Le Snpdos-CFDT rencontre la nouvelle directrice de l’Ucanss Et porte ses revendications pour les ADD !

Le 18 octobre 2022

Notre syndicat était convié jeudi 6 octobre dernier par la nouvelle directrice de l’Ucanss, madame Isabelle Bertin, pour une rencontre en bilatérale. Monsieur Mikaël Gérard, Directeur des relations sociales institutionnelles, assistait également à cette réunion. 

Nous avons principalement abordé les points suivants concernant les agents de direction :

La future négociation de la classification ADD

Au sujet de la future négociation de la classification des ADD (vers 2023/2024 ?), nous avons rappelé les conditions dans lesquelles s’était déroulée la précédente négociation en 2013 et la raison principale de notre refus de signer.

L’employeur avait proposé une grille de coefficients en régression, à l’entrée dans la fonction, par rapport à la grille en vigueur.

Nous avions, dès la première séance, indiqué à l’employeur que nous ne signerions aucun texte contenant ce type de proposition. Nous avions cependant participé activement à la négociation sur l’ensemble du texte.

Les autres organisations syndicales ont tergiversé mais in fine aucune organisation syndicale n’a signé le texte.

De surcroît, l’employeur avait cru utile d’ajouter, lors d’une des dernières séances, et de placer dans le préambule une disposition relative à la mobilité, jamais évoquée avant.

Pour la future négociation, nous avons rappelé à l’employeur que nous étions ouverts à la discussion sur l’ensemble des sujets que l’Ucanss voudrait aborder.

Le Snpdos CFDT n’est accroché à aucune position dogmatique, y compris sur le sujet de la mobilité. Le contenu des propositions de l’employeur sera analysé et négocié ; hormis une grille de coefficients en régression.

La Commission de Conciliation

Le Snpdos revendique, quasiment seule au sein des organisations syndicales historiques du régime général et depuis plusieurs années, la création d’une instance devant laquelle les agents de direction pourraient soumettre un différend rencontré dans leurs relations avec l’employeur.

C’est ce refus d’intégrer cette proposition forte de notre organisation syndicale qui nous a conduit à refuser de signer la convention collective nationale de travail en 2018 alors même que les négociations avaient vu notre syndicat être particulièrement actif et obtenir des avancées sur le texte.

L’employeur a été surpris de notre refus de signer alors même que nous avions été clairs sur notre position.

Cette commission est toujours d’actualité devant les cas de plus en plus fréquents de difficultés rencontrées par les agents de direction.

La proposition alternative de l’employeur a consisté à mettre en place un dispositif de médiation (une réunion de bilan à ce sujet est programmée le 19/10/2022). Selon les éléments dont nous disposons, ce dispositif n’aurait pas atteint son but en n’étant, pour ainsi dire, pas utilisée en 3 ans (1 seule fois !).

La plainte contre la Cnam pour non- respect de la CCNT ADD 

Nous avons déjà fait condamner la Cnam, il y a quelques mois, pour avoir nommé un agent de direction sans avoir publié de vacance de poste.

La Cnam ayant continué de nommer certains nouveaux agents de direction sans publication de vacance de poste, nous avons, à nouveau, déposé plainte.

Le rôle de l’Ucanss

Au cours de la discussion avec la directrice de l’Ucanss, nous lui avons rappelé les propos que nous avions tenus aux représentants de la mission IGAS IGF lors de l’entretien qui avait eu lieu fin 2021.

Interrogés sur le rôle et le fonctionnement de l’Ucanss en matière de dialogue et social et sur les autres missions confiées à l’Ucanss, nous avions insisté sur le rôle central que l’Ucanss doit jouer.

Nous avions également souligné que pour mener à bien ces missions les moyens devaient lui être accordés par les caisses nationales, afin que l’Ucanss ne leur serve ni d’alibi ni de défausse.

Ces dernières années, le dialogue social à l’Ucanss a eu tendance à devenir plus d’apparence, les caisses nationales imposant des règles avant même que les négociations nationales aient eu lieu ou prenant de vitesse la négociation Ucanss à venir.

Le dossier télétravail en est un exemple édifiant. Les caisses nationales n’étant pas d’accord entre elles, elles ont permis que la plupart des accords télétravail soit négociée au niveau local avant même la conclusion de l’accord cadre Ucanss relatif au travail à distance.

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