conseils niveau B et les Pharmaciens Conseils niveau B : à part 1 à 2 postes de niveau C à la CNAM (référent national), rien de construit pour ces 2 filières dont le débouché vers « responsable d’ELSM » est bloqué selon les textes en vigueur.

La fusion des DRSM a restreint mécaniquement le nombre de niveau B…

Leur ouvrir par conséquent l’accès à des postes de dirigeants du type praticiens conseils régionaux adjoints du directeur régional du Service Médical, cadres dirigeants dans les DCGDR.

Reconnaissance du droit à militer pour les praticiens conseils

Inscrire dans la CCNT des PC, à l’instar de ce qui a été négocié pour la CCNT des ADD, la reconnaissance du droit à militer dans un syndicat pour un praticien conseil sans préjudice sur son évolution professionnelle.

Maintien du budget FMC - renforcement de la formation des cadres dirigeants

FMC :

Maintenir un budget constant pour les FMC médicales, pharmaceutiques et dentaires pour conserver une haute technicité. L’offre DPC (pluriannuelle) répond en partie aux besoins de formation.

Formation cadres dirigeants :

Proposition de modules de formation communs avec les agents de direction lors de la formation initiale à l’En3S.

Formation spécifique sur le fait syndical (dont participation, en tant que stagiaire, à des instances paritaires nationales à l’Ucanss).

28/03/2019

En octobre 2016, la CFDT était la 1^ère organisation syndicale à demander l'ouverture du télétravail aux PC du siège et l'avait obtenu.

En 2018, dès l'ouverture de cette négociation, nous avons demandé que tous les personnels de la Cnam soient éligibles et nous l'avons obtenu.

L'accord que nous avons signé hier comprend 3 formules principales pour un télétravail régulier et d'autres formules regroupent des situations particulières.

Formule 1  : 1 journée par semaine pour tous à domicile ou dans un site de proximité, sous réserve de l'accord du manager.

Nos collègues Agents en échelon, travaillant sur Hippocrate, ne pourront pas télétravailler depuis leur domicile mais uniquement sur un site de proximité Assurance Maladie. Nous avons donc obtenu que soit rajoutée la mention : « les parties signataires du présent accord s'engagent à explorer toutes les pistes possibles pour concilier le respect strict de la nécessité de protéger les données médicales avec l'ouverture du télétravail ».

Formule 2  : 2 jours par semaine pour 15% (au plus) de l'effectif d'un département, d’un service pour le siège, d'un Elsm, d’un Ersm.

La priorisation des candidatures se fera à l'aide d'un barème portant à la fois sur l'éloignement du domicile et sur les temps de trajet. Nous avons obtenu qu'en cas d'ex aequo, le critère de parentalité soit pris en compte.

Formule 3  : 3 jours par semaine.

Projet de service « aux fins d'accompagner l'occupation raisonnée des surfaces de travail (politique immobilière) ou une organisation collective du travail ».

Nous avons obtenu que ces projets soient présentés en IRP régionales.

Les situations particulières de recours au télétravail :

• à l'initiative de l'employeur (épisode de pollution, épidémie, grève des transports, ...) ;
• à l'initiative du salarié (de gré à gré, recours ponctuel au télétravail ) ;
• sur préconisation du médecin du travail (hors quota formule 2).

En effet, la CFDT a obtenu que le recours au télétravail, sur préconisation du médecin du travail soit hors quota. De même, le télétravail doit contribuer à favoriser l'intégration et le maintien des travailleurs en situation de handicap. Nous avons obtenu que ce principe soit posé dans le préambule de l'accord.

La mise en œuvre de l'accord fera l'objet d'un suivi en commission nationale.

Vous souhaitez des précisions complémentaires ou être accompagnés dans vos démarches ? Contactez-nous !

Le Snpdos CFDT, au plus proche

des préoccupations des PC

07/02/2019

N'en déplaise à une certaine organisation syndicale qui communique plus vite que son ombre, au Snpdos-CFDT nous prenons le temps du débat démocratique en interne en consultant nos militants.

La négociation de l'accord télétravail s'est terminée par une séance de relecture le
23 janvier dernier. Le texte sera ouvert à la signature le 6 février prochain.

En octobre 2016, la CFDT, obtenait de haute lutte que les PC du siège de la Cnam soient éligibles au télétravail. Nous avions alors demandé que le télétravail soit également ouvert à l'ensemble des PC des DRSM (Cf. nos tracts des 26/10/2016 et 18/02/2017 à retrouver sur snpdos-cfdt.fr).

Le télétravail a connu ces derniers mois de profonds bouleversements législatifs avec la modification des articles de loi le concernant. Les ordonnances travail ont favorisé le développement du télétravail en entreprise, qui devient un droit pour les salariés, soumis à des conditions d'éligibilité. C'est désormais à l'employeur de démontrer que le télétravail n'est pas possible.

3 formules principales sont prévues pour un télétravail régulier et d'autres formules regroupent des situations particulières.

Formule 1  : 1 journée par semaine pour tous à domicile ou dans un site de proximité, sous réserve de l'accord du manager.

Nos collègues Agents en échelon, travaillant sur Hippocrate, ne pourront pas télétravailler depuis leur domicile mais uniquement sur un site de proximité Assurance Maladie.

Or, contrairement à ce qu'écrit la CGC, cela crée une situation de discrimination dans notre collectif de travail.

Nous avons donc obtenu que soit rajoutée la mention : « les parties signataires du présent accord s'engagent à explorer toutes les pistes possibles pour concilier le respect strict de la nécessité de protéger les données médicales avec l'ouverture du télétravail ».

Formule 2  : 2 jours par semaine pour 15% (au plus) de l'effectif d'un département, d’un service pour le siège, d'un Elsm, d’un Ersm.

La priorisation des candidatures se fera à l'aide d'un barème portant à la fois sur l'éloignement du domicile et sur les temps de trajet. Nous avons obtenu qu'en cas d'ex aequo, le critère de parentalité soit pris en compte.

Formule 3  : 3 jours par semaine.

Projet de service « aux fins d'accompagner l'occupation raisonnée des surfaces de travail (politique immobilière) ou une organisation collective du travail ».

Nous avons obtenu que ces projets soient présentés en IRP régionales.

Les situations particulières de recours au télétravail :

• à l'initiative de l'employeur (épisode de pollution, épidémie, grève des transports, ...) ;
• à l'initiative du salarié (de gré à gré, recours ponctuel au télétravail ) ;
• sur préconisation du médecin du travail (hors quota formule 2).

En effet, la CFDT a obtenu que le recours au télétravail, sur préconisation du médecin du travail soit hors quota. De même, le télétravail doit contribuer à favoriser l'intégration et le maintien des travailleurs en situation de handicap. Nous avons obtenu que ce principe soit posé dans le préambule de l'accord.

La mise en œuvre de l'accord fera l'objet d'un suivi en commission nationale.

Pour qu'un accord soit valide, il doit être signé par des organisations syndicales représentatives à plus de 50 % dans l'entreprise.

Les forces en présence sont les suivantes : FO 34,52 %, CFDT 23,32 %, CGT 23,10 %, CGC 19,06 %, CFTC 0 %, SAPC 0 %, SUD 0 %.

La CGC n'a donc aucunement capacité à signer seule cet accord pour notre entreprise.

La CGC a fait connaître son intention de signer l'accord sans même avoir interrogé ses troupes. Drôle de pratiques syndicales...

Les praticiens conseils Snpdos-CFDT ne se reconnaissent pas dans ce mode de fonctionnement. En effet, la CFDT a dans son ADN, le D de démocratie. Cela passe, au minimum, par une consultation de nos militants avant toute signature.

C'est pourquoi nous communiquerons notre décision le 6 février prochain, jour d'ouverture à la signature du texte.

Vous souhaitez des précisions complémentaires ou être accompagnés dans vos démarches ? Contactez-nous !

Le Snpdos CFDT, au plus proche

des préoccupations des PC

28/01/2019

Le progrès social c’est NOUS !  Votez pour nos candidats Snpdos-CFDT

❶ Le Snpdos-CFDT a obtenu, en ce début d’année, qu’une négociation s’ouvre à l’Ucanss pour que les dispositions de l’accord-Réseaux (Ucanss) soient étendues aux Praticiens Conseils (PC) dans le cadre des fusions des 8 DRSM (absence de licenciement, absence de mobilité forcée,…).

❷ Le Snpdos-CFDT demande l’extension du télétravail à l’ensemble des PC de l’Entreprise Cnam ; la CFDT ayant obtenu que celui-ci soit ouvert aux PC du siège.

❸ Le Snpdos-CFDT a obtenu la création au Comité Central d’Entreprise (CCE) d’une commission relative à l’activité de PC, portant notamment sur les questions déontologiques de notre exercice professionnel.

❹ Le Snpdos-CFDT s’est battu pour obtenir en 2012, une part d’objectifs collectifs dans la définition du calcul de la part variable des PC, en s’opposant fermement à la Direction et au Sgpc (CGC) qui réclamaient une plus grande individualisation des salaires.

En glissant votre bulletin dans l’enveloppe ou dans l’urne ne vous trompez pas de syndicat !

Votez pour un syndicat

qui s’engage et qui agit 

Si une réorganisation du Service Médical est une nécessité, ce n’est pas à n’importe quel prix  n’en déplaise à la CGC-PC qui a approuvé sans réserve en CCE le projet SMMOP présenté par l’employeur.

La CFDT, quant à elle, a pointé lors du CCE :

• La non-prise en compte des Risques Psycho-Sociaux ;
• La monotonie du travail en unité sur le flux ;
• L’absence de garanties tangibles d’une application homogène de ce projet au sein de toutes les DRSM, illustrée par des mises en œuvres très diverses au sein des 8 échelons  expérimentateurs ;

Des listings définissent les assurés à convoquer au Service Médical, ôtant toute autonomie aux Praticiens conseils dans la priorisation des convocations.

Par ailleurs, le positionnement des Infirmiers du Service Médical (ISM) dans ce dispositif reste hétérogène dans les DRSM malgré les multiples alertes que nous avons faites. Certains donnent des pré-avis sur les arrêts de travail contrairement aux dires de la Direction. D’autres sont cantonnés à des tâches administratives.

Au-delà de la prise en compte du décret de compétence des infirmiers « soignants », le SNPDOS-CFDT demande la reconnaissance des compétences des infirmiers du service médical au travers de la publication d’un décret.

Combiné à la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale, toutes ces mutations suscitent des inquiétudes.

Dans ce contexte, tous les ingrédients sont présents pour générer de la souffrance et une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des personnels des DRSM.

Voter Snpdos-CFDT, collège PC,

C’est agir en faveur des conditions de travail des PC ;

C’est demander une évaluation systématique des impacts humains et matériels pour tout projet de réorganisation ;

C’est tenir compte de la spécificité des DOM dans ces réorganisations ;

C’est lutter contre l’inflation des charges de travail, la pression chronique du temps, les objectifs irréalistes, la perte d’autonomie, l’infantilisation.

Votez Snpdos-CFDT, collège PC, pour une voix différente et progressiste

Organisation du SM

Le SNPDOS-CFDT demande :

• Une cartographie de toutes ces nouvelles fonctions qui ne sont pas des nouveaux métiers aux dires de la Direction ;
• une clarification des fonctions de chacun au sein du Service Médical ;
• un plan de recrutements comme de formation ;
• une vraie politique de GPEC.

Recrutements

Le SNPDOS revendique :

• Le maintien des effectifs avec l’embauche chaque année de médecins, pharmaciens et dentistes conseils ;
• La transparence dans le contenu et le champ de nos missions ;
• L’équité de traitement des PC dans l’attribution des tâches.

Politique salariale

Le SNPDOS réclame :

• Un effectif de PC en rapport avec la charge de travail exigée ;
• L’égalité professionnelle femme/homme ;
• Une politique d’attribution des points transparente ;
• Des promotions en fonction de la compétence et non d’obscurs motifs ;
• Une juste utilisation de la prime de 25 points pour entraide, voire une extension de son usage.

Management

Le SNPDOS lutte pour :

• Des valeurs de respect et de solidarité ;
• Plus d’autonomie des PC ;
• Une relation basée sur la confiance ;
• Un management formé à l’instar des dirigeants administratifs.

Reconnaissance de la profession de PC

Le SNPDOS demande :

• Un concours annuel de médecins, pharmaciens et dentistes conseils ;
• Une reconnaissance de la compétence des PC : technicité, responsabilité, initiative et autonomie ;
• Une reconnaissance de leurs diplômes et de leurs acquis.

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

Au plus proche des préoccupations des PC

Soumis à des impératifs de compétitivité, d’efficience, les prestations sociales sont vues aujourd’hui comme des dépenses ou pire une incitation à ne pas travailler.

Face à ces impératifs économiques, le service médical, soumis à la pression constante des objectifs, se trouve dans une action à court terme niant à l’assuré social le statut de malade.

En contrepartie, l’Assurance Maladie développe, dans le cadre de PLANIR, des parcours attentionnés pour mieux accompagner les situations à risque et de nouvelles fonctions pour pallier à ce manque de cohérence.

Cessons d’occulter les avantages économiques à disposer d’une protection sociale de haut niveau qui permet une lutte efficace contre les inégalités sociales.

Remettons l’assuré malade au cœur des préoccupations des praticiens conseils.

Perdus  au sein de ces contradictions de management dictées par des objectifs financiers, les praticiens conseils sont de plus en plus démotivés.

Reconnaissons aux PC :

• technicité
• responsabilité
• initiative
• autonomie

Ces éléments contribuent à la performance collective d’une équipe de travail.

Il faut ouvrir un débat sur l’organisation du travail, la responsabilité de chacun et les moyens accordés.

Arrêtons de subir ! Mobilisons nous !

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

Au plus proche des préoccupations des PC

La CFDT a signé il y a un an le protocole d’accord relatif au télétravail pour les agents de la Cnamts siège et sites informatiques déconcentrés qui a été mis en œuvre en ce début d’année 2017.

Il s'applique sous certaines conditions d’emploi, d’autonomie et avec l’accord de la hiérarchie ; mais aussi pour des raisons médicales, lorsque la demande de télétravail est de nature à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et pour les femmes enceintes.

Les PC du siège sont éligibles au télétravail. Or, les PC forment un même corps professionnel et sont tous rattachés à la Cnamts.

Par conséquent, il est logique que tous les PC des DRSM puissent également bénéficier d'un accord similaire.

Le Snpdos-CFDT demande l’ouverture de négociations sur le télétravail en DRSM, dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des praticiens conseils.

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

Au plus proche des préoccupations des PC

18/02/2017

• Un quotidien vu par le petit bout de la lorgnette des indicateurs du sacro-saint CPG,
• Un foisonnement de nouvelles fonctions sans réflexion à long terme,
• Un défaut de communication, d’autonomie, de confiance,
• Un manque de cohésion et de lien social,
• Un déni des difficultés quotidiennes face à la souffrance et à la maladie d’autrui,

La souffrance au travail des PC progresse au quotidien et partout. Comment peut-on aller bien dans un univers dénué de sens ?

Nous ne sommes pas de simples robots n’en déplaisent à notre hiérarchie. N’est-ce pas nier notre humanité profonde ? Où se trouve la motivation ? Les valeurs de respect et de solidarité qui, pour beaucoup d’entre nous, ont été la base du choix de ce métier ?

Pénurie, rationalisation, productivité, mais aussi silence, absence, désintérêt, démotivation voici quelques mots qui dépeignent notre quotidien.

N’est-il pas temps d’arrêter cette violence pernicieuse et constante ? Cette dernière n'est plus acceptable et il est temps que la loi du silence s'arrête.

Arrêtons de considérer les PC comme un simple rouage, sans aucune considération de leur dimension humaine.

Le Snpdos-CFDT s’engage à redonner du sens à ce quotidien !

.

Ensemble, continuons à faire entendre une voix différente et progressiste.

Aux élections CCE voter pour la liste  Snpdos-CFDT

Au plus proche des préoccupations des PC

Comme tous les ans, au mois de novembre, les PC ont attendu l’attribution de points de contribution, preuve tangible de reconnaissance professionnelle.

Ce système, qui a succédé à l’attribution d’échelon au mérite de notre ancien statut, a permis à ceux qui étaient  bloqués à l’échelon 5 ou 6 de retrouver  une progression salariale mais, aussi, mathématiquement, de creuser l’écart avec les derniers  arrivants, qui ne pourront jamais le rattraper.

De plus, certaines situations ou certaines activités, selon les régions, ont été  privilégiée au détriment d’autres.

La moyenne de 3 ans pour bénéficier d’une mesure cache en fait un grand écart : le rythme d’attribution varie de  2, 3, 4, à 5 ans ou plus.

Les contestations présentées en CESI par les éternels oubliés n’ont pratiquement jamais abouti et ont surtout fait la preuve de l’inefficacité de cette instance et du syndicat qui y siège majoritairement.

Suite à nos alertes réitérées au cours des années, notre employeur a fini par se rendre compte de ces inégalités de traitement et s’est rangé à une politique de « rattrapage » des plus injustement défavorisés.

Mais des obstacles perdurent : affinités électives, culte du secret revendiqué par certains, critères d’attribution ou surtout de non-attribution obscurs ou sans fondement (proximité d’attribution de points d’expériences, absentéisme pour cause d’arrêt-maladie …).

Le SNPDOS-CFDT demande :

➯   une totale transparence dans l’attribution des points de contribution (avec affichage, comme à la CNAMTS-siège), seule garantie probante d’équité

➯   une reconnaissance de la contribution des PC les plus discrets bien qu’investis 

➯   une parfaite impartialité sans critère de choix personnel ou syndical

Soyez acteurs du changement avec le SNPDOS-CFDT 

Veut-on faire croire au Ministère que l’Assurance Maladie s’engage résolument dans le « virage ambulatoire » ?

Ce sont des objectifs toujours plus ambitieux, mais avec quels moyens ?

 « Dès mi 2016, le programme chirurgie va être étendu à toute chirurgie France entière, en lien avec le développement de la RAAC (réhabilitation améliorée après chirurgie), en débutant par la chirurgie digestive. Le nombre total de patients potentiellement concernés par le programme chirurgie est d’environ 500 000 par an (en incluant l’orthopédie). »

Extrait de : « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017 (Rapport au Ministère chargé de la Sécurité Sociale et au parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2017).

En 2016, l’objectif CPG du  programme « Prado Chirurgie », centré sur l’orthopédie, était de 30 000 inclusions, soit plusieurs centaines par caisse.

Le programme « Prado chirurgie » actuel a pour objectif de faire réaliser la rééducation non plus en SSR, mais en ambulatoire, comme le préconisent les référentiels HAS. L’économie potentielle d’un tel transfert a été évaluée à 4.000 € par patient.

Aujourd’hui, est-il donc prévu de passer de 30 000 adhésions (objectif  précédent) à 500 000  (patients potentiellement concernés ) ? !

C’est positionner l’Assurance Maladie comme offreur légitime de services en santé sans compter sur les réticences des professionnels de santé : 

-       Chirurgiens privilégiant le SSR par conflit d’intérêt ;

-       Equipes hospitalières ne comprenant pas l’intérêt « d’une paperasse de plus » ;

-       Kinésithérapeutes refusant de se déplacer à domicile ;

-       Médecins traitants, exclus initialement du dispositif.

C’est convaincre les équipes chirurgicales à changer leur pratique en l’absence de référentiel scientifique ou d’argument concret.

La chirurgie digestive a été ciblée, surtout celle relevant de la RAAC et celle concernant les patients âgés. Mais pour quelle plus-value sanitaire ?

Le Snpdos-CFDT :

1. alerte la direction de la Cnamts sur la perte de sens de ces campagnes ;
2. est solidaire des praticiens qui peinent à jouer les « visiteurs médicaux » ;
3. se fait le porte-voix des praticiens conseils de terrain attachés au sens de leurs missions dans un corps national de contrôle.

Suite à la liquidation judiciaire des cliniques dentaires du groupe DENTEXIA qui a laissé 3.000 patients sans soin, dont 1.000 dans une grande détresse médicale et financière, l’IGAS a émis 10 recommandations pour venir au secours des victimes mais aussi pour prévenir de nouvelles dérives de ce type.

Les coûts sont estimés entre 3 et 10 millions d’euros.

Le ministère de la santé s’est engagé à actionner tous les leviers pour permettre  la prise en charge de ces victimes, dont acte.

Par ailleurs, la Cour des Comptes s’indignait de « l’indigence des contrôles » exercés par le service médical, particulièrement dans le domaine dentaire.

Faut-il y voir une relation de cause à effet ?

La CNAMTS redécouvre l’existence des chirurgiens-dentistes. En qualité d’experts, des CDC seront missionnés pour évaluer les préjudices subis et les soins à dispenser, reconnaissant de facto l’expertise du corps de CDC.

La charge de travail prévisible est a minima, pour l’expertise de 1.000 victimes (à raison de 20 minutes d’examen bucco-dentaire et 25 minutes de rédaction du rapport) d’environ 750 heures, à peu près de 100 jours de travail !

Mais avec quels moyens ? Au détriment de quelles activités ?

Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il aurait fallu agir préventivement en maintenant des effectifs décents de CDC (effectifs en chute libre depuis 12 ans), pour effectuer des contrôles réguliers, et suffisamment nombreux, des centres et des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire.

C’est pourquoi le SNPDOS-CFDT émet une 11^ème recommandation : Réouverture en urgence d’un concours pérenne de CDC.

La même exigence, maintien d'un effectif suffisant pour accomplir nos missions, vaut aussi pour nos collègues pharmaciens conseils et médecins conseils avant qu’une nouvelle affaire rappelle leur rôle crucial, sur le terrain.

Cet appel n’est pas nouveau, il émane des PC de terrain qui, jours après jours, s’efforcent de remplir leur mission de contrôle du mieux possible avec des effectifs toujours plus restreints.

Le SNPDOS-CFDT : un collectif courageux, force de propositions !

Rejoignez-nous ; adhérez au SNPDOS-CFDT.

« Toujours Plus ! »^[1] est devenu aujourd’hui le leitmotiv de nos managers :

Plus de convoqués, plus de contrôles ambulatoires et T2A, plus d’échanges confraternels, … Mais aussi, de la productivité, notion introduite au service médical en juin 2015, avec la publication du RNP indemnités journalières en maladie et tous ceux en gestation (invalidité, reconnaissance AT/MP, etc.).

Avec moins de personnel, perte de 232 postes PC ces dernières années, moins de temps pour les assurés et les professionnels de santé.

Plus d’automatisation, simplification des ALD 30, plus de normes, algorithme, …

Ce qui génère moins d’autonomie, un désintérêt pour le travail, moins de lien social.

Le service médical subit de profondes mutations avec des répercussions sur les salariés, surcharge de travail, manque de reconnaissance, infantilisation des PC, démotivation, démission, et des effets négatifs sur leur santé.

Le SNPDOS revendique :

• Le maintien des effectifs avec l’embauche chaque année de médecins, pharmaciens et dentistes conseils.
• La transparence dans le contenu de nos missions.
• L’équité de traitement des PC dans l’attribution des tâches.

Le service médical va mal. Vos conditions de travail se dégradent.

Le SNPDOS vous accompagne et défend les PC en souffrance au travail.

Soyez acteur du changement

Votez CFDT le 17 novembre prochain

Pour agir sur vos conditions de travail et que votre voix soit entendue

Elections des représentants au CE et des Délégués du Personnel

Etre au plus proche des préoccupations des PC,

c’est l’engagement du SNPDOS-CFDT !

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De nouvelles fonctions - TIM (technicien de l’information médicale), CAM (conseiller de l’AM), facilitateurs IJ, CSAM (conseiller service de l’AM) - sont créées pour pallier à la surcharge de travail liée aux profondes mutations du Service du Contrôle Médical : l’accompagnement des professionnels de santé et des assurés, la prévention de la désinsertion professionnel, le passage à l’ambulatoire, mais sans vue à moyen ou long termes ni réflexion sur la place de ces diverses catégories de personnels au sein du service médical.

D’autre part, pour renforcer les ELSM « sinistrés », des infirmières (ISM) sont embauchées en CDI bien que leur périmètre d’activité ne soit pas clairement défini !

Leur embauche a été généralisée dans toutes les DRSM sans véritable évaluation qualitative quant à leur plus-value. Des disparités, tant sur leur positionnement au sein des équipes que sur les tâches demandées, sont déjà évidentes entre les DRSM.

Le SNPDOS-CFDT demande :

• une cartographie de toutes ces nouvelles fonctions (qui ne sont pas de nouveaux métiers aux dires de la Direction !) ;
• une transparence sur le champ des missions ;
• une clarification des fonctions de chacun au sein du Service Médical ;
• un positionnement et des responsabilités clairement définies ;
• un plan de recrutements comme de formations ;
• une vraie politique de GPEC.

Nos tutelles ne doivent pas oublier que les Praticiens Conseils sont des professionnels incontournables au sein des services médicaux.

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Le SNPDOS-CFDT : un collectif courageux, force de propositions !

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Les PC du siège sont donc dorénavant éligibles au télétravail.

Cet accord s'applique sous certaines conditions d’emploi, d’autonomie mais aussi techniques et avec l’accord de la hiérarchie ; ainsi que pour des raisons médicales, lorsque la demande de télétravail est de nature à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, et pour les femmes enceintes.

Or, les PC forment un même corps professionnel et sont tous rattachés à la Cnamts.

Par conséquent, il est logique que les PC des DRSM puissent également bénéficier d'un accord similaire.

Le SNPDOS demande l’ouverture rapide de négociations sur le télétravail en DRSM, dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des PC !

26/10/2016

L’unanimité des organisations syndicales, présentes à l’Ucanss le 25 mai dernier, a émis un avis défavorable, sous réserve d'une nouvelle étude par la Direction, au projet de liste nationale d’aptitude pour l’accès aux emplois de praticiens conseils de niveau B (technique et/ou managériale). En effet, les motifs de rejet de certaines candidatures étaient insuffisamment étayés par la direction et les organisations syndicales présentes n’ont pas reçu les explications demandées.

Le SNPDOS-CFDT revendique qu’en cas d’appréciation discordante du candidat (avis du MCR suite à l’avis du maître de stage et avis initial du Codir), une enquête de proximité soit diligentée dans l’environnement professionnel habituel du candidat afin d’éclairer la commission ad hoc dans sa prise de décision.

Par ailleurs, sur la question sensible des mandatés syndicaux, le SNPDOS-CFDT demande depuis 2 ans le dépaysement, dans une autre DRSM, de l’examen des dossiers des candidats à la liste nationale d’aptitude afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

La direction de la Cnamts a apporté un début de réponse à notre revendication en modifiant la composition de la Commission ad hoc Cnamts qui se prononce suite à l’évaluation du candidat par le maître de stage de Direction.

Etre au plus proche des préoccupations des PC :

c’est l’engagement du Snpdos-CFDT !

La prime d’intéressement vient d’être versée sur votre bulletin de salaire du mois de mai (si vous n’avez pas choisi cette année de verser cette prime sur votre plan d’épargne inter-entreprises) et cela grâce à l’accord 2014-2016 signé par la CFDT et la CFTC.

En refusant de signer cet accord, les autres syndicats voulaient vous en priver !

Le Snpdos-CFDT participe activement à l’amélioration des indicateurs permettant de calculer la part locale et nationale en siégeant à l’UCANSS et en défendant les intérêts des praticiens conseils.

Outre l’aspect financier non négligeable, c’est une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des salariés dont les praticiens conseils.

En parallèle, la CFDT œuvre pour une revalorisation salariale : augmentation du point d’indice.  

Etre au plus proche des préoccupations des PC

C’est l’engagement du Snpdos-CFDT ! 

Les effectifs cible de médecins conseils (MC) de niveau A par région ainsi que le nombre de postes attribués suite au concours de recrutement des médecins conseils ont été présentés en Comité National de Concertation des praticiens conseils le 19 avril dernier. Il est annoncé un effectif cible de :

1281 Médecins Conseils de niveau A en fin de COG

Soit 25 MC en moins par rapport au 31 décembre 2015

La règle de calcul utilisée est certes classique, basée sur les bénéficiaires, les établissements de santé et les professionnels de santé ainsi que l’activité du Service Médical. Seule la pondération a été « adaptée » et l’activité du Service Médical réduite exclusivement aux avis sur la prescription d’arrêt de travail. Qu’en est-il des activités d’accompagnement, dont le nombre n’est pas proportionnel aux médecins installés dans le secteur géographique, des activités de contrôle contentieux et des obligations liées à l’ONDAM ?

Cet objectif cible ne prend pas véritablement en compte la réalité de terrain des échelons locaux.  Ces derniers ont des difficultés à absorber une charge de travail en constante augmentation et de nouvelles missions (Ondam, services en santé, etc.) avec des effectifs toujours plus contraints. Les  algorithmes ne résoudront pas tout !

Cette présentation ne concernait que les médecins conseils de niveau A, mais qu’en est-il des autres praticiens conseils ?

Avec la suppression du traitement a priori des ALD, qui vérifiera la cohérence entre la consommation médicamenteuse  de l’assuré  et l’ALD déclarée ?

Le SNPDOS réclame l’ouverture d’un concours de recrutement de Pharmaciens Conseils dès cette année.

Dans le « relevé d’observations provisoires » de la Cour des comptes sur les soins dentaires paru dans la presse, outre le « désengagement » des pouvoirs publics et le manque de « transparence du secteur », les magistrats financiers pointent du doigt « l’indigence des contrôles de la profession ». Depuis plus de 10 ans l’Assurance Maladie ne recrute plus de chirurgiens-dentistes conseils (CDC) ! Dans ces conditions, les régions particulièrement sinistrées en termes d’effectifs de CDC ne peuvent plus faire face à leurs missions de contrôle…

Le SNPDOS réclame l’ouverture d’un concours de recrutement

de Chirurgiens-Dentistes Conseils dès cette année

Le SNPDOS-CFDT a représenté les praticiens conseils au cours des négociations du 2^ème semestre 2015 sur la formation professionnelle à l’UCANSS.

Alors qu’avaient été obtenus:

• L’engagement écrit de l’employeur
  • de maintenir un haut niveau de financement spécifique pour les professions médicales,
  • de ne pas limiter l’offre de formation médicale continue à la seule action de formation dans le cadre du « Développement Professionnel Continue (DPC) » proposée par la Cnamts.

• Au sein de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), la création d’une sous-commission spécifique en charge d’élaborer la liste des formations des professionnels de santé de l’Assurance Maladie, adaptées à nos missions.

• La reconnaissance de la fonction de tuteur pour les praticiens conseils
  • Prise en compte de la charge de travail induite afin de bénéficier d’une adaptation de leur poste pendant le tutorat,
  • 7 points par mois pendant cette période.

La CGT et FO ont enterré cet accord en faisant valoir

leur droit d’opposition, au détriment de la majorité des salariés !!!

Faute d’un accord à l’UCANSS (accord de branche), la conséquence directe sera la disparité de l’offre de formation professionnelle continue et une iniquité régionale de traitement des praticiens conseils dans l’offre de formation proposée…

Le SNPDOS-CFDT au plus proche des préoccupations des PC !

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Lettre d'Infos n°164

Statuts des agents administratifs :

Le décret relatif à la fin de mise à disposition des agents administratifs Carsat au service du contrôle médical devrait paraitre d’ici la fin de cette année. Il n’aura pas d’effet rétroactif. Sur les 6000 agents administratifs que comptent les DRSM, 4500 ont des contrats conclus avec le Service médical (ils seraient par conséquent salariés Cnamts). Dès la parution du décret leur situation sera clarifiée. Un avenant serait proposé aux 1500 salariés dont le contrat actuel ne serait pas réputé Cnamts afin qu’ils puissent choisir : soit de rejoindre les autres salariés Cnamts, soit de rester en l’état « mis à disposition ».

Cette division des personnels administratifs ne satisfait pas la CFDT qui œuvre depuis le début pour l’intégration de l’ensemble de ces personnels. En effet,  la CFDT revendique un corps électoral stabilisé avant toute élection afin d’éviter de nouveaux contentieux locaux (dont les DRSM n’ont pas besoin !).

IRP régionales : DP et CE

Dès la mise en place d’IRP de droit commun, et comme le prévoit notre convention collective, nos actuels CRC PC disparaitront.

Comme le veut la loi, les salariés de chaque DRSM seront représentés par 2 instances :

→ Délégués du Personnel

→ Comité d’Etablissement 

Fruit de la négociation en cours, chacune sera constituée de 3 collèges : PC, employés et cadres.

IRP du siège

Les salariés du siège et des sites informatiques déconcentrés seront représentés par 2 instances :

→ Délégués du Personnel

→ Comité d’Etablissement 

Chacune sera constituée de 2 collèges : employés et cadres (dont 80 PC environ).

IRP nationale : CCE (Comité Central d’Entreprise)

Dès la mise en place des IRP de droit commun et comme le prévoit notre convention collective, les actuelles CESI (2 Commissions d’Examen des Situations Individuelles : 1 pour les PC de niveau A et 1 pour les autres PC) disparaîtront.

Le CCE assurera la représentation de l’ensemble des salariés du service médical  au niveau national.

Depuis le début de la reprise des négociations sur les IRP, le SNPDOS-CFDT, soutenu par sa fédération, porte la création d’une commission spécifique aux PC qui examinerait les questions relatives à la déontologie médicale (Cf. tract du 22/10/2015 Le Snpdos défenseur de la déontologie des PC !) afin d’apporter un éclairage au CCE dans sa prise de décision.

Bien qu’il y ait un consensus sur le montage suivant : 1 CE par DRSM, 1 CCE (avec une commission spécifique aux PC) et 3 collèges électoraux, il n’en demeure pas moins un désaccord profond lorsque les organisations syndicales discutent du CCE.

La CFE-CGC, relativement majoritaire chez les praticiens conseils, est faiblement représentative sur le plan national. Craignant de disparaître dans les instances nationales, elle suggère donc que les membres du CCE national soient élus par collèges. Le Snfocos, quant à lui, souhaite une désignation à la proportionnelle.
Ces deux propositions ne sont pas conformes au droit.

Depuis le début des négociations, la CFDT œuvre pour que la spécificité des praticiens conseils soit reconnue (dans le futur CCE, existence d’une commission qui examine les questions relatives au code de déontologie) et qu’il y ait au niveau du CCE une représentation juste et équitable des 3 collèges dont celui des praticiens conseils. La Cnamts n’a pas encore répondu à la proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE (voir document en annexe ci-après).

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contactez-nous : snpdos@orange.fr ou suivez-nous sur www.facebook.com/snpdos.cfdt

Proposition de la CFDT sur la répartition des sièges au CCE

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Cnamts est composé d'une délégation élue d'un nombre de 40 titulaires.

Chacune des 20 Directions Régionales du Service Médical ainsi que le Siège et les Centres informatiques sont représentés au sein du CCE.

Les sièges sont répartis proportionnellement à l'effectif des établissements (voir tableau ci-dessous).

La composition du CCE est fixée de la manière suivante :

• 19 sièges employés pour les DRSM répartis comme suit :

• 1 siège par DRSM
• sauf pour l'Ile-de-France (2 sièges) et pour les DOM des Antilles (1 siège pour l'ensemble Guadeloupe, Guyanes, Martinique).

• 1 siège employé pour le Siège.

• 8 sièges pour les praticiens conseils répartis entre les 8 établissements les plus importants en termes d'effectif.

• 8 sièges pour les cadres du Siège.

• 4 sièges pour les cadres des DRSM répartis entre les 4 établissements les plus importants en termes d'effectif.

Tableau de répartition des sièges

Cpr2a

Lors de notre rencontre avec le DG Revel en début d'année nous avions porté la demande de suppression du traitement a priori des ALD avec référentiel HAS. Nous avons été entendus en partie. En effet, dans le cadre de la loi de santé adoptée en 1^ère lecture à l’Assemblée Nationale le 14 avril dernier, l'inversion de la procédure du L 324.1 (non réponse vaut accord), devrait à terme permettre aux médecins conseils du Cpr2a de se consacrer à d’autres missions de GDR plus efficientes (contrôles a posteriori, accompagnement, etc.).

CCX

Nous avions demandé au DG Revel de doter les praticiens conseils du pôle CCX de nouvelles prérogatives. En effet, nous avons porté comme revendication que les PC CCX puissent être assermentés ; ce qui leur faciliterait, lors des contrôles, le recueil des éléments de preuve.
Le DG s’est dit intéressé par notre proposition. Affaire à suivre...

Un confrère chirurgien-dentiste conseil s’est fait agressé par un assuré le 17 février dernier.

Dans le cas présent, il ne s’agit plus d’incivilité, sujet devenu banal malheureusement dans nos échelons et dont la simple observation ne suffit plus.

Un individu s’est présenté au bureau de notre confrère, en tentant de dissimuler un fusil doté d’un chargeur plein de 8 munitions, prêt à faire feu et muni d’un silencieux. Le sac de l’assuré contenait « en prime » 40 autres munitions…

Nous sommes donc passés tout près d’un massacre car il est permis de penser que notre collègue aurait pu ne pas être la seule victime de cet agresseur.

Notre collègue, dont le bureau est isolé au 2^ème étage de ce site avancé, a été frappé à plusieurs reprises pendant l’empoignade et ne doit sa survie qu’à sa présence d’esprit, son courage et à l’intervention courageuse d’un assuré alerté par le bruit, deux étage plus bas.

Tout le personnel du site est bien évidemment traumatisé par cet événement qui aurait pu très mal finir : l’heure n’est plus aux discussions, aux « groupes de réflexion », aux « mesurettes » et à des systèmes d’alarme balbutiants car cette montée de la violence, illustrée récemment dans d’autres échelons locaux du réseau, est désormais indiscutable.

Notre hiérarchie locale, régionale et nationale a réagi promptement et humainement à cet événement ponctuel, ce dont nous prenons acte, mais il faut mettre en place au plus vite une véritable protection des PC qui travaillent en « première ligne » face à un public mal informé sur nos missions et de plus en plus vindicatif.

Nous enjoignons notre employeur de prendre à bras le corps ce problème dès aujourd’hui et de faire appel aussi bien à des acteurs d’échelon, PC et PA qu’à des professionnels de la sécurité, car l’heure n’est plus à l’amateurisme hésitant et déconnecté de la réalité du terrain.

Le SNPDOS-CFDT veillera particulièrement à ce que des réponses rapides, concrètes et éprouvées soient apportées et que les praticiens conseils puissent exercer sereinement leurs missions de service public dans les échelons.

Nul besoin de sondage en ce début d'année pour mesurer le niveau de satisfaction des praticiens conseils en charge du CPR2A...

Car le bilan de santé du corps des médecins conseils montre quelques défaillances !

• Un effectif en chute libre (137 postes de médecins-conseils vacants !)
• Un niveau de motivation qui faiblit
• Un niveau de stress qui augmente

Il paraît bien difficile en effet d’éviter le stress lorsqu’on doit œuvrer au sein de plates-formes de flux où l’employeur a développé un fonctionnement taylorique imposant des signatures à la chaîne pour augmenter la production.

Et il paraît encore plus difficile de rester motivé lorsqu’on intervient au sein de volumineuses UGDR où le praticien se consume entre des avis sur listings et des convocations qui débordent d’assurés dont il n’a souvent pu prendre connaissance du dossier !

Il paraît également impossible de rester serein face à des pratiques managériales, qui tendent à imposer des objectifs avec des « valeurs socles » pour répondre aux diktats des indicateurs…

Comment s’étonner alors de la désaffection grandissante pour le métier ?

Le SNPDOS crie haut et fort : STOP !

• à des procédures et des directives qui déresponsabilisent et démotivent
• à cette course effrénée à la production d’avis pour alimenter des reportings,
• à cette politique de redéploiement des effectifs jusqu’à l’asphyxie,
• à des pratiques managériales délétères prônant la « compétition »,
• à des méthodes d’évaluation basées sur des « valeurs standardisées » au prétexte d’être « reproductibles et justes » et qui annihilent toutes les bonnes volontés !
• à une feuille de route dont la seule signalétique serait le CPG !

Il est urgent que les praticiens conseils soient entendus et que leur métier soit reconnu au sein du service médical. Il est urgent que leur place soit réaffirmée au cœur du système.

Le SNPDOS a récemment porté comme revendication auprès du Directeur Général de la CNAMTS la suppression du traitement a priori des ALD 30 avec référentiel HAS, qui permettrait un recentrage de l’activité sur des missions avec une plus-value médicale certaine et contribuerait à une revalorisation de l’activité CPRAA des médecins conseils.  

Les praticiens conseils du pôle CCX rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés dans l’accomplissement de leurs missions, source de souffrance au travail.

Le SNPDOS-CFDT tire la sonnette d’alarme :

-      Les effectifs des praticiens conseils du pôle CCX se réduisent d’année en année ;

-      Leurs missions se multiplient ;

-      Les exigences de résultats augmentent !

La réduction du nombre des praticiens conseils impacte lourdement les équipes du contrôle-contentieux, qui ne voient aucun recrutement pour compenser la baisse de leurs effectifs dans la plupart des régions.

La charge de travail n’est pas pour autant revue à la baisse !

Les praticiens conseils affectés au CCX doivent aussi participer au traitement du flux, se déplacer sur les sites ou les échelons les plus démunis au nom de la mutualisation et honorer en temps et en heure les commandes - toujours prioritaires - de la CNAMTS !

Les commandes sont déclinées localement sans tenir compte des réalités du terrain et sont livrées avec un calendrier toujours contraint.

Le choix même des thématiques nationales intrigue parfois…

A l’heure où les seuls objectifs affichés sont la lutte contre la fraude et les pratiques dangereuses, que penser des études visant à contrôler la justification de la mention « non substituable » ou le nombre des boîtes de bandelettes urinaires délivrées pour le contrôle du diabète ?

La lutte contre la fraude est un domaine qui demande du temps et un grand investissement.

Les praticiens conseils le mesurent bien lorsqu’ils se retrouvent en première ligne à l’occasion de contentieux médiatisés, face à des avocats expérimentés ou face à une administration hostile lors des contrôles de la T2A.

Ils le mesurent également quand le fruit de leur travail n’est pas reconnu par leur employeur qui remet en cause les résultats obtenus sans remettre en question la pertinence de certains ciblages nationaux ni s’interroger sur la carence des moyens ou de certains référentiels.

Les praticiens conseils saturent ! Ils ne veulent plus faire les frais d’une organisation quelquefois défaillante du travail, avec une charge fluctuante et des objectifs qu’ils ne sont plus en mesure d’atteindre dans un contexte de paupérisation des équipes.

Chères consœurs, chers confrères,

Nous vous avons informés du licenciement brutal et injustifié d’une de nos consœurs et collègues.

Nous considérons que l’employeur a fait preuve dans cette affaire d’un zèle excessif, pour ne pas dire d’acharnement, pour donner à des faits peu probants une ampleur démesurée.

Les tribunaux trancheront et, à n’en pas douter, feront justice à notre collègue.

Ce que nous soumettons à votre jugement, c’est le désintérêt cynique du sort de notre collègue dont font montre deux organisations syndicales et la façon consternante dont elles ont embrassé, sans états d’âme, la version non fondée de l’employeur contre une salariée.

Que penser maintenant du SGPC-CGC, toujours si prompt à communiquer sur ses « exploits » de défenseur des intérêts des praticiens conseils, mais qui feint d’ignorer totalement le sort d’une consœur, praticien conseil de base, injustement sanctionnée et qui préfère donner, dans son dernier Flash info, la priorité à l’attribution d’un poste de DRH ?

Nous nous félicitons aujourd'hui du ralliement du SNFOCOS à cette juste cause.

Le SNPDOS-CFDT continue, plus que jamais, à soutenir moralement et juridiquement notre collègue dans cette épreuve.

Analyse de la situation ...

Les praticiens conseils du pôle CCX rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés dans l’accomplissement de leurs missions, source de souffrance au travail.

Le SNPDOS-CFDT tire la sonnette d’alarme :
-    Les effectifs des praticiens conseils du pôle CCX se réduisent d’année en année ;
-    Leurs missions se multiplient ;
-    Les exigences de résultats augmentent !
La réduction du nombre des praticiens conseils impacte lourdement les équipes du contrôle-contentieux, qui ne voient aucun recrutement pour compenser la baisse de leurs effectifs dans la plupart des régions.
La charge de travail n’est pas pour autant revue à la baisse !     
Les praticiens conseils affectés au CCX doivent aussi participer au traitement du flux, se déplacer sur les sites ou les échelons les plus démunis au nom de la mutualisation et honorer en temps et en heure les commandes - toujours prioritaires - de la CNAMTS !
Les commandes sont déclinées localement sans tenir compte des réalités du terrain et sont livrées avec un calendrier toujours contraint.
Le choix même des thématiques nationales intrigue parfois…
A l’heure où les seuls objectifs affichés sont la lutte contre la fraude et les pratiques dangereuses, que penser des études visant à contrôler la justification de la mention « non substituable » ou le nombre des boîtes de bandelettes délivrées pour le contrôle du diabète ?
La lutte contre la fraude est un domaine qui demande du temps et un grand investissement.
Les praticiens conseils le mesurent bien lorsqu’ils se retrouvent en première ligne à l’occasion de contentieux médiatisés, face à des avocats expérimentés ou face à une administration hostile lors des contrôles de la T2A.
Ils le mesurent également quand le fruit de leur travail n’est pas reconnu par leur employeur qui remet en cause les résultats obtenus sans remettre en question la pertinence de certains ciblages nationaux ni s’interroger sur la carence des moyens ou de certains référentiels.
Les praticiens conseils saturent ! Ils ne veulent plus faire les frais d’une organisation quelquefois défaillante du travail, avec une charge fluctuante et des objectifs qu’ils ne sont plus en mesure d’atteindre dans un contexte de paupérisation des équipes.

Lettre d'Infos n° 149

Le service du contrôle médical expérimente, sur plusieurs échelons locaux, une enquête de satisfaction sur la qualité de l’accueil de ses services. Les assurés sont invités à répondre à un long questionnaire. La lecture de ce questionnaire a immédiatement suscité un vif émoi parmi les praticiens conseils des échelons concernés.

Le courrier destiné aux assurés leur garantit l’anonymat des informations recueillies.
En revanche, celui des praticiens-conseils n’est pas garanti, notamment dans les petites régions, et l’on peut craindre qu’eux aussi soient évalués.

Parmi les nombreuses questions posées aux assurés, certaines en particulier peuvent légitimement susciter notre inquiétude (extrait) :

 « …/…Êtes-vous satisfait :

• Du temps d’attente global lors de votre venue (le temps d’attente est à préciser)
• De l’amabilité du médecin-conseil
• Du temps (et de l’attention) qu’il vous a consacré
• De la qualité des réponses à vos questions
• De sa décision annoncée en conclusion de l’examen…/… »

On peut tout à fait craindre qu’une décision défavorable incite l’assuré à répondre qu’il a attendu très longtemps, que le médecin conseil n’était pas du tout aimable, qu’il l’a à peine examiné, qu’il a mal répondu à ses questions et que sa décision est inique…

La double injonction contradictoire : satisfaire l’assuré versus atteinte des objectifs en matière de CPR2A peut entraîner une pression psychologique chez certains médecins-conseils avec comme conséquence possible l’émergence de risques psycho-sociaux.
Le médecin conseil peut de surcroît se retrouver en porte à faux avec le Code de déontologie au regard de son indépendance de décision.

C’est pourquoi nous avons demandé au Directeur Général de « revoir sa copie » puis de présenter le questionnaire modifié aux instances représentatives nationales du personnel.

Enfin, dans le contexte économique actuel, on peut à juste titre s’interroger sur le coût de cette enquête.

Nous serons particulièrement vigilants quant à sa reformulation puis à son utilisation.

Lettre d'Infos n°143

Les objectifs de cette réunion étaient de présenter les responsables du Syndicat, suite à notre dernière Assemblée Générale et de parler de l’actualité revendicative des personnes que nous représentons.

Le fait d’avoir interrogé par mail l’ensemble des ADD et des PC, et d’avoir reçu un grand nombre de réponses, nous a permis de faire remonter le ressenti général dans le réseau. A ce titre, Frédéric Van Roekeghem et Olivier De Cadeville ont été très attentifs à nos remarques.

Tout d’abord nous avons dit le grand désarroi général qui règne dans le réseau. Pour reprendre une expression d’un répondant « on nous en demande toujours plus avec de moins en moins de moyens ». A cela s’ajoute :

• La perte de sens au travail avec des objectifs en constante augmentation, la pression du reporting au quotidien au détriment des missions historiques

• le gel des embauches jusqu’à la fin de la prochaine Cog. Si le gel est trop long il y a un risque certain de détérioration du service rendu aux assurés sociaux, aux professionnels de santé, aux employeurs. La question des moyens est particulièrement sensible au service social dans les Carsat ; des territoires d’intervention sont découverts avec des postes d’assistant de service social vacants
• l’absence de soutien hiérarchique en cas de difficulté avec tout au plus une écoute polie du N+1.

Les problématiques PC abordées

1.      Les IRP

Nous avons demandé à ce que la convention collective soit appliquée notamment l’article 31.3-1 relatif au Comité national de concertation (CNC). En effet nous contestons la répartition actuelle des sièges aux motifs suivants :

• le CNC n’est pas constitué par élection mais par désignation, les règles sur la représentativité syndicales ne lui sont donc pas applicables ;

• il est composé de 12 praticiens conseils « désignés par les organisations syndicales proportionnellement aux voix obtenues aux élections aux Commissions d’examen des situations individuelles ».

Le Snpdos-CFDT devrait disposer à juste titre d’un siège.

Au vu des éléments présentés, la Direction va réexaminer notre demande. Elle s’est dite favorable à ce qu’il y ait une pluralité d’expression syndicale en CNC. Par ailleurs, au sujet des établissements distincts au sein de la Cnamts, elle va relancer Mr Royer, l’inspecteur du travail de l’Ile de France. Le Directeur général a précisé que, « quelle que soit la décision de l’inspecteur du travail, il l’appliquera ».

2.      La part variable

Présentée par l’employeur au moment des négociations conventionnelles comme un outil supplémentaire de rémunération, elle cristallise aujourd’hui le mécontentement de très nombreux praticiens conseils. En effet certains indicateurs sont contraires à la déontologie médicale ; ils visent à réduire subséquemment les droits des assurés en matière d’indemnités journalières.

 Depuis le dernier CNC la Direction a décidé cet indicateur serait retiré de la bibliothèque d’objectifs. Elle reste attentive à ce que de tels indicateurs ne soient pas donnés à titre individuel aux praticiens conseils.

Nous avons signalé au Directeur des indicateurs individuels totalement aberrants tels que celui donné à des praticiens conseils managers  ( 0% d’atteinte en cas de plainte au Chsct ! ) ; d’autres enfin, donnés à des praticiens conseils de niveau A en contentieux sur un nombre d’analyses d’activité à réaliser, alors qu’ils n’ont pas la main pour déclencher ces analyses d’activité.

Avant cette rencontre nous avions demandé au Directeur général communication du bilan d’application de cette première année de part variable pour l’ensemble des PC ainsi que de la bibliothèque indicative d’objectifs.

Olivier De Cadeville s’est engagé à nous transmettre le bilan de la part variable qui a été présenté en CNC mais ne souhaite pas nous communiquer la bibliothèque. Il nous a dit que le bilan de cette première année était plutôt positif et n’a pas noté de réaction particulière des organisations syndicales en CNC, suite à la présentation du bilan…

3.   La fluidité des parcours professionnels  des PC entre les ARS et RG

Nous souhaitons une Gpec ambitieuse ; c’est une demande constante de la CFDT. Nous demandons des référentiels emplois qui accompagnent la mobilité des PC entre la Cnamts et les ARS ; c’est pour nous un facteur de progression professionnelle et d’attractivité. Un groupe de travail chez nous a fait des propositions sur les référentiels emplois de niveau B en ARS.

A l’occasion de la refondation du dispositif LNA qui voit l’instauration d’un stage probatoire, nous demandons que ce dernier puisse se faire soit en ARS, soit dans une DRSM soit au RSI. Nous avons souligné la complexité du nouveau dispositif LNA.

La Direction n’est pas favorable à cette proposition concernant le stage probatoire, le nouveau dispositif vise à sélectionner des managers  d’échelon local dont les aptitudes seront évaluées lors du stage probatoire dans le réseau. Elle précise que pour les managers déjà nommés une session de perfectionnement à l’animation d’équipe et au pilotage est mise en œuvre.

Pour les PC en ARS nous avons demandé qu’ils puissent systématiquement bénéficier des actions de DPC Cnamts et qu’ils puissent aussi participer à des autres actions de FMC organisées par les DRSM.

La Direction a pris note de cette demande.

Depuis la création des ARS il est question que les 5 PC RSI passent sous convention collective du RG. Nous avons demandé au Directeur général d’où venait le blocage (pas du côté de la caisse nationale RSI en tout cas).

Le Directeur général a répondu que ce n’était pas à la Cnamts de donner un avis. Il fallait regarder si c’était compatible au regard de la loi HPST.

4.      Le recrutement de praticiens à la Cnamts (siège)

Des pharmaciens et un médecin ont été recruté sur la convention collective des employés et cadres niveau 7 à 9. Les pharmaciens se voient confier des missions de praticiens conseils. Cela pose question. En effet il n’y a plus de concours de recrutement de pharmaciens conseils depuis 3 ans. Les missions confiées pourraient intéresser des pharmaciens conseils (niveau A ou B) du réseau. Vu le niveau de recrutement cela disqualifie la fonction de praticiens conseils.

La Direction a été visiblement très embarrassée par cette question. Olivier De Cadeville nous a dit qu’ils envisageaient sérieusement d’ouvrir un concours de recrutement pour les pharmaciens conseils en 2015.

Nous avons rebondi sur la question du concours de recrutement pour dire que nous ne partagions pas l’avis du Snfocos sur l’analyse de la situation des chirurgiens-dentistes conseils. Nous demandons qu’il y ait une redéfinition des missions que la Cnamts souhaite confier aux chirurgiens-dentistes conseils et sommes prêts à travailler ensemble sur des thématiques telles que l’ODF, la place du dentaire dans les parcours de soins, dans l’ALD. Une fois les besoins identifiés alors il conviendrait, le cas échéant, de recruter des chirurgiens-dentistes conseils.

Nos répondants ont souhaité qu’il y ait à nouveau des réunions de coordonnateurs dentaires au sein du réseau. La mise en place de la CCAM semble être un moment opportun.

Sur la question des réunions de coordination, le Directeur a acquiescé.

5.    La question du positionnement et de la gestion des PC du siège

Les répondants nous ont fait part des difficultés au quotidien : à participer aux actions de DPC, à avoir accès à des revues médicales,  à voir figurer sur leur carte de visite professionnelle leur titre de Docteur.

La direction s’est montrée très étonnée de cet état de fait…ne comprenant pas d’où viennent les blocages.

6.   Les activités « Relations avec les professionnels de santé » dans le réseau

L’Assurance maladie fait le choix d’une maîtrise médicalisée des dépenses de santé pour pérenniser un système de soins solidaire. La convention médicale va dans ce sens mais il y a des limites à l’accompagnement. Que faire avec les médecins réfractaires aux recommandations de bonnes pratiques (usage excessif de la mention NS, prescriptions sans limite d’IJ, d’actes de MK) ? Les autres médecins ne comprennent pas que l’Assurance Maladie ne réagisse pas. A la veille de la nouvelle Cog nous demandons des actions graduées voire des actions contentieuses exemplaires envers les réfractaires (avec un gain subséquent en terme de santé publique eu égard aux prescriptions d’antibiotiques par exemple et en terme d’économie).

Le Directeur souhaiterait encadrer le NS. Concernant les actes de MK ils ne sont pas opposables. La solution consisterait à se tourner vers des analyses d’activité des professionnels de santé en cause.

Problématique du régime minier

Nous avons demandé si un mandat de gestion était confié à la Cnamts pour gérer l’assurantiel du régime minier et dans quel délai.

La Direction a répondu qu’une séance de travail devait reprendre avec  les Mines et s’effectuerait dans des conditions très différentes cette fois ci. Se posent la question de la localisation des dossiers, la question de la répartition des personnels, la formation des personnels, l’accord des pouvoirs publiques. Le calendrier n’est pas encore connu. « Le temps n’a pas contribué à simplifier les choses. Pour la nouvelle Cog, nous ne sommes pas prêts à prendre des activités supplémentaires sans contre partie de moyens. »

Les problématiques des ADD abordées

1-      La question du défaut de soutien de la hiérarchie vis à vis des Directeurs de caisse

Les Process sont nationaux et les responsabilités locales. Les Directions peuvent avoir le sentiment de ne pas être réellement soutenues en cas de difficulté d’application des directives et/ou projets de la caisse nationale.

Pression sur les organismes de base. La Caisse Nationale est très normative et les directions se vivent comme des directions de succursales, d’où des risques de situation de burn out.

Situation particulière des agents comptables (pression  et exigences de la CN et de la Cour des comptes).

Les agents comptables sont quelque peu désorientés depuis (notamment) le rapport Morel qui les « cantonnent » dans une liste d’aptitude où ils se trouvent mêlés avec les sous directeurs et les directeurs adjoints. Or ils sont Cadres dirigeants au même titre que les Directeurs. L’exercice de la profession d’AC devient de plus en plus exigeant et les compétences requises de plus en plus pointues.

2-      La proposition du Snpdos faite à l’Ucanss  (depuis des années): la création d’une instance de médiation.

Cette Instance devrait traiter les dossiers d’ADD éprouvant ou confronté à une difficulté au sein d’une caisse. Les directions de caisse bénéficieraient  d’un dispositif permettant de trouver une solution avant qu’un conflit (naissant, ou tout au moins encore contrôlable) ne dégénère et ne se cristallise rendant impossible toute recherche de solution, acceptable pour l’ensemble  des parties et n’obérant pas toute perspective de carrière pour l’ADD en difficulté. La caisse nationale ne semblait pas être tout à fait réceptive à cette suggestion, considérant que les recherches de solution, en amont étaient déjà effectuées (et parfois trouvées, ce qui fut effectivement le cas dans le passé nous l’avons vérifié pour des adhérents de notre syndicat).

Toutefois la caisse nationale souhaite exploiter le bilan social afin de pouvoir adapter des objectifs aux Directeurs prenant en compte le climat social de l’entreprise, incluant le codir.

3-      La classification

Le Snpdos s’est, dès la 1^ère RPN, élevé contre la proposition de grille de rémunération faisant apparaître des coefficients en baisse (baisse qui a été réduite au fur et à mesure de la négociation rendant cette diminution inefficace si la dimension économique était  l’objectif recherché).

Cette baisse, même symbolique, rendait la discussion et la négociation sur d’autres points du texte de l’employeur inutile alors que certaines dispositions étaient acceptables ou au moins négociables.

La mobilité ne fait pas l’objet d’un rejet de principe de la part du Snpdos.

La pesée des postes n’ayant pas reçu d’explication convaincante et l’ensemble des fédérations l’ayant refusé pour les salariés de l’institution nous ne pouvions suivre l’employeur sur cette voie.

La nomination des directeurs pour une durée limitée (5 ans renouvelable une fois ?).

Pour la CNAMTS cette pratique consiste à faire « un point » au bout de 4 années et de décider en concertation avec le directeur de la Cpam concerné si  celui –ci  est confirmé pour une nouvelle durée de 4 années.  Le Snpdos a rappelé que si cette pratique devait s’institutionnaliser  une négociation devrait s’ouvrir à l’Ucanss afin de bien définir les termes de ces nominations. Nous avons rappelé que la manière dont cette proposition d’évolution de gestion de carrière s’était produite lors de la négociation sur la classification des ADD n’était pas adaptée. (paragraphe introduit au sein du préambule lors de l’ante pénultième RPN).

En définitive, la négociation de la classification a été polluée par cette mesure emblématique souhaitée par l’employeur conjuguée au fait que l’ensemble des points à négocier n’ont pas été inclus dès le départ dans la négociation (durée de nomination des directeurs).

4-      La promesse de Colmar

La caisse nationale avait semble-t-il promis que chaque Cpam se verrait attribuer une mission  nationale comme c’est le cas déjà pour certaines. La CN nous a répondu que 60 départements ont déjà une mission nationale (exemple Vannes CNSE  qui est un vrai centre d’expertise).

L’objectif poursuivi consiste à imaginer les solutions  permettant de tirer meilleur profit au regard de l’aménagement du territoire en tenant compte des possibilités de déplacement du travail. Mais il est à noter qu’on n’est pas sur un schéma de régionalisation.

Une réflexion est engagée à la Cnamts autour de la  modernisation du système d’informations, «  qui en faisant évoluer nos bases de données, nous permettra de repenser le fonctionnement du réseau en terme de répartition du travail avec comme possibilité de venir en aide aux caisses en difficulté ; (une partie du stock pouvant être repris par une autre caisse de façon sporadique). »

Lettre d’infos n° 137

L’avenant du 17 avril 2012 relatif à l’évolution des dispositions conventionnelles pour les praticiens conseil a instauré la part variable pour l’ensemble d’entre eux.

Les praticiens-conseils sont donc tous éligibles au bénéfice d’une part variable.

De caractère non automatique, la part variable a pour objet la reconnaissance de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs, respectant, en tout état de cause, les règles qui régissent l’exercice de la profession, notamment celles résultant du code de déontologie.

La part variable peut atteindre jusqu’à l’équivalent :

-       de 75 % de 1 mois de la rémunération de base, pour les praticiens-conseils de niveau B ;

-       de 50 % de 1 mois de la rémunération de base, pour les praticiens-conseils de niveau A.

Cette disposition s’applique dès 2013 à tous les praticiens-conseils y compris à ceux affectés en ARS.

En ARS chaque praticien conseil doit avoir réalisé son entretien d’évaluation 2013. C’est à l’occasion de cet entretien que les objectifs liés à la part variable lui ont été présentés.

Ces objectifs doivent être mesurables, atteignables, légitimes et négociés !

Il appartient à chaque praticien-conseil de s’assurer que l’ARS a respecté la procédure et qu’elle sera en mesure de lui verser une part variable cette année.

Le Snpdos-CFDT soutient les praticiens conseils pour que l’application de cette disposition se fasse de façon homogène et équitable dans l’ensemble des ARS comme dans l’ensemble du service du contrôle médical.

Le Snpdos-CFDT sera aux côtés des praticiens-conseils qui éprouvent des difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Lettre d'infos n° 136

L’avenant à la convention collective nationale des praticiens conseil signé le 17/04/2012 a instauré une part variable pour l’ensemble des praticiens conseils. Nous avions négocié cette part variable, comme un élément de rémunération supplémentaire pour tous les praticiens conseils dans un contexte économique où il n’était pas envisagé une revalorisation du point, ni de revalorisation collective pérenne.

En dépit de ce contexte, le SNPDOS a réussi à obtenir 12 points pérennes pour les praticiens conseils de niveau A.

Nous avions demandé à l’employeur que cette mesure soit mise en œuvre dès 2013 et que les praticiens conseils puissent obtenir le versement de la part variable cette année. Dans ce contexte, la Cnamts a proposé dans la circulaire LR - DDO - 139/2013 (datée du mois de juillet !) un cadre d’accompagnement pour définir les principes de la « notion de part variable » et l’aspect organisationnel de la procédure. Il s’agissait donc d’un cadre minimum afin d’éviter une iniquité entre les praticiens-conseils.

A l’heure du premier bilan, nous constatons que ces principes n’ont été que très inégalement appliqués avec de nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre.
Les objectifs « MALIN » (Mesurables, Atteignables, Légitimes, Individualisés, Négociés) affichés par la Cnamts ne sont-ils pas aujourd’hui pour nombre d’entre eux dévoyés ?

En échelon local, en échelon régional, à la Cnamts, certains d’entre vous ont été et/ou sont exposés à des difficultés :

o  absence d’entretien pour fixer les indicateurs,

o  absence d’indicateurs collectifs,

o  Indicateur individuel « baroque » (« arriver à l’heure dans le service ! »),

o  indicateur individuel non atteignable (exemple d’une action contentieuse qui n’est pas à la main du praticien conseil mais à la main de la Cnamts),

o  objectifs variables en fonction de notre métier de pharmacien conseil, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil et non en fonction des pôles d’appartenance.

Bien qu’ayant conscience qu’une part de subjectivité est immanquablement introduite dans cet élément de rémunération, nous demandons à l’employeur :

o  de traiter avec équité tous les praticiens,

o  d’avoir une harmonisation des objectifs pour l’ensemble des praticiens conseils de même qualification et catégorie d’emploi,

o  de veiller à la cohérence de service en adaptant les objectifs en fonction des effectifs,

o  de mettre à disposition une bibliothèque exhaustive d'objectifs, par pôles métier et niveau qui permettrait ainsi une vraie négociation.

Nous demandons à l’employeur que la fixation des objectifs se réalisent dans le cadre d’une procédure formalisée, négociée et transparente, selon un calendrier précis, que les objectifs 2014 soient fixés en début d’année, afin que 2014 ne soit pas une année blanche ou tronquée comme 2013 !

Si tel n’est pas le cas nous ne manquerons pas d’inciter nos adhérents à contester en CESI leur part variable et nous les accompagnerons dans leur démarche.